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Déliberation - 26 RUE Gustave Thietard Decision ap 25 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 26 RUE Gustave Thietard Decision ap 25 01)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
ne
ANZIN
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D’ENSEIGNE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
déposé
le
21/01/2025
N°
AP
059014
25
0001
Par
: |
ELISABETH
2
représentée
par
Madame
MAGRY
Elisabeth
Demeurant
à
: |
164
avenue
de
Denain
59300
VALENCIENNES
Pour
: |
Installation
d’une
nouvelle
enseigne
Sur
un
terrain
sis
: |
26
rue
Gustave
Thiétard
59410
ANZIN
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le code
de
l'environnement,
Vu
l'article
L
621-31
du
Code
du
Patrimoine
(article
13
bis
de
la
loi
du
31
décembre
1913
sur
les
Monuments
Historiques), Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la
zone
ZP
2
du
RLPi,
Vu
l'avis
de
la
DRAC,
service
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
26
février
2025,
Considérant
l’article
R.425-1
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoit
que
lorsque
le
projet
est
situé
dans
les
abords
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la
déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à
l'article
L.621-32
du
code
du
patrimoine
si
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de
prescriptions
motivées,
ou
son
avis
pour
les
projets
mentionnés
à
l’article
L.632-2-1
du
code
du
patrimoine.
Considérant
que
le
projet
est
situé
en
abords
du
Château
Dampierre
situé
à Anzin.
ARRETE
ARTICLE
UN
: La
demande
d'autorisation
préaiable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
ci-dessous.
ARTICLE
DEUX
: L'enseigne
bandeau
sera
composée
de
lettres
indépendantes
et
d'un
logo
d’une
hauteur
maximale
de
30
cm.
Ils
seront
directement
fixés
sur
la façade
sans
panneau
intermédiaire
mais
avec
une
lisse
métallique
horizontale
peinte
de
la
même
couleur
que
la façade
et fixée
au
niveau
des
joints
de
la façade
pour
ne
pas
l'endommager.
ANZIN,
le
P3/03/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
Décision
affichée
le
:1&03/2025
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131
du
code
général
des
collectivités
territoriales.