Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 1er Septembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 07 D

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 m

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 11 j

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 17 s

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 11 O

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 28 j

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 a

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 f

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 26 O

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 19 d

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 1er Septembre 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal du 1er Septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

1er SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil-vingt-un, le mercredi 1er septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121- 15 du CGCT, à la désignation de Monsieur Lionel GRAFF, en qualité de secrétaire de séance. En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Nombre de membres présents : 15

Nombre de votants : 18

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 juin 2021

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021. Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

DEL/60/2021 - DEMANDE DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT- AUBIN-SUR-MER

EXTENSION DE LA DUREE D’EXPLOITATION ANNUELLE A 8 MOIS

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Considérant les arguments précités, et qu’il convient d’avoir une cohérence pour l’économie touristique locale pour porter la durée de concession de la plage naturelle de Saint-Aubin-sur-Mer à 8 mois par an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ÉMET un avis favorable pour porter la durée d’exploitation annuelle à 8 mois dans le cadre de la demande de la concession de la plage naturelle pour une période de 12 ans.

• AUTORISE Monsieur le maire ou son Adjoint délégué à accomplir toutes les formalités afin de mener à bien la procédure et à signer tous les documents y afférents.Page 2 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

1er SEPTEMBRE 2021

DEL/61/2021 – INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Vu la Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 Vu la Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 Considérant également que les indemnités de gardiennage versées par la Commune au titre de l’année 2019 correspondent au plafond indemnitaire légalement applicable, à savoir 479.86 euros,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• FIXE pour l'année 2021 l’indemnité de gardiennage des églises communales au plafond indemnitaire à 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

• PRECISE que cette indemnité, modulée selon le lieu de résidence officiel, sera versée à Monsieur le Curé de la Paroisse Saint-Regnobert.

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 – compte 6282. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DEL/62/2021 - INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, Vu le projet de convention de service commun instruction des actes d’urbanisme joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la poursuite de l’activité du service commun, afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune, conformément aux modalités fixées dans la convention ci-jointe

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibérationPage 3 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

1er SEPTEMBRE 2021

DEL/63/2021 – BUDGET VILLE – SUBVENTION USEP

GROUPE SCOLAIRE J-B COUTURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211.1 ; VU la commission « budget, finances, marché public et Ressources humaines » en date du 10 mai 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le versement auprès de « USEP - GROUPE SCOLAIRE JEAN- BAPTISTE COUTURE » d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €

• PRECISE que le versement de la subvention sera réalisé au cours du 4ème trimestre 2021.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL/64/2021 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA D.E.T.R 2021 POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29, VU la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financements prévisionnel tel que présenté en séance ; • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2021.

DEL/65/2021 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA COTE DE NACRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2224-5, VU le décret n° 95- 635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT),

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du syndicat de la Côte de Nacre ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 4 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

1er SEPTEMBRE 2021

DEL/66/2021 - DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (RECRUTEMENT PONCTUEL - LOI N°84-53 MODIFIEE – ART. 3 1°)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois et le budget communal ;

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la rentrée scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois reconductible une fois, allant du 2 septembre 2021 au 28 février 2022 inclus.

o Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.

o Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent de restauration scolaire et d'entretien des locaux à temps non complet à hauteur de 20h hebdomadaires.

o L'agent sera placé sous l'autorité hiérarchique de la responsable du pôle jeunesse, et il assurera le bon fonctionnement du service du restauration scolaire (Il recevra, contrôlera, et remettra en température si besoin, les plats et denrées livrés en liaison froide et coordonnera le service en salle). o Il devra être titulaire d'un CAP, BEP ou BAC Professionnel Cuisine, maitriser, respecter et faire respecter les règles de sécurité alimentaire (PAI, PMS, HACCP...) maitriser les techniques culinaires de la restauration collective, maitriser l'utilisation des matériels et équipements de cuisine et avoir des connaissances en matière de nutrition.

o La rémunération de l’agent sera calculée par référence entre l'indice brut 354, indice majoré 332 et l'indice brut 356, indice majoré 334 compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

• PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

• PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs (clause facultative).Page 5 sur 5

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

1er SEPTEMBRE 2021

DEL/67/2021 – DM3 – BUDGET VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu le budget ville 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative n°3,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL/68/2021 – BUDGET VILLE – TARIFS LOGEMENTS COMMUNAUX LOCATIONS OCCASIONNELS NON TOURISTIQUE – LOGEMENT F2 – RUE ALSACE LORAINE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget ville 2021 ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• EMET un avis favorable à cette location à la date du 2 septembre 2021 ; • DETERMINE le montant du loyer à 350 € qui sera révisé automatiquement le 1er septembre de chaque année, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du premier trimestre 2021 ;

• PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 350 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

• AJOUTE que le locataire a l’obligation de pourvoir à un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Clôture de la séance à 21h15.