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Déliberation - 163 d1606905397554
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 163 d1606905397554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-385
1 rue des Colombes à Souché - Acquisition de la parcelle bâtie
HP 309
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-385
Direction Patrimoine et Moyens 1 rue des Colombes à Souché - Acquisition de la parcelle bâtie HP 309
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort est propriétaire des parcelles cadastrées HP 308 et 310, sises 27 rue de la Mairie, dans le quartier de Souché, sur lesquelles est construite l’ancienne bibliothèque de Souché.
En raison de sa vétusté, et dans le cadre du projet de requalification du quartier, la Ville prévoit la démolition de ce bâtiment.
Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir la parcelle voisine, cadastrée HP 309, d’une superficie de 59 m², sur laquelle est construite un garage adossé à l’ancienne bibliothèque.
Après négociation avec les propriétaires, un accord a été trouvé pour un prix d’acquisition de 11 500,00 €, auquel s’ajoutent les frais d’acte supportés par l’acquéreur.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée HP 309, sise 1 rue des Colombes à Niort, pour un montant de 11 500,00 €, frais d’acte en sus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compris de vente et/ou l’acte de cession à intervenir et tous documents liés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
DEUX SEVRES
Commune :
NIORT
Section : HP
Feuille : 000 HP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 09/10/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 79061
79061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1436500
1436500
1436550
1436550
6130900 6130900
6130950 6130950 ELLE ZY = ou ER
SES ET
HK 103
HK 110
HK 72
HK 17
IE 44
IE 42
HK 17, 72, 110, 103 et IE 42 et 44
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
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