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Déliberation - 2023 25 Vote du budget principal de la Commune exercice 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Vote du budget principal de la Commune exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Objet de la délibération : Vote du budget principal de la Commune - exercice 2023
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Communale ses propositions, en les commentant très largement, pour l’établissement du budget unique de la Commune pour l’année 2023.
Il donne lecture des détails des chapitres en précisant certains articles pour l’information complète des membres du conseil municipal.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général : ........................................ .1 300 000,00 € Chapitre 012 Charges de personnel : .................................................... 1 520 000,00 € Chapitre 014 Atténuation de produit : ....................................................... 20 000,00 € Chapitre 65 Charges de gestion courante : .............................................. 320 000,00 € Chapitre 66 Charges financières : .............................................................. 15 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles :..........................................53 338,54 € Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions :.....................2 000,00 €
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_25
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous
la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, Adjoints ;
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. François ALZIARI, Adjoint au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
Absents excusés : M. Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_25-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : ........................... 100 000,00 € Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section : (Amortissement) . ......149 661,46 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 Atténuation de charges : ....................................................... 44 971,63 € Chapitre 70 Produits des services, domaine, ventes : .............................. 181 500,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes : ................................................................. .804 949,00 € Chapitre 731 Fiscalité locale :................................................1 136 928,00 € Chapitre 74 Dotations, Subventions et participation : ............................ 537 714,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : ................................. 195 828,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels :.............................................10 000,00 € Chapitre 78 Reprise sur amortissements :.......................................2 000,00€ Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section :.............................105 252,87 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 460 856,50 € la section de fonctionnement s’équilibre à 3 480 000 €.
Dépenses d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : .............................................. 60 000,00 € Chapitre 204 Subventions d'équipement : ................................................... 3 000,00 € Chapitre 21 Immobilisation corporelles : ............................................. 1 026 518,55 € Chapitre 23 Immobilisations en cours : ................................................ 1 179 044,15 € Chapitre 16 Emprunts : ....................................................................... ....131 122,97 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières :..............................30 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre de section à section :.....................105 252,87 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :...........................2 101 597,87 € Total des Restes à réaliser : ...................................................................... 211 818,85 €
Recettes d’investissement : (Nouveaux crédits)
Chapitre 13 Subvention d’équipement : .................................................. 394 460,15 € Chapitre 10 Dotations, Fonds divers : .................. ... .................. 92 480,26 € Chapitre 024 Produits des cessions :...........................................230 000,00 € Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement : ................... ...100 000,00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections : ................................... 149 661,46 € Chapitre 041 Opérations d’ordre patrimoniale :...........................2 101 597,87 € Total des Restes à réaliser :......................................................59 930,00 €
Avec la reprise du résultat reporté après le vote du compte administratif pour un montant de 1 720 225,52 € la section d’investissement s’équilibre avec les reports à 4 848 355,26 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_25-DE
Reçu le 06/04/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
Adopte le budget chapitre par chapitre,
Arrête comme suit le budget unique de la Commune pour l’exercice 2023 :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Budget Principal 3 480 000,00 € 3 480 000,00 €
Section d’Investissement
Budget Principal 4 848 355,26 € 4 848 355,26 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230403-2023_25-DE
Reçu le 06/04/2023