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Arrêté - 178 2022 arrete echafaudage fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2022 arrete echafaudage fel)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Transports,
#
ë # ms Gouffern eu Aug
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°178-2022
Autorisant
l'installation
d'un
échafaudage
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L 2212-2;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,L
141-2,R
116-2etR
141-14;
VU
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R 610-5 :
VU
la
demande
de
l'entreprise
Charpente
Couverture
Christophe
LEVASSEUR
-
Le
Bourg
-
14140
CASTILLON
EN
AUGE
d'installer
un
échafaudage
devant
la propriété
sise
24
avenue
Gambetta
- FEL-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
réaliser
des
travaux
de
charpente
et couverture
;
CONSIDERANT
l'objet
de
la demande,
ARRETE:
Article
1 : Le
pétitionnaire
est autorisé
à installer
un
échafaudage
devant
la propriété
de
Mme
Chantal
BONHOMME
sise
24
avenue
Gambetta
à
FEL
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
spéciales
suivantes,
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les accidents;
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce
travail
;
La
pose
de
l'échafaudage
ou
d'étais
de
soutien
sera
signalée
de
chaque
côté
du
chantier
par
des
panneaux
« danger
travaux
» et
« danger
rétrécissement
de
chaussée
» ainsi
que
d'une
signalisation
lumineuse
et clignotante
sur
l'échafaudage,
la nuit
si l'échafaudage
est
installé
sur
la chaussée.
Le
jour,
la zone
de
travail
empiétant
sur
la chaussée
sera
délimitée
par
des
plots
de
chantier.
La
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
47 jours
et, à
l'expiration
de
ce
délai,
la voie
publique
devra
entièrement
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2 : La
présente
autorisation
est valable
du
5 décembre
2022
au 20
janvier
2023
et sera
périmée
de
plein
droit
si le bénéficiaire
n'en
a pas
usé
avant
l'expiration
du
délai.
Article
3 : M.
le Maire
délégué
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
le
29
novembre
2022
Le
Maire
délégué,
E.BELTOISE