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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260908 publie
Document publié le Mardi 8 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20260908 publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Bureau communautaire du 8 septembre 2026
16 heures - siège communautaire à Clisson
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le huit septembre à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique à la salle Sèvre au siège de la communauté d'agglomération à Clisson, sous la présidence
du 1°’ vice-président M. Didier MEYER.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
CLISSON M. Laurence LUNEAU
GETIGNE M. François GUILLOT
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Clément LEROY
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE Mme Valérie GIRAUDET
MAISDON-SUR-SEVRE Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Jacques DRONNEAU
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON M. Bernard MAILLARD
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU qui a donné procuration Didier MEYER
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD qui a donné procuration à Jacques DRONNEAU
VIEILLEVIGNE Mme Sophie PACE qui a donné procuration à Valérie GIRAUDET
Absents excusés :
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Nicolas DEROCHE
Nombre de membres :
En exercice :16
Présents :10
Représentés : 3
Votants :13
Le Bureau Communautaire désigne Mme Véronique NEAU-REDOIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 7 juillet 2026 est approuvé à l'unanimité.
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La PlaPage 1/4
Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières + Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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SÉVRE &MAINE
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ORDRE DU JOUR
Ressources humaines
1- Avenant n°1 au lot n°5 du marché formalisé pour les prestations d'assurances des risques statutaires de Clisson Sèvre
et Maine Agglo - période 2026 à 2029
Affaires juridiques
2- Protocole transactionnel - Sinistre sur l'ouvrage du Porte-Vue à Château Thébaud
DÉCISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
RESSOURCES HUMAINES
OBJET - Avenant n°1 au lot n°5 du marché formalisé pour les prestations d'assurances des risques
statutaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo - période 2026 à 2029
Rapporteur : M. Didier MEYER - 1°’ Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
Clisson Sèvre et Maine Agglo a conclu un marché composé de 6 lots ayant pour objet la souscription de marchés d'assurances
pour Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Par décisions du Bureau Communautaire n° B_09.12.2025-06 en date du 9 décembre 2025 et n° B_06.01.2026-06 en date du 6
janvier 2026, le lot n°5 : assurances des risques statutaires a été attribué au groupement d'entreprises composé des sociétés : ASTER
Les assurances Territoriales 3-5 rue St Georges 75009 Paris et SWISS LIFE 6 rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg pour un
montant annuel de cotisation de 260 156,18 €.
En cours d'exécution, il convient de mettre à jour les montants de la masse salariale de la CNRACL et l'IRCANTEC indiqués à l'acte
d'engagement initial. Les montants actualisés engendrent un ajustement des taux de cotisation et des primes annuelles qui en
résultent.
La prise en compte de ces modifications nécessite la signature d’un avenant n°1.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-10, L.6 et R2194-1,
VU la délibération n° 05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 05 mai 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU les décisions du Bureau Communautaire n° B_09.12.2025-06 en date du 9 décembre 2025 et n° B_06.01.2026-06 en date du 6
janvier 2026 décidant de conclure un marché pour le lot n° 5 : assurances des risques statutaires,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°1, ci-annexé,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte ces modifications pour mettre à jour le contrat,
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél. 0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay - Château-Thébaud : Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La PldPage 2/4
Maisdon-sur-Sèvre + Monnières + Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne WY = HT IAINE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la passation de l'avenant n°1 au lot n°5 «risques statutaires » du marché « services d'assurances » ayant pour objet
l'ajustement de la masse salariale avec le groupement précité, entraînant une moins-value d'un montant de
4 580,07 €, soit une diminution de 1,76 % du montant total initial portant le montant annuel du marché à 255 576,11 € au lieu de
260 156,18 €.
APPROUVE la modification du taux global de cotisation CNRACL, désormais fixé à 7,63 %, portant ainsi le montant de la prime
annuelle à 254 392,52 € et s'agissant de l'IRCANTESC, le taux de cotisation demeure inchangé à 1,50 % en conséquence, le montant
de la prime annuelle est porté à 1 183,59 €.
AUTORISE le Président, ou son représentant à signer tous les documents en lien avec l'avenant.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
AFFAIRES JURIDIQUES
OBJET - Protocole transactionnel - Sinistre sur l'ouvrage du Porte-Vue à Château Thébaud
Rapporteur : M. Didier MEYER - 1°’ Vice-Président
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 02 février 2024, un arbre situé sur la propriété de riverains a chuté sur l'ouvrage d'art « Porte-Vue » situé sur la commune
de Chateau Thébaud, dont CSMA est propriétaire. Ce sinistre a causé des dommages à l'ouvrage.
Les échanges amiables intervenus avecles propriétaires de la parcelle riveraine ainsi que leur assureur n'ayant pas permis d'aboutir
à l'indemnisation des préjudices subis par Clisson Sèvre et Maine Aggjlo, cette dernière a été contrainte de les assigner devant le
tribunal judiciaire de Nantes.
Après échanges, et afin de mettre un terme à la procédure judiciaire initiée par la collectivité, la compagnie d'assurance MMA IARD
a décidé d'accorder une suite favorable à la prise en charge financière du sinistre.
Aussi, un accord a été trouvé avec la compagnie MMA IARD sur l'indemnisation des préjudices suivants :
- Les travaux de remise en état du Belvédère : 76 382.40 euros;
- L'étude du BET : 1 128 euros sur présentation de la facture ;
- Les frais d'expertise amiable : 2 280 euros ;
- Les frais de constat d'huissier : 372 euros ;
- Les frais d'avocats en amont de la procédure judiciaire : 1 597 euros.
Soit un montant total de 81 759,40 euros.
l'est proposé au Bureau communautaire d'approuver les termes du protocole transactionnel à conclure.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-10,
VU le Code Civil, et notamment les articles 2044 et suivants,
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Maisdon-sur-Sèvre +: Monnières + Remouillé + Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson + Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne nAI
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VU la délibération n°05.05.2026-01 du Conseil communautaire en date du 05 mai 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU le projet de protocole transactionnel, ci-annexé,
CONSIDERANT que les parties au protocole ci-annexé sont convenues de conclure un protocole transactionnel en vue du
règlement du sinistre précité,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0
APPROUVE le protocole transactionnel à conclure avec la compagnie d'assurance MMA IARD portant sur le versement par celle-
ci, au titre des réparations du sinistre intervenu sur l'ouvrage d'art « Porte-Vue » à Château Thébaud, de la somme de 81 759,40€
TTC, versé en une fois à Clisson Sèvre et Maine Agglo.
AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer le présent protocole transactionnel avec MMA IARD. |, ... ,
PRECISE que le titre de recettes correspondant sera émis au compte 75888- Autres produits de gestion courante.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h25
À Clisson ÀGisson
Le 24/09/2026 Le 24/09/2026
Véronique NEAU-REDOIS Jérôme LETOURNEAU
Vice-présidente en charge de Président
et de l'habitat
Publication sur le site internet le : 93 | 09 | 226
CLISSON SÈVRE ET MAINE AGGLO | 13 rue des Ajoncs 44190 Clisson | Tél.0240547515 | accueil@clissonsevremainefr
Aigrefeuille-sur-Maine + Boussay + Château-Thébaud + Clisson - Gétigné + Gorges : Haute-Goulaine + La Haye-Fouassière + La PlaPage 4/4
Maïsdon-sur-Sèvre : Monnières : Remouillé : Saint-Fiacre-sur-Maine + Saint-Hilaire-de-Clisson : Saint-Lumine-de-Clisson « Vieillevigne