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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B280
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B280)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D' A | X PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES DURHONE SEANCE DU 12 JUILLET 2012 PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B280
OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI pour sa participation au
2ème colloque national sur les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) les 9 et 10 octobre 2012 à Nantes
Le 12 juillet 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien
Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau -— BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-
le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets -- GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — GUINIER! Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON
Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecuell —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean- -Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
+ BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FILIPPI Claude, vice-présidènt, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean— GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues, donne pouvoir à ALBERT Guy — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, - Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine
Excusé(e)s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_B280-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 PAYS D'AIX
Secrétariat Général
Ceilule Assemblées
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Institution
Objet: Attribution d’un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI pour sa
participation au 2°" colloque national sur les Plans Climat Energie
Territoriaux (PCET) les 9 et 10 octobre 2012 à Nantes
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) organise le 2°"°
colloque national sur les Plans Climat Energie Territoriaux les 9 et 10 octobre 2012 à
Nantes auquel doit participer Monsieur Jacques BUCKI.
Ainsi, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI
pour son déplacement prévu à Nantes les 9 et 10 octobre prochains en vue de sa
participation à ce colloque.
01_ 01 sg_b120712 Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder l'exercice d’un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d’Aix.
Ainsi, conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l'élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Le colloque national sur les Plans Climat Energie Territoriaux programmé les 9 et 10
octobre 2012 vise à proposer des informations pertinentes sur les démarches des
Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).
Les collectivités peuvent tirer de nombreux profits par la mise en place d’un PCET :
“ Meilleure qualité de vie,
“Autonomie énergétique,
“ Emploi et économie locale,
“ Territoire plus attractif.
L'objectif principal de ce colloque sera d'apporter des réponses techniques et
opérationnelles aux questions relatives à la réalisation des PCET. Le Ministre de
l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, fera l’ouverture du colloque
qui se déroulera en séances plénières et ateliers :
Plénières :;
“Bilan des PCET à la veille de l'échéance 2012
“ Pourquoi et comment prendre en compte l'adaptation au changement
climatique dans les PCET ?
“Quelles innovations pour financer les actions des PCET ?.....
01 01 sg_b120712 2 Ateliers :
“ Mobiliser les petites communes avec le Conseil en Energie Partagé dans le
cadre d’un PCET intercommunal,
“Elaborer un diagnostic de vulnérabilité au changement climatique,
“ Rénover le patrimoine de la collectivité...
Dans le cadre de sa délégation, il convient que Monsieur Jacques BUCKI, Vice-
président de la C.P.A., délégué aux Economies d'énergies et énergies renouvelables,
se rende à Nantes les 9 et 10 octobre prochains pour participer aux débats et
ateliers proposés par l'ADEME, organisatrice de ce 2°"e colloque national.
Ainsi, il vous est proposé d’accorder un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI
afin qu'il assiste à ce colloque.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d'attributions au Bureau et notamment « d'accorder l’exercice
d’un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI pour sa participation
au 2% colloque national sur les Plans Climat Energie Territoriaux organisé par
l'ADEME les 9 et 10 octobre 2012 à Nantes ;
> AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
> AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
01_01_sg_b120712 -3- 2012_B280
OBJET : Institution - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jacques BUCKI pour sa participation au
2ème colloque national sur les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) les 9 et 10 octobre 2012 à Nantes
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.