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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 Vote du budget principal de la commune exercice 2025 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Vote du budget principal de la Commune - exercice 2025
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal ses propositions, en les commentant très largement, pour l’établissement du budget unique de la Commune pour l’année 2025.
Il donne lecture des détails des chapitres en précisant certains articles pour l’information complète des membres du conseil municipal.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général : ...................................................... .1 131 440,37 € Chapitre 012 Charges de personnel : .................................................................. 1 600 000,00 € Chapitre 014 Atténuation de produit :……………………………………………..17 000,00 € Chapitre 65 Charges de gestion courante :……………………………………….359 983,00 € Chapitre 66 Charges financières :………………………………………………….30 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles :……………………………………………101 678,00 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_25
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, Mme Christine MOLINO, M. Christophe
LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_25-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions :………………………...50 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : …………………………..100 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section : (Amortissement)……………….171 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges : .............................................................. 15 000,00 € Chapitre 70 Produits des services, domaine, ventes : ..................................... 248 599,66 € Chapitre 73 Impôts et taxes : ........................................................................ .787 651,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale :……………………………………………...1 214 665,00 € Chapitre 74 Dotations, Subventions et participation : ................................... 506 954,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ......................................... 160 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels :……………………………………...........1 000,00 € Chapitre 78 Reprise sur amortissements :……………………………………...2 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section :………………………………61 723,37 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du Compte Financier Unique pour un montant de 563 508,34 € la section de fonctionnement s’équilibre à 3 561 101,37 €.
Dépenses d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : ................................................... 179 840,00 € Chapitre 204 Subventions d'équipement : .......................................................... 5 000,00 € Chapitre 21 Immobilisation corporelles :…………………………………..1 248 627,59 € Chapitre 23 Immobilisations en cours :…………………………………….1 366 148,00 € Chapitre 16 Emprunts :………………………………………………………...53 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de section à section :………………………..61 723,37 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :……………………………1 725 680,00 € Total des Restes à réaliser :. …………………………………………………259 178,59 €
Recettes d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 13 Subvention d’équipement : ......................................................... 677 000,00 € Chapitre 10 Dotations, Fonds divers : ...... ………….….. … ………………111 000,00 € Chapitre 16 Emprunts…………………………………………………………..1 000,00 € Chapitre 024 Produits des cessions :…………………………………………280 000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement :.......................... …100 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : .......................................... 171 000,00 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :…………………………….1 725 680,00 € Total des Restes à réaliser :…………………………………………………..436 150,00 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 1 392 367,55 € la section d’investissement s’équilibre avec les reports à 4 894 197,55 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_25-DE
Reçu le 14/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Autorise Monsieur le Maire conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
Adopte le budget chapitre par chapitre,
Arrête comme suit le budget unique de la Commune pour l’exercice 2025 :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Budget Principal 3 561 101,37 € 3 561 101,37 €
Section d’Investissement
Budget Principal 4 894 197,55 € 4 894 197,55 €
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_25-DE
Reçu le 14/04/2025