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Compte-Rendu - 29 04 2021 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 29 04 2021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 04 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Compte rendu du Conseil municipal de
CEILLOUX du 29 Avril 2021
Le conseil municipal de la commune de Ceilloux s’est réuni le jeudi 29 Avril à 19h à la
salle des fêtes de la commune sous la présidence de Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
Présents : Mesdames Mosnier Cécile, Codaccioni Reynaud Elodie, Lindemann-Santarelli
Karine, Marseilles Françoise, Messieurs Bauvy Jérémy, Costilhes Alain, Fonlupt Alexandre,
Lebeau Gaël, Marneau Michel.
Absents : Madame Brodier Héloïse (pouvoirs à M Alexandre Fonlupt).
Date de Convocation : le 22 Avril 2021
Secrétaire de Séance : Monsieur Jérémy BAUVY
Intervenants : --
Ordre du jour :
1. Reprise de 10 concessions au cimetière (et 3 emplacements à vérifier) et choix de
l’entreprise.
Madame la Maire présente les devis des 3 entreprises consultées. Elle précise que ces devis
avaient été envoyés préalablement à la commission d’appel d’offres pour avis le 22 Avril 2021.
Devis N°1 pour 10 concessions dont la création d’un dépositoire et 3 emplacements à vérifier :
Marbrerie DABRIGEON d’un montant 7833.33 € HT
Devis N°2 (non complet) pour 10 concessions dont la création d’un dépositoire non chiffré
au devis et 2 emplacements à vérifier au lieu de 3 demandés :
Monument Funéraires LEDOURNIER d’un montant 8140 € HT
Devis N°3 pour 10 concessions dont la création d’un dépositoire et 3 emplacements à vérifier :
Les Granits d’Auvergne d’un montant 7500 € HT
Madame la maire et la commission d’appel d’offres proposent au conseil de choisir le « devis
N°3 » Les granits d’auvergne pour 7500 € HT.
Le conseil vote à l’unanimité pour le choix de l’entreprise Les Granits d’Auvergne.
Madame la maire nous précise que suivant le « protocole administratif », la commune doit
attendre encore 1 mois avant le démarrage des travaux. 2
Monsieur Alain COSTILHES demande à Madame la Maire de faire un état des lieux avec
l’entreprise du cimetière et un reportage photos avant le commencement des travaux, et il la
met en garde sur l’absence de fondation des allées.
Pour : 10 votes contre : 0 vote Abstention : 0
2. Retour des observations concernant l’adressage
Après la diffusion du courrier concernant l’adressage à tous les habitants de Ceilloux
Madame la Maire et Monsieur Gaël LEBEAU (conseiller et responsable du projet de
l’adressage) nous informent que plusieurs courriers en retour ont été envoyés en Mairie
concernant la dénomination des voies.
Courrier de Monsieur Jacques FOLLET reçu le 10/04/2021
Il nous fait part de son mécontentement concernant l’adresse attribuée au village de l’Epinat
« Impasse du bois de Vefsine ». Les propriétaires fonciers de l’Epinat et des Bughes ont opté
pour « Impasse des châtaigniers ».
Madame la Maire propose au conseil que la dénomination de « l’impasse du bois de Vefsine »
soit remplacée par « l’impasse des Châtaigniers ».
Le conseil vote « pour » à l’unanimité.
Pour : 10 votes contre : 0 vote Abstention : 0
Courrier de Madame Ginette MYE reçu le 27/04/2021
Elle souhaite avec ses voisins Monsieur DUPOUHET Frédéric et Madame Monsieur
CHAUSSIDON Stéphane que « l’Impasse des Messagers » soit remplacée par « l’impasse de la
chènevière » faisant référence au chanvre qui était cultivé et traité à proximité du « Village de
la Vigne ».
La majorité des habitants sont d’accord, Madame la Maire propose au conseil que la
dénomination de « l’Impasse des Messagers » » soit remplacée par « l’Impasse de la
chènevière ».
Le conseil vote « pour » à l’unanimité.
Pour : 10 votes contre : 0 vote Abstention : 0
Courrier de Monsieur et Madame Lindemann-Santarelli reçu le 22/04/2021
Ils demandent de prolonger « Chemin des Fumades » jusqu’à leur habitation et celle de leur
voisin pour permettre que l’adresse soit « Chemin des fumades » et non « Route de la
Gaieté ». 3
L’ensemble des habitants sont d’accord, Madame la Maire propose au conseil de prolonger le
« chemin des Fumades ».
Le conseil vote « pour » à l’unanimité.
Pour : 10 votes contre : 0 vote Abstention : 0
Courrier de Madame Nicole BOREL reçu le 24/04/2021
Elle nous fait part de son mécontentement, elle est interloquée et dubitative quant à cette
adresse et propose une dénomination « Chemin du Pont de Merdant ».
Sur ce chemin Madame Borel est la seule à s’être prononcée. Madame la Maire propose au
conseil de changer la dénomination du « Chemin de la Paix » en « chemin du Pont de
Merdant ».
Le conseil vote « contre ».
Pour : 1 vote contre : 7 votes Abstention : 2
Courrier de Madame Karen MERLAY reçu le 19/04/2021
Elle nous fait part de ses mécontentements :
- aucune consultation publique n’a été proposée,
- elle est contre la numérotation métrique,
- elle propose de remplacer « Chemin des Domaines » qui lui semble légèrement prétentieuse
par « Côte du BOST ».
Le Samedi 24 Avril 2021 Madame La Maire et Monsieur Gaël Lebeau l’ont rencontré pour
l’informer que suivant la charte de l’adressage la nomination proposée ne pouvait pas être
utilisée.
Après réflexion, elle propose « Chemin du Livradois ». Sur ce chemin Madame Merlay est la
seule à s’être prononcée.
Madame la Maire propose au conseil de modifier la dénomination du « Chemin des
Domaines » en « Chemin du Livradois ».
Le conseil vote « contre » à l’unanimité.
Pour : 0 contre : 10 votes Abstention : 0
Pour finaliser ce chapitre, Madame la Maire nous fait part des courriers et des remarques
positifs reçus. 4
3. Non-transfert de la compétence des documents d’Urbanisme à la communauté de
communes.
Madame la Maire demande au conseil que la commune conserve la compétence de
l’Urbanisme et qu’elle ne soit pas transmise à la communauté de communes.
Le conseil vote « pour » à l’unanimité.
Pour : 10 votes contre : 0 vote Abstention : 0
Monsieur Jérémy BAUVY fait part de son regret à Madame la Maire que le conseil municipal
(ou une commission) ne soit jamais consulté concernant les dossiers d’urbanisme ;
Il souhaiterait que les élus soient impliqués ou informés des demandes des permis ou des
déclarations préalables avant sa décision finale.
4. Organisation des élections des 20 et 27 Juin
Madame la Maire nous informe de l’organisation des prochaines élections.
Deux bureaux de votes seront mis en place, un pour les élections départementales (dans la
salle des fêtes) et l’autre pour les élections régionales (dans la salle du conseil municipal).
Un cheminement sera fléché pour éviter les croisements des électeurs.
Les mesures sanitaires seront respectées.
Elle demande au conseil de choisir un créneau de 2 h sur le planning des permanences.
Un président, 2 assesseurs et 1 secrétaire seront désignés par bureau.
Les personnes participantes aux bureaux de vote devront soit être vaccinées, (ou faire la
demande à Madame la maire pour être prioritaire à la vaccination), soit être testé.
Le conseil municipal a pris connaissance de cette organisation, Madame la Maire nous
informera du déroulement de ces 2 journées au cours des prochaines semaines.
Questions diverses :
1. Serve du village de Pradelles
Madame la MAIRE demande à Monsieur BAUVY de rappeler au conseil brièvement l’historique
de cette serve.
Monsieur BAUVY nous informe que Monsieur Gilles BASTIDE est venu le voir le samedi 24 Avril
2021 concernant l’éventuelle proposition d’achat de la serve à la commune, il ne veut pas
acheter et souhaite apaiser les conflits de voisinage. Il propose de remettre la clôture et que
la gestion de la serve se déroule comme dans le passé. 5
Suite à cette rencontre Monsieur BAUVY pense que le sujet de la serve avec Monsieur BASTIDE
est réglé.
Madame la Maire va transmettre un exemple de courrier à l’ensemble du conseil pour avis, le
conseil souhaite également que ce sujet se règle dans l’apaisement ; cependant il sera bien
noté que la serve garde son origine et que des travaux ou de l’entretien affectants la
biodiversité du site sont interdits.
2. Demande de subvention pour un vélo à assistance électrique.
Madame la Maire nous fait part de la demande d’une habitante pour une subvention pour
l’achat d’un VAE.
Le conseil ne souhaite pas que la commune finance ce projet, il propose de se rapprocher de
la communauté de communes pour soumettre cette demande.
3. CA de l’EPHAD de Cunlhat
Monsieur Michel MARNEAU a assisté au conseil d’administration de l’EPHAD de Cunlhat le
26/04/2021 à 14h00.
A la suite de cette réunion, il a reçu un e-mail de Chantal FACY la Maire de CUNLHAT, Il nous
lit :
« Je reviens vers vous concernant le transfert de charge suite à la CLECT avec ALF. Dans le document joint, vous trouverez la différence entre ce que les communes payaient à l'EHPAD et ce que nous payons à ALF. C'est un manque pour l'EHPAD qui n'est pas dans une très bonne position financière, même si elle s'améliore. Pour la commune de Cunlhat, nous avons choisi de verser une subvention à l'EHPAD via le CCAS correspondant à cette différence…. »
Pour la commune de Ceilloux la différence est de :
1157 € ( montant payait à l’EPHAD en 2020 par Ceilloux) -769.09 € ( montant que nous
payons à ALF en 2021)
Soit une différence de 387.91 €
Le conseil semble d’accord pour verser cette somme à L’EPHAD, ce sujet sera ajouté à l’ordre
du jour du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h16