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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°326 RUE Leon Lemartin Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-326T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE LEON LEMARTIN
COMMUNE DE DUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de représentant la SPIE CITYNETWORKS, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de terrassement sous chaussée, à hauteur du N°27 RUE LEON LEMARTIN commune de
DUNES entre le 26/06/2026 et le 03/07/2026, de 08 h 00 et 18 h 00 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, entre le 26/06/2026 et ie
03/07/2026, RUE LEON LEMARTIN commune de DUNES ;
Entendu le présent exposé,
ARREÉTE :
Article 1: Entre le 26/06/2026 et le 03/07/2026, de 08 h 00 et 18 h 00 , les prescriptions suivantes
s'appliquent RUE LEON LEMARTIN commune de DUNES :
+ La circulation des véhicules est interdite. Afin d'assurer la continuité de la circulation, celle-ci
s'effectuera sur les emplacements de stationnement neutralisés pour les travaux, lesquels constituent
une voie de circulation temporaire.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Tout véhicule en infraction est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux dispositions en vigueur.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE City Network.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Dunes, le Directeur
Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 1 8 JUIN 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELE
DIFFUSION:
e SPIE City Network
e Le maire de Dunes
« le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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