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Déliberation - 2024 40 Vote du budget principal de la commune exercice 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 40 Vote du budget principal de la commune exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 avril 2024
Objet de la délibération : Vote du budget unique de la Commune - exercice 2024
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée communale ses propositions, en les commentant très largement, pour l’établissement du budget unique de la Commune pour l’année 2024.
Il donne lecture des détails des chapitres en précisant certains articles pour l’information complète des membres du conseil municipal.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général : ...................................................... .1 200 000,00 € Chapitre 012 Charges de personnel : .................................................................. 1 550 000,00 € Chapitre 014 Atténuation de produit :.....................................................17 000,00 € Chapitre 65 Charges de gestion courante :..............................................400 000,00 € Chapitre 66 Charges financières :..........................................................51 082,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles :.....................................................60 000,00 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_40
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le deux avril à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, Conseillers
Municipaux
A donné procuration :
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à M. Cyril
PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_40-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions :..............................20 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : ................................100 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section : (Amortissement)...................150 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges : .............................................................. 43 000,00 € Chapitre 70 Produits des services, domaine, ventes : ..................................... 170 000,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes : ........................................................................ .819 077,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale :......................................................1 178 078,00 € Chapitre 74 Dotations, Subventions et participation : ................................... 512 800,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ........................................ 309 500,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels :.....................................................1 000,00 € Chapitre 78 Reprise sur amortissements :.............................................2 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section :....................................56 773,67 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 455 853,33 € la section de fonctionnement s’équilibre à 3 548 082,00 €.
Dépenses d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : ................................................... 177 893,94 € Chapitre 204 Subventions d'équipement : ........................................................ 12 500,00 € Chapitre 21 Immobilisation corporelles :.........................................1 025 489,35 € Chapitre 23 Immobilisations en cours :...........................................1 010 716,00 € Chapitre 16 Emprunts :..................................................................58 824,59 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières :......................................30 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de section à section :.............................56 773,67 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :....................................400 000,00 € Total des Restes à réaliser :............................................................189 444,65 €
Recettes d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 13 Subvention d’équipement : ......................................................... 207 000,00 € Chapitre 10 Dotations, Fonds divers : ...... .................. ... ..................261 000,00 € Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés.........................150 000,00 € Chapitre 16 Emprunts....................................................................3 000,00 € Chapitre 024 Produits des cessions :................................................200 000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : .......................... ...100 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : .......................................... 150 000,00 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :...................................400 000,00 € Total des Restes à réaliser :...........................................................352 000,00 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 1 138 642,20 € la section d’investissement s’équilibre avec les reports à 2 961 642,20 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_40-DE
Reçu le 05/04/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
Adopte le budget chapitre par chapitre,
Arrête comme suit le budget unique de la Commune pour l’exercice 2024 :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Budget Principal 3 548 082,00 € 3 548 082,00 €
Section d’Investissement
Budget Principal 2 961 642,20 € 2 961 642,20 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240402-2024_40-DE
Reçu le 05/04/2024