Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 decembre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille, Page 1 sur 10

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

19 décembre 2018 – 20h00

L’an deux mil dix-huit, le mercredi 19 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Étaient présents :

Mme AUDIGIE Marie-Françoise, M. BERTY Alexandre, M. BREARD Joel, Mme DESLEUX Annie, M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme FRENEHARD Isabelle, Mme GALLIER Noëlle, M. HEBERT Olivier, Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse, M. JUMEL Bruno, M. LEMOIGNE Thierry, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOMBIER Michèle, M. TANCREZ Jean-Paul, M. TRANQUART Alain.

Absents excusés :

Mme GESLAIN Christine (pouvoir à Mme SALMON DUCOULOMBIER Michèle) M. MORIN Guy (pouvoir à M. TRANQUART)

Mme MARTEAU Christine

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Monsieur Alain TRANQUART, en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 17

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre 2018

A la suite des demandes rectificatifs de certains points, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 2 sur 10

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

19 décembre 2018 – 20h00

En ouverture de séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des points suivants :

✓ Décès de Mme DORR (minute de silence) ;

✓ Avancement de la procédure relative à l’immeuble CROCQ ;

✓ INSEE - population totale au 1er janvier 2016 : 2446 habitants ;

✓ Classement UNESCO : report de 2 ans du classement des plages du débarquement ; ✓ Orientations budgétaires 2019.

85-2018 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR DE NACRE - EXERCICE 2017 DELIBERATION

Vu l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :

• PREND ACTE du compte rendu d’activité de l’exercice 2017 conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales).

86 :2018 : MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE PETITE ENFANCE

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17 Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre en vigueur Vu la délibération du Conseil communautaire de Cœur de Nacre en date du 15 novembre 2018, modifiant le périmètre de la compétence communautaire petite enfance

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré décide par 12 voix POUR, 1 CONTRE (M. DUCOULOMBIER), 4 ABSTENTIONS (Mme GESLAIN, Mme JOLIMAITRE, Mme SALMON-DUCOULOMBIER, M. TRANQUART) :

• DE NE PAS MODIFER les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre afin de rendre à ses Communes membres l’exercice de la compétence « création et gestion des nouvelles structures d’accueil de la petite enfance ».

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.Page 3 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

87-2018 : AVENANT 1 ET 2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021 - COEUR DE NACRE

DELIBERATION

Vu la loi NOTRe

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1111-9 et L1111-10 ; Vu Le SRADET ;

Vu la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ; Vu la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise conclue entre le Département et la Communauté de Communes de Cœur de Nacre, en date du 25 juillet 2017 ;

Vu le contrat départemental de territoire de la communauté de communes de Cœur de Nacre, conclu entre le Département et Cœur de Nacre et les communes de plus de 2 000 habitants de Cœur de Nacre, en date du 11 juin 2018.

CONSIDERANT la demande du Département en date du 26 novembre 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°1 du contrat de territoire.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant n°2 du contrat de territoire.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter dans le cadre du contrat de territoire 2017- 2021, les subventions relatives aux projets suivants :

o Création d'un pôle pour la jeunesse et de locaux pour les associations.

o Rénovation de deux courts de tennis et création d'un city-stade ou skate-park.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

88-2018 : BUDGET PRINCIPAL : CERTIFICAT ADMINISTRATIF VALANT DECISION MODIFICATIVE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 19 février 2018 relative au contrôle budgétaire 2018, Vu la fiche pratique n°6, relative à l’équilibre réel et dépenses imprévues (Articles L1612-4, L2322-1 et L2322-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

CONSIDERANT l’avis favorable de la trésorerie de Ouistreham, en date du 17 octobre 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :

• PREND ACTE des présents Certificats Administratifs.Page 4 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

89-2018 : BUDGET CASINO - DECISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE cette décision modificative, telle qu’elle a été présentée, en votant les crédits ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

90-2018 : DELIBERATION ACCEPTANT LES DONATIONS ET LEGS SANS CONDITION NI CHARGES.

DELIBERATION,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré unanimité :

• DECIDE d’accepter les dons faits à la commune lors de mariages et d’une manière générale d’accepter au nom de la commune les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint delegue à procéder aux encaissements et à signer tous documents rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

91-2018 : DELIBERATION MUNICIPALE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DES VENELLES - RUE AUMONT ET PASSAGE DU CENTRE

DELIBERATION

Vu le Code des Collectivité Territoriale et notamment ses articles L.2241.1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et R141-4 à R141-10, Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment les articles L134-1, L134-2 et 134-3 à R134- 30,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’articles L2141-1 et suivants. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (M. HEBERT) :

• CONSTATE que la désaffectation de la venelle de la rue Aumont apparait nécessaire.

• CONSTATE que la désaffectation de la venelle du passage du centre apparait nécessaire.Page 5 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

• AUTORISE Monsieur le Maire à organiser par voie d’arrêté, l’enquête publique prescrite par les dispositions précitées du code de la voirie routière et de code des relations entre le public et l’administration.

• PRECISE que le Conseil municipal devra se prononcer sur le déclassement définitif de l’emprise intéressée, à l’issue de l’ensemble des formalités liées à l’enquête publique préalable.

• INDIQUE que la dépense résultant de l’organisation de l’enquête publique, y compris les frais d’insertion dans la presse et l’indemnisation du commissaire-enquêteur, sera prise en charge par la commune et inscrite au budget communal.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

92-2018 : LISTES ELECTORALES : CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Vu le code général des collectivités territoriale,

Vu l’avis favorable de la commission des moyens en date du 21 novembre 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir

délibéré 16 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (M. TANCREZ) :

• DESIGNE dans l'ordre du tableau de notre conseil municipal les membres titulaires suivants :

o Monsieur BREARD,

o Madame SALMON DUCOULOMBIER,

o Madame JOLIMAITRE,

o Monsieur TRANQUART,

o Monsieur TANCREZ.

• DESIGNE dans l'ordre du tableau de notre conseil municipal les membres suppléants suivants : o Madame MARTEAU,

o Madame AUDIGIE.

• PRECISE que cette commission sera mise en place au 1er janvier 2019.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.Page 6 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

93/2018 : GROUPE SCOLAIRE JEAN-BAPTISTE COUTURE - DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D'ECOLE

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33, Vu le Code de l’Education et notamment son article D.411‑1,

CONSIDERANT la nécessité de désigner des représentants de la commune pour siéger au conseil du groupe scolaire de la Ville.

CONSIDERANT la démission de Madame LEMULLOIS, en date du 13 octobre 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DESIGNE le représentant de la Ville pour siéger au conseil du groupe scolaire Jean-Baptiste COUTURE, en la personne de Madame Michèle SALMON-DUCOULOMBIER.

• PRECISE que les autres représentants de la commune au sein du conseil d'école restent inchangés.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

94/2018 : COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL - DELEGATIONS ET REPRESENTATIONS DIVERSES – COMPOSITION - MODIFICATION

DELIBERATION

Vu l’article L2121.22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°49/2014 du 19 mai 2014,

Considérant la démission de Madame LEMULLOIS, en date du 13 octobre 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DESIGNE en la personne de Monsieur Alexandre BERTY - conseiller municipal, membre de la commission des moyens.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.Page 7 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

95/2018 : RGPD - DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), Considérant qu’il est nécessaire de désigner un délégué de la protection de données (DPD), Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD). Une consultation d’entreprise spécialisées sera réalisée dans les plus brefs délais, afin de répondre à l’obligation légale.

• CHARGE, Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la commission nationale informatique et libertés,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

96/2018 : DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN CYCLE ANNUALISE

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Suivant l’avis du comité technique ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service suivant est soumis à un cycle de travail annualisé :

o Service animation (1 agent),

o En fonction du tableau ci-dessous, joint à la présente délibération.Page 8 sur 10

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

19 décembre 2018 – 20h00

• PRECISE que les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

97/2018 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (RECRUTEMENT PONCTUEL - LOI N°84-53 MODIFIEE – ART. 3 1°)

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 (JO du 22.05.2011) - Catégorie B

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement une personne pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la jeunesse (11 – 17 ans), à l’animation estivale (cérémonie du 75ème anniversaire du débarquement, et à la communication institutionnelle (site internet) ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’animateur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er janvier 2019 au 28 février 2019 inclus.

• S’ENGAGE à inscrire Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sur le budget 2019, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

• AUTORISE Monsieur le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

• PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.Page 9 sur 10

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19 décembre 2018 – 20h00

98/2018 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

DELIBERATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment de l’article 3 alinéa 1.

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, par son titre II chapitre 2, a modifié le recours et conditions de recrutement des agents contractuels prévus par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 initiale ; CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré décide par 16 voix POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (Mme GESLAIN) :

• ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

• DECIDE d'inscrire aux budgets les crédits correspondants.

• PRECISE que ces recrutements d’agents feront l’objet, de la part de monsieur le maire, d’une information en conseil municipal.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

99/2018 : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 ALINEA 1 ET 2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

DELIBERATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment de l’article 3 alinéa 1 et 2.

Vu la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, par son titre II chapitre 2, a modifié le recours et conditions de recrutement des agents contractuels prévus par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 initiale ; CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l'urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail (période estivale), conformément à l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.Page 10 sur 10

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

19 décembre 2018 – 20h00

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire.

• DECIDE d'inscrire aux budgets les crédits correspondants.

• PRECISE que ces recrutements d’agents feront l’objet, de la part de monsieur le maire, d’une information en conseil municipal.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Points abordés par Monsieur le Maire, ne donnant pas lieu à délibération.

✓ Problématiques liées au camping (circulation, nuisances diverses…) ;

✓ Réflexion sur l’interdiction des animaux dans les cirques ;

✓ Prochain conseil municipal : 20 février 2019 – 20h00

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h20.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.

Le Maire,

Jean-Paul DUCOULOMBIER