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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°063 RUE Joseph Mares RUE Leon Lemartin Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO06-1-1-063T
Portant réglementation du stationnement et de la
SE, circulation
RUE JOSEPH MARES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUE LEON LEMARTIN
DES DEUX RIVES
COMMUNE DE DUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Loft et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société DÉMÉNAGEMENT CAYROU-SARTOR, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour un déménagement, le 10/03/2026 RUE JOSEPH MARES et RUE LEON LEMARTIN commune de Dunes, entre 08 heures et 13 heures ;
CONSIDÉRANT que ce déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de ja circulation, afin d'assurer fa sécurité des usagers, le 10/03/2026, RUE JOSEPH MARES et RUE LEON LEMARTIN commune de Dunes;
Entendu le présent exposé,
ARRETE :
Article 1: Le 10/03/2026, de 08 h 00 à 13 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JOSEPH MARES et RUE LEON LEMARTIN commune de Dunes :
« La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. 4
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 :. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEMENAGEMENT CAYROU-SARTOR.
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À Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, le maire de Dunes, le Chef de la police intercommunale et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
+ DEMENAGEMENT CAYROU-SARTOR
° Mairie
Q4FEV. 2026 | Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME, i
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DERLF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES | » le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
+ Directeur des Services Techniques de la CC2R
+ le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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