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Déliberation - Deliberation 2021 39 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 39 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/39
CREATION DE POSTE EN REMPLACEMENT D ’UN AGENT PARTI A LA RETRAITE
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Un agent de la commune, titulaire du poste d’agent de maîtrise à temps complet, a fait connaître son projet de départ à la retraite, à compter du 1 er Janvier 2022.
Dans ce contexte et compte tenu des besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent social territorial à temps complet, à compter du 1 er Janvier 2022.
L’intéressé(e) sera recruté(e) conformément au décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux catégorie C de la filière médico-sociale .
Cet agent aura plus particulièrement en charge :
• La surveillance et l’animation des enfants lors des temps d’activités périscolaires
(garderies du matin et du soir)
• La participation au bon fonctionnement de la cantine
• L’entretien des locaux et du matériel affecté à la cantine
• La surveillance et l’animation des enfants lors de la cantine
• L’aide du professeur des écoles en classe de maternelle
• L’accueil des enfants et parents
• L’aide à l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
• La surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,
Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.
Les dépenses liées au poste seront prévues au budget primitif 2022, chapitre 64. 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984, modifiée,
VU le décret n° 92-849 du 28 août 1992,
VU la délibération n°2021/37 en date du 16 décembre 2021, précédemment adoptée,
Considérant les besoins du service,
Après avis favorable du bureau des Adjoints, réuni le 7 décembre 2021,
RETIENT cette proposition.
DIT que les dépenses liées au poste seront prévues au budget primitif 2022, chapitre 64.
DIT que le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI