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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1753359871 seance du 04 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2025
Date convocation : 24 mars 2025
Excusés : Murielle QUATRESOUS – Mickaël BERNARD - Henri ALLARD
Présents : 12
Lecture du compte-rendu du 14/03/2025 : approbation du Conseil à l’unanimité
▪ Vote des taux :
Le Conseil décide de reconduire les taux de taxes foncières de 2024 :
- Taxe d’habitation : 7.16 %
- Taxe foncière bâtie : 28,71%
- Taxe foncière non bâtie : 54,63%
▪ Vote des budgets 2025 :
✓ COMMUNE
Section de fonctionnement : 973 495,28 € Section d’Investissement : 564 802,47 €
✓ AEP / ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 80 153,02 € Section d’Investissement : 145 573,56 €
✓ LOT LES NOTES
Section de fonctionnement : 61 994 € Section d’Investissement : 61 994 €
Les budgets sont approuvés à l’unanimité.
Etats annexes des sections : budgets prévisionnels approuvés à l’unanimité (5 sections déficitaires)
Etat de la dette : 96 480 € (dont un emprunt qui se termine en 2027)
▪ Participation budget AEP
Le Conseil valide la participation du budget AEP concernant la mise à disposition du personnel communal.
▪ Vente sectionnal Cottes
Suite au vote des électeurs de la section de Cottes le 15 mars 2025 (vote pour : 9 sur 11 votants) le Conseil
Municipal décide de vendre la parcelle cadastrée section AY n° 513 - superficie 2140 m²- au prix de 0,40 €/m² à
Roland AYEL.
Questions diverses :
- PLUI : Suite à la réunion de travail du 28 mars, de nouvelles zones constructibles ont été définies. Toutefois les surfaces validées dans le PLUI actuel seront revues à la baisse.
- Chauffage salle des fêtes : les aérothermes étant très anciens ne fonctionnent plus correctement, il y a lieu de les remplacer. Premier devis reçu de 5100 € HT, en attente d’un autre devis.
- Panneaux signalisation : des panneaux vont être installés dans le Bourg et dans certains villages traversant (limité à à 30 km/h).
- Section la Garde / Bessette : A la demande de la commune de Médeyrolles et suite à la rencontre sur le terrain, partage de la section La Garde (2/3) et Bessettes (1/3) : contact géomètre pour procéder à cette répartition.
- Tour ALF : épreuve cycliste sur route le dimanche 11 mai : pour la sécurité de l’épreuve besoin de 4 signaleurs
- Jeux Interclochers le 10 mai