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Déliberation - Deliberation 2021 15
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Alata Mairie DE M HS BEN EN LE EM ON EN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021/15
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE CANTINE
Date de la convocation :
22 juillet 2021
Nombre de membres.
composant l'Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Le mardi 27 juillet 2021 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la commune
d'Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en
salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation en période de crise sanitaire.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, maire, M. DOMINICI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. ALESANDRI (donne procuration à M. FERRANDI)
M. GONZALEZ (donne procuration à Mme MINVIELLE)
ETAIENT ABSENTS : M BONARDI, adjoint au maire, M MERY, conseiller municipal délégué Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO M. GUITERA, M. MEZZACQUI M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Afin de répondre à une demande des usagers des services de garderie et de
cantine des écoles d'Alata Trova et Alata Pruno, la commune s'est dotée en 2021 d'un logiciel dénommé «Parascol» permettant une gestion des services périscolaires et de restauration via une interface Web unique
«monespacefamille.fr ».
Le portail permettra aux parents, dès la prochaine rentrée scolaire, d'effectuer des
réservations et des paiements de façon autonome 7jours/7 et 24h/24.
Le remplacement des tickets, jusqu'alors usités par une réservation et Un paiement en ligne des prestations, impose des modifications du règlement intérieur du service.
Aussi, et en vue de se conformer à ce nouveau mode de gestion, il est proposé au
Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications apportées au règlement intérieur, tel que joint en annexe. DECISION
Sur exposé de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire
Le Conseil Municipal
A l'unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'acquisition et la mise en œuvre du logiciel « Parascol » impliquant le
remplacement des tickets de cantine par une réservation et un paiement en ligne
des prestations,
Après, réunion du Bureau des Adjoints le 27 juillet 2021,
ADOPTE le règlement intérieur du service de cantine
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et à assurer son
application à compter du 23 août 2021, date de mise en service du logiciel.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie.
Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000061-20210727-20: DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/07/2021
Affichage : 28/07/2021