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Déliberation - 2021 27 affectation resultats prin et ba 2020
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_27AFFECT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1%
AVRIL
2021
Délibération FINANCES/JG
2021
— 27.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
SITE
SAINT-LOUIS
ET
GOLF
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
CATROU
Rémy
à BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte.
Absente
excusée
: 1
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage:
À 2
AR.
2071
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et
Comptables
M14
et
M4,
Vu
la délibération
n°2021-26
du
1°
avril
2021,
relative
à l'approbation
des
comptes
administratifs
2020
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes
« Golf
» et
« Site
Saint-Louis
»,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’exercice
budgétaire,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
les
résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de
l’exercice
2020
et
résumés
dans
les
tableaux
joints,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi18
mars
2021,
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_27AFFECT-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
les
affectations
des
résultats
pour
le BUDGET
PRINCIPAL
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2020
et
affectation
BUDGET
PRINCIPAL
M14 Dépenses
mandatées
31488
116,79
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.
34
312
939,17
Résultat
de
fonctionnement
N
2824
Résultat
N-1
3 942
19
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
6 767
227,
Dépenses
mandatées
10
486
405,24
Recettes
réalisées
8 460
810,69
Solde
d'investissement
N
-2025
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
-88
Ai
Solde
TOTAL
exécution
investissement
(B
-2113
Dépenses
.
oo
1270
476,75
Recettes
2050
00
Solde
RAR
779
523,25
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B]
-1334
221,41
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A,
6767
227,57
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D,
3 334
221,41
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
3433
16
Report
d'investissement
e
B]
-2
113
744,66
Surplus
d'affectation
au
1068
2 000
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
1er
avril
2021
- 27
Affectation
des
résultats
2020
Budget
principal
et
Budgets
Annexes
Golf
et
Site
Saint-Louis
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_27AFFECT-DE
-_ Surles affectations
des
résultats
pour
le BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2020
et
affectation
BUDGET
SITE
SAINT
LOUIS
M14 Dépenses
mandatées
6 318
687,07
Recettes
réalisées
6318
687,07
Résultat
de
fonctionnement
N
00
Résultat
N-1
(reporté,
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
607
197,19
Dépenses
mandatées
7368
369,71
Recettes
réalisées
7 260
997,58
Solde
d'investissement
N
.
| _-107372,13
Solde
d'investissement
N-1
(r
540,83
Solde
exécution
investissement
(B
-106
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B]
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
607
197,19
Affectation
en
réserve
(com)
-D;
0,00
Affectation
en
re
de
fonctionnement
607
197,19
Report d'investissement
001)
(B]
-106
83
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
17
avril
2021
- 27
Affectation
des
résultats
2020
Budget
principal
et
Budgets
Annexes
Golf
et
Site
Saint-Louis
3/4
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210401-2021_27AFFECT-DE
-_ Sur les affectations
des
résultats
pour
le BUDGET
annexe
GOLF
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2020
et
affectation
BUDGET
GOLF
M4 Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
de
fonctionnement
N
Résultat
N-1
(r
é,
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
Dépenses
mandatées
94
65
Recettes
réalisées
=
243
447,62
Solde
d'investissement
N
148
618,97
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
on
-79
02
69437,95
Dépenses
12
451,89
Recettes
00
Solde
RAR
-12
451,89
Solde
net
investissement
n de
financeme:
56
06
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
(A
41
06
Affectation
en
réserve
(com
-D]
Affectation
en
re
de
fonctionnement
41
06
Re
d'investissement
(com
001)
(B)
69
437,95
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
@ È te dégision peut faire
l’objet
d’un
u
x ww.telerecours.fr
devant
le
4er
avril
2021
- 27
Affectation
des
résultats
2020
Budget
principal
et
Budgets
Annexes
Golf
et
Site
Saint-Louis
aja