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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune
de
Chirac
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Vendredi
26
mars
2021
Date
de
la
convocation
: 22
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
:
|
| En
exercice
: 15
| Présents
: 12
Votants
: 15
|
Le
vingt-six
mars
deux-mille-vingt-et-un
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chirac
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
LEBRAUD,
Maire
de
Chirac
Etaient
présents
: MM
Joël
SAVIGNAT,
C.
BOURGOIN,
Michel
GRANET,
Sylvain
MANCEAU,
Romaric
DELAGE,
Michel
FOURNIER,
MMES
Virginie
LEBRAUD,
Mauricette
GRANET,
Martine
MICHEL,
Sonia
PAGNOUX,
Monique
PERILLAUD,
Bernadette
SOULAT
Etaient
absents
et
excusés
: M.BESSE
et
Mes
DEVESNE
et
GEMEAU
M.
Thierry
BESSE
a donné
procuration
à Joël
SAVIGNAT
(jusqu’à
: 19h30)
Mme
Marie
DEVESNE
a
donné
procuration
à
Sonia
PAGNOUX,
Mme
Catherine
GEMEAU
a donné
procuration
à
Monique
PERILLAUD
Mme
Bernadette
SOULAT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
-__
Approbation
du
compte
rendu
-
Délibérations
>
Vote
du
BP
2021
>
Vote
des
taux
>
Demande
travaux
l’Azur
—
Questions
Diverses
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhèrent
IMPRIM'VERT
Mod,
540330 - 09/10
Fhoprègue Madame
le
Maire
présente
le
compte-rendu
du
26
février
2021
qui
est
adopté
à l’unanimité.
1.
Délibération
n°
: 2021/21/7.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2021
Commune
Madame
le
Maire
présente
le
budget
prévisionnel
2021
aux
membres
du
conseil
et
donne
quelques
précisions
sur
certains
postes
en
fonction
des
projets
précédemment
évoqués
en
conseil
municipal
(prestations
de
services,
élagage,
transport
scolaire,
charges
de
personnel).
Le
budget
communal
de
fonctionnement
est
équilibré
à
783
569
€
avec
un
excédent
de
273
065
€
reporté
au
budget
d'investissement
qui
lui
s'équilibre
à 483
934
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le
budget
primitif
de
la
commune
2021
arrêté
comme
suit
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
783
569.00
€
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
:
483
934.00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
783
569.00
€
783
569.00
€
Section
d’Investissement
483
934.00
€
483
934.00
€
TOTAL
1 267
503.00
€
1267
503.00
€
2.
Délibération
n°
: 2021/22/7.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2021
service
Assainissement
Madame
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
prévisionnel
2021
aux
membres
du
conseil.
Le
budget
de
fonctionnement
est
équilibré
à
37
210
€ avec
un
excédent
26
023
€
reporté
au
budget
d'investissement
qui
lui
s’équilibre
à 103
070
€.
Elle
informe
que
la
compétence
passerait
à la
Communauté
de
Commune
de
Charente
Limousine
au
01
janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
Approuve
le
budget
primitif
du
service
assainissement
2021
arrêté
comme
suit
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
:
37
210.00
€
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
:
103
070.00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
37
210.00
€
37
210.00
€
Section
d'investissement
103
070.00
€
103
070.00
€
TOTAL
140
280.00
€
140
280.00
€
Madame
le
Maire
précise
que
ces
deux
budgets
ont
été
acceptés
en
l’état
par
le
Trésorier
de
Confolens. Monsieur
Thierry
Besse
est
arrivé
à 19h30
et
a pu
participer
à la
délibération
suivante
:
os imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
à 540330 - 09/10 3.
Délibération
n°
: 2021/23/7.10
Objet
: Taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2021
Madame
le
Maire
informe
qu’en
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Le
conseil
propose
de
conserver
les
taux
de
2020
et
décide
après
délibération,
De
fixer
à l'unanimité
les taux
suivants
:
>
Taxe
foncière
(bâti)
36.19
%
(13.30
+ 22.89)
>
Taxe
foncière
(non
bâti)
68.52%
>
CFE
17.72%
4.
Demande
de
l’Azur
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
de
Monsieur
Renaudet
concernant
des
travaux
dans
la
salle
de
bain
et
la
cuisine
du
logement
de
l’Azur.
Après
réflexion,
le
conseil
décide
de
missionner
la
commission
travaux,
qui
se
chargera
de
faire
un
point
sur
les
bâtiments
de
la
Commune,
et
de
prioriser
les
travaux
à
effectuer.
De
plus,
elle
devra
demander
des
devis
supplémentaires
car
seulement
un
devis
a été
présenté.
INFORMATIONS
DIVERSES
5.
Elagage
Il est
présenté
deux
devis
: Etablissement
Fourgeaud
et
la
CdC
de
Charente
Limousine
concernant
la
route
du
stade
pour
1.5
kms.
La
proposition
de
la
CDC
de
Charente
Limousine
à
1
350
€
est
plus
intéressante
que
celle
des
établissements
Fourgeaud.
De
plus,
la
CDC
de
Charente
Limousine
emploie
des
personnes
en
insertion.
La
commission
des
travaux
va
faire
réaliser
des
devis
sur
une
autre
section
de
la
commune. Madame
la
Maire
rappelle
qu'il
est
interdit
d’élaguer
du
1°
avril
au
31
juillet.
6.
Ecole
A
la
fermeture
de
l’école
de
Chirac
aucune
formalité
n’a
été
faite,
maintenant
la
Municipalité
de
Chabanais
souhaite
faire
payer
une
participation
aux
frais
pour
les
élèves
de
Chirac.
Madame
le
Maire
est
invitée
à
une
réunion
avec
le
Maire
de
Chabanais
pour
reparler
du
problème.
7.
Matériel
et
outillages
techniques
Il
a
été
prévu
au
budget
une
somme
d’environ
3
000
€
pour
l'acquisition
d’un
souffleur,
d’une
tronçonneuse,
et
d’une
débroussailleuse,
des
devis
ont
été
faits
par
les
établissements
LARRIGNON
à
Confolens
et
ROBERT
à
Rochechouart.
Michel
Granet
fait
le
point
avec
les
agents
communaux
pour
acheter
le matériel
le plus
adapté.
Fin
de
la séance
à 20h30
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMOVERT
Mod,
540330
- 09/10
Mowegu