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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°329 RUE de la Republique Dunes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-329T
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA RÉPUBLIQUE (D30)
COMMUNE DE DÜNES
DOMMURAUTE DE C
DES DEUX RIVES
Le Président de Ia Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU la délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026 portant élection de son Président;
VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Vincent BOUIN, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux sur toiture , du 01/07/2026 au 29/09/2026 RUE DE LA REPUBLIQUE (D30) commune de Dunes;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2026 au 29/09/2026, RUE DE LA REPUBLIQUE (D30} COMMUNE DE DUNES;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 01/07/2026 et jusqu'au 29/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au niveau du N°24 RUE DE LA REPUBLIQUE (D30) COMMUNE DE DUNES :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement, La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M BOUIN Vincent.
Page 1 sur 2 Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Dunes, le Directeur
Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Valence d'Agen, le __} 6 JUIN 202$
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
Le Vice-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
i
Éric DELFA. T
MMUNES
DES DEUX RIVES COM’ DIFFUSION: e Le maire de Dunes
ele Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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