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Thèmes du document : Transports, Éducation, Famille,
1
REGLEMENT INTERIEUR TRANSPORT SCOLAIRE
SAINT CYR EN VAL
Le réseau Tao met en place une ligne 61 de transport scolaire pour les élèves les plus éloignés
des écoles Saint-Cyr-en-Val. Elle dessert les arrêts suivants à l’aller comme au retour:
Ecureuils, Mésanges, Petite Mérie, Cormes Gare, Cormes Château, Rue de la Gare, Ecole ST
CYR et quartier de la racinerie.
Les arrêts du quartier de la Racinerie ne seront effectifs qu’à la fin des travaux de la rue
d’Olivet. *(Arrêt1: Racinerie, Arrêt : 2 Prunus, Arrêt 3 : Maurice Michaud).
Les horaires sont sur le site Tao https://www.reseau-tao.fr/27-Bus.html en sélectionnant la ligne 61.
Ce service fonctionne uniquement les jours scolaires (pas les mercredis, ni durant les vacances
scolaires).
Pour bénéficier de ce ramassage scolaire, il vous faut :
Souscrire un abonnement auprès de TAO;
Acheter des titres de transport en carnets de 10 voyages scolaires, ils sont disponibles en
boutique ou sur internet.
A bord du véhicule, un titre occasionnel de « dernière minute » et à l’unité peut être acheté.
Chaque ticket devra être validédans le bus.
Pour information, les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur les lignes TAO.
Garantir la sécurité des enfants et le respect des consignes :
La mairie met à disposition un agent accompagnateur pendant tout le trajet du matin et dusoir.
Pour s’assurer de la bonne prise en charge des enfants, il est nécessaire de compléter l’abonnement
et vous inscrire à l’aide du formulaire ci-joint ou mis sur le site internet de la ville
Lesdépôts de demandes d’inscription devront être établis avant chaque rentrée.
Cette inscription permet à l’agent de la collectivité de vérifier que l’enfant est bien présent au
départ et à l’arrivée du bus.
De s’assurer de la remise de l’enfant le cas échéant, à la personne désignée.
Il est important de bien renseigner le questionnaire qui doit être retourné dans les meilleurs délais
afin que vous puissiez être contactés en cas demodification ou retard sur la ligne.
Cf délibération n° du CM du 07/11/2022
Fait à Saint-Cyr-en-Val, le
Le Maire
Vincent MICHAUT
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022 Règlement intérieur du ramassage scolaire
Ville de Saint Cyr En Val
I. Discipline et sécurité
1. Titres de transport
Chaque élève bénéficiant d’un transport desservant les écolesdevra être muni d’un
titre de transport délivré par la TAO.
2. La montée et la descente
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Lesélèves doivent
attendre l’arrêt complet du véhicule.
Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du bus et
après s’être assuré qu’ils peuvent le faire entoute sécurité.
3. Attitude dans le bus
Chaque élève doit rester assis à sa place et avoir attaché sa ceinture pendant tout le trajet, ne la
quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur,
ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit notamment :
- de parler au conducteur
- de toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs
d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours.
- de détériorer du matériel de sécurité du véhicule.
- De poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte dedégradation.
4. Elèves de maternelle
Lorsque l’enfant est en maternelle, il doit obligatoirement être accompagné d’un adulte (un
des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée du véhicule ; De même, il ne doit pas
descendre du véhicule ; si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge lesoir à la
descente du bus, il sera alors reconduit à l’accueil périscolaire de l’école. En cas de répétition,
de cette situation, il pourra être exclu destransports.
5. Entrée et sortie des enfants
- Le matin, les enfants de l’élémentaire seront conduits dans le hall de l’enceinte de
l’école, pour les élèves de la maternelle, ilsseront remis aux enseignants dans les
classes.
- Le soir, les enfants de l’élémentaire seront récupérés dans le hall de l’école et
les enfants de la maternelle seront récupérésdans chaque classe.
6. Indiscipline
En cas d’indiscipline d’un enfant, de comportements inappropriés, ou derefus de port de la
ceinture, l’accompagnateur ou le conducteur, le cas échéant, signale les faits dans un rapport
écrit à la mairie de Saint Cyr en Val qui engage la mise en œuvre de l’une des sanctions
prévue à l’article ci-après.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022 3
7. Mesures disciplinaire
Les sanctions adressées par simple courrier sont les suivantes :
- en cas incivilité, exclusion temporaire de courte durée n’excédant pasune semaine.
- en cas de refus de port de la ceinture ou tout manquement à lasécurité, l’élève est
exclu pour une période de 15 jours.
8. Renouvellement
Chaque année, l’abonnement et l’inscription doivent être reconduits.
9. Responsabilité de la ville de Saint Cyr En Val
Les parents s’engagent à respecter les dispositions du présent règlement. Dans le cas
contraire, l’enfant ne sera plus accueilli dans lebus.
Les parents seront avertis par simple courrier.
Fait à ………………………. Le …………………………..
Lu et approuvé et signature
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 14/11/2022