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Acte - 2024.00445 43 Rue Le Corbusier Maison Des Projets Quartier Sud est Habitat Et Metropole Donne A Bail Des Locaux A
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00445 43 Rue Le Corbusier Maison Des Projets Quartier Sud est Habitat Et Metropole Donne A Bail Des Locaux A)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00445
Direction en charge Cohésion Sociale
Objet 43 rue le Corbusier - Maison des Projets quartier Sud-Est. Habitat et Métropole
donne à bail des locaux à titre locatif à la Ville de Saint-Etienne - Convention
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT que dans le cadre de la redynamisation des quartiers sud-est et du projet de démolition du bâtiment sis 85 rue le Corbusier à Saint-Etienne dont Habitat et Métropole est propriétaire, il a été décidé de déplacer la Maison des Projets dans un autre local situé 43 rue le Corbusier dont Habitat et Métropole est propriétaire,
DECIDE
ARTICLE 1
Habitat et Métropole Saint-Étienne donne à bail à la Ville de Saint-Étienne à titre locatif, des locaux d’une superficie totale de 57 m² destinés à accueillir la Maison des Projets des quartiers sud-est (espace d'exposition, lieu d'accueil et de permanences, espace de réunion...), situés 43 rue le Corbusier à Saint- Étienne.
ARTICLE 2
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois ans prenant effet le 06 mai 2024 pour expirer le 05 mai 2027.
ARTICLE 3
La présente mise à disposition s’effectuera à titre gracieux.
ARTICLE 4
D'un commun accord entre le preneur et le bailleur, les charges ne donneront pas lieu à des provisions mensuelles ni à une régularisation de charges.
Par ailleurs, la Ville réglera directement aux fournisseurs les abonnements et les consommations inhérentes au local loué (eau, électricité, gaz, téléphone...).
ARTICLE 5
Une convention concrétise cette mise à disposition.
Date de mise en ligne : 01 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240612-C202400445I0
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Le 01 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 01/07/2024
Le Maire,
Gaël PERDRIAU