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Procès Verbal - 27 budget ppal affectation resultat 2020 a 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 budget ppal affectation resultat 2020 a 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE 1 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www:Hlaye:fr Mairie de Blaye (33390) L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseit Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye. Etaient présents : M. BALDES, Maire. Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M. RIMARK, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , Mme HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux. Etait excusée et représentée par pouvoir: Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE Efaient absents: M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseillers en exercice : 27 Pour : 21 Conseillers présents : 23 Contre : 0 Conseillers votants : 24 Abstention : 3 27- Buocer PRINCIPAL M4 + AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 AU BUDGET 2021 _] Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes d'exploitation réalisé en 2020 au Budget Principal M14 comme suit : e 796 745,62 € au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement, Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l'exercice Excédent 606 161,96 € Déficit j. : Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA) Excédent 359 019,69 € Déficit sn Résultat de clôture à affecter Excédent 965 181,64 € Besoin réel de financement de la section d'investissement : Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent 301 446,71 € Déficit Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 001 du CA) Excédent : | Déficit 1017 702,70 € Résultat comptable cumulé R001 Excédent 0,00 € Résultat comptable cumulé DO01 Déficit 716 255,99 € Dépenses d'investissement engagées non mandatées 84 300,79 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 632 120,76 €
Solde des restes à réaliser 547 819,97 €
Besoin (-}) réel de financement 168 436,02 €
Excédent (+} réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d'investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
168 436,02 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 168 436,02 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement
Recette non budgétaire au compte 110
965 181,64 €
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 796 745,62 €
TOTAL 965 181,64 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002: déficit |R 002 :excédent |D 001 :solde | R 001 : solde reporté - reporté : d'exécution N-1 | d'exécution N-1 796 745,62 € 716 255,99 € 0,00 € R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 168 436,02 € La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 45 mars 2021 et a pris acte. Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef de sa réception par le représentant de l'Etat. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20210323-64345-DE-1-1
Pour le Maire empêché,