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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240702 publie
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240702 publie)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
OI: l'aSSron!
L’an deux mille vingt
sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON
FFFEF
CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@dissonsevremaine.fr
+
+
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay
Maisdon-sur-Sèvre - Monnières
Château-FThébaud - Clisson
Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine
Gétigné Gorges - Haute-Goulaine
vaint-Hilaire-de-Clisson
La Haye -Fouassie re
Saint-Lumine-de-Clisson
sont approuvés à l'unanimité.
La Planche
Visillevigne
www.clissonsevremain * Page 1/4
Bureau communautaire du 2 juillet 2024 à 16 heures Salle sèvre siège communautaire à CLISSON
PROCES-VERBAL
-quatre, le deux juillet à seize heures, les membres du Bureau communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle , sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU Président.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE CLISSON M. Xavier BONNET GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT qui a donné procuration à Vincent MAGRE
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
Le Bureau Communautaire désigne Mme Danièle GADAIS pour être secrétaire de cette séance.
Les procès-verbaux des Bureaux communautaires du 11 juin et 18 juin 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15 Présents : 12 Représentés : 1
Votants : 13 l’eau
— marché de construction de la station d'épuration de Remouillé
— parc d'activités de Tabari sur la Commune de Clisson
: modifications des Conditions Générales de Location et d'Utilisation
Travaux de divisions parcellaires sur les parcs d'activités de
Tout d’abord, M. Jean Guy CORNU informe du retrait des trois points suivants de l’ordre du jour
e — marché de construction de la station d'épuration de Remouillé
e x de divisions parcellaires sur les parcs d’activités de Beausoleil à Vieillevigne et du Petit
e
TU (
— — parc d’activités de Tabari
d'activités économiques et de
a notamment révélé la présence à l’intérieur de ces périmètres de terrains toujours propriétés des communes.
ein du parc d'activités de Tabari à Clisson, trois parcelles appartenant à la L'ensemble de ces
AO 410 d’une superficie de 1 794
AO 538 d’une superficie de 501 m?
AO 542 d’une superficie de 4 258 m?
une règle d'acquisition,
- ation dans ce parc d'activités, destinées
65 €
— Soit un prix de 32.5 € HT/m? pour ces terrains
est donc proposé au Bureau communautaire d'acquérir ces trois parcelles, représentant une surface totale de 6 553 m2, au prix de 32.5€
972,50 € HT auxquels s’ajouteront l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition.
Maine Agglo de disposer de l'in
pouvoir étudier l’opportunité et la faisabilité de l'implantation d’une halte éco
es, notamment l’article L. 5211
CLISSON. SÉVRERMAINE l'OSSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accuelldissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain “
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche
Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Hiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
Page 2/4
ORDRE DU JOUR
Cycle de
1- Protocole transactionnel avec la société BLANLOEIL
Développement économique
2- Acquisition de parcelles situées rue des Filatures
Transports - mobilités
3- Location de Vélos à Assistance Electrique (VAE)
Patrimoine
4- Marché à procédure adaptée « Beausoleil à Vieillevigne et du Petit- Gast à La Planche » - avenant n°1
Ressources humaines
5- Actualisation du tableau des effectifs
- : Protocole transactionnel avec la société BLANLOEIL
Marché à procédure adaptée « -Gast à La Planche » - avenant n°1 Actualisation du tableau des effectifs
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET Acquisition de parcelles situées rue des Filatures sur la Commune de Clisson
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Entre 2022 et 2024, Clisson Sèvre et Maine Agglo a procédé à la définition des zones leur périmètre. Ce travail
Au s Commune de Clisson ont été identifiées. trois parcelles forme une emprise foncière continue de 6 553 m² dont voici le détail : m²
La commission Développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo a défini en date du 6 décembre 2023 présentée en Bureau communautaire le 19 décembre 2023, qui est la suivante : Partir du prix de commercialisation des parcelles propriétés de l
à être commercialisées pour des activités économiques. Dans le cas présent, le prix est de HT/m². Diviser ce prix de base par 2. .
HT/m², soit un montant total de 212
Cette acquisition permettra à Clisson Sèvre et Tabari, mais également de -tri au sein du parc en capitalisant sur la présence existante de la déchèterie et du pôle déchets à proximité immédiate de ces terrains.
DECISION
VU le Code général des collectivités territorial -10 et L.5211-17, ail communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil
-07 du conseil communautaire du 21 mai 2024 approuvant les nouveaux périmètres des Zones d'Activités
32.50€ HT/m°,
l’avis de France Domaine, en date du 30 avril 2024 sollicité par la Commune de Clisson,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission
l’acquisition de ces parcelles cadastrées section AO n°410, AO 538 et AO 542 d’une superficie totale de 6 553 m? appartenant
la Commune de Clisson, au prix de 32,50€ HT/m?, soit un montant total de 212 972,50 € HT.
que s’ajouteront à cette somme l’ensemble des frais inhérents à cette acquisition (frais de géomètre et de notaire
l’acte de vente définitif portant sur cette acquisition.
qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance
d'Utilisation
Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir accéder à ce service, et d'adapter les conditions de location en fonction d
d'expériences depuis deux ans, les Conditions Générales de Location et d’Utilisat
La durée de location d’1 mois est réservée aux
présentation d’un justificatif correspondant.
Suppression de la possibilité de renouvellement de 3 mois à la suite d’un contrat de location de 12 mois consécutif.
CLISSON. SEÉVRE &MAINE l'OGSLOHI! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@clissonsevremaine. fr www.clissonsevremain
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Maldon-su oyre Aontliére Remoulllk unt-Hacn Ir-Maltw unt-Milatre-de-Ciissor Ant - LUE { son letlleviarns
Page 3/4
VU la délibération n°26.09.2023-
communautaire au Bureau communautaire,
VU la délibération n°21.05.2024-
Economiques (ZAE),
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Clisson du 23 mai 2024 approuvant la cession de ces trois parcelles au prix de
VU
Développement économique en date du 6 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE à
PRECISE éventuels).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024 lors de la prochaine décision modificative.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer
DIT .
TRANSPORTS ET MOBILITE
OBJET Location de Vélos à Assistance Electrique (VAE) : modifications des Conditions Générales de Location et
Rapporteur : M. Alain BLAISE Vice-Président délégué aux transports et mobilités
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Plan Global de Déplacements et de sa Stratégie Mobilité, Clisson Sèvre et Maine Agglo a défini des orientations et des mobilité et de faire progresser la part modale du vélo sur le
territoire.
Cette évolution des comportements est rendue possible à la fois par les aménagements cyclables réalisés par les communes et la osition de nouveaux services à la population, comme le service de location longue durée de Vélos à Assistance Électrique (VAE).
Depuis octobre 2022, Clisson Sèvre et Maine Agglo propose donc aux habitants de son territoire la location de 80 VAE classiques (mis à disposition gracieusement par le Département de Loire-Atlantique). Cette offre est complétée par des vélos supplémentaires, propriété de Clisson Sèvre et Maine Agglo, à savoir : 15 VAE spéciaux (longtail et cargo) depuis septembre 2023 et 20 VAE classiques à compter de septembre 2024.
es retours
ion sont modifiées selon les dispositions suivantes :
- Pour les « VAE standards » : o travailleurs en contrat court (stagiaires, apprentis, CDD de moins de 3 mois) et aux usagers bénéficiant du tarif social, sur
o
- Pour les « VAE spéciaux » : o La durée de 1 mois de location est supprimée. - Concernant la rupture anticipée du contrat, ajout de possibilités de remboursement :
o Encas de panne du VAE garantie dans le contrat de location de plus d'un mois, sans possibilité de remplacement par un
autre VAE standard ou spécial.
© Encas de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la signature du contrat de location.
- Concernant la souscription :
o Un délai maximal de 15 jours est laissé à l’usager pour retourner à CSMA l’ensemble des pièces nécessaires à la
finalisation de son contrat de location. À défaut le VAE sera remis à la location.
© La demande de prolongation du contrat de location doit être formulée auprès du service Transports et Mobilité de Clisson
Sèvre et Maine Agglo au plus tard 15 jours avant la fin du contrat en cours.
- Concernant la non restitution ou le vol du VAE, la dégradation partielle ou totale générée par un usage inapproprié du VAE :
o La restitution du VAE et de ses accessoires doit avoir lieu au plus tard dans les 15 jours avant le dernier jour de location
prévu au contrat, auprès du prestataire de référence.
o A l'issue de deux rappels du prestataire restés sans effet et à compter de 3 semaines après la date de fin de contrat, le
VAE sera considéré comme volé.
o Dansles cas susmentionnés, l’usager sera tenu de payer la facture établie par Clisson Sèvre et Maine Agglo au plus tard
15 jours après son émission. En cas de non règlement de la facture, Clisson Sèvre et Maine Agglo est habilitée à exercer
un recours de paiement pour la totalité du préjudice subi dans la limite de la valeur du VAE (standard ou spécial), tenant
compte de sa vétusté.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-10,
VU l’article 2.2 « En matière d'aménagement de l’espace communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Aggio,
VU la délibération n°17.05.2022-40 en date du 17 mai 2022 du Conseil communautaire approuvant les Conditions Générales de Locations et
d'Utilisation des VAE,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’atiributions du Conseil
communautaire au Président et au Bureau communautaire,
VU la délibération n°B_05.03.2024-01 du Bureau communautaire en date du 5 mars 2024 approuvant les modifications apportées aux
Conditions Générales de Location et d'Utilisation des VAE,
VU l'avis de la Commission Mobilité réunie le 15 mai 2024,
VU le projet de Conditions Générales de Location et d'Utilisation du service de location longue durée de vélos à assistance électrique, VAE
standards et VAE spéciaux proposé par CSMA, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 13 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE les Conditions Générales de Location et d'Utilisation (CGLU) du service de location longue durée de vélos à assistance électrique,
VAE standards et VAE spéciaux proposé par CSMA.
PRECISE que les présentes CGLU entreront en vigueur à compter du 2 septembre 2024.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h18
À Clisson À Clisson Le 04/09/2024 Le 05/09/2024 Danièle GADAIS Jean-Guy CORNU Vice-Présidente Danièle GADAIS Président
Publication sur le site internet le: © 5 | o3| Lou
www.cHssonsevremaine.fr CLISSON SÉVREBMAINE FOGSLOM! 135 rue des aponcs 44141 Con ©