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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
4 À Fe Suint Julien
: À Carisieu
T'en Lie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2024
14-2024 Affectation du résultat Approuvé
15-2024 Vote du budget primitif 2024 Approuvé
16-2024 Vote du taux des taxes 2024 Approuvé
17-2024 Levée de la prescription quadriennale Rejeté
Monsieur le Maire certifie que la liste des délibérations de la séance du
Conseil Municipal du 29 mars 2024 a été affichée à la porte de la
mairie, et publiée sur le site de la commune le 5 avril 2024 pour une
durée minimum de 2 mois.
Le Maire, Yvon ROLLER