Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2009 Document publié le Mercredi 15 juillet 2009 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2009)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Aménagement du territoire,

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PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2009

Le quinze juillet deux mille neuf à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 2 juillet 2009 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Jérôme DUBOUR, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Nadia FERAHTIA donne procuration à Claude MARCEL, Philippe HILL à Michel FAURE.

Absents : Jacques BESSON-LONGEVIALLE et Patrick DAVIN.

Secrétaire de séance : Jean RABAUD, désigné à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Jean RABAUD pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 3 juin 2009. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Monsieur Claude RASPAIL fait remarquer que le compte rendu comporte une erreur dans son point 7. Il est écrit, s’agissant de la délibération d’autorisation de signature d’une convention fixant les modalités de rejet des eaux pluviales de la Ville de Dieulefit dans le réseau public d’assainissement du S.I.E.A du Pays de Dieulefit, que celle-ci a été adoptée à l’unanimité alors que trois membres du conseil se sont abstenus. Il est donc proposé de remplacer le terme « unanimité » par celui de « majorité ».

Le compte rendu est adopté à l’unanimité après correction.

1/Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(Décision n°4-2009 – Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de la buvette de la piscine municipale / Décision n°5-2009 – Demande de renouvellement d’une ligne de trésorerie)

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2/Engagement de la municipalité pour limiter l’usage des pesticides au titre de la protection de la santé publique et de l’environnement

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, rappelle que le principe de précaution commande que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice.

L’usage des désherbants et herbicides pour entretenir le bord des voiries, les trottoirs et les espaces libres de la commune peut :

- Entraîner des risques sanitaires pour le personnel municipal qui les répand (risque d’intoxications aiguës, d’allergies, de difficultés respiratoires, d’effets dermatologiques, de perturbation hormonale et de la baisse de la fertilité, ...) ;

- Contaminer les sols, les réseaux hydrographiques, les jardins, les vergers, les cours d’école et leur environnement immédiat causant ainsi de graves pollutions de l’eau, de l’air et des sols ; - Atteindre le système immunitaire des citoyens, particulièrement des personnes âgées et des enfants et entraîner une augmentation des cancers, des perturbations hormonales et une baisse de la fertilité humaine.

Il est rappelé par ailleurs :

- Qu’un gramme d’une molécule de désherbant ou d’herbicide peut polluer un cours d’eau de 1 mètre de large sur 1 mètre de profondeur sur une distance de 10 km perturbant l’écosystème aquatique et la faune piscicole ;

- Que de nombreuses espèces animales et végétales, particulièrement les abeilles, sont menacées par l’usage irréfléchi de pesticides.

Aussi :

- Vu la Constitution et son Préambule du 27 octobre 1946 selon lequel la Nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la Constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1971,

- Vu le Traité instituant la Communauté européenne modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

- Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.110-1, II-1°,

- Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et du Conseil d’Etat autorisant à interdire provisoirement la commercialisation, l’utilisation et la diffusion de substances de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement, - Vu la Charte de l’environnement et la loi constitutionnelle du 1 er mars 2005,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide de continuer à s’engager dans la limitation de l’usage de désherbants ou herbicides par le personnel communal pour l’entretien des espaces libres de la commune (trottoirs, bords de voirie, ...) et d’inciter les citoyens, les agriculteurs et les jardiniers Dieulefitois à préférer les techniques alternatives notamment le désherbage mécanique, thermique et l’agriculture biologique.

Madame le Maire rappelle, d’une part, qu’une délibération interdisant la culture d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) sur le territoire communal a été adoptée par le conseil municipal en 2008 et, d’autre part, que la présente délibération a été soumise au conseil en lien avec la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature).

Monsieur CADIER informe les membres du conseil que les services techniques municipaux font un usage modéré des désherbants et herbicides (1 litre de produits phytosanitaires est utilisé par kilomètre de voirie traité).

3/Dénomination de la Piscine municipale : « Piscine municipale Jean Jouve » Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, propose de rendre hommage à Jean JOUVE, Maire de Dieulefit de 1955 à 1977, en baptisant un lieu public à sa mémoire. Il rappelle que la Piscine municipale a été inaugurée en 1959 durant le premier mandat de Maire de Monsieur JOUVE, ce dernier étant par ailleurs à l’origine de nombreuses réalisations (Salle des fêtes, écoles, etc.).

A l’occasion du cinquantenaire de cet équipement, qui donnera lieu à une exposition et des festivités ce dimanche 19 juillet, il est proposé de dénommer la Piscine municipale « Piscine municipale Jean Jouve ».

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Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide de dénommer la Piscine municipale « Piscine municipale Jean Jouve ».

4/Demande d’une subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la Dotation cantonale – Travaux de voirie 2009

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, informe le Conseil municipal que la commune bénéficie chaque année d’une subvention dans le cadre de la dotation cantonale pour la réalisation de travaux de voirie.

Le montant des travaux concernant la voirie en 2009 s’élève à 100.000 euros H.T. Il est rappelé que l’aide du Conseil Général représente 20% de ce montant (soit 20.000 euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre de la dotation cantonale au titre de l’année 2009.

5/Autorisation de signature d’une convention de participation aux frais de fonctionnement de la classe maternelle de l’école Sainte-Marie

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, informe le Conseil municipal de la demande formulée par l’école privée Sainte-Marie pour l’obtention, comme en 2008, d’une participation financière de la commune pour couvrir les frais de fonctionnement des enfants de maternelle domiciliés à Dieulefit.

Il rappelle que l’école Sainte-Marie, associée par contrat à l’Etat, participe au service public d’éducation. De ce fait, la commune a l’obligation, conformément à la loi du 13 août 2004, de participer au financement des écoles privées sous contrat d’association uniquement pour les élèves d’élémentaire domiciliés sur la commune. S’agissant des élèves de maternelle, il ne s’agit donc pas d’une obligation.

Au regard des difficultés que rencontre l’école pour le financement de sa classe maternelle, il est proposé l’établissement d’une convention de participation aux frais de fonctionnement de cette classe d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, fixant la participation communale à 150 euro par enfant de maternelle, résidant à Dieulefit, de trois ans et plus.

Cette participation financière est subordonnée à l’engagement de l’école Sainte-Marie de ne pas accueillir d’enfants âgés de moins de trois ans.

Il est précisé que, par cette convention, la commune n’entend pas reconnaître de contrat d’association avec la classe maternelle mais souhaite uniquement lui apporter une aide financière pour son fonctionnement.

Madame MARCEL, au nom du principe de laïcité, annonce qu’elle s’abstiendra.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Elisabeth DEUTSCHMANN, Jérôme DUBOUR, Annie FAVIER et Claude MARCEL / 1 contre : Claude MARTIN) : - Approuve le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération ; - Et autorise Madame le Maire à signer ladite convention de participation aux frais de fonctionnement des élèves de maternelle de l’Ecole privée Sainte-Marie.

6/Accueil cantine et périscolaire : Mise en place de la tarification modulée en fonction des ressources Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, rappelle au conseil qu’à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), une tarification modulée en fonction des ressources des familles doit être mise en œuvre dès le 1 er septembre 2009 pour le service périscolaire. La Ville souhaite également appliquer cette tarification pour la cantine. Elle sera modulée par tranches de quotients familiaux et doit comprendre au minimum deux tranches tarifaires différentes : L’une pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal au plafond utilisé pour l’ouverture du droit aux bons vacances loisirs (soit 677 euros pour 2009), l’autre pour les familles ayant un quotient supérieur à ce plafond.

Il est proposé d’adopter les tarifs qui suivants :

Tarifs « accueil périscolaire »

Quotient Ticket à l’unité Carnet de 10 tickets

- de 677 € 0,40 € 4 €

677 € et + 0,80 € 8 €

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Tarifs « cantine »

Quotient Ticket à l’unité Carnet de 10 tickets

- de 677 € 2,90 € 29 €

677 € et + 3,20 € 32 €

Madame le Maire précise que cette nouvelle tarification conduira à une diminution des tarifs pour certaines familles et à une hausse pour d’autres car elle s’inscrit dans une logique d’équité sociale. Madame SOUBEYRAN informe le conseil des modalités de calcul du quotient familial. Monsieur RASPAIL s’interroge sur l’augmentation importante qui résulte du changement de tranche. Madame SOUBEYRAN précise que ces deux tranches sont imposées par la CAF. Madame le Maire rappelle que ces tarifs sont peu élevés au regard de la qualité des prestations proposées aux familles et qu’en tout état de cause, ils sont largement inférieurs au coût de garde d’un enfant par une nourrice agréée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve les propositions de tarifs telles qu’énoncées ci-dessus.

7/Approbation du règlement intérieur applicable à l’accueil cantine et périscolaire Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, propose au conseil d’adopter le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire, applicable au 1 er septembre 2009. Monsieur CADIER informe le conseil que le principal changement résulte de la volonté de la municipalité de respecter davantage les capacités d’accueil des structures d’accueil des enfants. La priorité sera donnée aux familles inscrivant leurs enfants au mois.

Monsieur DUBOUR demande ce qu’il advient de l’accueil d’un enfant non inscrit préalablement en cas de circonstances exceptionnelles. Monsieur CADIER précise qu’en de telles circonstances, l’enfant concerné sera accueilli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire tel qu’annexé à la présente.

8/Travaux de renforcement du réseau électrique – Renforcement sur poste « Châteauras » et séparation des réseaux sur poste « La Gare »

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT en souterrain

Dépense prévisionnelle TTC : 14.000 euros

Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant

définitif de ( devis HT X 4% X Taux TVA ) : 511,28 euros

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par Energie SDED (65%) : 9.100 euros

Participation communale (18,61%) : 2.605,40 euros

Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage (16,39%) : 2.294 euros

Monsieur COSTE précise que ces travaux ont pour objet d’éviter les baisses de tension et notamment le seuil critique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;

- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser

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le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;

- Décide de prendre en charge la participation communale fixée à 2.605,40 euros dès réception du titre de recette ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

9/Distinction du Professeur Robert GILLY au rang de citoyen d’honneur de la Ville de Dieulefit Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe les membres du conseil que celui-ci peut décider, pour certaines personnalités ayant particulièrement marqué la commune par leurs actions, d’attribuer la distinction honorifique de Citoyen d’honneur.

Il est proposé aux membres du conseil de nommer le Professeur Robert GILLY au rang de Citoyen d’honneur de la Ville de Dieulefit pour son implication en faveur de « Dieulefit Santé » et du rayonnement de cette institution. Madame le Maire rappelle que Monsieur GILLY, né en 1927, pédiatre, professeur des universités à partir de 1972, a été l’un des grands précurseurs français de la recherche menée sur la mucoviscidose. Il a en effet créé le premier Centre européen de soins des enfants atteints par la mucoviscidose.

Elle précise qu’il a collaboré en outre dès la fin des années 60 avec le Docteur Préault et devient, en 1998, l’un des membres fondateurs de l’association « Dieulefit Santé », dont il a assumé la présidence de juin 2000 à juin 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide d’élever au rang de Citoyen d’honneur, Monsieur le Professeur Robert GILLY.

10/Attribution d’une subvention pour 2009 (Association « ZAFOU’RIRE ») Madame Nicole BLANC, adjointe chargée des sports et de la vie associative, présente la proposition de subvention suivante pour l’année 2009 :

NOM DE L’ASSOCIATION

SUBVENTION 2009

(Montant en euros)

ZAFOU’RIRE

1.000

Madame le Maire précise que cette demande de subvention n’a pas été soumise au vote lors du conseil municipal du 22 avril 2009, la municipalité étant dans l’attente d’éléments complémentaires pour se prononcer. Elle indique par ailleurs que l’association ZAFOU’RIRE intervient sur les communautés de communes de Dieulefit, Marsanne et Montélimar et est notamment soutenue dans ses actions par la Région et le Département. Madame BLANC informe les membres du conseil que cette association intervient au sein de l’hôpital local de Dieulefit en proposant des activités orientées sur l’art du spectacle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (1 abstention : Claude MARTIN) attribue la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.

11/Questions diverses

- Jury d’assises – Etablissement de la liste préparatoire des jurés pour 2010 Liste des 9 personnes tirées au sort :

Monsieur ALAMICHEL Arnaud

Monsieur MARTIN François

Madame CHAUVIN Suzanne

Madame DELIN Véronique épouse ROUX

Monsieur FAVIER André

Madame SYLVESTRE Christelle

Monsieur SOUBEYRAN Jean

Madame ATHENOL Cateriane

Monsieur GIRY Roger

La séance est levée à 19h00.

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Après avoir remercié les élus municipaux pour leur implication dans l’organisation des festivités municipales (14 juillet, marchés de la création), Madame le Maire évoque les points suivants :

- Les spectacles organisées par l’association LA BIZZ’ART NOMADE les 10, 11 et 12 juillet au Parc de la Baume.

Elle estime que ces manifestations, qui ont attiré beaucoup de monde, se sont bien déroulées et ont contribué au rayonnement de Dieulefit. Si quelques échauffourées sont à déplorer, elle précise qu’ils ne sont pas du fait des spectateurs mais de jeunes Dieulefitois.

- Le point d’apport volontaire pour les déchets installé square du Docteur Springer : Madame le Maire déplore les réactions véhémentes et disproportionnées d’une poignée de citoyens au regard du problème posé. Elle rappelle qu’une étude est en cours pour l’installation de containers enterrés dans ce secteur de la commune.

Monsieur MARTIN souligne le fait que ce point d’apport volontaire a entraîné une amélioration du tri des déchets et notamment de la collecte des cartons.

Jérôme DUBOUR estime que le mécontentement de certains administrés est dû à une communication insuffisante. Madame le Maire rappelle que ce lieu a été identifié comme le plus approprié en raison notamment des contraintes d’accès pour le camion de ramassage des déchets.

Monsieur RABAUD fait suite à la délibération autorisant Madame le Maire à signer une convention fixant les modalités de rejet des eaux pluviales de la Ville de Dieulefit dans le réseau public d’assainissement du S.I.E.A du Pays de Dieulefit, adoptée lors de la séance du conseil du 3 juin 2009. Cette convention prévoyait d’arrêter le mode de calcul du rejet des eaux dans la lagune au vu des données du système d’auto-surveillance de la lagune. Pour la première année, la répartition des volumes prévue était de 80% pour Dieulefit et de 20% pour Le Poët-Laval. Il informe les membres du conseil que la commune de Le Poët-Laval ayant refusé cette clé de répartition, elle ne sera pas appliquée pour la commune de Dieulefit.

Madame le Maire laisse ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

Monsieur GLEYZE fait remarquer une erreur de rédaction pour le changement de tranche concernant le service cantine et périscolaire

- Madame SOUBEYRAN lui indique que cette erreur sera bien évidemment rectifiée. Monsieur VINCENT évoque le dossier « environnement » du journal d’informations municipales « Dieulefit Infos ». Il souligne tout l’intérêt de celui-ci mais indique que les aspects « biodiversité » et « éducation à l’environnement » ne sont pas abordés. Il rappelle que l’association LA MAISON DE LA LANCE intervient sur ces sujets. - Madame IMBERT lui suggère de lui transmettre dorénavant toute information concernant son association. Monsieur FOURNIER interroge la municipalité sur les deux points suivants : o L’éclairage public et l’importance de l’enveloppe budgétaire prévue pour sa réfection (180.000 euros sur 6 ans) :

- Madame le Maire et Monsieur COSTE lui indiquent que cet investissement traduit la volonté de la municipalité d’agir en faveur de l’environnement et de remplacer des luminaires vétustes. o La terrasse extérieure du restaurant LE QUARTIER et le constat d’huissier diligenté par la commune :

- Madame le Maire précise qu’il s’agit du seul commerce qui a pris des libertés vis-à-vis des règles d’occupation du domaine public établies par la collectivité en la matière et évoque le souci de la commune de veiller à l’égalité de traitement avec les autres commerces. Le recours à un huissier était nécessaire pour avoir un constat neutre et objectif. Enfin, d’autres commerces ont été contactés pour des problèmes liés à leurs terrasses et au respect des règles de bon usage.

Monsieur FAURE demande s’il est possible de se rendre à Saint-Maurice à cette période de l’année. - Madame le Maire indique que la question de l’ « assiette » du chemin n’étant pas à ce jour tranchée par la justice, il n’est pas possible de se rendre à Saint-Maurice en dehors de la Pentecôte et du jour de la Saint- Maurice.

Monsieur DUTOUR signale que la porte de la tour de l’horloge est endommagée.

Dieulefit, le 16 juillet 2009

Le Maire,

Christine PRIOTTO