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Procès Verbal - PV 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 06/04/2023
Le conseil municipal de la commune de Ceilloux s’est réuni le jeudi 6 avril 2023 à 19h30 dans
la salle de la mairie sous la présidence de Madame MARSEILLÈS Françoise, Maire.
Membres présents :
CODACCIONI-REYNAUD Élodie, MARSEILLÈS Françoise, MOSNIER Cécile, COSTILHES Alain, FONLUPT
Alexandre, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.
Membres absents: FRESNAYE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine (pouvoir à FONLUPT
Alexandre)
Membres en exercice : 9 Membres présents : 7 Quorum : respecté
Secrétaire de séance : CODACCIONI-REYNAUD Élodie et FONLUPT Alexandre pour le point n°6 de
l’ordre du jour.
Date de la convocation : 30/03/2023
Séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 16/01/2023
Madame le Maire soumet la proposition de procès-verbal du conseil municipal du 26/03/2023 à l'approbation des membres de l'assemblée délibérante.
Alain Costilhes demande une rectification dans la rubrique des questions diverses. Lors de la
commission réception des travaux de voirie 2022, il n’a pas été convié et n’a reçu aucune convocation
écrite ou verbale pour y participer. Madame le maire confirme que c’est une erreur de sa part. Elle
pensait que les convocations étaient systématiquement envoyées à la commission travaux.
Le procès-verbal proposé est donc adopté à l'unanimité après rectification des propos.
VOTE POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2) Examen et votes du compte de gestion et compte administratif 2022
Madame le maire, ne pouvant prendre part aux votes quitte la salle et laisse la présidence à
Michel MARNEAU, doyen de l’assemblée. Michel MARNEAU nous présente donc le compte administratif 2022 de la commune.
FONCTIONNEMENT Recettes +198 393.19€
Dépenses -170 622.37€
Résultat comptable +27 770.82€
Résultat cumulé antérieur +136 829.32
Résultat à affecter +164 600.14
INVESTISSEMENT Dépenses exercice +100 529.98€
Recettes exercice -+91 716.62€
Résultat exercice -8 813.36€
Reste à réaliser dépenses -4 002.00€
Reste à réaliser recettes +2 583.00€
Résultat net -1 419.00€
Report résultat antérieur -20 979.45€
Besoin de financement -31 211.81€ ilest demandé au conseil de voter le compte administratif et le compte de gestion 2022.
Le conseil vote POUR à l'unanimité.
VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3) Examen et votes des taxes directes locales 2023
Afin de réaliser l’équilibre du budget primitif de l'exercice 2023, madame le maire propose
de ne pas augmenter les impôts.
La taxe sur le foncier bâti est de 40.21%, celle du foncier non bâti est de 125.26% et celle sur les
résidences secondaires est de 14.56%.
Il'est donc demandé à l’Assemblée de voter la stabilité des impôts.
Le conseil vote POUR à l’unanimité.
VOTE POUR 8 CONTRE O ABSTENTION O
4) Examen et votes du budget primitif 2023
FONCTIONNEMENT
74111 741121 742 74718 TOTAL SECTION
Dotation Solidarité rurale | Dotation élu | Nouveau 195 418 €
Recettes | forfaitaire en en hausse : local en montant :
baisse nouveau hausse : 3 000€ au lieu
43 196€ au lieu de | montant 13 nouveau de 0
43 325€ 779€ au lieu de montant
11 851€ 6 276€ au
lieu de
6 062€
673 6811
Titres annulés Amortissement 195 418 €
exercices 15 966€ au lieu
antérieurs : 900€ de 15 891€
(de manière à {somme
Dépenses | passer la facture retrouvée en
« réfection des recette
toilettes du centre | d'investissement
de loisirs » en = opération
investissement blanche)
pour pouvoir
récupérer la TVA INVESTISSEMENT
Reste à Propositions 2023 Total section
recouvrer 2022
33 794.81€ FCTVA 2021 : 4 617 67 877.81€
Amortissement réseaux : 15 966€ (la différence de 9 715 € sera
Recettes Subv. Amende de police : 7 500€ prise en fonctionnement par
Subv. Dépenses étude : 6 000€ virement entre les comptes
021/023)
Soit 34 083€
33 794.81€ Capital emprunts : 5013€ 77 592.81€
Rénov bâtiments : 1 551€
Raccordement défibrillateur : 188€
Amortissements subventions : 2 986€
Logiciels informatiques : 2 000€
Dépenses Pack M57 : 420€
Amende de police : 15 940€
Etude ancienne école : 14 400€
Achat terrains : 1 300€
Soit 43 798€
L'assemblée vote POUR à l’unanimité.
VOTE POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5) Délibération du pourcentage de virements de crédits en fonctionnement et
investissement {hors chapitre 012 dépenses de personnel)
Lors du passage à la nouvelle nomenclature M57 en comptabilité, il n’y a plus de dépenses
imprévues, ni en fonctionnement, ni en investissement. Les années précédentes, en M14, on pouvait
mettre jusqu'à 7.5% de dépenses imprévues. S'il y avait un gros problème (et seulement si c'était très
important) sur les bâtiments ou la voirie, la commune pouvait piocher dans ce compte. Aujourd’hui,
ce compte n'existe plus. Il nous faut décider d’un pourcentage qui sera réparti sur plusieurs comptes
et qui nous permettra de payer des dépenses imprévues (telles qu’une augmentation des factures
d'énergie...) sans pour autant convoquer le conseil municipal en urgence et voter une décision
modificative. Le conseil sera quand même tenu au courant des modifications lors d’une prochaine
réunion.
Après réflexion, le conseil propose un pourcentage de 7.5% à distribuer sur différents comptes hors
dépenses du personnel.
Le conseil vote POUR à l'unanimité.
VOTE POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 0
6) Dossier « amende de police » 2023 (mur de Dourbias)
Secrétaire : Alexandre FONLUPT. Madame Élodie CODACCIONI-REYNAUD quitte la pièce.
Madame le maire présente comme voulu au dernier conseil, un deuxième devis avec les
mêmes prestations que Natur Reynov'63. Hugo Rogane a accepté de faire un devis pour refaire le mur
de Dourbias. Le montant de son devis s'élève à 11 800€ contre 13282.84€ HT pour l’entreprise Natur
Reynov’63. La comparaison des devis se fait hors taxe, car Hugo Rogane est auto-entrepreneur, donc
pas de TVA à récupérer. Il est proposé au conseil de choisir entre ces deux devis. Le conseil décide de
choisir Hugo Rogane, au vu du prix du devis plus bas.
L'assemblée délibérante vote POUR à l’unanimité.
VOTE POUR 7 CONTRE 0 ABSTENTION © Questions diverses
Madame le maire désire donner des explications sur l'estimation prévisionnelle de Mr
PERRUFFEL. Au dernier conseil, Alain Costilhes pensait que la commune avait payé 2000€ en trop pour
des travaux non effectués (selon devis). Madame le maire a fait des recherches à ce sujet et après
vérification, la commune n’a pas payé ces travaux. En effet, sur le devis, l’entreprise COLAS devait aller
jusqu’à devant chez la sœur d'Alain Costilhes, mais pour des raisons de camion incomplet, les travaux n'ont pas été réalisés, ni facturés. Il y a bien une différence de 2000€ entre le devis et la facture.
Madame le maire nous informe qu’elle a été voir Mme LAFONT pour lui apporter une fleur à
l’occasion de son anniversaire. Mme LAFONT en était très heureuse.
Pour rappel, une fleur est distribuée aux femmes seules de plus de 80 ans à l’occasion de leur anniversaire. Cela coûte 25 euros à la commune pour chacune (6 personnes sont concernées).
Le responsable des réservations de la salle des fêtes de l’Association «les troubles fêtes » nous
interpelle sur l'éclairage de la salle. Apparemment plusieurs ampoules étaient grillées. 1l nous précise
qu’ils ont changé certaines ampoules à leur charge. Il demande si un contrôle des ampoules est fait avant chaque location.
Alain Costilhes nous fait part de son intention de démissionner du Conseil Municipal.
La date du prochain conseil municipal n’est pas encore fixée.
Levée de séance : 20h50.
Signatures :
Secrétaires de séance Maire,
Élodie CODACCIONI-REYNAUD Alexandre FONLUPT Françoise MARSEILLÈS