Procès Verbal - 22.02.2021 1

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Procès Verbal - 22.02.2021 1 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Procès Verbal - 22.02.2021 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal du 22 Février 2021 1/9

Extrait du registre des délibérations

Conseil municipal

Séance du 22 Février 2021

L'an 2021, le 22 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Chatenoy, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme FOSTYKO Anne-Marie, M. MOUCHET Stéphane, M. LEPAGE Michel, M. CHARPAK Yves, Mme GIRARDOT Milène, M. PHILIPP Brice, Mme LAMBERT Corinne, M. BESNARD Jean Michel, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme DEROUET Maud, M. ROTELLINI Eric, Mme ROHNER Martine.

ABSENT :

Excusée ayant donné procuration : Mme MAUMENE Nicole à M. MÉVEL Vincent.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

Actes rendus exécutoires

après dépôt en Sous-Préfecture le :

et publication ou notification du :

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Le procès verbal de la réunion du 3 février 2021 a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

Réf : 2021_002 - CONVENTION D'UTILISATION DU BROYEUR AVEC LA COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ

Réf : 2021_003 - ATTRIBUTION D'UN NOM POUR UN PARKING EN FORET Réf : 2021_004 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR Réf : 2021_005 - LANCEMENT DU MARCHE, OPERATION "BATIMENTS" DU CONTRAT RURAL

Réf : 2021_006 - ACQUISITION DE PARCELLES DE LA SIBELCO PAR LA COMMUNE - ABROGE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Réf : 2021_007 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

Réf : 2021_008 - CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE Réf : 2021_009 - ADHESION A L'ASSOCIATION ELUS SANTE PUBLIQUE ET TERRITOIRES Réf : 2021_010 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE 2020 Réf : 2021_011 - DON D'UNE OEUVRE A LA COMMUNE

République Française

Seine et MarneConseil Municipal du 22 Février 2021 2/9

Réf : 2021_002 - CONVENTION D'UTILISATION DU BROYEUR AVEC LA COMMUNE DE VILLIERS-SOUS-GREZ

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPP) ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’acquisition par la Commune de Villiers-sous-Grez d’un broyeur de végétaux, Vu la proposition de la Commune de Villiers-sous-Grez de partager l’utilisation de son broyeur à végétaux ;

Considérant que la Commune de Larchant souhaite proposer ce service de broyage aux habitants ;

Considérant l’intérêt d’une telle mutualisation pour les deux communes ;

Afin de définir les termes de cette mutualisation, M. le Maire fait lecture d’un projet de convention qui précise les modalités de cette coopération, projet joint. A l’issue, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le principe de mise à disposition selon les modalités définies, notamment le versement unique d'un montant forfaitaire de 2500 euros à la Commune de Villiers-sous-Grez qui permettra à la commune de Larchant d'utiliser ce broyeur jusqu'à sa mise hors service. Les frais d'entretien ou réparation de ce matériel seront réparties entre les deux communes,

. ACCEPTE les termes de ladite convention,

. INSCRIT cette dépense au budget, imputation 6558,

. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

Réf : 2021_003 - ATTRIBUTION D'UN NOM POUR UN PARKING EN FORET L'Office national des Forêts a créé des parkings pour accueillir les nombreux touristes présents chaque week-end sur le massif de la Commanderie afin de sécuriser les lieux et notamment le flux de circulation toujours difficile sur ces routes étroites. C'est dans cet objectif que la Commune de Larchant, dans le cadre de son contrat rural, a souhaité améliorer un parking qui permettra de désengorger un lieu également très fréquenté auprès du massif de la Dame Jouanne.

Les travaux ont consisté en la stabilisation du parking sans empiètement dans la forêt domaniale de la Commanderie. Le sol naturel étant sableux, l’objectif a été d’obtenir un parking drainant dans son plan.

Ce parking est accessible depuis la route de Dame Jouanne à Villiers-sous-Grez. Il se trouve de l’autre côté de la route par rapport à l’Auberge et des chalets Jobert. L’auberge disposant, quant à elle, d'un parking privé, le chemin donnant accès au rocher de la Dame Jouanne est strictement règlementé depuis 2003 (arrêté municipal du 29 novembre 2002).

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de nommer les emplacements des rues, bâtiments ou parkings communaux conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des collectivités territoriales.

Cette dénomination lui permettra d'être clairement répertorié pour les visiteurs ainsi que les services de secours.

Compte tenu de l'historique de ce site fréquenté et apprécié des alpinistes de renommée depuis les années 1900, il est proposé de leur rendre hommage. C'est ainsi que M. le Maire propose que ce parking situé en face du massif de la Dame Jouanne, soit dénommé : « Parking Robert Paragot », piolet d'or, ancien Président de la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, passionné de ces lieux.Conseil Municipal du 22 Février 2021 3/9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ADOPTE la dénomination suivante pour le parking situé sur la route de la Dame Jouanne : « Parking Robert Paragot » en hommage à ce champion d'escalade très présent sur le site toute sa vie durant.

. AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire pour le référencement et la géolocalisation du parking « Robert Paragot »

Voici une courte biographie de Robert Paragot

Robert Paragot est né le 3 juin 1927 à Bullion dans le département des Yvelines. Formé à l’école de Fontainebleau, Robert Paragot fut la plus belle incarnation de ces grimpeurs des villes qui, après-guerre, rivalisèrent avec les montagnards et les aristos du début du XXe, dans une saine émulation. Et d’ouvrir la voie aux grimpeurs dans des parois toujours plus difficiles.

Il s'est illustré notamment dans la forêt de Fontainebleau où il a ouvert plusieurs voies aujourd'hui célèbres.

C'est en compagnie de Lucien Bérardini que Robert Paragot s'est illustré notamment dans le beau secteur situé juste après le site de la Dame Jouanne : Maunoury où l'on trouve une bonne concentration de blocs, assez regroupés, pour tous niveaux. Certains blocs plus éloignés sont accessibles après une marche de 15 minutes.

En 1971, lui est confié le leadership de la grande expédition nationale au Makalu (8470 m) qui devait consacrer la victoire de Yannick Seigneur et Bernard Mellet sur le pilier ouest du Makalu (8470 m).

Il a vaincu la gigantesque face sud de l’Aconcagua (6962 m), point culminant des Amériques, dont il fut le seul à redescendre sans gelures.

Robert Paragot a été président du Groupe de haute montagne (GHM) de 1965 à 1975, président du comité de l'Himalaya jusqu'en 1999 et président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) de 1997 à 1999. Fondateur de la revue Direct Cimes en 1996 et fondateur du prix Cristal décerné par la FFME, il est aussi coauteur de trois ouvrages sur la montagne. Il donne des conférences sur cette activité. En 2012, Robert Paragot reçoit une récompense majeure de l'alpinisme, le Piolet d'Or Carrière 2012. Il rejoint Walter Bonatti, Reinhold Messner et Doug Scott, lauréats des années précédentes.

Chef de bande et d’expéditions, ce pionnier de la grimpe moderne s’est éteint à l’âge de 92 ans le 24 octobre 2019.

Il affectionnait venir à Larchant et retrouver ses amis à l'Auberge de la Dame Jouanne. Sa dernière visite sur les lieux en compagnie de Madame Hélène Moreau Jobert date de 2017.

Réf : 2021_004 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR Vu l'étude posée sur l'entretien des locaux communaux,

Vu l’état de vétusté et d’exiguïté du hangar communal de stockage actuels, Vu la nécessité de construire un centre technique communal répondant aux normes de sécurité et d’accessibilité,

Vu le projet de la municipalité d’acquérir des parcelles en vue de réaliser la construction d’un centre technique communal,Conseil Municipal du 22 Février 2021 4/9

Ayant pris connaissance du dossier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE le projet d'investissement de construction d’un centre technique communal ; . AUTORISE M. le Maire à acquérir les parcelles cadastrées AD287, AD288, AD289 à Larchant ;

. SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

. ARRETE les modalités de financement comme suit :

Montant de l'opération : 220 000 €HT

. Aide de L'Etat sollicitée : 176 000 €HT

. Fonds propres : 44 000 €HT

. APPROUVE le présent projet d'investissement,

. INSCRIT les dépenses en investissement, chapitre 21 du budget 2021 ;

Réf : 2021_005 - LANCEMENT DU MARCHE, OPERATION "BATIMENTS" DU CONTRAT RURAL

Vu la délibération n°2018-045 en date du 6 septembre 2018 approuvant les différents projets du contrat rural,

Vu la délibération n°2019-21 en date du 2 avril 2019 lançant les marchés du contrat rural, Vu le code des marchés publics,

Vu les accords de la Région Ile de France et du Département de Seine-et-Marne pour nous soutenir dans ces travaux,

Vu les conventions financières qui ont ensuite été établies et signées,

Considérant les contretemps dus aux évènements de l'année 2020, Considérant que la délibération actant le lancement du marché date d'avril 2019, et que c'est en février 2021 qu'il convient de poursuivre les opérations en lançant un marché de travaux à procédure adaptée (l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) selon un descriptif énoncé dans un dossier de consultation des entreprises pour ce qui est des travaux sur le bâtiment mairie-école et construction de sanitaires publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics de travaux pour la restauration des bâtiments mairie-école et dans la construction d'un sanitaire public selon le Dossier de Consultation des Entreprises,

. AUTORISE M. le Maire à recourir à la procédure adaptée pour les marchés nécessaires à la réalisation des opérations conformément aux projets énoncés dans le dossier du contrat rural approuvé le 6 septembre 2018,

. ACCEPTE le lancement de la consultation de cette opération telle qu'évoquée dans le dossier de consultation ci-présenté,

. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents ;

. INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal 2021, section investissement, chapitre 23.Conseil Municipal du 22 Février 2021 5/9

Réf : 2021_006 - ACQUISITION DE PARCELLES DE LA SIBELCO PAR LA COMMUNE - ABROGE ET REMPLACE LA PRECEDENTE

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Considérant le protocole d'accord signé avec la Sibelco le 8 avril 1997 ; Considérant qu'une parcelle aurait été oubliée dans le protocole et qu'il convient de l'ajouter pour la cohérence de la cession comme le précise le Responsable foncier de la SIBELCO ainsi que l'Etude de Maître Chamault, notaire en charge du dossier ; Considérant qu’il convient, par conséquent, d'ajouter cette parcelle cadastrée G 1155 dans la liste des parcelles faisant l'objet de la cession ;

Considérant l'ensemble des articles dudit protocole et notamment ses articles 4 et 5 ; Considérant l'arrêt de l'atelier GSI de Bonnevault, et ses conséquences à savoir : Dans l'article 4 est prévue une cession gratuite à la commune

. d'une partie de l'aire de nettoyage et de chargement du sable située sur la parcelle G1111p pour une superficie de 3988m2 devenue G1171 pour une superficie de 4722 m2 ; . de l'installation EDF ;

. et du puits avec sa pompe immergée ;

M. le Maire fait lecture de l'article 5 du protocole de 1997, qui prévoit la liste des parcelles cédées par la société Sibelco à la commune, pour une valeur de 1659 francs soit 252.91 euros, auxquelles s'ajoute la parcelle G 1155 ;

Le nouveau tableau de cession des parcelles peut être actualisé comme suit :

Parcelle Surface Nouveau

numéro

Nouvelle

surface

G 290p 0,053 ha G1169 0,0662 ha

G289p 0,0892 ha G1167 0,1079 ha

G288p 0,0328 ha G1165 0,0378 ha

G287p 0,0501 ha G1163 0,0667 ha

G286p 0,0215 ha G1161 0,0365 ha

G285p 0,0211 ha G1159 0,0328 ha

G284p 0,1021 ha G1157 0,1371 ha

G282 0,059 ha G282 0,059 ha

G281 0,1084 ha G281 0,1084 ha

G280 0,0432 ha G281 0,0432 ha

G279 0,0433 ha G279 0,0433 ha

G272 0,2591 ha G272 0,2591 ha

G263 0,2915 ha G263 0,2915 ha

G1155 0.0491 ha G1155 0.0491 ha

1,2234 1,3386

Il est entendu que les parcelles visées aux articles 4 et 5 dudit protocole occupées par l'atelier GSI seront nettoyées et comblées.

L'installation GSI étant arrêtée, les modalités de cession peuvent avoir lieu dans les conditions exposées dans le protocole d'accord.Conseil Municipal du 22 Février 2021 6/9

Après avoir pris connaissance de l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. ACCEPTE l'ajout de la parcelle G1155 dans l'acte de cession de la Sibelco à la Commune de Larchant, le montant de la valeur de cession restant inchangé ; . CONFIRME son accord pour la mise en oeuvre de ces articles du protocole dès 2021 ; . ACCEPTE DE PRENDRE EN CHARGE les frais liés à la rédaction de l'acte ; . AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition, notamment les actes notariés ;

. D'INSCRIRE les crédits suffisants au chapitre 21 du budget 2021 de la commune.

Réf : 2021_007 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

. AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.Conseil Municipal du 22 Février 2021 7/9

Réf : 2021_008 - CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ; Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. . Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

. Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

. Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes. . Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. APPROUVE La convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. . AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Réf : 2021_009 - ADHESION A L'ASSOCIATION ELUS SANTE PUBLIQUE ET TERRITOIRES . Il est traditionnel de dire que la Santé est un mandat régalien et que les élus locaux n'y ont une place que marginale. Ils sont pourtant ceux que les citoyens interpellent immédiatement lorsque tout n'est pas parfait.

Si leurs mandats pour orienter le système de santé sont limités, ils ont en revanche un vrai mandat d'interpellation des acteurs du système de santé qui interviennent dans leurs territoires.

. De nombreuses initiatives ont vu le jour dans les deux dernières décennies de la part d'élus locaux impliqués d'une façon ou d'une autre dans la santé de leurs territoires : réunissant des élus ou des professionnels de santé des collectivités territoriales, elles apportent une connaissance et des compétence territoriales essentielles pour aider un système de santé national et centralisé, qui malgré des moyens très importants a du mal à s'adapter aux enjeux de la société.

La crise COVID-19 a démontré plus que jamais cette limite d'une centralisation extrême et l'attente des citoyens vis-à-vis des élus locaux.Conseil Municipal du 22 Février 2021 8/9

Les enjeux de santé publique concernent toutes et tous et interpellent avec force celles et ceux qui ont été élus pour représenter les citoyens à l’échelon local, pour mener des politiques publiques adaptées aux besoins et garantir le bien-être des habitants, la sécurité et la possibilité de vivre ensemble.

D'ailleurs, la "déconcentration" de la santé par l'état autour des agences régionales de santé (ARS) va dans ce sens et s'accompagne d'une volonté de faire participer au mieux les partenaires territoriaux. Par exemple en élaborant des Contrats Locaux de Santé, portés par des communes, ou des regroupements de communes, et impliquant le plus grand nombre d'acteurs de santé locaux.

L'association Santé Publique et Territoires existe depuis 2005. Elle regroupe des maires et des élus locaux en charge de la santé, dans de grandes métropoles mais surtout aussi des villes moyennes, autour de ces enjeux transversaux. Elle est aujourd'hui intéressée à élargir son activité de partage d'expériences avec des communes plus petites et souvent peu "outillées" en matière de services de services et expertise de santé. Pour partager avec elles des constats, des solutions autour des enjeux locaux, sur l'accès aux soins mais aussi plus largement la santé des citoyens : par exemple sur les enjeux sociétaux qui implique souvent la santé des citoyens, nutrition, cadre de vie, environnement...

L'adhésion à l'Association "Elus Santé Publique & Territoire" est une adhésion de la commune, et pas individuelle.

L'adhésion ne dépasse pas 50 euros de cotisation annuelle

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention : . DECIDE d’adhérer à l'association Santé Publique et Territoires

. AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y afférant.

Réf : 2021_010 - PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PUBLICS, ANNEE 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22; Considérant l'obligation pour le Maire de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente en procédure adaptée; Considérant la liste des marchés publics conclus en 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. PREND ACTE des marchés publics suivants conclus en 2020 par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

MARCHES INFERIEURS A 25 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

attribu

taire

/ / /Conseil Municipal du 22 Février 2021 9/9

MARCHES COMPRIS ENTRE 20 000 €HT et 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

attributai

re

Travaux de voirie

Total €HT : 49 850.00

Total €TTC : 59 820.00

07/12/2020 Entreprise Goulard

Rue Gambetta

77210 Avon

MARCHES SUPÉRIEURS A 90 000 €HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES

Objet Date du marché Attributaires

Code

postal

Attributair

e

Contrat rural

Voirie et tourisme

Total €HT : 278 230.50 06/06/2020 Entreprise Colas 77

Total €TTC : 333 876.60 Route de Coulommiers 77390 Chaumes-en-Brie

Réf : 2021_011 - DON D'UNE OEUVRE A LA COMMUNE

Dans les années 1980, M. et Mme MAS reçoivent d'un ami, Président des bois du Cameroun une bille de bois d'Okoumé brut.

M. Roland MAS, que nous connaissons déjà pour ces oeuvres de maquettes dont celle de l'Eglise de Larchant, a sculpté lui-même ce bois en prenant comme modèle un bas relief breton : La naissance de Jésus.

Mme Françoise MAS, adjointe au Maire de 2008 à 2020, fait don de cette oeuvre à la commune, au moment de son départ du village en mars 2021.

M. Roland MAS a offert précédemment à la commune de Larchant les maquettes de l’Eglise Saint-Mathurin, ainsi que celle de la Place Pasteur de Larchant exposées respectivement pour l’une à la Salle Chatenoy, pour l’autre à la Mairie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : . REMERCIE Mme Françoise MAS pour le don de cette sculpture à la commune.

Questions diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

LE MAIRE

Vincent MÉVEL