Procès Verbal - SEANCE DU 19 MARS 2019

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Procès Verbal - SEANCE DU 19 MARS 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 19 MARS 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit, SEANCE DU 19 MARS 2019

L’an deux mil dix neuf, le dix neuf mars à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, RACLIN, Mrs MONTAIGUE, COUSIN, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN

Absente : Mme AIMAR

Date de convocation : 15/03/19

Secrétaire : M. MONTAIGUE

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE PREEMPTION

URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés

suivantes :

Propriété ZI route de Sancerre

Parcelles ZE 529 - 540 - 543

1 ha 40a 74ca

AGENCE POSTALE COMMUNALE – POINT EMPLOI

Délibération n° 2019/031

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer les horaires d’ouverture d’un service

public,

Sur proposition de l’agent chargé de l’agence postale, afin de mieux adapter les horaires

d’ouverture de la poste aux modes de vie des usagers, il est proposé d’avancer l’horaire

d’ouverture le matin.

Agence

postale

Communale Point

Emploi

Lundi 9h-12h30 14h - 16h

Mardi 9h-12h30 14h - 16h

Mercredi 9h30 -

12h30

14h - 16h

Jeudi 9h15 -

12h30

14h - 16hVendredi 9h15 -

12h30

Samedi 9h30 -

12h30

L’assemblée, après avis du comité technique rendu le 07 mars 2019, et après en avoir

délibéré,

Valide cette proposition, qui prendra effet au 1er avril 2019.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENT AFFECTE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération n° 2019/032

Modification de l’aménagement du temps de travail de l’agent

Suite à la modification des horaires d’ouverture au public de l’agent affecté à l’agence postale

communale, il est proposé un aménagement de ses horaires de travail par cycle

hebdomadaire, comme suit :

Agence

postale

Communale Point

Emploi

Lundi 8h – 13h 14h - 16h

Mardi 8h – 13h 14h - 16h

Mercredi 8h 30- 13h 14h - 16h

Jeudi 8h 30 - 13h 14h - 16h

Vendredi 8h 30 – 13h

Samedi 9h -12h30

27.00 8.00

L’assemblée, après avis du comité technique rendu le 07 mars 2019, et en après en avoir

délibéré, valide ce nouvel aménagement du temps de travail qui prendra effet au 1er avril

2019.

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLESDélibération n° 2019/033

CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur Cousin expose :

En prévision d’une fréquentation plus importante durant les vacances de printemps,

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent

contractuel,

VU la proposition de recruter un éducateur des APS pour la période du 22 au 28 avril

prochain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création d’un poste d’éducateur des APS, échelon 5, à temps complet, pour renfort

saisonnier, dans les conditions fixées à l’art. 3 alinéa 2° de la loi 84-53 modifiée du 26 janvier

1984, pour la période du 22 au 28 avril inclus.

CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’EDUCATEUR DES APS

Délibération n° 2019/034

Monsieur Cousin, adjoint propose de renforcer les effectifs des MNS, en remplacement de

Sandrine Buteau promue responsable du centre aquatique et des sports,

L’assemblée, après en avoir délibéré, accepte la création d’un poste d’éducateur des APS à

temps complet à compter du 1er juin 2019.

Une publicité sera faite auprès du Centre de Gestion du Cher

Ainsi que la modification du tableau des emplois.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DES SERVICES

Délibération n° 2019/035

CONCERNE LE SERVICE JEUNESSE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Lanternier propose un changement d’intitulé du service Jeunesse par une nouvelle

appellation : « POLE ».

Egalement, Madame Lanternier propose d’intégrer à ce pôle le service de restauration

scolaire, d’où une nouvelle organisation interne, sous la responsabilité de l’agent en charge

du service Jeunesse.

Quatre propositions de noms du pôle ci-dessous :

 Pôle Jeunesse et affaires scolaires

 Pôle Education Enfance et Loisirs

Pôle Scolaire et de l’Enfance

Pôle Education Scolaire et LoisirsAprès échanges de vues,

Après avis du comité technique rendu le 18 mars 2019,

Le Conseil Municipal décide :

- de retenir le nom suivant : «Pôle Education Enfance et Loisirs »,

- valide par 7 voix pour, 3 abstentions, 1 contre, l’organigramme modifié faisant

ressortir une vue d’ensemble de la répartition des postes et fonctions au sein du pôle.

Monsieur Van der Putten questionne Madame Lanternier sur les motifs de ce changement, et demande si des problèmes se sont avérés au niveau du fonctionnement du restaurant scolaire ; quelle sera le rôle de la responsable du pôle ? Madame Lanternier insiste sur le fait qu’il s’agit uniquement d’apporter au gestionnaire du restaurant une aide administrative, comptable (élaboration du budget) et de management mais en aucun cas ne remet en question ses compétences culinaires, techniques et de gestion ; de plus, il n’a plus de contact avec le public, en cas de demandes ou de réclamations des familles, il sera plus commode de s’adresser directement à la responsable du pôle, en mairie. Monsieur Van der Putten demande si un scénario est prévu au cas où le gestionnaire quitterait la fonction ; Madame Lanternier ne comprend pas ces réactions négatives, et répond qu’un restaurant scolaire est très souvent rattaché aux service jeunesse ou affaires scolaires, après renseignements pris c’est la cas des communes voisines, Neuvy, Beaulieu, Sancerre, Cosne.

FINANCES COMMUNALES

Délibération n° 2019/036

BUDGET - REGIE D’EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES

Avance sur subvention d’équilibre 2019

Considérant qu’il s’avère urgent de verser une avance sur la subvention d’équilibre qui sera

allouée lors de l’établissement du budget principal 2019, l’assemblée accepte, le versement

au budget de la régie d’exploitation du centre aquatique des Presles, d’une avance sur la

subvention d’équilibre 2019 d’un montant de 100 000 €.

ADMR - CENTRE INTERGENERATIONS

Délibération n° 2019/037

Convention financière pluriannuelle 2017-2019 signée entre la commune et l’ADMR

Versement de la subvention d’équilibre 2018

Madame Lanternier informe l’assemblée d’un courrier provenant de la Présidente de l’ADMR,

qui sollicite le versement de 15 000 € à valoir sur le montant de la subvention d’équilibre

2018, prévue dans la convention financière pluriannuelle 2017-2019 signée entre la commune

de Belleville/Loire et l’ADMR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et

autorise le versement de 15 000 € à l’ADMR.CONVENTION

Délibération n° 2019/038

Projet de convention tripartite avec ENEDIS et SDE 18 relative à l’usage du réseau de

distribution publique d’électricité Basse Tension pour l’installation de caméras de vidéo

protection sur les supports de réseau aérien

Vu le projet d’installation de caméras de vidéo protection sur le domaine communal,

Considérant que ce projet requiert l’usage du réseau public de distribution d’électricité aérien

à Basse Tension,

Vu la présentation d’un projet de convention tripartite avec ENEDIS et le Syndicat

Départemental d’Electricité du Cher, relative à l’usage du réseau de distribution publique

d’électricité Basse Tension pour l’installation de caméras de vidéo protection sur les supports

de réseau aérien,

L’assemblée accepte les termes du projet de convention présenté dans les conditions

techniques et financières définies comme suit :

-Utilisation d’un poteau ENEDIS chemin du Dordon, comme support pour une antenne et un

coffret,

-Durée de la convention : 3 ans, reconductible tacitement par périodes successives de même

durée, sauf en cas de dénonciation de l’une des parties,

-Droit d’usage du réseau électrique : 56,76 € HT/an par support utilisé,

-Redevance d’utilisation : 28,38 € HT/an par support utilisé ;

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante telle qu’elle est

présentée ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A EDF D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Délibération n° 2019/039

Dans le cadre du Grand Carénage de la centrale nucléaire de Belleville/Loire, la capacité

d’accueil des parkings du CNPE est insuffisante, Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une

demande d’EDF portant sur la mise à disposition du terrain du Crot Pansard pour faire face

aux besoins de 800 places (environ) de stationnement de véhicules durant les arrêts de

tranche ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son accord de principe pour mettre à disposition d’EDF, à titre gratuit de la

parcelle de terrain du Crot Pansard située route de la Loire,

- l’aménagement en calcaire drainant sera réalisé et pris en charge par le CNPE.

Une convention sera établie entre les deux parties définissant le détail des conditions de mise

à disposition, à compter du 1er mai 2019.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

Délibération n° 2019/040SIRVA (Syndicat Intercommunal du Ru, de la Vauvise, et de leurs affluents)

Désignation des délégués

Monsieur le Maire expose :

Une délibération a été prise par la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de

Loire portant sur l’extension du périmètre d’intervention du SIRVA (Syndicat Intercommunal

du Ru, de la Vauvise, et de leurs affluents).

Cette extension concerne « la zone blanche » au nord de Bannay, c’est –à-dire les communes

de Boulleret (la Judelle), Léré (la Judelle), Sury-Près-Léré (la Balance), Belleville sur Loire (la

Balance) Santranges (la Balance), Savigny-en-Sancerre (la Balance et la Judelle) Subligny (la

Judelle), Assigny (la Judelle).

Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L’assemblée, après en avoir délibéré, désigne :

Eric LOUP délégué titulaire

Tatiana LANTERNIER déléguée suppléante.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU CHER

Délibération n° 2019/041

Installation de nouveaux équipements – approbation des plans de financement

Monsieur Montaigue, adjoint responsable des travaux, expose :

Deux prises sont nécessaires pour l’installation des caméras de vidéo protection route de

Beaulieu et route de Sancerre.

L’assemblée approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-dessous et

autorise la commande des travaux s’y rapportant.

Dossier 2019-03-030 installation de deux prises guirlandes

route de Beaulieu et route de Sancerre

Coût des travaux HT 555.97 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 277.98 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 277.98 €

Cette dépense est à inscrire au budget 2019.

Monsieur le Maire rappelle que la vidéo surveillance est un dispositif de protection et de

surveillance, la consultation des données collectées est réglementée et les images ne peuvent

être exploitées que par des personnes habilitées, en cas d’évènements graves, à la demande

des forces de l’ordre.SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU CHER

Délibération n° 2019/042

Rénovation de l’éclairage public – approbation des plans de financement

Monsieur Montaigue, adjoint responsable des travaux, présente un plan de financement

prévisionnel pour le remplacement d’un candélabre rue Ampère et rue Jacques Prévert (suite

à une panne).

L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve la proposition ci-dessous et autorise la

commande des travaux s’y rapportant.

Dossier 2019-03-038 - Rue Ampère (suite à une panne)

Coût des travaux HT 3 234.00 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 1 617.00 €

(au lieu de 1 875.00 €)

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 617.00 €

Dossier 2019-03-045 – Rue Jacques Prévert (suite à panne)

Coût des travaux HT 3 094.00 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %) 1 547.00 €

(au lieu de 1 875.00 €)

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 1 547.00 €

Cette dépense est à inscrire au budget 2019.

OPERATIONS PLURIANNUELLES DE DRAGAGE D’ENTRETIEN – CANAL LATERAL A LA LOIRE ET

CANAL DE ROANNE A DIGOIN

Délibération n° 2019/043

ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire expose :

La Préfecture de la Nièvre nous a transmis un dossier ayant pour objet une demande

d’autorisation de VNF en vue des opérations pluriannuelles de dragage d’entretien, sur le

canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin, prévus pour une durée de 10 ans,

et soumis à enquête publique qui est ouverte depuis le 12 mars jusqu’au 18 avril 2019.

Ce dossier concerne plusieurs communes des départements de la Nièvre, de l’Allier, du Cher,

de la Loire, du Loiret et de la Saône-et-Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à cette

demande, en exigeant toutefois que des travaux d’entretien du canal soient réalisés

régulièrement ainsi que la réparation des berges qui sont en très mauvais état.BIENS VACANTS PRESUMES SANS MAITRE

Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la

commune de Belleville

Reporté

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

M. Mazin : pourquoi les déchets verts sont-ils fermés ? M. Montaigue : cela mobilise un agent

pour une faible fréquentation jusqu’à cette période, fermeture par souci d’économie ;

réouverture prévue le 1er avril,

-Madame Lanternier donne lecture d’un courrier des présidents du Syndicat intercommunal

des transports scolaires de Léré et de Sancerre sollicitant un avis sur un projet de fusion de

ces deux syndicats ; ils nous indiquent avoir subi de nombreux changements depuis le

transfert de compétence « transports scolaires » à la Région, l’assemblée se prononce

défavorablement dans le sens où une fois de plus un service de proximité va disparaitre,

-Suite au dernier conseil, il avait été prévu de demander à Magalie Raclin de remplacer

Héléna Parat en tant que déléguée du SITS ; M. Raclin accepte.

Le SMICTREM va mettre à disposition des habitants qui le souhaitent, des « poules noires du

Berry » ; les conditions d’attribution seront communiquées dans un prochain flash,

-Information sur un projet d’une nouvelle organisation des services de la DGFIP avec

prévision de fermeture du centre des impôts de Sancerre ; un rendez-vous est prévu avec M.

Pabiot le 1er avril prochain,

-Réussite des deux soirées calons organisées par le CCAS ; à renouveler,

-Un arbre est tombé chez un habitant suite à la tempête, la réserve communale de sécurité

civile est intervenue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente.