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Déliberation - Affectation des resultats 2021 BP et BA cimetiere
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation des resultats 2021 BP et BA cimetiere)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
y Lÿ Île à vivre DOSSIER N°8 : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Membres présents : 27
Absents : 2
Excusés :6
EXTRAIT DU REGF
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 5 AVRIL 2022
Le Conseil Municipat de la Ville du BOUSCAT, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrick BOBET, le 5 Avril 2022
Présents: Patrick BOBET, Gwénaël LAMARQUE, Jean-Georges
MICOL, Philippe FARGEON, Maël FETOUH, Françoise COSSECO,
Alain MARC, Marie Emmanuelle DA ROCHA, Alain GERARD,
Sandrine JOVENE, Bruno QUERE, Michel MENJUCO, Daniel
BALLA, Nathalie SOARES, Guillaume ALEXANDRE, Bérengère
DUPIN, Benjamin DUGERS, Géraldine AUDEBERT, Daphné
GAUSSENS, Thomas BURGALIERES, Jonathan VANDENHOVE,
Xavier DE JAVEL, Julie-Anne BROUSSIN, Damien ROUSSEAU,
Ctaire LAYAN, Maxime JOYEZ, Patrick ALVAREZ
Excusés avec procuration : Emmanuelle ANGELINI (à Sandrine
JOVENE), Mathilde FERCHAUD (à Bérengère DUPIN), Armelle
BARTHELEMY-ABAZIOU {à Jean-Georges MICOL), Grégoire
REYDIT (à Daphné GAUSSENS), Sarah DEHAIL (à Alain MARC),
Violette LABARCHEDE {à Marie DA ROCHA}
Absents : Didier PAULY, Jean-Jacques HERMENCE
Secrétaire : Alain GERARD CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2022
DOSSIER N° 8: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2021 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
RAPPORTEUR : Jean-Georges MICOL
Aprés avoir entendu les comptes administratifs de la ville et du cimetière, il convient de procéder à l'affectation définitive des résultats 2021.
Exercice 2021 - Budget Ville
Fonctionnement
Résultats définitifs de l'exercice
2049 177,52
on, Investissement 735 254,61
Î Budget annexe - Cimetière Ï
L Exploration I 231317 | Investissement 1 Néant
BUDGET PRINCIPAL
3 Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de “exercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur
Résultat de clôture à affecter
2049 177,52}
2 426 649,85
4475 827,37
Besoin réel de financement de la section d'investissement
[Résultat de la section d'investissement de Fexercice Excédent : 735 254,61| [Résultat reporté de l'exercice antérieur Ï Défic : 783 574,54] [ di Résultat comptable cumulé :! Déficit: -28 319,93 | [Solde des restes à réaliser 733 271,74] D Besoin réel de financement 761 591,67) + Affécration du résultat de la section de fonctionnement L En couverture au besoin réel de financement dégagé à la section 761 591,67 d'investissement {recette budgétaire au compte R 1068} | En dotation complémentaire (recette budgétaire au compte R 1068; 1 000 000,00 En excédent reportéà a section de fonctionne 002
l TOTAL 4475 827,37
3 Transcription budgétaire de l'Affectation
Section de Fonctionnement I Section d'Investissement E | Dépenses Recettes Ï Dépenses ] Recettes | | 5002: déficit reporté | RD02 :excédent reporté DO :solde | ROGT : solde d'exécution N-1 2714 235,70 d'exécution N-1
28 319,93 | R1068 : excédent de
|fenctionnement capitalisé
1761 591,67 BUDGET ANNEXE CIMETIÈRE
2 Résultat de la section d'exploitation à affecter
itat de l'exercice: Excédent 231317]
Îtat reporté de l'exercice antérieur Excédent 11 604,14!
Résultat de clôture à affecter: Excédent : 13917,31|
> Besoin réel de financement de la section d'investissement … Néant |
3 Affectation du résultat de la section d'exploitation
En excédent reporté à la section de fonctionnement (00) 1391731
> Transcription budgétaire de l'Affectation
Section d'exploitation Section d'Investissement
Dépenses Recettes Dépenses I Recettes D002 : déficit reporté | R002 excédent DO0T :soide TROO1 : solde d'exécution N-1 reporté d'exécution N-1 Î
13 917,31
R1068 : Autres réserves
1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 septembre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au er janvier 2022,
VU le rapport d'orientations budgétaires en date du 8 février 2022,
VU le budget Primitif 2021 et le budget annexe votés le 6 avril 2023,
VU la décision du Maire autorisant un virement à partir des dépenses imprévues du BP 2021 du 12 avril
2021,
VU les décisions modificatives au B.P. 2021 des 06 juillet et 28 septembre 2021,
VU la commission des finances du 29 mars 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par:
33 voix POUR,
Article unique : _ Décide de fa reprise des résultats de l'exercice 2021 et des affectationts au budget primitif de la Ville et au budget annexe du cimetière 2022 dans les conditions décrites ci-dessus.
Fait et délibéré le 5 Avril 2022
LE MAIRE,
Patrick BOBET