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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 51 Vote du BP principal de la Commune exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Objet de la délibération : Vote du budget unique de la Commune - exercice 2026
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ses propositions, en les commentant très largement, pour l’établissement du budget unique de la Commune pour l’année 2026.
Il donne lecture des détails des chapitres en précisant certains articles pour l’information complète des membres du conseil municipal.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_51
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze avril
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, Mme Claire JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO,
Mme Julia RANGON, M. Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux.
Ont donné procuration :
M. Fabien ABBA, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN, Adjoint
au Maire
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal à Mme Christiane
DELAIRE, Adjointe au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absente / Excusée : Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_51-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général : ...................................................... .1 242 706,35 € Chapitre 012 Charges de personnel : .................................................................. 1 529 000,00 € Chapitre 014 Atténuation de produit :……………………………………………..30 000,00 € Chapitre 65 Charges de gestion courante :……………………………………….388 260,29 € Chapitre 66 Charges financières :………………………………………………….34 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles :……………………………………………..35 000,00 € Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions :………………………...60 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : …………………………..100 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section : (Amortissement)……………….160 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges : .............................................................. 28 000,00 € Chapitre 70 Produits des services, domaine, ventes : ..................................... 369 200,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes : ........................................................................ .787 077,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale :……………………………………………...1 172 584,00 € Chapitre 74 Dotations, Subventions et participation : ................................... 565 555,70 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ......................................... 100 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels :……………………………………...........1 000,00 € Chapitre 78 Reprise sur amortissements :……………………………………...2 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section :………………………………35 252,87 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du Compte Financier Unique pour un montant de 518 297,07€ la section de fonctionnement s’équilibre à 3 578 966,64€.
Dépenses d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : ................................................... 208 602,00 € Chapitre 204 Subventions d'équipement : .......................................................... 5 000,00 € Chapitre 21 Immobilisation corporelles :…………………………………..1 330 599,77 € Chapitre 23 Immobilisations en cours :…………………………………….1 369 251,00 € Chapitre 16 Emprunts :………………………………………………………...42 516,09 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de section à section :………………………..35 252,87 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimonial :………………………………439 316,00 € Total des Restes à réaliser :……………………………………………………426 036,77 €
Recettes d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 13 Subvention d’équipement :…………………………………….1 248 994,78 € Chapitre 10 Dotations, Fonds divers : ...... ………….….. … ………………111 314,28 € Chapitre 16 Emprunts…………………………………………………………..1 000,00 € Chapitre 024 Produits des cessions :…………………………………………231 416,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement :.......................... …100 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : .......................................... 160 000,00 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimonial :……………………………...439 316,00 € Total des Restes à réaliser :…………………………………………………..484 994,78 €
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_51-DE
Reçu le 23/04/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 1 213 496,67€ la section d’investissement s’équilibre avec les reports à 3 505 537,73 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
Adopte le budget chapitre par chapitre,
Arrête comme suit le budget unique de la Commune pour l’exercice 2026 :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Budget Principal 3 578 966,64 € 3 578 966,64 €
Section d’Investissement
Budget Principal 3 505 537,73 € 3 505 537,73 €
Fait et délibéré en séance le 20 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260420-2026_51-DE
Reçu le 23/04/2026