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Déliberation - 106 22 ADMINISTRATION GENERALE Approbation reglement transports scolaire... watermark
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 106 22 ADMINISTRATION GENERALE Approbation reglement transports scolaire... watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Publié le
ID : 045-214502726-20221107-106_ 2022-DE
N°106-22
6.4
Département du LOIRET Commune de Saint-Cyr-en-Val REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre à 18h15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Vincent MICHAUT, Maire.
Nombre de conseillers : Etaient présents :
Mesdames RENAUD, RIBEIRO, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU, - en exercice : 23 NICOULAUD.
- présents: 18 Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT,
- absents : 05 POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE,
- pouvoirs : 04 LETOURNEUR
Etaient absents : Mesdames DURAND, GADOIS, MELINE
- votants : 22 Messieurs PINTO, PREVOT - pour : 22
- contre : 0 Pouvoirs : M. PINTO donne pouvoir à M.TOUSSAINT - abstention : 0 M. PREVOT pouvoir à Mme PEIXOTO Mme DURAND donne pouvoir à Mme RENAUD
Mme GADOIS donne pouvoir à M. NICOULAUD Date de convocation : Le 2 novembre 2022
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Objet: ADMINISTRATION GENERALE -— APPROBATION D’UN REGLEMENT
INTERIEUR DE TRANSPORT SCOLAIRE
Vu le code de l'éducation et notamment son article L213-11 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l'avis de la commission éducation et jeunesse du 26 septembre 2022 ;
Keolis, dans le cadre du réseau TAO, a mis en place la ligne 61 de transport scolaire pour les élèves éloignés des écoles de Saint-Cyr-en-Val.
Il est apparu nécessaire pour la commune de se doter d’un règlement intérieur du ramassage scolaire.
Ce règlement aura pour objet :
- De fixer les conditions et les règles favorisant la sécurité de tous,
- D’assurer la discipline et la bonne conduite des élèves à la montée, à la descente dans les véhicules, comme aux points d’arrêts,
- De prévenir les accidents,
- De rappeler aux élèves et à leurs parents leurs responsabilités.
Ce règlement fixe notamment les règles suivantes : la commune met à disposition des familles un agent
afin de garantir l’accompagnement des enfants durant le trajet du matin et du soir. Il est par ailleurs demandé de s’inscrire à chaque rentrée scolaire à l’aide du formulaire qui sera mis à disposition sur le site de la ville.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (https://www.mairie-saintevrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : hlips://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le
ID : 045-214502726-20221107-106 2022-DE
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En outre, le règlement rappelle également certaines règles et informations : l’identification de divers arrêts et les horaires sont précisés sur le site Tao. Les usagers doivent se doter d’un titre de transport. II est également rappelé que ce service de transports scolaires fonctionne uniquement les jours scolaires.
Fr
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
DECIDE
> D’APPROUVER et D’ADOPTER le règlement intérieur de transport scolaire annexé à la présente délibération ;
> D’AUTORISER le maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le Ÿ O NOV, 2022
Le Secrétaire de séance, Fait et délibéré les jours mois et an que dessus Le Maire
Wael a) Vincent MICHAUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le
site internet de la commune (hltps://www.mairie-sainteyrenval.fr/}, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, ce dernier peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022