Procès Verbal - PV CM 1er avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 1er avril 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Beuvry-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RQ 2026/006 Commune de Beuvry-la-Forêt

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le premier avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Beuvry la Forêt, dû- ment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Léone PIERKOT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Quorum : 12 étant atteint Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2026 avec ordre du jour suivant : Approbation du Procès-verbal du 22 Mars 2026

Indemnités du Maire et des adjoints

Délégations de pouvoir du Conseil Municipal accordées au Maire Désignation des membres du Centre Communal d’Action Social

Désignation des membres de l’Association Foncière de Remembrement Présents :

Mme BOUKOUR Fouzia, M CLÉMENT Dylan, Mme DE CONINCK Lucie, Mme DELOURME Marie-Claude, Mme

DELPLANQUE Lily, Mme DUBOIS Alexandra, M DUPUIS Bertrand, Mem ERME Catherine, M GHESTIN Matthieu, M 7 LL HOEL Olivier, M HORAIN Lionel, M MARTOGLIO Philippe, M MIQUET Patrick, Mme NADIR Carine, Mme PIERKOT

Léone, M TOUQUET Jacky, M UNDI Frank, Mme VERHAEGHE Lynda, Mme WALLEZ Gaëlle Procurations :

M Frédéric BOUDENOOT (pouvoir à MME Léone PIERKOT), Mme VERBEKE Catherine (pouvoir à Mme WALLEZ ? L

Gaëlle), M VERBEKE Michel (pouvoir à M MARTOGLIO Philippe)

Absent(s) : Mme CURNELLE Tiffany

Secrétaire de séance : M MIQUET Patrick

2026-08-01 Indemnités du Maire et des Adjoints

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territo- riales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs conci- toyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 constate l'élection de 5 adjoints, Les arrêtés en date du 25 mars portant délégation de fonctions à Messieurs MIQUET — BOUDENOOT - GHESTIN Mesdames BOUKOUR - WALLEZ, adjoints.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,

Pour une commune de 2894 habitants, le taux maximal est le suivant : Maire 55,70 % de l'indice brut 1027

Adjoints 21,38 % de l'indice brut 1027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE

De retenir les taux suivants pour le calcul des indemnités des élus à compter du 23 mars 2026 Maire : 45,20 % de l'indice brut 1027 - Adjoints : 18,20 % de l'indice brut 1027 D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

De transmettre au représentant de l’Etat, le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil

Municipal.

CONTRE : VOIX .… ABSTENTION : VOIX... Asssssssirasemease POUR : VOIX 18

M DUPUIS Bertrand : Serait-il possible d'avoir les montants ?

Mme DEFFRENNES Laurence, DGS : les montants bruts pour les adjoints s'élèvent à 748.11 € et 1857.96 € pour le Maire. Les montants maximums bruts s'élèvent respectivement à 878.83 € et 2289.56 €. M UNDI F : cela représente combien d'augmentation par rapport à l’autre mandat ? Environ 400 € ? Mme DEFFRENNES Laurence, DGS : je vous les communiquer ai, Il serait souhaitable d’avoir les questions en amont des conseils.

M DUPUIS Bertrand : Alors les conseils ne servent plus à rien.

2026-09-02 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal accordées au Maire Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'en- semble ou (une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT, à savoir : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal 1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2- De procéder dans la limite de l'inscription budgétaire annuelle à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618.2 et au a de l’article L.2221.5.1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes néces- saires ;

3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision, concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget 4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 5- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;9- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € maxi ; 10 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14 - D'exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

15 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes Les juridictions. 16 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sous réserve d’entrer dans le champ d’application des contrats d’assurance. 17 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opéra- tions menées par un établissement public foncier local ;

18 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les condi- tions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la con- vention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros 20 - D'exercer, au nom de la commune et dans les limites des autorisations de programme, le droit de préemption défini par l’Article L. 214-1 du Code de l'urbanisme) ;

21 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme, sur tout projet de cession d’un immeuble ou de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’un immeuble situé sur le territoire de la commune et appartenant à l’Etat, à certaines so- ciétés ou établissements publics expressément visés à l’article L. 240-1 (sociétés dont l'Etat détient la majorité du capital, « Réseau ferré de France », « SNCF », « Voies navigables de France », etc.) , en vue de la réalisation dans l'intérêt général d’actions ou d’opérations d'aménagement telles que définies à l’article L. 300-1 du même code {mise en œuvre d'un projet urbain ou d’une politique locale de l'habitat ; organisation du maintien, de l'extension, de l'accueil des activités écono- miques ; réalisation des équipements collectifs ; lutte contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegar- der ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels). 22 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23 - D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 24 - De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subven- tions

25 - De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme rela- tives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux 26 - D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'art. 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre de nomination et à défaut d'adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires. Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122.22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont appli- cables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal

Cette délibération est à tout moment révocable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122.22 du CGCT AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et docu- ments de toute nature relatif à cette question

CONTRE: VOIX rennes ABSTENTION : VOIX sir POUR : VOIX ...22

2026-10-03 Désignation des membres du C.C.A.S.

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants, Le Centre Commu- nal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Le conseil d’administration du CCAS comprend :

- Le Maire, Président de droit,

- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

- 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du dépar- tement et un représentant des associations de personnes handicapées du département. Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration, dans la limite de 16. Madame le Maire propose :

- de fixer à 8 les membres du conseil d'administration du CCAS (4 membres élus parmi les conseillers municipaux, 4 membres désignés par le maire),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection DECIDE à l’unanimité de fixer à 8 les membres du conseil d'administration du CCAS (4 membres élus parmi les conseil- lers municipaux, 4 membres désignés par le maire),

/ Madame le Maire propose la liste suivante en veillant à la représentation des différentes tendances su sein du conseil -MMECONTRE : VOIX ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX ...22

2026-11-04 Désignation des membres de l’A.F.R.

Conformément aux dispositions de l'article R 133-3 du Code Rural, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’ il convient de renouveler les membres du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

Le Conseil Municipal doit désigner 5 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement (3 titulaires et 2 suppléants)

Vu le Code Rural et notamment les articles R 121.18 et R 33.3,

Madame le Maire propose de renouveler les membres précédemment désignés à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Etienne DANNA M. Bertrand DUPUIS

né le 22/03/1962 à BEUVRY LA FORET né le 18/02/1966 à BEUVRY LA FORET

MME Christiane DUJARDIN M. Géry DUYCK

Née le 29/01/1949 à HELESMES né le 6/1/1959 à BEUVRY LA FORET

M. André MARQUILLY

Né le 11/07/1947 à BEUVRY LA FORET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection DESIGNE

2026/008

Catherine VERBEKE, Marie-Claude DELOURME, M Philippe MARTOGLIO, Jacky TOUQUET Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité, au titre de l'article L 2121.21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l'élection DESIGNE MME Catherine VERBEKE Marie-Claude DELOURME M Philippe MARTOGLIO Jacky TOUQUET

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Etienne DANNA M. Bertrand DUPUIS

né le 22/03/1962 à BEUVRY LA FORET né le 18/02/1966 à BEUVRY LA FORET

MME Christiane DUJARDIN M. Géry DUYCK 4

Née le 29/01/1949 à HELESMES né le 6/1/1959 à BEUVRY LA FORET

M. André MARQUILLY / 7

Né le 11/07/1947 à BEUVRY LA FORET 7

CONTRE à VOL sressrcusncenreremneemm ABSTENTION : VOIX... POUR : VOIX 22 7 7,

7” QUESTIONS DIVERSES : 1 M UNDI Frank : Y a-t-il des conseillers délégués de prévu ? 7 U

Mme Léone PIERKOT : Non 7

AU TOTAL 4 DÉLIBERATIONS NUMEROTÉES DU N° 2026-08-01 AU n° 2026-11-04 7

Présents : .

Mme BOUKOUR Fouzia, M CLÉMENT Dylan, Mme DE CONINCK Lucie, Mme DELOURME Marie-Claude, Mme DELPLANQUE Lily, Mme DUBOIS Alexandra, M DUPUIS Bertrand, Mem ERME Catherine, M GHESTIN Matthieu, M HOEL Olivier, M HORAIN Lionel, M MARTOGLIO Philippe, M MIQUET Patrick, Mme NADIR Carine, Mme PIERKOT Léone, M TOUQUET Jacky, M UNDI Frank, Mme VERHAEGHE Lynda, Mme WALLEZ Gaëlle

Arrêté 20 mai 2026 Le Maire

Le secrétaire Léone PIERKOT

Patrick MIQUET

Adjoint au Maire