Compte-Rendu - seance du 04 avril 20194346

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Compte-Rendu - seance du 04 avril 20194346 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Ceilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - seance du 04 avril 20194346)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Ceilloux

Séance du 04 avril 2019 à 20 heures 30

Etaient présents : Mesdames BOURCHEIX Marie-Paule, COUPAT Danielle, MARSEILLES Françoise, Messieurs BOREL Jean, COISSARD Joël, FAUCHER Patrick, GRENOUILLET Denis, MARNEAU Michel. Procura tions : Monsieur COSTILHES Alain à Monsieur MARNEAU Michel, Monsieur SANTARELLI Olivier à Monsieur FAUCHER Patrick.

Absents : Monsieur MERESSE Stéphane.

Convoqués le 28 mars 2019.

Secrétaire de séance : Monsieur COISSARD Joël.

Approbation des comptes 2018 (compte de gestion du receveur et compte administratif)

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2018 I – Le cadre général

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif. La présente note est disponible sur le site internet www.ceilloux.fr

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées dans l’année 2018. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant la fin de l'exercice, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours de son approbation.

Le compte administratif 2018 a été voté par le conseil municipal le 04 avril 2019. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture (les mardi, mercredi et jeudi de 9 heures à 17 heures).

II – la section de fonctionnement

Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses sont constituées par les salaires des personnels, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les effectifs de la collectivité se composent d’une secrétaire de mairie titulaire à temps non complet (28 heures), d’un employé communal titulaire à temps non complet (28 heures), d'un adjoint technique contractuel (2 heures). Les charges salariales ont représenté 69949,17 euros, les dépenses de fonctionnement (charges à caractère général et de gestion courante) se sont élevées à 83523,73 euros.

Les charges financières (intérêts des emprunts) ont représenté 2178,33 €.

Les recettes correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l’état, à diverses subventions, aux redevances d’assainissement collectif ont représenté la somme de 183963,87 euros.

La fiscalité :

Les taux des impôts locaux : la taxe d’habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB) concernent les ménages, la cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les entreprises. Le produit fiscal attendu s’est élevé à 85531 €

Les dotations de l’état se sont élevées à 67892,20 €

III – la section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité ; par exemple : l’acquisition de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.

libellé fonctionnement investissement ensemble

Compte

administratif

principal

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 125770,50 48036,17 48036,17 125770,50 Opérations de

l’exercice

171790,23 183963,87 41526,75 80768,03 213316,98 264731,90

Totaux 171790,23 309734,37 89562,92 80768,03 261353,15 390502,40

Résultats de clôture 137944,14 8794,89 129149,25

Restes à réaliser 15329,00 6074,00 15329,00 6074,00

Totaux cumulés 171790,23 309734,37 104891,92 86842,03 276682,15 396576,40

Totaux définitifs 137944,14 18049,89 119894,25Les recettes sont celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement des projets retenus (assainissement, travaux de voirie,…). Les charges financières (correspondantes au capital des emprunts) ont représenté la somme de 11467,46 €. Les réalisations de 2018 ont été les suivantes :

Travaux de voirie qui concernaient les villages : du Bourg jusqu'à la croix de La Cissartie : 24196,40 € de dépenses. La somme de 6074,00 € de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux reste à percevoir. Travaux d'accessibilité des bâtiments : (rampe aux wc publics et achat d'un ordinateur portable) 1552,80 €. La somme de 3447 euros est à reporter pour 2019.

Logiciels informatiques (passage en version Horizon On Line Cloud) : 4310,09 €. IV – les données synthétiques du budget. Récapitulatif

Recettes de fonctionnement : 183963,87 €

Dépenses de fonctionnement : 171790,23 €

Excédent sur l'exercice : 12173,64 €

Excédent antérieur : 125770,50 €

Recettes d’investissement : 80768,03 €

Dépenses d'investissement : 41526,75 €

Excédent sur l'exercice : 39241,28 €

Déficit antérieur : 48036,17 €

Vote du taux des taxes locales 2019.

Afin de réaliser l’équilibre du Budget Primitif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux suivants :

Taxe d’Habitation : 14,56 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 19,73 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 125,26 %

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 137944,14 euro, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

excédent cumulé au 31/12/2018 137944,14 euro affectation complémentaire en réserves (1068) 18049,89 euro affectation à l’excédent reporté (002) 119894,25 euro

Budget Primitif 2019.

Il est donné lecture du Budget Primitif de l’exercice 2019, qui se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Charges à caractère général 154672 euro Vente de produits 3900 euro Charges de personnel 76800 euro Impôts et taxes 100155 euro Atténuations de produits 250 euro Dotations et participations 68661 euro Autres charges gestion courante 39234 euro Autres produits de gestion courante 7150 euro Charges financières 1845 euro Produits financiers 2 euro Produits exceptionnels 80 euro

Dépenses imprévues 12000 euro Excédent reporté 119894 euro Virement à l’investissement 8554euro Atténuation de charges 9404 euro Dotations aux amortissements 15891 euro

Total des dépenses 309246 euro Total des recettes 309246 euro

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Restes à réaliser : Restes à recouvrer :

-agenda d'accessibilité 3447 euro -subv voirie 2018 DETR 6074 euro -chemin Puycommunal 11882 euro Affectation de résultat 18050 euro -déficit 8795 euro Amortissements 15891 euro FCTVA 21024 euro

Accessibilité (portes bâtiments) 2813 euro Subv Voirie 2019 DETR 7204 euro Lanternes éclairage public 8500 euro Sub voirie 2019 FIC 6604 euro Programme accessibilité 2019 3000 euro Virement du fonctionnement 8554 euro Achat 2 barnums 2200 euro

Capital des emprunts 11802 euro

Logiciels 1644 euro

Reconstruction voirie 2019 29318 euro

Total des dépenses 83401 euro Total des Recettes 83401 euro

Le présent budget primitif 2019, tel qu’il est présenté, est adopté à l’unanimité.Subventions 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer pour l’exercice 2019 : 60,00 (soixante) euros au FREDON Auvergne,

200,00 (deux cents) euros au conseil local de l’école primaire de Saint-Dier-d’Auvergne, 20,00 (vingt) euros à l’Association CLIC d’Ambert,

100,00 (cent) euros à l’Association ADMR d’Olliergues,

120,00 (cent vingt) euros à la personne bénévole pour le portage de livres à domicile, 300,00 (trois cents) euros pour le séjour découverte en milieu marin de l'école primaire de Cunlhat, 100,00 (cent) euros pour le stage d'une étudiante en master biologie à Newcastle Angleterre, 500,00 (cinq cents) euros aux Concours Agricoles et manifestations diverses (foires,…), 500,00 (cinq cents) euros aux autres organismes publics qui en feraient la demande.

Chaque année, lors de l’élaboration du Budget, de nouvelles demandes d’aides sont examinées concernant des associations reconnues d’utilité publique.

L’assemblée décide d’octroyer :

à l’unanimité :

50,00 (cinquante) euros à la Prévention Routière,

50,00 (cinquante) euros aux P.E.P. (Pupilles de l’Enseignement Public),

50,00 (cinquante) euros à l’Association les Quatre « A »,

50,00 (cinquante) euros à l’Association Le Fil d'Ariane.

Note de présentation brève et synthétique Budget Primitif 2019

I – Le cadre général du budget

La présente note est disponible sur le site internet www.ceilloux.fr

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours de son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le Budget 2019 a été voté le 04 avril 2019 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie, aux heures d’ouverture (mardi, mercredi et jeudi de 9 heures à 17 heures). Ce budget a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; mobiliser les subventions auprès des instances départementales et régionales chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté la gestion des affaires courantes (fonctionnement), de l’autre, l’investissement qui a vocation à préparer l’avenir. II – la section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien, regroupant l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses sont constituées par les salaires des personnels, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les effectifs de la collectivité se composent d’une secrétaire de mairie titulaire à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ; d’un employé communal titulaire à temps non complet (28 heures hebdomadaires) et d'une employée en contrat à durée déterminée, en charge du ménage et de l'accueil des locataires aux gîtes ruraux (02 heures hebdomadaires). Les charges salariales représentent 76800 euros, les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 85327 euros.

Les recettes correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l’état, à diverses subventions, aux redevances d’assainissement collectif, aux revenus des immeubles et représentent en 2019 la somme de 179866 euros. Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2019 : la taxe d’habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB) concernent les ménages, la cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne les entreprises. Le produit fiscal attendu s’élève à 87278 €

Les dotations de l’état : Les dotations attendues de l’état s’élèveront à 68661 €. III – la section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité ; par exemple : l’acquisition de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures existantes, soit sur des structures en cours de création.

Les recettes sont celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement des projets retenus (assainissement, travaux de voirie,…).Les principaux projets de 2019 sont les suivants :

Travaux de voirie (chemin Les Villes) pour 29318 € de dépenses et 13808 € de recettes provenant de l’état et du Département

Licences informatiques : 1644 €

Elargissement du chemin de Puycommunal : 11882 € (restes à réaliser 2018) Travaux d’accessibilité des bâtiments : 6260 € (changement des portes de la salle des fêtes, dont 3447 € de restes à réaliser 2018) et 3000 € pour 2019 correspondant à l'achat de bandes podotactiles intérieures et extérieures, boucles à induction magnétique, contrastes des vitres et nez de marche.

Changement des luminaires par le SIEG : 8500 €

Achat de deux barnums : 2200 €

IV – les données synthétiques du budget. Récapitulatif

Recettes et dépenses de fonctionnement : 309246 € (dont 119894 € d’excédent antérieur reporté) Recettes et dépenses d’investissement : 83401 € (dont 15329 € de dépenses reportées et 6074 € de recettes reportées). Etat de la dette : encours total de la dette au 31 décembre 2019 : 53138,18 € (3 emprunts) soit : 11800,97 euros de capital et 1844,82 € d'intérêts, valeur de la dette par habitant pour 2019 : 74,57 €

Modification des statuts de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ Intégration de la compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ceilloux décide, à l'unanimité, d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

Rapport N°05 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez :

Transfert de l’épicerie à la commune de St Clément de Vallorgue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité d’approuver le rapport n°5 de la C.L.E.T.C.

Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Livradois Forez (SCoT). Monsieur le Maire expose que, par délibération du 21 janvier 2019, la formation SCoT du comité syndical a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez. Conformément à la procédure prévue, l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) a été sollicité par le Président de la formation SCoT ; celles-ci ont un délai de 3 mois pour formuler leur avis avant que le SCoT ne soit soumis à enquête publique. Les avis des PPA seront annexés au projet de SCoT lors de cette même enquête publique.

Conformément à l’article L143-20 du Code de l’urbanisme, la commune de Ceilloux est invitée à exprimer son avis sur ce projet. Dans la mesure où la commune a accusé réception du dossier de consultation le 07 février 2019, elle dispose de trois mois à compter de cette date pour rendre son avis.

Le projet de SCoT Livradois-Forez comprend plusieurs documents :

• un Rapport de présentation (constitué de 8 livrets) qui expose le diagnostic et présente la démarche d’évaluation environnementale, les capacités de densification et de mutation et la justification des choix ; • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique, d’implantation commerciale, de déplacements, de services ou encore de grands équipements ;

• un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui rassemble les recommandations et les prescriptions d’organisation, de développement et de protection du territoire permettant la mise en œuvre du PADD ; • un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux ;

• un bilan de la concertation, conduite tout au long de la démarche d’élaboration du projet de SCoT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un AVIS DÉFAVORABLE (par 7 voix défavorable et 1 abstention) au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Livradois-Forez arrêté par la Formation SCoT du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez.

Travaux d'Eclairage Public : requalification lanternes décoratives du Bourg. Monsieur le Maire explique l'intérêt des travaux d'éclairage public du Bourg, dans un souci d'économie d'énergie et de mise aux normes des luminaires et donne lecture de la convention exprimant les accords entre le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme et la Commune sur le montant du fonds de concours à verser. L'estimation des dépenses s'élève à 17000 euros hors taxes (pour 9 luminaires et 2 projecteurs), pris en charge par le SIEG à :

50 % pour les travaux d'éclairage public,

60 % pour les travaux de mise en conformité et

40 % pour les travaux de mise en lumière.

Il resterait à la charge de la Commune la somme de 8489,55 euros. Le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord pour ces travaux qui seront inscrits en programme d'investissement au budget 2019, autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents à cette opération.Borne de recharge véhicules électriques.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) a décidé de prendre en charge financièrement la mise en œuvre, la maintenance et la consommation de 5 bornes rapides de recharge de véhicules électriques positionnées aux sorties autoroutières de la métropole clermontoise et des communes de Combronde, Saint-Germain-Lembron, de Thiers et de Saint-Julien-Puy-Lavèze. Sur le reste du territoire puydômois, 102 bornes sont prévues, dont 49 pour Clermont Auvergne Métropole. Le comité syndical du SIEG du 08/12/2018 a décidé de mutualiser entre les collectivités adhérentes au Sieg au titre de la compétence obligatoire de distribution publique d'énergie, le montant total de l'investissement diminué des aides financières perçues et de l'apport en financement du SIEG.

A titre d'exemple, l'installation d'une borne de recharge coûte 13800 € hors extension de réseau basse tension. La partie fonctionnement, entretien, services (non mutualisable) est estimée à 1225 € TTC par an, la part énergie à 230 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et à l'unanimité des membres présents, ne souhaite pas installer sur sa Commune une borne de recharge pour véhicules électriques ne souhaite pas transférer la compétence infrastructure de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) au SIEG ne souhaite pas participer financièrement au fonctionnement et à l'investissement dues au Sieg pour l'exercice de cette compétence.