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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CHW
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0CHW)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Pacte pour la transition écologique et industrielle du
territoire de Gardanne-Meyreuil
(Projet de document proposé pour validation finale au COPIL plénier du 05/10/20) Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Table des matières
Table des matières .............................................................................................................. 2
I. UNE AMBITION PARTAGÉE POUR LE TERRITOIRE DE GARDANNE-MEYREUIL ................ 3 1.1. Le territoire de Gardanne-Meyreuil en mouvement vers la transition énergétique ................ 3 1.2. Gardanne-Meyreuil, un territoire riche d’une longue histoire industrielle, soumis à des défis nouveaux : ................................................................................................................................... 5 1.3. Une dimension sociale forte avec des mesures volontaristes pour accompagner les salariés vers de nouveaux emplois ............................................................................................................ 6
II. UNE DYNAMIQUE NOUVELLE AUTOUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CRÉATRICE
D’EMPLOIS .......................................................................................................................... 8 2.1. Un territoire d’excellence pour l’accueil de projets d’envergure concrétisant la transition énergétique ................................................................................................................................. 9 Promouvoir le développement des énergies renouvelables ........................................................... 9 Produire les carburants du futur et promouvoir la mobilité durable ............................................ 10 2.2. La création d’un pôle d’excellence régional « bois » ............................................................. 11 Une vision large et globale pour la création d’un pôle d’excellence bois...................................... 11 Développer une scierie en synergie avec la centrale biomasse .................................................... 12 Développer le territoire Gardanne-Meyreuil autour d’une filière bois ......................................... 13 2.3. Une synergie d’acteurs autour de l’économie circulaire ....................................................... 14 Valoriser la Bauxaline d’Alteo ........................................................................................................ 14 Développer la filière de recyclage des matières plastiques .......................................................... 15 Développer la filière de recyclage déchets du BTP........................................................................ 16 2.4. Des relais de croissance durable pour le Port ....................................................................... 16
III. UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE, DES PARTENAIRES ENGAGÉS, UNE GOUVERNANCE
RÉSOLUMENT PARTENARIALE ........................................................................................... 17 3.1. L’engagement des partenaires ............................................................................................. 17 L’État et ses opérateurs ................................................................................................................. 17 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur .......................................................................................... 18 La Métropole Aix-Marseille-Provence ........................................................................................... 19 Le Département des Bouches-du-Rhône....................................................................................... 19 La commune de Gardanne ............................................................................................................ 20 La commune de Meyreuil .............................................................................................................. 20 La Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence....................... 20 GazelEnergie .................................................................................................................................. 20 3.2. La gouvernance autour d’instances partenariales ................................................................ 21 Comité de pilotage (COPIL) plénier ............................................................................................... 21 Comité de pilotage restreint .......................................................................................................... 22 Comité opérationnel (COMOP), Comité d’expertise et de financement (COMEF) et groupes de travail ............................................................................................................................................. 22 3.3. La concertation ................................................................................................................... 23 Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
I. UNE AMBITION PARTAGÉE POUR LE TERRITOIRE DE
GARDANNE-MEYREUIL
I. 1.1. Le territoire de Gardanne-Meyreuil en mouvement vers la
transition énergétique
Suite aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a décidé
d’engager la fermeture, d’ici au plus tard 2022, des quatre dernières centrales électriques
fonctionnant au charbon encore présentes sur le sol métropolitain (Gardanne-Meyreuil, Cordemais,
Le Havre et Saint-Avold). Si ces quatre centrales assurent une part relativement faible de la
production d’électricité (de l’ordre de 1 à 3 %), elles représentent près d’un tiers des émissions de gaz
à effet de serre du secteur électrique du pays. La Loi énergie et climat du 8 novembre 2019 est venue
confirmer l'ambition de la France d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les
émissions de gaz à effet de serre par au moins six d'ici cette date ; cette loi entérine par ailleurs la
fermeture des centrales à charbon.
Cette décision a des répercussions économiques et sociales importantes au niveau local, en Provence
comme pour chacun des trois autres sites : conséquences directes pour les salariés de la tranche 5 à
charbon de la Centrale thermique de Provence, exploitée désormais par la société GazelEnergie, mais
aussi pour les entreprises sous-traitantes, ainsi que pour le port de Fos dont les trafics vrac sont
significativement affectés par l’arrêt de l’importation de charbon. La fermeture de la tranche 5 aura
également des répercussions indirectes significatives, notamment sur le bassin de vie de Gardanne-
Meyreuil.
L’ambition du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
est tout à la fois de développer de nouvelles activités sur le site et sur le territoire de ces deux
communes et d’accompagner les salariés dont l’emploi sera touché.
L’État a en effet proposé pour chacun des sites des réflexions partenariales pouvant se concrétiser
dans des « projets de territoire » appelés aussi « pactes territoriaux », afin de créer rapidement, eu
égard à l’échéance rapprochée de cette fermeture, de nouvelles dynamiques économiques, sociales
et écologiques en profitant en particulier des opportunités que représente la transition énergétique
et écologique.
Pour soutenir l’élaboration de ces pactes territoriaux et leur concrétisation, le Gouvernement a inscrit
une enveloppe de 40M€ dans la loi de finances 2020 pour les quatre territoires à charbon, en
complément des crédits de l’Etat et de ses opérateurs pouvant être mobilisés à l’appui de ces projets
(crédits ministériels, Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), Banque des Territoires,
ADEME, etc.).
L’enveloppe du fonds charbon s’élève pour le territoire de Gardanne-Meyreuil à 10 millions d’euros ;
elle permettra de contribuer à soutenir les projets développés dans le cadre du Pacte pour la
transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil.
Un « document stratégique pour un projet de territoire de Gardanne-Meyreuil », préfiguration du
présent pacte, a été signé en préfecture des Bouches-du-Rhône le 30 janvier dernier par les membres
du Comité de pilotage du projet de territoire, en présence d’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État
auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
L’État s’est ainsi pleinement mobilisé pour engager, aux côtés de tous les acteurs concernés, un projet
économique qui a aussi pour ambition de renforcer l’attractivité du Grand port maritime de Marseille
en développant des relais de croissance pour l’activité portuaire. Cette mobilisation sera poursuivie
lors de la mise en œuvre du Pacte pour l’accompagnement des projets, leur expertise et le dialogue
avec les parties prenantes.
Le Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne/Meyreuil s’inscrit en
complémentarité avec les politiques conduites par les collectivités : Territoires d’Industrie, Contrat
Régional d’Equilibre Territorial Région/Métropole. Chaque signataire s’engage, dans le cadre de ses
compétences et de ses processus de gouvernance, à accompagner les projets identifiés, notamment
par un soutien financier et un appui pour la mobilisation du foncier. En particulier, les projets qui
auront été sélectionnés et labellisés dans le cadre du Pacte du fait de leur cohérence avec les
orientations du pacte sont prioritaires lorsqu’ils sont présentés aux guichets de financement
nationaux, régionaux et métropolitains ; l’État et la Région s’engagent à faciliter également l’accès aux
financements européens, tant actuels que futurs (Fonds de transition juste). Compte-tenu de
l’échéance de 2022, l’État s’engage également à jouer un rôle de facilitateur en agissant en transverse
entre les investisseurs et ses différentes administrations afin, tout en restant dans les cadres
règlementaires et légaux, d’aider au montage et à la réalisation des projets dans les délais les plus
rapides, les actions inscrites au Pacte pouvant dès que possible bénéficier de mesures de
simplification et de facilitation administratives.
Faire de ce site une plateforme régionale de valorisation énergétique verte, en synergie avec la
tranche biomasse existante, constitue une ambition commune des partenaires publics et de
GazelEnergie qui entend développer sur le site de nouvelles activités industrielles énergétiques
pourvoyeuses d’emplois. La première priorité est, dans ce cadre, de pérenniser l’activité biomasse
pour laquelle l’entreprise a investi plus de 300 millions d’euros.
L’impact environnemental des projets devra être limité ; en tout état de cause, les partenaires
s’accordent sur l’inopportunité de l’installation sur le territoire d’une unité de valorisation
énergétique des déchets, autres que les déchets lignocellulosiques issus de la biomasse, et plus
largement toute forme d’incinérateur non acceptable pour les élus locaux.
Sur le périmètre de la centrale, les nouvelles activités de nature industrielle seront concentrées sur
les secteurs classés en zone Uex au plan local d'urbanisme, les nouvelles activités technologiques
et/ou de tertiaire supérieur ayant vocation à être accueillies en périphérie de site. Les documents
d'urbanisme seront adaptés en conséquence.
Cette stratégie pour Gardanne/Meyreuil passe par une mobilisation optimale des ressources
foncières du territoire, dans une vision d’aménagement durable du territoire conciliant enjeux
économiques, sociaux et environnementaux (et notamment les politiques publiques visant à terme le
zéro artificialisation nette) ; les partenaires marquent leur intérêt pour la conduite d’une réflexion
collective sur le sujet, pilotée par la Métropole et l’Etat, en cohérence avec les orientations du pacte. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
II. 1.2. Gardanne-Meyreuil, un territoire riche d’une longue
histoire industrielle, soumis à des défis nouveaux :
Le territoire de Gardanne-Meyreuil, à forte tradition industrielle, est situé au cœur de la
métropole Aix-Marseille-Provence et de ses zones urbaines et économiques les plus importantes :
Marseille, Aix-en-Provence, Etang de Berre, Zone industrialo-portuaire de Fos, Rousset et haute Vallée
de l’Arc. Cet espace se caractérise également par un environnement naturel et paysager de très
grande qualité avec une alternance de massifs boisés, de cours d’eau, de terres agricoles, et des
chaînes de montagnes typiques de la basse Provence.
En particulier les massifs forestiers sont une composante majeure des atouts du territoire au sein de
la deuxième région la plus boisée de France (51% de couverture forestière représentant 1,6 million
d’hectares) dont l'exploitation actuelle ne représente que le tiers de l’accroissement biologique
annuel.
Le secteur de Valabre offre un véritable pôle d’excellence Environnement-Forêt avec la présence de
l’Ecomusée de la forêt méditerranéenne, de l’entente interdépartementale pour la forêt, de
l’Observatoire régional de la forêt porté par l'Union régionale des Communes forestières et du lycée
d'enseignement général et technologique agricole .
Le territoire se caractérise par la proximité des aménagements hydrauliques sur la Durance et le
Verdon ainsi que par la présence en grande quantité d’eau d’ennoyage stockée dans les vides miniers
depuis 2003. Le site est également alimenté à partir du Puits de Rousset (nappe stratégique de haute
qualité). Dans le contexte de rareté grandissante de la ressource, l’eau constitue ainsi un véritable
atout stratégique pour le territoire, valorisable pour des usages diversifiés (eau potable, utilisation
pour des process industriels, la géothermie, le refroidissement, voire hydroélectricité pour les eaux
transitant vers le littoral) nécessitant une réflexion d’ensemble.
Le territoire de Meyreuil fait partie du Grand Site Sainte Victoire et de ses paysages remarquables et
bénéficie ainsi de fortes perspectives en termes de développement touristique. Il est à noter
également la présence d’une source artésienne profonde d’eau minérale naturelle, exploitée sous la
marque « 808 », avec un potentiel de développement (industries cosmétiques, parapharmacies) sur
un site déjà dédié de 5 ha à proximité d’un échangeur autoroutier.
Le territoire est proche d’un réseau dense d’infrastructures routières, ferroviaires, aéronautiques et
portuaires, avec une accessibilité globalement performante.
L’expérience de la reconversion industrielle de l’activité d’extraction de charbon a conduit à
l’émergence d’activités emblématiques :
- le puits Morandat, ancien carreau minier de 14 ha, s’inscrit actuellement dans une nouvelle dynamique avec la création d’un Pôle économique, énergétique et culturel, destiné à l’accueil d’entreprises innovantes engagées dans une démarche d’économie sociale et solidaire génératrice d’emplois et d’un centre de culture scientifique, technique et industrielle d’importance nationale. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
- le campus Georges Charpak à Gardanne, école d’ingénieurs, centre de formation et de recherche de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, spécialisé dans la microélectronique, l’internet des objets… et qui s’inscrit dans l’initiative « Campus des métiers et des
qualifications ».
- la ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil, avec plus d’une centaine d’emplois créés, implantée sur la friche minière rachetée en 2005 par la Communauté du pays d'Aix aux Charbonnages de France.
La proximité d’une part du technopôle de l’Arbois, qui accueille le pôle de compétitivité Capenergies
et Safe, la pépinière Cleantech ainsi que de nombreux laboratoires de recherche en sciences de
l’environnement (climat, géosciences, écologie, chimie), et d’autre part de grandes entreprises de
haute technologie (STMicroelectronics) ou industrielles (ALTEO), constitue une série d'atouts
supplémentaires qu'il convient de mieux valoriser.
Mais le territoire recèle également de réelles fragilités, avec en particulier un taux de chômage élevé
sur la commune de Gardanne (près de 2.000 demandeurs d’emploi), témoignage des mutations
industrielles passées. La résorption de ces difficultés passe notamment par l’intégration d’offres de
formation et de développement des compétences afin de répondre aux besoins des entreprises
implantées ou en cours d'implantation sur le territoire et à ceux de la population locale en matière de
qualification. Au-delà des initiatives sur les activités cibles présentées ci-après (avec notamment un
centre de formation pour les métiers du bois), la structure "La Passerelle", gérée par le service emploi
insertion de la ville de Gardanne, peut en particulier accueillir des organismes de formation et
d'insertion professionnelle en lien avec les projets à venir au sein du territoire.
Ainsi, le Pacte pour la transition écologique et industrielle de Gardanne/Meyreuil entend s’appuyer
sur les multiples atouts du territoire et l’engagement des partenaires pour surmonter ces difficultés
en proposant une stratégie globale, économique, sociale et environnementale.
III. 1.3. Une dimension sociale forte avec des mesures
volontaristes pour accompagner les salariés vers de nouveaux emplois
Pour accompagner les salariés des entreprises impactées, et faire en sorte que cette
transition constitue aussi une opportunité pour ces territoires d’un nouvel essor économique, social
et écologique, l’État a proposé un certain nombre de mesures volontaristes. La loi énergie-climat
prévoit ainsi, dans son article 12, la mise en place d’un « accompagnement spécifique » « pour les
salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité... les personnels
portuaires... et pour les salariés de l’ensemble de la chaîne de sous-traitance ». La loi habilite le
Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour la mise en place de ce dispositif. Cette
ordonnance, qui n’a pas vocation à se substituer aux obligations incombant à l’employeur, permet
d’inscrire dans la loi un accompagnement renforcé de ces salariés visant à favoriser leur maintien en
emploi, avec un soutien financier important de l’État.
La DIRECCTE a financé une étude ayant pour objectif, d’une part de dresser un panorama des aires de
mobilité propres à chacun des grands corps de métiers représentatifs de GazelEnergie ainsi qu’un état Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
des lieux des dynamiques locales de ces aires de mobilité, et d’autre part de présenter les passerelles
ou formations vers d’autres métiers de destination, en vue d’éventuelles reconversions.
Sur chacune des mobilités professionnelles possibles ont été identifiés des recrutements significatifs
dans le périmètre de l’étude (Aix-Marseille-Est Etang de Berre) et des formations locales (distances
inférieures à 60km).
Un Engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) a été conclu entre le
Ministère du travail et sept fédérations constituant la filière électrique avec un focus sur la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il vise à réaliser une cartographie des entreprises du territoire (activité,
implantations géographiques et nombre de salariés), une cartographie des nouveaux emplois et des
métiers amenés à se transformer. Il a également pour objectif d’identifier les passerelles et de mieux
accompagner les parcours professionnels, ainsi que de donner de la visibilité sur les besoins de la
filière électrique.
Au travers de cet EDEC, se dessinent des besoins en compétence au sein de la filière électrique avec
notamment 41 métiers en tension difficiles à pourvoir au sein d’une filière qui se transforme
rapidement, et des formations identifiées.
Au-delà de ces deux études, l’accompagnement de l’ensemble des salariés impactés par l’arrêt de
l’activité charbon fera l’objet de diagnostics spécifiques.
Au sein des activités portuaires seront identifiés, sous le pilotage conjoint GPMM-préfecture, les
besoins en évolution des compétences des personnels portuaires de manière à ce que l’ensemble
des métiers de ces activités leur soit ouvert. L’accompagnement spécifique permettra en fonction des
projets professionnels propres à chaque salarié d’apporter une réponse en formation adaptée aux
besoins.
Les entreprises sous-traitantes feront l’objet d’une enquête afin de définir les besoins de soutien de
leur activité dans un objectif de maintenir au sein même de ces entreprises les emplois. La CCIAMP
apportera son concours à cette action. De même des accompagnements seront mis à disposition des
salariés dont les emplois ne pourraient être maintenus.
L’ensemble de ces compétences recherchées repose sur le système formatif existant et
immédiatement mobilisable.
La proximité de l’accès à une offre de formation crée une dynamique favorable à l’implantation
d’entreprises en recherche de main d’œuvre qualifiée. L’opportunité existe de l’implantation sur le
territoire de Gardanne-Meyreuil d’une offre de formation s’appuyant sur les besoins en compétences
et qualifications et les projets territoriaux (projet Perform sur Gardanne, formation dans la
microélectronique par l’école des mines – campus Charpak et le « campus des métiers et des
qualifications », projet de développement de l’école pratique de la CCIAMP) qui sera à concrétiser
avec l’ensemble des parties prenantes. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
II. UNE DYNAMIQUE NOUVELLE AUTOUR DE LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CRÉATRICE D’EMPLOIS
Le Pacte territorial réaffirme l’ambition d’un redéveloppement économique du territoire de
Gardanne-Meyreuil, intégrant une composante industrielle forte, notamment sur le site de la
centrale. Il se développe autour de secteurs et filières majeures de la transition écologique identifiés
par le document stratégique de janvier 2020 : énergie, mobilité décarbonée, bois, économie
circulaire, en lien avec les différents écosystèmes productifs et technologiques de l’aire
métropolitaine Aix-Marseille-Provence et plus largement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il
soutient l’implantation de nouvelles activités et fonctions de production, de services et d’échanges,
orientées vers la transition écologique et industrielle et porteuses d’emplois.
Les axes et projets développés ci-après sont issus de réflexions collectives au sein de groupes de
travail animés par les partenaires, qui ont échangé avec de nombreux porteurs de projet et acteurs
économiques. Certains projets ont un niveau de maturité avancée ; d’autres sont en cours de
structuration et pourront encore évoluer. D’autres encore ont été écartés comme celui consistant à
capter le CO2 de la tranche charbon pour le stocker en couches géologiques profondes. L’étude,
financée par l’État et réalisée par le cabinet BERIM, identifie un investissement considérable (de 1,2 à
1,4 Milliard d’euros) pour une mise en œuvre s’étalant a minima sur une dizaine d’années. Les
impacts environnementaux liés au transport sur une centaine de kilomètres et au stockage dans des
sites sensibles (Camargue, golfe du Lion) apparaissent très importants. L’absence de maturité de
certaines technologies et le niveau peu crédible du concours public européen nécessaire (60%) ont
conduit à ne pas retenir ce projet, qui n’est d’ailleurs pas cohérent avec le principe d’atteinte
progressive de la neutralité carbone.
Le présent pacte comporte également une série d’études générales ou d’ingénierie afin de donner
corps aux filières et aux projets. La liste de ceux-ci n’est pas aujourd’hui fermée : la nouvelle
dynamique territoriale générée par le présent pacte constitue un atout pour attirer de nouveaux
projets et conforter la transition énergétique, écologique et industrielle du territoire Gardanne-
Meyreuil, sur le site de la centrale, propriété de GazelEnergie, comme sur l’ensemble du territoire de
ces deux communes ainsi qu’à leur proximité immédiate. À titre d’exemple, des réflexions sont d’ores
et déjà engagées concernant l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés, la
redynamisation des centres ville (commerces, centres anciens, …), le développement d’une « smart
city » (gestion intelligente des places de stationnements, de l’éclairage public, …), Gardanne visant
l’obtention du label européen Cit'ergie qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une
politique climat-air-énergie ambitieuse. Les projets correspondants pourront, à la suite de leur
concrétisation, être intégrés au Pacte.
Plus généralement, les partenaires encouragent l’ensemble des parties prenantes à proposer des
initiatives, visant à un aménagement durable du territoire dans ses diverses composantes, comme par
exemple la biodiversité, l’agriculture et l’alimentation. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
IV. 2.1. Un territoire d’excellence pour l’accueil de projets
d’envergure concrétisant la transition énergétique
Le territoire métropolitain consomme cinq fois plus d’énergie qu’il ne produit d’énergie, alors
qu’il dispose d’un potentiel exceptionnel de production d’énergies renouvelables. Dans la lignée du
Plan climat-air-énergie métropolitain et du plan climat de la Région, le bassin de Gardanne-Meyreuil
porte ainsi l’ambition de devenir un territoire à énergie positive et le Pacte territorial constitue une
opportunité pour accroitre la part des EnR, mais aussi réduire les émissions de gaz à effet de serre
dans le secteur du bâtiment, de la mobilité, etc.
V. Promouvoir le développement des énergies renouvelables
Un réseau de chaleur renouvelable issu de la centrale biomasse
En complète synergie avec la centrale Biomasse de Provence, le projet CANTHEP, porté en
partenariat par GazelEnergie et Engie Solutions, prévoit de construire un réseau primaire qui
permettra de valoriser la chaleur renouvelable et de récupération issue des fumées industrielles de la
centrale Provence 4 afin d’alimenter le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence. Ce projet d’un montant
estimé à 45 M€, devrait créer 4 à 5 nouveaux emplois.
Ce projet apporte une solution durable à un besoin identifié sur le territoire aixois. Il permet de
réduire l’impact environnemental que créerait une nouvelle centrale de production de chaleur (à
partir de biomasse ou d’autres sources) et d’augmenter le rendement de la centrale biomasse.
Il a vocation à être complété par des projets complémentaires de réseaux de chaleur afin d’alimenter
en chaleur des collectivités à proximité, et notamment les villes de Gardanne et Meyreuil. À ce titre,
les deux communes de Gardanne et Meyreuil souhaitent réaliser une étude sur l’opportunité de
développer leur réseau de chaleur urbain afin de faire bénéficier les habitants des communes d’une
chaleur renouvelable avec une TVA réduite.
L’exemplarité dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique des bâtiments
Les acteurs publics ont un rôle d'exemplarité à jouer dans le développement des énergies
renouvelables et l’efficacité énergétique. Les toitures des bâtiments et les parcs de stationnement
public sont un support naturel pour l’accueil de panneaux photovoltaïques, sans artificialisation des
sols, permettant également de renforcer l'engagement citoyen dans la transition énergétique. Fort de
ce constat, le projet de territoire cherchera à équiper autant que possible ces surfaces en panneaux
photovoltaïques. Un diagnostic a d’ores et déjà été réalisé sur une grande partie du foncier public. Un
bureau d’études spécialisé sera par conséquent mandaté pour identifier les autres surfaces
potentiellement exploitables et affiner le gisement de production (aujourd’hui estimé à 3MWc),
auditer la capacité structurelle des toitures et faire des préconisations sur les modes d’installation, et
assister le(s) maître(s) d'ouvrage au choix du montage juridico-financier et dans la contractualisation
avec les installateurs/opérateurs. La rénovation énergétique du patrimoine immobilier des ménages
et des collectivités territoriales sera également encouragée en mobilisant les crédits des opérateurs
de l’Etat. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
VI. Produire les carburants du futur et promouvoir la mobilité durable
Un projet industriel majeur de production d’hydrogène vert et de e-méthanol
Les différents pays européens sont confrontés à un enjeu fort en matière de transition
énergétique dans le secteur de la mobilité, pour laquelle de nombreuses solutions existent. Sur le
territoire de Gardanne-Meyreuil a émergé un projet de création d’une unité de production de
méthanol, mais aussi d’hydrogène vert. Le e-méthanol est une brique de base pour la production de
carburants à faible émission pour la mobilité terrestre, maritime et aérienne. L'existence, notamment
en Allemagne, d'un marché pour le méthanol permet de sécuriser la production et confère au Pacte
territorial une dimension européenne. Le marché français pourrait être visé lorsque les conditions
règlementaires le permettront. La production sur le site pourrait atteindre plus de 100.000 tonnes de
e-méthanol par an. La production d’hydrogène vert est destinée au marché local, le projet ayant
vocation à accompagner le développement des usages d’hydrogène vert du territoire, tant pour les
usages industriels que pour la mobilité.
Deux modes de production complémentaires et potentiellement autonomes sont à l'étude :
- production à partir de dioxyde de carbone capté des fumées de la centrale biomasse
Provence (projet Hybiol) permettant ainsi de faire de la centrale biomasse une installation
particulièrement exemplaire ;
- production à partir de syngas issu de la gazéification de bois énergie (projet Hybiol2), la
gazéification ayant par ailleurs été identifiée par l’étude BERIM comme une opportunité
intéressante. Des synergies pourront être envisagées avec la centrale Biomasse de Provence
pour mutualiser l'approvisionnement en bois énergie de l'unité de gazéification.
La combinaison de ces deux projets (projet Hybiol3) implique un investissement de l’ordre de 400M€
et la création d’une trentaine d’emplois directs.
Une production d’hydrogène vert sur le site de la Malespine
H2 Gardanne est un projet de station d’avitaillement en hydrogène vert, prévue d’être mise en
service en entrée du site de la Malespine, à destination principalement d’usages de mobilité lourde
(bennes à ordures ménagères, camions dédiés à la logistique, véhicules utilitaires, etc.). L’hydrogène
sera produit par électrolyse de l’eau présente sur le site à partir d’électricité fournie par une centrale
solaire au sol, installée in situ sur un ancien casier de la décharge. La capacité maximale envisagée est
une production de 400 kg d’H2/jour, avec une distribution à 350 bars, mobilisant 25 % d’ENR locale en
phase 1, et 100 % à terme.
Ce projet, porté par Hynamics (filiale hydrogène d’EDF) et la SEMAG, bénéficiera de
l'accompagnement de la Banque des Territoires. Il nécessite environ 8 M€ d’investissement sur la
production/distribution (y compris création d'une centrale solaire), complété par un investissement
de plusieurs millions d'euros en véhicules lourds utilisant l'hydrogène ; il devrait mobiliser 4 emplois
permanents en phase d’exploitation. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
L’accélération du déploiement des mobilités douces
Dans le cadre du Pacte territorial, en complément des études engagées à ce jour, une étude sur
l’accessibilité du site et du futur pôle économique sera engagée par la Métropole, ainsi qu’une
approche pré-opérationnelle pour le déploiement des modes actifs. En lien avec les communes
concernées, les gestionnaires des voiries, les associations du territoire, un diagnostic des itinéraires
cyclables et piétons sera réalisé afin d’établir une feuille de route des travaux à engager et des
services à développer pour les cinq années à venir.
Une nouvelle dynamique pour le ferroviaire
La transition énergétique vers la neutralité carbone passe aussi par le développement du fret
ferroviaire ; la centrale de Provence dispose d’une « Installation Terminale Embranchée ». Une étude
est à conduire afin de préciser son état et ses fonctionnalités, de proposer des scénarios de
modernisation en fonction des types de trafic visés (trafics conventionnels, de transport combiné, de
matières dangereuses, etc.).
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en sa qualité d’autorité organisatrice des transports
ferroviaires régionaux modernise et développe les services TER.
L’abandon de la motorisation diesel sur la ligne Marseille-Gardanne-Aix au profit d’une électrification
via la technologie du train sur batteries présente le meilleur bilan environnemental en économies
d’énergie et en décarbonation des transports.
Au-delà de l’innovation ferroviaire et de la performance technologique et environnementale,
l’opération contribuera à la qualité de l’image de marque de ce territoire.
Dans ce cadre, les partenaires pourront envisager la possibilité d'implantation d'un centre technique
sur le territoire.
VII. 2.2. La création d’un pôle d’excellence régional « bois »
VIII. Une vision large et globale pour la création d’un pôle d’excellence bois
La forêt assure de nombreuses fonctions : économiques (industries du bois),
environnementales (maintien des sols, équilibre écologique) et sociales (activités de loisirs). Matériau
renouvelable d’avenir, en lien avec la transition énergétique, le bois construction doit continuer à se
renforcer tout comme la recherche et le développement, notamment avec la chimie du bois qui offre
de belles perspectives. Au plan régional, l’État, la Région, mais aussi l’ensemble des collectivités et
des acteurs de la filière ont défini une politique de développement de la filière forêt-bois ambitieuse
concrétisée par le programme régional de la forêt et du bois et bientôt par un contrat stratégique de
filière, avec l’objectif affiché de développer les activités économiques et l’emploi local. La récente
reconnaissance du pin d’Alep en tant que bois de construction, la présence de la centrale biomasse
Provence 4 constituent des opportunités locales à saisir pour la filière bois.
L’ambition du pôle d’excellence régional bois est de structurer, sur le territoire de Gardanne-Meyreuil,
la filière bois en permettant de renforcer la compétitivité des entreprises locales dans un contexte de
demande croissante en produits bois. La présence de la centrale biomasse exploitée par GazelEnergie
constitue un véritable atout pour le développement du pôle et de la structuration de la filière. La Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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stratégie proposée, globale, intègre l’amont, à savoir la gestion durable des forêts, la récolte et le
transport du bois et l’aval à savoir les usages, les produits, les activités, avec la définition précise des
chaînes de valeur. Elle comporte une dimension forte en matière de recherche et de formation,
initiale et continue.
De plus, le développement de la filière bois contribuera significativement à la création d’emplois dans
la région (à titre d’exemple, l’ADEME et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) considèrent que,
pour 1.000 tonnes de biomasse locale consommée, 1 emploi est créé au niveau de la filière amont).
Le Pacte territorial constitue une réelle occasion de concrétiser les ambitions du pôle d’excellence
régional bois. Pour se développer, cette filière doit s’appuyer sur des réalisations concrètes :
l’association d’une scierie offrant un débouché au bois local du massif provençal et d’un véritable
écosystème des usages du bois local et des métiers s’y rapportant doit permettre d’atteindre cet
objectif. Le projet est conçu pour que la scierie soit elle-même en synergie industrielle avec la
centrale biomasse. Outre la scierie, les projets retenus portent principalement sur des études de
prospection et d’analyse comme celle relative à la structuration de la filière ou l’étude et analyse des
gisements et des modalités d'exploitation en cours.
IX. Développer une scierie en synergie avec la centrale biomasse
Ce projet de création d’une scierie, portée par la Société Forestière Énergie Bois (SOFEB),
structurant pour conforter la filière bois sur le territoire, cible la ressource ligneuse locale,
notamment en Pin d’Alep, dans l’idée d’accompagner son développement en bois d’œuvre. Ce projet
est aussi un outil essentiel qui permettra de conduire une exploitation raisonnée du massif forestier
provençal, gage de sa protection et de sa valorisation. Cette scierie participera à la structuration et au
dynamisme de la filière du bois dans la région.
Pour un investissement estimé à 8 millions d’euros, la création d’une scierie, implantée en partie sur
le site de la Centrale thermique de Provence, susceptible d’utiliser une partie de la chaleur de
récupération de la centrale biomasse, permettrait de produire chaque année 25.000 m³ de sciages
résineux, des bois fraisés (1.000 m3 produits/an) mais aussi de développer une activité bois-énergie
avec la valorisation des connexes et des sciures (25.000 m³/an) à destination de la centrale biomasse
P4. Le plan d’approvisionnement de la centrale biomasse devra être adapté en conséquence.
Ce projet de scierie, porteur de synergies amont et aval avec la centrale biomasse, pourrait générer la
création de 18 emplois à horizon d’environ trois ans.
Ce projet fait actuellement l'objet d'une étude d'ingénierie cofinancée par l’État et la Région dans le
cadre d’un appel à manifestation d’intérêt « accompagnement des territoires » pour finaliser à
l’automne 2020 l’étude opérationnelle du projet (étude de marché ciblée, projet technique, business
plan) et permettre de statuer fin 2020/début 2021 sur le lancement effectif de l’opération. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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X. Développer le territoire Gardanne-Meyreuil autour d’une filière bois
Étude de préfiguration d’un pôle forêt bois
Cette étude, d’un montant estimatif de 150 k€, pilotée par l’interprofession Fibois Sud, vise à
préciser les possibilités d’implanter sur le territoire de Gardanne Meyreuil un véritable pôle forêt-bois
centré sur la valorisation des essences locales, la première transformation des bois, l’installation
d’activités en lien avec la construction bois et l’implantation de centres de formation professionnelle
autour des métiers du bois mais aussi de de recherche et d’innovation autour du bois.
Lancée avant la fin de l’année 2020, cette étude comporte un volet prospective intégrant l’analyse des
besoins de la filière (état des lieux et perspectives du marché de la filière bois régionale à 10 ans) ;
elle a également pour ambition de définir une stratégie avec l’analyse des forces et faiblesses du
territoire de Gardanne-Meyreuil pour aboutir à la proposition de scénarios de développement du
pôle forêt bois de Provence et d’identifier des opportunités de développement de projets.
Des synergies fortes avec la stratégie métropolitaine sur la forêt et le bois
Le volet bois du pacte accompagne également plusieurs initiatives portées par la Métropole :
- étude sur les gisements afin de connaître précisément la ressource bois exploitable (quantité, qualité, localisation) et définir des schémas de dessertes ;
- élaboration d’une Charte Forestière de Territoire. Les actions pluriannuelles menées dans le cadre de cette charte seront en lien étroit avec le projet de pôle bois sur le site de Gardanne- Meyreuil ;
- identification du patrimoine immobilier public (métropolitain, communal, etc.) pour inciter les maîtres d’ouvrage publics à s’inscrire dans la transition énergétique en construisant et rénovant avec du bois d’œuvre local.
Un écosystème à encourager et à développer autour de la chimie du bois
Les usages traditionnels du bois sont bien connus (bois d’œuvre, bois industrie, bois énergie)
mais ce dernier renferme un quatrième usage aux potentiels peu exploités en Provence-Alpes-Côte
d'Azur : sa transformation en nouvelles molécules chimiques. La chimie du bois présente une double
opportunité : elle complète la filière bois par l'optimisation de la ressource et de ses résidus et elle
représente une vraie alternative aux produits issus de la pétrochimie.
Pour encourager la recherche autour de nouveaux procédés chimiques en Provence-Alpes-Côte
d'Azur, le Pacte territorial Gardanne-Meyreuil est l'opportunité de soutenir le partenariat initié par
Fibois Sud et Novachim (pôle innovation chimie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur). Cette
collaboration autour d'études et d'animation sur quatre ans vise, entre autres, à créer un écosystème
entre les acteurs de la recherche, la filière forêt-bois et les industriels régionaux de la chimie et
accompagner des projets industriels locaux innovants.
Des formations professionnelles sur la filière pour accompagner l’émergence du pôle
Le Lycée agricole de Valabre (LEGTA Aix-Valabre) CAMPUS NATURE PROVENCE, a présenté
deux projets parties prenantes de la dynamique actuelle de la filière forêt-bois régionale et du projet
de territoire Gardanne-Meyreuil, qui s’inscrivent pleinement dans la stratégie du pacte. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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Ouverture d’un BTS Gestion Forestière :
L'établissement souhaite développer un BTS option gestion forestière. Cette option est absente sur
toute la zone méditerranéenne. Les spécificités de la forêt méditerranéenne en matière d'accueil du
public, des paysages, d'urbanisation, de la protection contre l'incendie, de production et de
valorisation des produits méritent une formation spécifique. Les besoins supplémentaires de bois
générés par la mise en route des centrales biomasse de Gardanne et de Brignoles constituent une
opportunité nouvelle de débouchés pour les diplômés.
Formation des acteurs de la filière bois (CFFPA de Valabre) :
L'établissement souhaite développer des formations professionnelles initiales et/ou continues
d’opérateurs de première transformation. En effet, cette spécialité est absente sur toute la zone
méditerranéenne.
La valorisation du bois d’œuvre produit en Provence-Alpes-Côte d’Azur souffre d’un déficit de
structures de première transformation. La formation d’opérateurs constituera un des leviers du
développement de ces activités.
XI. 2.3. Une synergie d’acteurs autour de l’économie circulaire
Le document stratégique pour un projet de territoire a proposé une « orientation forte »
autour de l‘économie circulaire avec l’objectif de « faire émerger un mode de production et de
consommation durable ». L’économie circulaire constitue en effet une composante majeure de la
transition énergétique et écologique.
Dès le départ il est apparu que ce territoire de Gardanne-Meyreuil recélait non seulement un fort
potentiel logistique et productif du fait de son positionnement au cœur de la métropole, de sa
desserte et des flux urbains et industriels, mais aussi par les acteurs déjà présents et opérationnels
sur ce territoire que ce soit sur les filières du plastique, du BTP, du bois et de la métallurgie.
Le territoire de Gardanne-Meyreuil a vocation à devenir un pôle d’excellence en la matière. L’objectif
est d’encourager la recherche de productions nouvelles à partir de matériaux de récupération en les
utilisant comme matière première, de déployer un nouveau modèle économique à travers les circuits
courts, l’éco-conception, l’écologie industrielle et territoriale, en partant des compétences présentes
sur le territoire.
Le potentiel est large : valorisation de la bauxaline produit résiduel de l’activité de l’entreprise Alteo,
recyclage des matières plastiques, mais aussi développement d’une filière de recyclage des déchets
du BTP ou encore implantation d’une ressourcerie nouvelle génération.
XII. Valoriser la Bauxaline d’Alteo
Alteo Gardanne est une entreprise de taille intermédiaire (ETI) industrielle, basée en Provence
depuis plus de 120 ans. Alteo doit faire face à une production d’alumine qui génère en grande
quantité (350 kt/an) des résidus industriels issus du traitement de la bauxite : la Bauxaline. L’objectif Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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de l’entreprise et de tous les acteurs du territoire est de trouver une alternative au stockage des
résidus, sur le site de Mange-Garri.
Mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Commerce et d'Industrie
métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) a engagé en 2019 un projet novateur d’économie
circulaire ayant pour objectif d’accompagner la structuration des filières de valorisation des déchets
industriels. Cette démarche appliquée au cas d’Alteo et de la Bauxaline a permis d’identifier des
filières, établir des perspectives et déterminer les pilotes nécessaires pour valider les procédés.
Trois domaines ont notamment été explorés pour transformer ce résidu, aujourd’hui qualifié
réglementairement de déchet non inerte : l'utilisation en sidérurgie, dans le secteur du BTP et dans
celui du traitement de la pollution des eaux et des sols.
À court terme, l’objectif est de mettre en place une organisation en mode projet avec les différentes
parties prenantes permettant de rassurer les partenaires industriels quant à la volonté commune de
concrétiser ce projet dans le respect des normes sanitaires et environnementales, qui pourrait se
traduire par la création d’une plateforme pilote de valorisation de la Bauxaline, préfiguratrice
d’investissements industriels futurs. Le coût de réalisation de ce pilote est d’environ 2,6 M€.
La création de cette plateforme pourrait également être mobilisée pour d’autres développements
dans le domaine de l’économie circulaire permettant une mutualisation de ces moyens, véritable
élément d’attractivité pour d’autres acteurs industriels et des startups.
À moyen terme et sous réserve de ce pilote, l’ambition des porteurs est de développer le projet de
valorisation à une échelle industrielle pour une enveloppe totale d’investissement aujourd’hui
estimée à 25M€, susceptible de générer une centaine d’emplois.
XIII. Développer la filière de recyclage des matières plastiques
Dans la ligne de la Loi anti-gaspillage dont l’objectif est de recycler 100% des matières
plastiques à l’horizon 2025, le développement d’une filière de valorisation des matières plastiques est
un enjeu majeur à l’échelle régionale dont la production est estimée à 150.000 t/an. L’ambition du
Pacte est de participer activement à l’objectif « zéro plastique » pour la construction d’un territoire
propre et respectueux de l’environnement.
C ARBON B LUE est un projet dont l’objectif est de proposer un site d’accueil et de développement pour
les porteurs de projets sur le recyclage plastique. Il s’agit de proposer aux projets retenus un think
tank de la créativité autour de l’utilisation du plastique recyclé, où les informations, les projets et les
techniques circulent et se partagent librement.
L’objectif est d’augmenter les débouchés pour les produits issus de déchets plastiques. L’écosystème
industriel qui va se développer autour de la filière plastique recyclé et recyclable bénéficiera de
l’expérience de l’usine MP Industrie qui envisage de multiplier par quatre sa capacité de production
afin d’atteindre le traitement de 1.200 tonnes par an.
Ce projet regroupe des partenaires très divers : entreprises, experts en programmation architecturale
et urbaine, en développement, modification et maintenance de machines spéciales, ainsi que l’ESDAC
Établissement d’enseignement supérieur privé spécialisé dans le design et les arts appliqués, et ÉA
éco-entreprises, cluster spécialisé dans l’environnement et le développement durable. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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L’un des atouts majeurs de C ARBON B LUE réside dans le fait qu’il sera localisé sur un site existant dans
ce domaine depuis près de 30 ans, avec plusieurs actions transversales tant au niveau du territoire
que de la filière de la valorisation du déchet plastique.
Le coût total du projet sur la période 2020/2024 est aujourd’hui estimé à environ 9 M€ avec une
création d’emplois évaluée actuellement à 18 emplois directs.
XIV. Développer la filière de recyclage déchets du BTP
Le recyclage des déchets du BTP constitue un objectif majeur afin de limiter le recours à des
extractions de roches alluvionnaires ou massives, et leurs conséquences sur l’environnement. Le
Pacte territorial souhaite accompagner l’initiative de la société Durance Granulats qui vise à fabriquer
des granulats de haute qualité à base de granulats recyclés. Ceci nécessite de transformer, sur le site
gardannais de l’entreprise, les process de traitement par voie sèche en traitements par voie humide
et d’imaginer une usine mixant les granulats issus du recyclage et les granulats naturels (de 20 à
100%) et fabriquer de nouveaux matériaux à base de recyclés.
Le groupe Eurovia est également porteur d’un projet de création d’un nouveau centre de tri des
déchets du BTP (mais aussi déchets verts et déchets du bois), plus performant afin de faciliter
l’approvisionnement des projets situés en aval.
L’investissement correspondant est de l’ordre de 10 M€ avec un potentiel significatif de création
d’une quarantaine d’emplois.
XV. 2.4. Des relais de croissance durable pour le Port
La fermeture de la production électrique de source charbonnière aura des conséquences sur le
Port de Fos (bassins ouest) dont les trafics vrac seront significativement affectés par l’arrêt de
l’importation de charbon. La filière vracs solides est en effet une des filières capitales pour le port et
la filière charbon y représente en 2017 un trafic de 600 kt de charbon soit 30 % de l’activité du
terminal minéralier.
Le principal projet identifié à ce stade est celui, porté par le GPMM, de développement d’une filière
de transports et de logistique de véhicules neufs. La filière représente actuellement 135.000
véhicules par an mais les nouveaux marchés remportés par le port vont lui permettre de faire
transiter des véhicules supplémentaires, avec une proportion croissante de véhicules électriques, gaz
ou hybrides.
Ainsi, l’objectif sera de capter les flux de véhicules neufs qui vont se développer à l’import et à
l’export sur les véhicules électriques, gaz et hybrides avec l’ambition d’atteindre 300.000 véhicules par
an à l’horizon 2024/2025 puis plus d’un demi-million de véhicules à l’horizon 2030 (à condition que le
marché retrouve son dynamisme et le conserve). Le GPMM avec son rôle de port entrepreneur dans
la transition énergétique se positionnerait alors comme fournisseur de services de recharge de ces
véhicules, à partir d’électricité ou d’hydrogène produits localement, notamment via des panneaux
photovoltaïques installés sur les ombrières au niveau du terminal véhicules.
Ce projet s’inscrit dans une discussion convergente avec le projet similaire, mais sur un périmètre
plus étendu, proposé par les dockers et nécessitera des aménagements et un investissement Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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conséquent pour réaménager de nouveaux terre-pleins et réorganiser les surfaces disponibles afin
d’assurer une montée en charge des trafics. L’investissement estimé serait a minima de 50 M€ et
pourrait générer une trentaine d’emplois à court terme.
Par ailleurs, d’autres projets ont été identifiés comme potentiels relais de croissance :
- un aménagement de quais et de terre-pleins permettant l’assemblage des futures éoliennes
offshore commerciales et leur mise à l’eau ;
- un nouveau terminal colis lourds qui pourrait représenter jusqu’à 35 escales
supplémentaires ;
- le démantèlement de navires, de wagons ferroviaires et autres matériels en fin de vie,
- la constitution d’un hub ferraille qui pourrait être recyclée dans les usines de sidérurgie de
Fos, qui abaisseraient ainsi leur bilan carbone ; cette ferraille pourrait être générée par le
démantèlement local des navires et autres matériels, mais aussi acheminée par voie
maritime ou terrestre ;
Il convient de rappeler le trafic de woodchips permettant d’alimenter la tranche biomasse de la
centrale de Gardanne.
Dans un premier temps, les partenaires accompagneront les études environnementales (biodiversité)
préalables pour déterminer les secteurs de moindre impact.
III. UNE DYNAMIQUE COLLECTIVE, DES PARTENAIRES
ENGAGÉS, UNE GOUVERNANCE RÉSOLUMENT
PARTENARIALE
XVI. 3.1. L’engagement des partenaires
XVII. L’État et ses opérateurs
Les services de l’État et ses opérateurs (ADEME, Banque des Territoires et GPMM notamment)
sont mobilisés pour la mise en œuvre du Pacte, tant en matière d’animation que de coordination des
acteurs, d’expertises techniques et d’ingénierie, ou d’appui financier (en cofinancement avec les
autres acteurs du territoire mentionnés ci-dessous). Les services de l’État mobilisent des crédits
spécifiques de revitalisation des territoires pour accompagner l’arrêt des tranches à charbon dans une
ligne ouverte sur l’action « Politique de l’énergie », sous forme d’un fonds de soutien et d’amorçage,
en complément de la mobilisation de ses crédits de droit commun.
Ces crédits favoriseront, avec l’engagement de l’ensemble des partenaires, la mise en œuvre et la
réussite du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
ainsi que de ses actions, en conservant l’objectif prioritaire du reclassement des salariés de la centrale
de Provence impactés par l’arrêt de la tranche charbon, ainsi que ceux affectés sur le GPMM et des
sous-traitants de la centrale. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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En application de l’article 12 de la loi énergie et climat du 8 novembre 2019 et de l’ordonnance du 29
juillet 2020 prise sur ce fondement, l’État contribuera à la mise en œuvre de mesures
d’accompagnement social au profit des salariés de la centrale de Provence, ainsi que des personnels
du Grand Port Maritime de Marseille et des sous-traitants impactés par la fermeture de la tranche
charbon, afin de favoriser leur reclassement ou reconversion professionnelle.
ADEME
En tant qu’opérateur de l’État, l’ADEME contribue à accélérer et amplifier la transition
énergétique et écologique dans les territoires. Elle encourage une « transition juste » vers une
économie bas carbone. Conjointement avec les acteurs de la région, elle aide à réduire les émissions
gaz à effet de serre. Elle accélère l’essor des énergies renouvelables et technologies associées et
accompagne l’émergence de nouveaux modèles économiques et les projets qui permettent la
réduction des consommations d’énergie et de ressources.
Banque des territoires
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général
et du développement économique du pays. À ce titre, elle souhaite renforcer son appui aux acteurs
du territoire, pour mieux répondre à leurs besoins. Par l’intermédiaire de la Banque des Territoires, la
Caisse des Dépôts intervient en qualité de prêteur et d’investisseur avisé et de long terme dans les
domaines d’utilité collective afin de générer des effets d’entrainement et de favoriser la constitution
de partenariats publics-privés.
C’est dans ce contexte et conformément à ses axes stratégiques que la Banque des Territoires apporte
son soutien au Projet de Territoire Gardanne-Meyreuil.
Le Grand Port Maritime de Marseille
Avec sa devise d’un « port vert au service de l’économie bleue » adopté comme en-tête de son
projet stratégique 2020-2024, le Grand Port Maritime de Marseille affirme sa volonté de s’engager
dans une transition écologique qui permet par là-même de développer les activités économiques de
la zone industrialo-portuaire. C’est ainsi que de nouveaux relais de croissance ont été identifiés en
phase avec les objectifs de développement durable.
XVIII. La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le Bassin minier de Gardanne et plus largement de l’Étoile et de la haute vallée de l’Arc est un
des sites industriels les plus anciens de Provence. Terre d’énergie devenue le siège d’une industrie de
pointe, il a créé sur ce territoire, une culture particulière qui ajoute à la diversité et à la richesse de
notre région.
Dans un contexte économique, social et environnemental particulier, l’État a lancé un grand chantier
de reconversion de ses centrales à charbon. La Région dans ses compétences de développement
économique et d’aménagement du territoire porte un intérêt tout particulier au bassin minier de
Provence et s’est d’ores et déjà engagée auprès des collectivités de ce territoire et notamment auprès
des communes de Gardanne et Meyreuil. Ce « pacte de territoire » est donc une étape importante du
partenariat public engagé sur ce territoire et à partir des forces vives du territoire. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
La prochaine étape du contrat de plan État-région (CPER) mais aussi le Fonds de Transition Juste
seront autant de leviers pour prolonger cette dynamique que la Région a initiée en 2017 avec son
Plan Climat « une COP d’avance » et qu’elle prolongera d’un second Plan Climat dès 2021.
XIX. La Métropole Aix-Marseille-Provence
Afin d'accompagner les mutations industrielles en cours sur l’ancien bassin minier, la Métropole
Aix-Marseille-Provence s'est fortement mobilisée avec ses autres partenaires pour rechercher de
nouvelles opportunités d'emplois, dans un souci de respect du cadre de vie de ses habitants. Elle
soutient la structuration de la filière Bois et un développement économique responsable, visant
lorsque c’est possible l’économie circulaire, tout comme l’essor des productions et usages des
énergies renouvelables. Au titre de sa compétence majeure en aménagement des espaces à vocation
économique, Aix-Marseille-Provence se doit de porter une vision à long terme, afin d’anticiper
l’accueil des futures activités et de garantir une qualité d’aménagement pour cet espace,
stratégiquement situé.
Les actions portées dans le cadre du pacte s’inscrivent également en cohérence avec des démarches
stratégiques plus larges, en cours ou à venir, que sont l’Agenda du Développement Economique, le
programme partenarial « Territoires d’Industrie » en cours, le Plan Climat Air et Energie Métropolitain
et le Plan de Déplacements Urbains récemment adoptés, la stratégie métropolitaine de gestion de la
forêt, le Schéma Directeur des Energies en cours d’élaboration.
XX. Le Département des Bouches-du-Rhône
Les ambitions du pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-
Meyreuil rejoignent largement les objectifs et les compétences que le Département met en œuvre
pour conduire un aménagement équilibré des Bouches-du-Rhône.
Collectivité des solidarités, le Conseil départemental investit massivement aux côtés des communes
et des territoires dans les aménagements qui contribuent à la fois à l’amélioration du cadre de vie des
habitants et au renforcement des activités économiques et de l’emploi. Il en est notamment ainsi,
dans le bassin minier, à travers la mobilisation du Plan Mobilité pour la modernisation de la ligne
ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix et la création du Pôle d’échanges multimodal de la gare, ou, dans
le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, à travers le soutien offert aux
développements de l’Ecole des Mines.
Collectivité en charge de la protection des espaces naturels sensibles et de la biodiversité, le
Département est l’un des principaux acteurs engagés dans la valorisation des ressources forestières
avec le double objectif d’encourager le développement de la filière bois, indispensable au succès de
la Centrale biomasse de Gardanne, et de régénérer la forêt dans sa capacité à piéger nos émissions
de CO2.
C’est donc très naturellement que le Département s’engage dans le cadre du présent Pacte. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
XXI. La commune de Gardanne
La Centrale à Charbon s’éteindra après 70 ans d'existence. Un symbole disparaîtra, moins de i
ans après la fermeture de la Mine, c'est un nouveau traumatisme pour Gardanne.
Notre commune se trouve donc à un tournant de son histoire. Ce Pacte Territorial de Transition
Écologique et Industrielle doit être porteur d'espoirs sur le plan environnemental, industriel et social.
À travers lui, Gardanne doit saisir l'opportunité d'évoluer et de rebondir, tout en conservant ses
valeurs et en respectant ses racines.
Préserver ses valeurs d'écoute, de responsabilité, de proximité et de solidarité envers les salariés afin
de les accompagner et les soutenir pour leur offrir un avenir professionnel digne.
Préserver ses racines en n’oubliant jamais que Gardanne est une « Terre d'Énergies » comme le
répète notre slogan et comme le prouve notre histoire. Une énergie qui préservera notre
environnement et qui nous permettra de transmettre un monde meilleur à nos enfants.
Pour atteindre cet objectif, la SEM d’Aménagement (SEMAG), présidée par le maire de Gardanne,
accompagnera pour le compte de la ville certaines actions stratégiques.
Voilà l'ambition qui nous guide dans ce Pacte Territorial, aux côtés de nos partenaires, tous conscients
que notre défi commun n’a pas d'autres choix que de réussir.
XXII. La commune de Meyreuil
Changer nos logiques industrielles est un défi qui demande une remise en question de nos
habitudes, de nos certitudes et de nos technologies. Le 20 ème siècle nous a apporté le confort, nous
devons agir pour que le 21 ème nous permette de le conserver dans un monde plus sobre et solidaire.
Avec ce pacte ambitieux, réaliste et nécessaire, Meyreuil et son territoire s’engagent sur une voie plus
verte, plus pérenne et plus raisonnable tout en offrant l’opportunité d’une nette contribution au
développement durable avec la venue d’entreprises à l’épreuve des technologies du futur.
XXIII. La Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-
Provence
L’implication de la CCIAMP s’inscrit dans la continuité des actions qu’elle déploie en faveur de
la transition énergétique et l’économie circulaire, avec la volonté d’en faire des leviers d’innovation,
de développement de nouvelles filières et de nouvelles compétences. Au plus près à la fois des
collectivités et des entreprises, la CCIAMP joue son rôle de tiers de confiance. Qu’il s’agisse de
sensibiliser, d’accompagner, de créer des synergies, d’encourager le business, de former, de valoriser,
la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence, 1 er accélérateur des entreprises du territoire, confirme
son engagement pour ce Pacte territorial dont les enjeux économiques, sociaux et environnementaux
sont essentiels au développement vertueux et innovant de notre territoire.
XXIV. GazelEnergie
GazelEnergie a pour ambition d’être l’énergéticien vert de référence du territoire et ainsi
d’accompagner la transition écologique rendue nécessaire par l’arrêt de la centrale charbon. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
GazelEnergie est ainsi partenaire du développement de premiers projets permettant la structuration
de la filière bois sur le territoire, la production d’hydrogène vert, de e-méthanol et de chaleur
renouvelable. Le déploiement de ces projets développés par l'entreprise s'effectuera en étroite
synergie avec la tranche biomasse, dont le bon fonctionnement doit être assuré. GazelEnergie a
vocation à développer et à investir dans d’autres projets d’énergies renouvelables sur le site de
Provence et accueillir sur son site d’autres projets industriels créateurs d’emplois, en accord avec le
schéma industriel envisagé.
XXV. 3.2. La gouvernance autour d’instances partenariales
Depuis le lancement début 2019 de la démarche de construction du projet de territoire, des
instances de gouvernance ont été mises en place, qui ont été progressivement affinées, optimisées et
consolidées. Le présent texte présente et valide cette organisation, composée de plusieurs instances
permettant d’allier efficacité et coopération.
Le principe qui guide cette gouvernance est celui du consensus maximal entre les différents
membres.
XXVI. Comité de pilotage (COPIL) plénier
Placé sous la présidence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-
Rhône, il comprend l’ensemble des parties prenantes listées ci-après, et notamment l’ensemble des
signataires du Pacte territorial.
Il comprend :
• les partenaires publics signataires du présent Pacte : Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Métropole Aix-Marseille-Provence, Département des Bouches-du-Rhône, Communes de Gardanne et Meyreuil, Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille- Provence, Banque des Territoires, ADEME, Grand Port Maritime de Marseille ;
• l’entreprise GazelEnergie, exploitante du site, également signataire du Pacte ;
• les élus nationaux (député de la circonscription et sénateur le plus concerné) et
départementaux (deux conseillers de Gardanne) ;
• le délégué interministériel à l’avenir des territoires d’implantation des centrales à charbon ;
• les membres du corps préfectoral (secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour
les affaires régionales, sous-préfet d’Aix-en-Provence) ; les services, opérateurs et organismes publics de l’État : DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DDTM, CEREMA, EPF PACA, CEA ;
• les chambres d’agriculture et des métiers des Bouches-du-Rhône ;
• les organisations syndicales de salariés (unions départementales) ;
• l’union patronale au niveau départemental ;
• les principales associations concernées (France Nature Environnement (fédération
départementale), association de lutte contre les nuisances et les pollutions, association « les verts terrils », conseil d’intérêt de quartier Clapiers Jean de Bouc ;
• les animateurs des groupes de travail.
Le COPIL plénier se réunit au moins une fois par an, et autant de fois que nécessaire, pour veiller à
l’élaboration puis à la mise en œuvre du Pacte, valider ses orientations, sélectionner les actions qui en Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
découlent avec les moyens correspondants, suivre sa réalisation et dresser un bilan d’avancement, a
minima annuel.
À l’initiative du président du COPIL, pourra également assister à tout ou partie d’une séance toute
personne ou organisme qualifié nécessaire à l’examen d’un des points de l’ordre du jour.
Les séances du Comité de pilotage plénier font l’objet d’un compte rendu synthétique établi par la
préfecture des Bouches-du-Rhône.
XXVII. Comité de pilotage restreint
Le comité de pilotage restreint, présidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône, se réunit autant de fois que nécessaire pour sélectionner les actions en
cohérence avec le Pacte avec identification des moyens correspondants, suivre son avancement et
préparer les orientations du COPIL plénier. Le principe qui guide cette gouvernance est celui du
consensus maximal entre les différents membres.
Il comprend :
• les partenaires publics signataires du présent Pacte : Région Sud/Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Métropole Aix-Marseille-Provence, Département des Bouches-du-Rhône, Communes de Gardanne et Meyreuil, Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille- Provence, Banque des Territoires, ADEME, Grand Port Maritime de Marseille ;
• l’entreprise GazelEnergie, exploitante du site, également signataire du Pacte ;
• les élus nationaux (député de la circonscription et sénateur le plus concerné) et
départementaux (deux conseillers de Gardanne) ;
• le délégué interministériel à l’avenir des territoires d’implantation des centrales à charbon ;
• les membres du corps préfectoral (secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour
les affaires régionales, sous-préfet d’Aix-en-Provence) ; les services, opérateurs et organismes publics de l’État : DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DDTM ;
• Les animateurs des groupes de travail.
XXVIII. Comité opérationnel (COMOP), Comité d’expertise et de financement
(COMEF) et groupes de travail
Le COMOP
Le comité opérationnel constitue l’instance technique chargée de l’élaboration et de la mise en
œuvre du Pacte territorial, ainsi que de la préparation et de l’analyse de tout dossier devant être
examiné en COPIL restreint ou plénier.
Le COMOP prépare les réunions de comité de pilotage ; il propose les décisions à prendre en COPIL
restreint et leur soumet les principaux actes de communication valorisant le projet de territoire. Il
tient à jour et diffuse régulièrement, au moins tous les six mois, les tableaux de bord de suivi
qualitatif et quantitatif, notamment de consommation des moyens alloués. Il assure l’évaluation du
projet de territoire tout au long de sa mise en œuvre et dresse au moins annuellement un bilan. Il
examine toute nouvelle action susceptible d’être inscrite dans le projet de territoire et la soumet avec
son avis au COPIL restreint. Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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Présidé par le sous-préfet d’Aix-en-Provence, il comprend les services et organismes publics
concernés, notamment de l’État, ainsi que les autres partenaires signataires du Pacte.
Le COMEF
Dans le cadre de l’examen et de la finalisation d’actions, il se réunit en configuration
spécifique appelée Comité d’expertise et de financement (COMEF). Le COMEF constitue l’instance de
coordination partenariale des financeurs publics, sous la forme d’un guichet unique, afin de faciliter
en particulier les différentes procédures de mobilisation des subventions. Le COMEF valide les
« fiches actions », mobilise les expertises et prépare les plans de financement de soutien à des
projets, qu’il propose au COPIL restreint.
Les groupes de travail
Afin de construire puis faire vivre le projet de territoire Gardanne/Meyreuil, d’expertiser les
dossiers sur les thématiques prioritaires et de préparer les décisions sur le plan technique, quatre
groupes de travail (GT) ont été mis en place :
• bois et économie circulaire (BEC, animation : Région / DDTM) ;
• énergie et mobilité décarbonées (EMD, animation : Métropole / DREAL) ;
Ces deux premiers groupes, co-animés par un représentant de l’État et d’une collectivité, et
composés de représentants des signataires, ont notamment pour rôle d’expertiser les dossiers des
porteurs de projets sur les quatre thématiques identifiées dans le document stratégique de janvier
2020 (bois, économie circulaire, énergies renouvelables, mobilités décarbonées) et, le cas échéant, de
susciter des projets.
• activités portuaires (animation : Préfecture des Bouches-du-Rhône) afin de suivre les
questions de reconversion des entreprises et de leurs salariés affectés par la baisse des trafics
liée à l’arrêt de la centrale charbon, et d’accompagner des projets de relais de croissance ;
• emploi-formation (animation : UD DIRECCTE des Bouches-du-Rhône) en charge du suivi des
questions d’emploi, de formation afin de faciliter la reconversion des salariés de la centrale,
et le cas échéant des sous-traitants. Ce groupe associe les collectivités concernées et des
acteurs spécialisés. Lors de la phase de mise en œuvre du Pacte, qui coïncide avec la
fermeture effective de la tranche charbon, ce groupe de travail a vocation à évoluer dans le
sens d’une intensification de son action (cellule opérationnelle pour faciliter les
reclassements des salariés de la centrale, des sous-traitants et des activités portuaires
concernées) et d’un renforcement de l’implication des parties prenantes (conférence des
acteurs locaux).
XXIX. 3.3. La concertation
Le Pacte territorial Gardanne/Meyreuil présente des projets de taille et d’avancement divers.
Sa réussite passera par la concrétisation du maximum de ces initiatives, et d’autres qui seront
suscitées au cours des prochains mois grâce à la dynamique créée par les partenaires. C’est
l’implication de l’ensemble des parties prenantes qui constituera la clé de la réussite, tant pour faire
émerger les projets que pour les mener à bien dans le cadre d’une large concertation.
Cette concertation qui concerne notamment les associations locales et régionales de protection de la
nature et du cadre de vie, et les organisations syndicales (unions départementales), devra être Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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exemplaire, basée sur la transparence ; elle interviendra pour chacun des projets le plus en amont
possible afin que tous les enjeux sociaux (emploi, formation, etc.) et environnementaux (milieux
humains et milieux naturels) soient pris en compte. Des bilans carbone par projet seront établis afin
de bien confirmer que les initiatives s’inscrivent effectivement dans la transition écologique et
énergétique, en conformité avec les stratégies nationales, régionales et métropolitaines en matière
de lutte contre le changement climatique.
Des rencontres régulières à une fréquence au moins égale à celle des comités de pilotage pléniers
seront organisées à l’initiative de l’État, de la Région et de la Métropole afin d’échanger d’une part
avec les organisations syndicales (unions départementales), et d’autre part avec les associations
représentatives sur l’avancement de la mise en œuvre du pacte territorial. D’autres parties prenantes
concernées par le pacte pourront également être rencontrées périodiquement, à leur demande ou à
l’initiative des partenaires signataires.
Un bilan annuel de cette concertation sera établi et validé en comité de pilotage, venant confirmer
l’engagement constant des signataires pour un dialogue approfondi.
Le Pacte s’inscrit dans une progressivité : vivant, dynamique et évolutif dans le temps, il trace des
perspectives économiques, sociales et environnementales qui transcendent les actions déjà
identifiées pour s’inscrire dans la durée, pouvant aller au-delà de ses 5 années d’application. Reçu au Contrôle de légalité le 12 janvier 2021
Pour l’Etat ADEME
Banque des Territoires Le Grand Port Maritime de Marseille
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur La Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Département des Bouches-du-Rhône La commune de Gardanne Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
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La commune de Meyreuil La Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine
Aix-Marseille-Provence
GazelEnergie