Procès Verbal - 100418 1

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Procès Verbal - 100418 1 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Larchant. Lien du pdf (Procès Verbal - 100418 1)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique, Séance du 10 avril 2018

L'an 2018, le 10 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Larchant, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Larchant, sous la présidence de Monsieur le Maire, Vincent MÉVEL.

ETAIENT PRESENTS :

M. MÉVEL Vincent, Maire, M. GREGOIRE Jean Luc, Mme BANCAREL Jacqueline, M. MAYEUR Dominique, M. LEPAGE Michel, M. MAUMENÉ Claude, M. BESNARD Jean Michel, Mme MANESSE CESARINI Laurence, Mme FOSTYKO Anne-Marie.

ABSENT :

Mme MAS Françoise, M. DA SILVA Fabrice, Mme SARTOUX Marie-Françoise.

Mme MANESSE CESARINI Laurence a été nommée Secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du 6 mars a été approuvé à l'unanimité

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SOMMAIRE

 Réf : 2018_007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE  Réf : 2018_008 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : COMMUNE  Réf : 2018_009 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017 : COMMUNE  Réf : 2018_010 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2018  Réf : 2018_011 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE 2018

 Réf : 2018_012 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE POUR L'ANNEE 2018  Réf : 2018_013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2018  Réf : 2018_014 - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE COMMERCE DES SABLONS POUR L'ANNEE 2018

 Réf : 2018_015 - VOTE DU BUDGET 2018 COMMUNE

 Réf : 2018_016 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

 Réf : 2018_017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

 Réf : 2018_018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017, SERVICE ASSAINISSEMENT  Réf : 2018_019 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT  Réf : 2018_020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SERVICE ANNEXE EAU  Réf : 2018_021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - SERVICE ANNEXE EAU  Réf : 2018_022 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017- SERVICE ANNEXE EAU  Réf : 2018_023 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE EAU  Réf : 2018_024 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE COMMERCE DES SABLONS Réf : 2018_025 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SIIS DU PLATEAU

 Réf : 2018_026 - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION, CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE  Réf : 2018_027 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE : MODIFICATION DES STATUTS

 Réf : 2018_028 - MOTION SUR L'IMPLANTATION D'EOLIENNES

Réf : 2018_007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

L’objet de la comptabilité administrative est de :

• s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal ;

• présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote ;

L’analyse du compte administratif 2017 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 578 811.17 €

- Un excédent d'investissement de : 344 809.11 €

EXCEDENT TOTAL 2017 923 620.28 €

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; . RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

La présentation générale du Compte Administratif 2017 est annexée à la présente délibération.

Réf : 2018_008 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 : COMMUNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Le Compte Administratif 2017 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget communal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2018_009 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017 : COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ; Après avoir constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de 578 811.17 euros ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

. DECIDE, de n'affecter aucun montant au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 578 811.17 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 344 019.11 euros.

Réf : 2018_010 - VOTE DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 282 995 € ; Considérant l'analyse des différents documents financiers,

Considérant que le village de Larchant entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

. DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :

• Taxe d’habitation : 6,33 %

• Foncier bâti : 14,57 %

• Foncier non bâti : 33,67 %

Pour information, ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année et jusqu’en 2017, une revalorisation fixée par la loi de finances ;

Pour 2018, la revalorisation des bases cadastrales est égale au taux de variation, entre novembre 2016 et novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), soit 1,24%.

. CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Réf : 2018_011 - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNEE 2018

Afin de soutenir le CCAS dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 2 000 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65736 au cours de l'année 2018.

Réf : 2018_012 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE POUR L'ANNEE 2018

Afin de soutenir l'Association Foncière de Larchant dans ces actions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 1 000 euros lui sera attribuée. Celle-ci sera versée à l'article 65737 au cours de l'année 2018.Réf : 2018_013 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE d'allouer les subventions aux Associations suivantes pour l'année 2018. Elles seront reportées sur le compte 6574 du budget communal 2018.

Réf : 2018_014 - SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE COMMERCE DES SABLONS POUR L'ANNEE 2018

Afin de permettre la réalisation et l'aménagement du Commerce des Sablons, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:

. DÉCIDE qu'une subvention communale d'un montant de 86 000 euros sera versée sur le budget annexe Commerce des Sablons, créé par délibération le 29 novembre 2017. Celle-ci sera versée à l'article 65737 au cours de l'année 2018.

Réf : 2018_015 - VOTE DU BUDGET 2018 COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2018 pour le vote du budget ; Considérant les propositions réalisées lors de la réunion de la commission des finances élargie à tout le conseil municipal du 22 mars 2018 ;

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif de l’année 2018, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M14, dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. ACCEPTE le budget de l'année 2018, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section de fonctionnement : 1 146 883.17 €

- En section d'investissement : 643 409.11 €

. VOTE le budget primitif 2018.

Ils acceptent les dépenses d'investissement prévues notamment :

- Acquisition de terrains,

- Aménagements divers (marquage, panneaux routiers...),

- Salle Sablonnière acquisition de matériels (aspirateurs, rack à vélos...), et solde du marché de travaux, - Salle Chatenoy rénovation peinture

- Création d'un mini stadium et installation de jeux pour enfants, - Logiciels informatiques, site internet, ordinateur

- Voirie Terrassement (béton désactivé place Pasteur…),

- Voirie Arasement, goudronnage

- Restauration du socle des 3 croix

- Acquisition d'oeuvres

- Transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) solde, - Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) solde, - Lampes led écluseRéf : 2018_016 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

L’objet de la comptabilité administrative est de :

• s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal.

• présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote.

L’analyse du compte administratif 2017 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent d'exploitation de : 25 342.58 €

- Un excédent d'investissement de : 285 779.38 €

EXCEDENT TOTAL 2017 311 121.96 €

Le Compte Administratif 2017 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2017 est annexée à la présente délibération.

Réf : 2018_017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017, SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandatsde paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget annexe assainissement pour le même exercice ;

. DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2018_018 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017, SERVICE ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 et constaté un résultat excédentaire d'exploitation de 30 155.28 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE, d'affecter 25 000 euros au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer le solde soit 155,28 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 285 779.38 euros.

Réf : 2018_019 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2018 pour le vote du budget ; Considérant le projet de renouvellement de la station d’épuration ;

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif du service assainissement de l’année 2018, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. ACCEPTE le budget de l'année 2018, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation : 41 842.58 €

- En section d'investissement : 1 187 163.50 €

. VOTE le budget primitif 2018.

Le montant des investissements est constitué par la construction de la station d'épuration.Réf : 2018_020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SERVICE ANNEXE EAU

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Considérant que Vincent MEVEL, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Jean-Luc GREGOIRE, adjoint au maire, désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif ; Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable ;

L’objet de la comptabilité administrative est de :

• s’assurer que les dépenses sont toujours effectuées dans les limites des autorisations accordées par le conseil municipal ;

• présenter en fin d’exercice, le résultat d’exécution de budget dans les mêmes formes que celles retenues pour son vote ;

L’analyse du compte administratif 2017 permet de constater les résultats suivants :

- Un excédent d'exploitation de : 10 280.11 €

- Un excédent d'investissement de : 28 007.99 €

EXCEDENT TOTAL 2017 38 288.10 €

Le Compte Administratif 2017 dressé par l’ordonnateur, concorde avec le compte de gestion du comptable.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GREGOIRE, prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. CONSTATE pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

. ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

La présentation générale du Compte Administratif 2017 est annexée à la présente délibération.

Réf : 2018_021 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - SERVICE ANNEXE EAU

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal prend connaissance dudit document, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget annexe de l’eau, dont les écritures sont conformes au compte administratif annexe de l’eau pour le même exercice, . DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf : 2018_022 - AFFECTATION DES RESULTATS 2017- SERVICE ANNEXE EAU

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, Après avoir constaté un résultat excédentaire d'exploitation de 16 199.44 euros, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

. DECIDE, de n'affecter aucun montant au compte 1068 en recette d'investissement, d'octroyer la totalité soit 10 280.11 euros au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter l'excédent d'investissement au compte 001 soit 28 007.99 euros.

Réf : 2018_023 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE EAU

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2018 pour le vote du budget ;

Monsieur le Maire présente au Conseil, le budget primitif du service eau de l’année 2018, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M49, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la fonction d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. ACCEPTE le budget de l'année 2018, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation : 22 344.11 €

- En section d'investissement : 35 498.93 €

. VOTE le budget primitif 2018.

Réf : 2018_024 - VOTE DU BUDGET 2018 - SERVICE ANNEXE COMMERCE DES SABLONS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

Considérant que les communes ont cette année jusqu’au 15 avril 2018 pour le vote du budget ; Considérant la délibération du 29 novembre 2018 créant le Commerce des Sablons en M14 ; Considérant la nécessité que ce budget soit en Nomenclature M4 applicables aux services publics industriels et commerciaux et non M14 comme mentionné, suite à erreur matérielle, dans la délibération du 29 novembre 2017 ;Monsieur le Maire présente au Conseil, le budget primitif du service Commerce des Sablons 2018, établi en conformité avec la nomenclature abrégée M4, dont les dépenses et les recettes en section d’exploitation et en section d’investissement s’équilibrent. Ce budget

est voté par nature au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

. CONFIRME la nomenclature de ce budget comme étant de la M 4, . APPROUVE le budget de l'année 2018, proposé par M. le Maire, dans lequel figurent :

- En section d’exploitation : 86 000 €

- En section d'investissement : 150 000 €

. VOTE le budget primitif 2018.

Réf : 2018_025 - RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SIIS DU PLATEAU

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du 07 juillet 2009 approuvant la convention de mise à disposition de personnel entre le Syndicat Intercommunal d’Intérêts Scolaires du Plateau et la Commune de Larchant, Vu la délibération du 27 juin 2015 renouvelant la convention de mise à disposition mentionnée ci- dessus,

Considérant la durée de validité de ladite convention qui ne peut excéder 3 ans, Considérant qu’aucune modification de temps de travail n’étant apporté, il n’y pas lieu de saisir la CAP comme le confirme le courriel du Centre de Gestion,

Considérant la nécessité de renouveler la convention pour les besoins du service,

M. le Maire propose de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: . APPROUVE les termes de renouvellement de convention pour la mise à disposition d'un adjoint d'animation première classe, au bénéfice du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau. Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : - La commune de Larchant versera à l'adjoint d'animation la rémunération correspondante à son grade d'origine (traitement de base …),

- Le Syndicat intercommunal d'Intérêt Scolaire du Plateau remboursera trimestriellement à la Commune de Larchant le montant de la rémunération ainsi que les cotisations et contributions afférentes à l'adjoint d'animation.

. d’autoriser M. le Maire à signer cette convention de renouvellement qui prendra effet le 01 septembre 2018.

Réf : 2018_026 - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DÉMATÉRIALISATION, CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne a constitué en 2015 un groupement de commandes pour la dématérialisation dont les marchés de prestations de services et la convention constitutive arrivent à terme au 31 décembre 2018.

Un nouveau groupement de commande est en cours de constitution pour la période 2019-2022, et a notamment pour objet de permettre aux collectivités d’accéder à moindre coût à des plateformes :

• de dématérialisation des procédures de marchés publics ;

• de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;• de télétransmission des flux comptables ;

• de dématérialisation des demandes et du suivi des autorisations du droit des sols ;

ainsi que l’équipement en prestations de services et fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :

• la mise en place d’un parapheur électronique ;

• la fourniture de certificats électroniques ;

• la mise en place d’un système de convocation électronique ; • l’archivage électronique des actes générés par les solutions de dématérialisation.

Chacune de ces prestations est bien entendu à la carte, et libre choix est laissé à la collectivité de sélectionner tout ou partie d’entre elles.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, le CIG a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires des marchés et accords-cadres (à l’exception des marchés subséquents), au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Par strate de population

et affiliation à un centre de gestion

1ère année d’adhésion Année(s) ultérieure(s) d’adhésion

Collectivités et établissements non affiliés à

un centre de gestion 210 € 54 € Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion Communes jusqu’à 1 000 habitants 123 € 32 € Communes de 1 001 à 3 500 habitants 131 € 34 € Communes de 3 501 à 5 000 habitants ou

établissements publics de moins de 50

agents

138 € 35 €

Communes de 5 001 à 10 000 habitants ou

établissements de 51 à 100 agents 152 € 39 € Communes de 10 001 à 20 000 habitants ou

établissements de 101 à 350 agents 167 € 43 € Communes de plus de 20 000 habitants ou

établissements de plus de 350 agents 181 € 47 €

Exonération des frais de participation :

Certaines collectivités souhaitent adhérer de façon groupée et simultanée au présent groupement de commandes (par exemple, une ville et le CCAS, ou la Caisse des écoles). Dans les faits, ce sont souvent les mêmes agents qui gèrent ces différentes entités sur la thématique« dématérialisation ». Conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités et des objectifs de rationalisation et d’économies que poursuit cette logique de mutualisation, seule la 1re année d’adhésion sera due pources structures « satellites », une exonération des frais de participation est prévue pour les années ultérieures.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords-cadres.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

. DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures pour la période 2019-2022, pour les prestations suivantes :

. plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics

. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, . AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, . DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Réf : 2018_027 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE : MODIFICATION DES STATUTS

Vu la délibération n° 2018-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant modification de ses statuts, annexés ci-joint,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. APPROUVE les modifications des statuts du SDESM ci-joints.

Réf : 2018_028 - MOTION SUR L'IMPLANTATION D'EOLIENNES

Considérant la délibération du 24 juin 2006, par laquelle le Conseil municipal s’est prononcé contre l'implantation de différents investisseurs industriels-éoliens. Considérant qu'il est à nouveau évoqué un plan d'’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Larchant,

Considérant :

. que la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement sont des priorités nationales ;. que la politique du développement des énergies renouvelables est fondamentale mais que l’énergie éolienne n’est pas la seule disponible (géothermie, énergie solaire).

Le Conseil municipal, à l’unanimité:

- SOUHAITE préserver l’environnement paysagé, naturel, faunique et historique de la commune, principalement :

. Son marais (un des derniers d’Ile-de-France),

. Le massif des bois de la commanderie (forêt de protection de Fontainebleau, bois classés), . Le site classé de Larchant avec sa basilique St Mathurin,

. Le site inscrit de la ferme du Chapitre

. Le rocher de la Dame Jouanne avec son point de vue sur le plateau du Gâtinais et la vallée du Loing.

- CONSIDERE qu'en l’Ile-de-France, et plus particulièrement dans notre commune où l’habitation est de plus en plus recherchée, l’implantation d’éoliennes n'est pas souhaitable. - REFUSE la création d’une zone de développement d’un parc éolien sur l’ensemble de son territoire et demande, autour, un périmètre de vigilance de cinq kilomètres.

Questions diverses : /

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h22.