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Déliberation - 36 d1399880197971 163
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1399880197971 163)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-163
Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture
et du Patrimoine (AVAP) : désignation des représentants
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-163
Direction du Secrétariat Général Commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) : désignation
des représentants
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 1er juillet 2013 le Conseil municipal a créé la Commission locale de l’Aire de
mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ;
Vu l’installation du Conseil municipal du 28 mars 2014 ;
Il convient de désigner de nouveaux représentants de la Ville de Niort pour siéger à cette commission.
Cette instance consultative est composée comme suit :
- au titre des représentants de la Collectivité territoriales :
o 7 élus désignés
- au titre des services de l’Etat :
o Le Préfet ou son représentant ;
o Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant ;
o Le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
- au titre de la protection du patrimoine
o Madame Françoise MAYE ;
o Monsieur Daniel COURANT ;
- au titre des intérêts économiques concernés :
o Monsieur Christian TROUBAT, Représentant de l’Inter consulaire du Département des
Deux-Sèvres ;
o Monsieur Yanik MAUFRAS, Trésorier de l’association Deux-Sèvres Environnement. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner 7 représentants élus de la Ville de Niort pour siéger à la commission locale de l’Aire de mise
en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
1 seule liste a été déposée.
Ont été désignés :
- Marc THEBAULT
- Elmano MARTINS
- Simon LAPLACE
- Christelle CHASSAGNE
- Jeanine BARBOTIN
- Elodie TRUONG
- Amaury BREUILLE
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT