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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 dcembre 2009
Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 dcembre 2009)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2009
Le neuf décembre deux mille neuf à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 3 décembre 2009 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers présents ou représentés : 22
Nombre de procurations : 02
Etaient présents :
Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;
Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jean-Pierre BERNON, Jacques BESSON- LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Claude MARTIN, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.
Etaient représentés : Philippe HILL donne procuration à Michel FAURE, Patrick DAVIN à Claude MARTIN. Absent : Jérôme DUBOUR.
Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON, désigné à l'unanimité.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Stéphane BARNAVON pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2009. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire propose d’examiner le 3ème point prévu à l’ordre du jour (« Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2010 ») en fin de séance, Monsieur BESSON-LONGEVIALLE, rapporteur de cette délibération, ayant prévenu de son absence en début de conseil.
1/COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°11-2009 – Décision n°11-2009 (Décision budgétaire modificative n°1). Madame le Maire rappelle que cette décision a pour objet le virement de crédits (5.100 euros) pour l’installation des luminaires de Noël (non prévue au budget). Elle précise, d’une part, que Monsieur GRESSE s’est investi dans ce dossier et, d’autre part, qu’une partie du parc a été remplacée. Les décorations acquises sont à base de led, d’où un fonctionnement nécessitant peu d’énergie. La dernière commande d’équipements de ce type date de 2003 et avait représenté un investissement d’un montant total d’environ 32.000 euros. 2
2/RESEAU DE CHALEUR : CESSION D’UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT
Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, rappelle au conseil que par délibération n°65/2007 du 17 octobre 2007, la Ville de Dieulefit avait approuvé la cession à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit du terrain d’assiette de l’opération permettant la construction du silo et du local technique pour le réseau de chaleur à bois déchiqueté de la Baume (parcelle AO 328P).
Depuis, un document d’arpentage a été réalisé pour repréciser les parcelles concernées dans la mesure où des erreurs avaient été faites. Il s’agit de préciser, avec ces nouvelles données, les parcelles cédées, à savoir : parcelles cadastrées section AO n°404, 406, 408 et 412.
Monsieur MARTIN demande si cette cession intervient à titre gratuit.
Madame le Maire lui indique que cette cession au profit de la Communauté de communes du Pays de Dieulefit a été actée moyennant le paiement de 34.800 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Décide de céder les parcelles cadastrées section AO n°404, 406, 408 et 412 à la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit ;
- Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier.
Monsieur Jacques BESSON- LONGEVIALLE entre en séance.
3/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil la demande de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit sollicitant la mise à disposition de Monsieur Marcel VIGNON, Contrôleur territorial de travaux en Chef, pour le suivi et le contrôle des bâtiments propriétés de la Communauté de communes. L’agent mis à disposition aura pour mission d’assurer les contrôles réglementaires obligatoires, les vérifications annuelles, la mise en place d’un programme annuel d’entretien des bâtiments intercommunaux. Le temps de mise à disposition de cet agent sera de 20% de son temps de travail hebdomadaire (soit deux demi- journées, le mardi après-midi et le jeudi après-midi). La Communauté de communes s’engage à reverser la rémunération correspondante à son grade d’origine (émoluments de base, indemnités et primes liées à l’emploi) à hauteur de 20% du temps de travail hebdomadaire de l’agent ainsi que les charges sociales afférentes à la Ville de Dieulefit. La convention prévoit la possibilité d’heures supplémentaires ponctuelles en cas de nécessité.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie B.
Madame le Maire précise que cette mise à disposition n’implique pas un déplacement de Monsieur VIGNON dans les locaux de la Communauté de communes.
Monsieur RASPAIL rappelle qu’une convention de partenariat existe déjà entre les communes de Dieulefit et de La Bégude-de-Mazenc et la Communauté de communes qu’il préside s’agissant des interventions ponctuelles des agents des services techniques municipaux sur les sept bâtiments appartenant à la Communauté de communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte cette proposition de convention ;
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette mise à disposition.
4/TARIFS COMMUNAUX – ANNEE 2010
Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, présente au conseil les propositions de tarifs communaux pour l’année 2010 à mettre en œuvre au premier janvier 2010. Ces propositions ont été étudiées dans le cadre de la réunion de la commission municipale « finances » qui a eu lieu le 1er décembre 2009.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A – Terrasse couverte
Tarif annuel – le m² 8.00 3
B – Terrasse non couverte
Tarif annuel (franchise 1m²) – le m² 20.00
Tarif mensuel (franchise 1m²) – le m² 2.50
C – Droit de place
C-1/ Marché hebdomadaire
Abonné le ml 0.60
Non abonné – le ml 1.00
Taxe minimale (1.50 ml) 2.00
Branchement électrique 1.00
C-2/ Autres marchés et Vide-greniers
Marché de Noël (annuel) – le ml 2.00
Location de chalets – marché de Noël (par jour) 20.00
Marché Nocturne
- 4 ml
- 6 ml
- 8 ml
10.00
15.00
20.00
Vide-Greniers
- 4 ml
- 6 ml
- 8 ml
- 10 ml
10.00
15.00
20.00
25.00
D – Travaux
Caution – Etat des lieux (en cas de dégâts de la voie publique) 750.00
Echafaudage 14 premiers jours Gratuit
Au-delà de 14 jours par m² 1.00
Caution panneau signalisation 200.00
DROITS D’ENTREES PISCINE
Ticket individuel enfant 1.25
Ticket individuel adulte 2.50
Carnet de 10 tickets enfant 8.00
Carnet de 10 tickets adulte 18.00
CIMETIERE
A – Concessions
Trentenaire (le m²) 100.00
Cinquantenaire (le m²) 150.00
B – Vacation funéraire 20.00
C – Dépositoire et caveau communal
Les 3 premiers mois Gratuit
Les 3 mois suivants 25.00
Après 6 mois par trimestre 100.00
D – Columbarium
Trentenaire 460.00
Cinquantenaire 765.00
LOCATION DE MATERIEL
A – Podium bâché
Location 500.00 4
Transport (sur le territoire de la Communauté de Communes), montage et
démontage
500.00
Caution 1 500.00
B – Praticables (podium modulable 25 modules maximum)
Par module 50.00
C – Tables et bancs (sans transport)
La table 3.30
Le banc 1.50
Indemnité par banc manquant ou cassé 40.00
Indemnité par table manquante ou cassée 80.00
D – Chaises
Associations ou établissements de Dieulefit Gratuit
Associations extérieures à Dieulefit 0.40
Particulier (par lot de 20 minimum) – la chaise 1.00
Indemnité par chaise manquante ou cassée 20.00
E – Sono Mobile / Caution 200.00
F – Micro sans fil / Caution 200.00
LOCATION VEHICULES & MATERIEL TECHNIQUE
(Exclusivement pour le SIEA et la Communauté de Communes)
Camion 10 T avec chauffeur 38.00/heure
Tractopelle avec chauffeur 45.00/heure
Tracteur et épareuse avec chauffeur 35.00/heure
Fourgon 3.5 m3 45.00/jour
Camionnette benne 109.00/jour
Véhicule léger 25.00/jour
Tondeuse 33.00/jour
Débroussailleuse 33.00/jour
LOCATION DE SALLES
A – Salle des Fêtes
Associations Dieulefitoises / une manifestation par an gratuite et pour les suivantes :
Location sans chauffage – l’heure 3.00
Location avec chauffage – la 1ère heure 12.00
Location avec chauffage – les heures suivantes 4.50
Associations non Dieulefitoises et personnes privées
Par jour d’utilisation Sans chauffage
Avec chauffage
155.00
170.00
Par demi-journée d’utilisation Sans chauffage
Avec chauffage
92.00
100.00
Mariages - banquets - repas - (3 jours)
Sans chauffage
Avec chauffage
310.00
365.00
Pour 10 jours consécutifs en été 460.00
Caution location salle 250.00
Nettoyage salle 170.00
B – Gymnase
Associations sportives non Dieulefitoises par jour 150.00
Caution 1 200.00 5
C – Salle de motricité (sans cuisine)
Associations Dieulefitoises Gratuit
Autres (limité à 80 personnes) la journée
la ½ journée
100.00
50.00
Caution location salle 300.00
Caution clé électronique 100.00
D – Maison Renaissance
Associations Dieulefitoises Gratuit
Associations non Dieulefitoises et personnes privées
Par jour 30.00
Chauffage par jour 5.00
Pour 7 jours consécutifs en été 80.00
Exposition artiste la semaine (sans vente sur place) 35.00
Caution 200.00
E – Salle réunion Rue Justin Jouve (limitée à 19 personnes)
Associations Dieulefitoises Gratuit
Autres par jour 40.00
F – Ancienne conciergerie Primaire
Associations Dieulefitoises Gratuit
Autres par jour 40.00
PHOTOCOPIES
La copie 0.10
Document administratif - la copie - frais d’affranchissement en sus 0.20
Document administratif - la disquette - frais d’affranchissement en sus 2.00
Document administratif - le CD Rom - frais d’affranchissement en sus 3.00
CANTINES – Ecole Maternelle et Ecole Primaire
Quotient familial : - de 677 €
Ticket individuel 2.90
Carnet de 10 tickets 29.00
Quotient familial : 677 € et +
Tickets individuel 3.20
Carnet de 10 tickets 32.00
ACCUEIL PERISCOLAIRE – Ecole Maternelle et Ecole Primaire
Quotient familial : - de 677 €
Ticket individuel 0.40
Carnet de 10 tickets 4.00
Quotient familial : 677 € et +
Ticket individuel 0.80
Carnet de 10 tickets 8.00
BIBLIOTHEQUE
Adulte (de date à date) 10.00/an
Jeunes jusqu'à 16 ans Gratuit
Lycéens et étudiants 2.50/an
Demandeur d’emploi et bénéficiaire du RMI 2.50/an
Inscription temporaire 5.00
Montant de la caution pour la durée d’inscription temporaire 15.00 6
Pénalité de retard par livre et par semaine 0.30
S’agissant de la location de matériel, Monsieur BABELOT demande des précisions sur les modalités d’application des tarifs.
Madame le Maire précise que les tarifs sont appliqués pour l’organisation d’une manifestation.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – adopte les tarifs communaux pour l’année 2010 tels qu’énoncés ci-dessus.
5/CENTRES MUSICAUX RURAUX – AVENANT TARIFAIRE POUR L’ANNEE 2010 Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, expose au conseil qu’il convient de modifier le tarif de l’heure/année proposée par la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux pour 2010.
Ce tarif était de 1.448 euros en 2008 et de 1.500 euros en 2009. Il est prévu que celui-ci passe à 1.540 euros à compter du 1er janvier 2010.
Il est rappelé que les Centres Musicaux Ruraux interviennent 6h45 par semaine (3h45 min. en élémentaire et 3h en maternelle).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – décide la passation de l’avenant tarifaire avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.
6/CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX Madame France IMBERT, conseillère municipale, propose la mise à disposition de deux logements non occupés moyennant le versement d’une participation financière arrêtée comme suit :
- Appartement de type T3 (superficie d’environ 75 m²) situé au 1er étage de l’école du Juncher : Participation mensuelle de 350 euros ;
- Studio (superficie d’environ 15 m²) situé au 1er étage de l’école maternelle : Participation de 70 euros par semaine d’occupation.
Ces mises à disposition sont destinées à faciliter l’accueil des professionnels de santé stagiaires de l’établissement « Dieulefit Santé » (appartement de l’école du Juncher), en dehors de la période s’échelonnant du 1er juin au 15 septembre, et des formateurs de la Maison de la Céramique (studio de l’école maternelle).
Elles feront l’objet de conventions spécifiques de mise à disposition avec les structures concernées.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – adopte les participations financières telles qu’énoncées ci-dessus.
7/CREATION DE PORTES AUTOMATIQUES EXTERNES SUR LE BÂTIMENT DE LA POSTE ET D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR LES PERSONNES HANDICAPEES : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL RHÔNE-ALPES Madame Annie FAVIER, conseillère municipale, informe les membres du conseil de la volonté de la municipalité d’améliorer l’accès au bâtiment de La Poste, propriété de la commune, pour les personnes âgées et à mobilité réduite, conformément aux exigences de la loi « handicap » de 2005.
Cette amélioration consiste à créer des portes automatiques externes pour l’accès au bâtiment de La Poste (La Poste prendra à sa charge le financement des portes internes) et une place de stationnement pour les personnes handicapées à la hauteur de la rue d’Audiffret.
Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés », signé le 4 juillet 2008 avec la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit.
Le devis établi pour la pose de ces portes externes est de l’ordre de 5.370 euros H.T et de 3.400 euros HT pour la création d’une place réservée aux personnes handicapées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional (dans le cadre du Contrat de Territoire de Tourisme et Loisirs adaptés) pour la création de portes automatiques externes du bâtiment de La Poste et d’une place pour les personnes handicapées. 7
8/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT « LEIS ESCHIROU »
Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, informe les membres du conseil qu’il convient d’établir une nouvelle convention avec l’établissement « Leis Eschirou » afin : - D’une part, d’assurer la fourniture de repas aux élèves fréquentant l’école maternelle de Dieulefit les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- D’autre part, de fixer le cadre d’intervention pour la réalisation de travaux et l’acquisition éventuelle de petits équipements par la Ville de Dieulefit dont l’objet exclusif consiste à l’amélioration matérielle des conditions d’accueil des élèves de l’école maternelle.
Il est donné lecture du projet de convention de partenariat entre la Ville de Dieulefit et l’établissement « Leis Eschirou ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat précitée avec l’établissement « Leis Eschirou ».
9/HANGAR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT
Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle qu’une enveloppe budgétaire dédiée à la construction d’un hangar pour le Centre technique municipal a été inscrite au budget 2009. Cet équipement est destiné à l’amélioration des conditions de travail des agents communaux, mais également à rassembler sur un même site l’ensemble du matériel utilisé par les services techniques. Cette opération de construction peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation globale d’équipement (DGE). Le Budget prévisionnel pour la construction de ce hangar est de 150.000 euros H.T.
Messieurs FAURE et MARTIN souhaitent connaître où en est la réflexion menée pour doter cet équipement de panneaux photovoltaïques.
Monsieur COSTE leur indique qu’une étude est actuellement en cours avec Energie SDED à ce sujet. Monsieur RABAUD demande quel est le taux de subvention auquel la collectivité peut prétendre. Madame le Maire précise que le taux de subvention pourrait être de 20% mais que ce dossier lui semble difficilement éligible à une aide de l’Etat dans la mesure où les financements mobilisés par ce dernier sont davantage orientés vers des opérations de type assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à la majorité (1 contre : Jacques BESSON- LONGEVIALLE) – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat (Dotation globale d’équipement) pour l’aménagement du hangar du Centre technique municipal.
10/TRAVAUX D’ELECTRIFICATION – HABITAT COLLECTIF DE BELLEVUE Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, expose au conseil qu’à sa demande le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Création d’un poste HTA/BT pour alimenter un habitat collectif à Bellevue
Dépense prévisionnelle TTC : 57.000 euros
Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant
définitif de (devis HT X 4% X Taux TVA) : 2.078,86 euros
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par Energie SDED : 39.247,34 euros (68,85%)
Participation communale : 8.410,36 euros (18,61%)
Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 9.342,30 euros (16,39%)
Monsieur COSTE rappelle que le permis de construire ayant été délivré sans participation du constructeur, le forfait communal doit être acquitté par la collectivité.
Madame le Maire précise que la commune perçoit la TLE (Taxe Locale d’Equipement) qui sert notamment à financer ce type de dépense. Elle souligne en outre le fait que les logements construits par la SDH (Société 8
Drômoise de l’Habitat) à Bellevue sont à vocation sociale et que la Ville de Dieulefit n’a pas mis à disposition de terrain pour la réalisation de ces logements.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;
- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;
- Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 8.410,36 euros par Energie SDED ; - Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
11/DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’HOPITAL LOCAL
Madame Annie FAVIER, conseillère municipale, informe le conseil que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Désormais, ce conseil de surveillance est composé de neuf membres dont trois représentants des collectivités territoriales (le maire de la commune siège de l’établissement ou son représentant, un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale dont la commune siège de l’établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l’établissement principal, et le Président du Conseil Général ou son représentant).
Un seul représentant de la Ville de Dieulefit doit donc être désigné.
Il convient par conséquent d’annuler la délibération n°30/2008 du 9 avril 2008 par laquelle le conseil a désigné trois délégués (Monsieur BESSON-LONGEVIALLE, Mesdames FAVIER et MARCEL) pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Hôpital local.
Il est précisé que Madame Christine PRIOTTO représente le Conseil Général au sein du conseil de surveillance en tant que Conseillère Générale.
Madame le Maire précise qu’elle juge cette loi néfaste car elle a pour conséquence d’amoindrir la représentation des élus locaux au sein des hôpitaux alors que de nombreuses réformes sont en cours (fermeture de maternité par exemple).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – désigne Madame Claude MARCEL pour le représenter au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital local de Dieulefit.
12/DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame Christine PRIOTTO, Maire, expose au conseil la nécessité d’adopter une décision modificative pour clôturer les comptes de l’année 2009.
S’agissant de la deuxième décision modificative de l’exercice budgétaire, elle souligne que les prévisions budgétaires ont été satisfaisantes au regard des dépenses et des recettes réalisées.
1/ Personnel
CHAPITRE 012 : Charges de personnel et frais assimilés + 68.000 . Art.6218 - Personnel extérieur 10.500
Rémunération du personnel (un demi-poste) mis à disposition par la Communauté de communes . Art. 6413 - Personnel non titulaire 22.000
Rémunération du personnel contractuel remplaçant des agents titulaires en maladie
. Art 64168 - Emplois insertion 12.000
Rémunération du personnel recruté en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
. Art 6417 - Rémunération apprentis 4.500
. Art 6453 - Cotisations caisse de retraite 19.000
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante - 28.000 9
. Art 6558 - Autres contributions obligatoires - 28.000
CHAPITRE 022 : Dépenses imprévues - 33.000
CHAPITRE 13 : Atténuation de charges + 7.000 . Art 6419 - Remboursement sur rémunérations du personnel + 7.000
Remboursement par l’assureur de la commune des arrêts maladie du personnel titulaire (environ 25.000 euros en sus en attente)
En attente également : subvention de la Région pour les contrats d’apprentissage + aide de l’Etat pour CAE sur un trimestre
2/ Subventions aux associations
CHAPITRE 65 : Autres charges de gestion courante + 1.000 . Art 6574 - Subventions de fonctionnement + 1.000
. Art 6558 - Autres contributions obligatoires - 1.000
Abondement du compte pour versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Patrimoine, Mémoire et Histoire du Pays de Dieulefit »
3/ Produits des cessions
CHAPITRE 024 : Produits des cessions + 2.300 CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles + 2.300 . Art 2188 - Autres immobilisations corporelles + 2.300
Il s’agit d’une obligation comptable qui veut qu’en fin d’exercice budgétaire, le compte 024 (recettes d’investissement) et 775 (produits de cessions) doivent être identiques.
Prévu 2009 : 153.600 (024)
Réalisé 2009 : 155.900 (775)
4/ Travaux en régie
Dépenses de fonctionnement - 023 : virement à la section d’investissement 29.528 Recettes de fonctionnement - 722 : travaux en régie 29.528
Dépenses d’investissement 2313-040 : Immobilisations corporelles construction 28.124 Dépenses d’investissement 2315-040 : Immobilisations corp. installations techniques 1.404 Recettes investissement 021 : virement de la section de fonctionnement 29.528
Il s’agit de dépenses de fonctionnement transférées en investissement.
Monsieur BESSON-LONGEVIALLE souhaite qu’un point trimestriel soit fait sur les dépenses et sur l’exécution du budget.
Madame le Maire précise que cela ne s’est jamais fait jusqu’à présent mais qu’un élu peut y travailler avec les services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité adopte la décision modificative n°2 dans les termes susvisés.
13/ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « PATRIMOINE, MEMOIRE ET HISTOIRE DU PAYS DE DIEULEFIT » Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, présente la proposition de subvention suivante pour l’année 2009 :
NOM DU BENEFICIARE SUBVENTION 2009 (Montant en euros)
PATRIMOINE, MÉMOIRE ET HISTOIRE
DU PAYS DE DIEULEFIT
1.500 10
Cette subvention exceptionnelle a pour objet de soutenir les journées de rencontres et d’échanges entre les communes de Servigliano, Fermo et le Pays de Dieulefit, ainsi qu’entre l’Association « Casa della Memoria » (de Servigliano) et l’association « Patrimoine, Mémoire et Histoire du Pays de Dieulefit », à l’occasion de la présentation officielle de la brochure préparée par les deux associations sur le thème de l’ « Autre Résistance ». Ces journées auront lieu entre le 17 et 20 décembre 2009 à Dieulefit.
A la demande de Monsieur RABAUD, Monsieur CADIER précise que Servigliano se situé à proximité d’Ancône (Ancona) en Italie.
Monsieur MARTIN demande pourquoi il existe un écart existant entre le virement de crédit de 1.000 euros pour le versement de la subvention et le montant de celle-ci (1.500 euros).
Madame le Maire indique que le compte est excédentaire d’environ 530 euros mais que cette somme ne suffit pas pour le versement d’une subvention de 1.500 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité attribue la subvention telle qu’indiquée ci- dessus.
14/ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET 2010
Monsieur Jacques BESSON-LONGEVIALLE, conseiller municipal, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – autorise Madame le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2010, les dépenses d’investissement dans la limité de 25% des crédits ouverts au budget 2009.
15/QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire :
° Remercie les bénévoles des Restos du Cœur, suite au lancement de la campagne hivernale qui concerne de plus en plus de service (Madame DEUTSCHMANN, responsable de l’antenne locale, précise que trois tonnes de nourriture ont été collectées dans les enseignes Super U - Dieulefit et à Carrefour Market - Montélimar) ;
° Rappelle que le marché de Noël aura lieu dimanche 20 décembre 2009 (Monsieur GRESSE évoque l’installation de vingt chalets et la présence d’un groupe musical) ;
° Informe l’assemblée du prix obtenu par la commune pour son bulletin d’information municipale dans le cadre des « Trophées de la communication » (3ème prix dans la catégorie des villes de moins de 10.000 habitants). Elle remercie Madame IMBERT pour son implication dans la rédaction du bulletin municipal ainsi que Madame CERVANTES, graphiste dieulefitoise, pour son travail.
- Monsieur GRESSE :
° Signale la réparation par les services techniques municipaux de la porte du Beffroi (suite à une remarque de Monsieur DUTOUR à l’issue du conseil municipal du 15 juillet 2009) ;
° Informe le conseil des économies réalisées pour la mise en place des luminaires de Noël (environ 4.000 euros), celle-ci étant assurée par les agents communaux et non plus par une entreprise privée. - Madame IMBERT fait état de la parution d’un article sur les formations dispensées à La Maison de la Céramique dans la Revue de la céramique et du verre.
La séance est levée à 19h15.
Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.
Sujets abordés par les citoyens :
Monsieur DUTOUR informe le conseil de l’absence d’eau dans le lavoir de La Viale. - Monsieur GRESSE lui indique que ce problème a été signalé aux services techniques afin qu’il y soit remédié. 11
Monsieur MICOL demande des précisions s’agissant du dysfonctionnement du système d’eau recirculée du lavoir de la Place Brun Larochette.
- Monsieur COSTE précise qu’il s’agit d’un problème d’étanchéité qui sera résolu après la saison hivernale.
Dieulefit, le 10 décembre 2009.
Le Maire,
Christine PRIOTTO