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Acte - 2024.00490 5 Rue De Le Productique Mise A Disposition De Locaux A La SAS Transport Sisyphe Bail Derogatoire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00490 5 Rue De Le Productique Mise A Disposition De Locaux A La SAS Transport Sisyphe Bail Derogatoire)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00490
Direction en charge Gestion locative
Objet 5, rue de le Productique. Mise à disposition de locaux à la SAS TRANSPORT
SISYPHE - Bail dérogatoire.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne a réalisé sur un terrain lui appartenant et situé rue des Aciéries un ensemble de bâtiments dénommé "Satellites n° 1 et 2 – Maison des Pôles et de l'Innovation",
CONSIDERANT que la SAS Transport Sisyphe a sollicité la Ville de Saint-Étienne pour la disposition de locaux dans le cadre de ses activités de transports publics routiers de marchandises et de locations de véhicules avec conducteur,
CONSIDERANT que par convention en date du 22 juillet 2022, la Ville de Saint-Etienne a mis à disposition les locaux à la SAS Transports Sisyphe,
CONSIDERANT que la présente convention arrivant à échéance, la SAS Transports Sisyphe a sollicité son renouvellement.
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de la SAS Transport Sisyphe, le bureau n° 106 d'une surface de 18,60 m² situé au 1er étage du Satellite n°2 – 5, rue de la Productique.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition de locaux est consentie pour une durée d'un an du 12 mars 2024 au 11 avril 2025.
La convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de : - 75 € HT / m², soit 1 395,00 € HT par an hors charges du 12 mars 2024 au 11 mars 2025.
Date de mise en ligne : 09 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240625-C202400490I0
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Le 09 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE ARTICLE 4
L'occupant acquittera chaque année l'ensemble des charges locatives affectées au bien mis à sa disposition. Le recouvrement de ces charges donnera lieu à des appels de provision suivi d'un décompte annuel établi sur la base du budget exécuté.
ARTICLE 5
La recette sera recouvrée au budget des exercices 2024 et suivants, chapitre 75 – articles 752 et 75888. Un bail dérogatoire concrétise cette mise à disposition.
ARTICLE 7
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 8
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 09/07/2024
Le Maire,
Gaël PERDRIAU