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Déliberation - Decision maire 202024 Etude geotechnique gendarmerie fel
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 202024 Etude geotechnique gendarmerie fel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
use
= à
JUL.
04
©
LOT
ID
: 061-200066256-20240704-2024_20-AU
DECISION
DUÙ
MAIRE
N°
20
/ 2024
OBJET:
Mission
géotechnique
G2AVP
- Gendarmerie
à
Fel.
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-
22etL2122-23 VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L'2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
d'aménagement
d'une
gendarmerie
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
et
de
la
mairie
déléguée
de
Fel,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'un
appel
à
candidature
a
été
lancé
auprès
de
trois
cabinets
pour
assurer
la
mission
de
géotechnique
(G2AVP)
relative
à l'aménagement
d'une
brigade
mobile
de
gendarmerie
à Fel,
Considérant
que
deux
ont
répondu
et
que
l'offre
de
FONDASOL
Caen-
8
Rue
Abo
Volo
—
14120
Mondeville
a été
considérée
comme
la
mieux-disante,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
FONDASOL
Caen-
8
Rue
Abo
Volo
—
14120
Mondeville
d'un
montant
de
4
186
€
HT
(5
023,20
€ TTC)
pour
la
réalisation
d'une
mission
GT
+
G2
AVP
est
retenue.
Article
2:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune
compte
2313.
Article
3:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le 4 juillet 2024 Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT