Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA16 02 CABINET

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA16 02 CABINET Document publié le Vendredi 10 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA16 02 CABINET)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité, PLAN DE GESTION

D’UNE CANICULE DÉPARTEMENTALE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

Actualisation 2016

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -1-CABINET

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Arrêté n° 1487-2016

portant approbation du plan de gestion d’une canicule départementale pour le département des Vosges

---

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.116-3, L;121-6-1 et R.121-2 à R.121-12,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.161-36-2-1,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles R.3131-4 à R.3131-9 et D.6124-201,

Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles D.312-160 et D.312-161,

Vu le code du travail et notamment les articles L.4121-1 et suivants, R.4121-1 et suivants, R.4532-14, R.4534-142-1 et suivants,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC départemental,

Vu l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016,

Sur la proposition de M. le Directeur de Cabinet,

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -2-Arrête

Article 1er – Le plan de gestion d’une canicule – actualisation 2016 – pour le département des Vosges est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour.

Article 2 - Mme la Secrétaire Générale de la préfecture, M. le Directeur de Cabinet, Mme la Sous- Préfète de Neufchâteau, M. le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges et les chefs de services concourant à son application sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à EPINAL, le 9 juin 2016

Le Préfet,

Signé

Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS

Délais et voies de recours - la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -3-SOMMAIRE

LES AXES STRATEGIQUES DU PLAN

a. Axe 1 : Prévenir les effets d’une canicule -8-

b. Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de -9- gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique

· Niveau 1 – veille saisonnière (carte de vigilance verte)

· Niveau 2 – avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)

· Niveau 3 – alerte canicule (carte de vigilance orange)

· Niveau 4 – mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)

c. Axe 3 : Informer et communiquer -11-

d. Axe 4 : Capitaliser les expériences -12-

ANNEXE 1 : FICHES MESURES -14-

ANNEXE 2 : FICHES « ACTION » des organismes locaux -49-

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -4-PREAMBULE

Ce document est la déclinaison pour l’année 2016 du Plan de Gestion d’une Canicule Départementale (PGCD). Il se base sur le Plan National Canicule 2016 en prenant en compte ses modifications par rapport à l’année précédente. Ses objectifs sont :

● Anticiper la crise en préparant son organisation : surveillance et communication entre les différents acteurs territoriaux, publics et privés.

● Gérer la crise en mettant en œuvre :

– l’alerte et la mise en œuvre des moyens de réponse.

– la stratégie d’information et de communication auprès du grand public et des personnes fragiles ou exposées ainsi que des professionnels de la prise en charge médico-sociale.

● Accompagner la crise en informant de la levée des niveaux d’alerte.

● Évaluer la communication et l’action durant la canicule.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -5-LISTE DES SIGLES

ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

ADF : Assemblée des Départements de France

AMF : Association des Maires de France

AnSES : Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

ANSP : Agence Nationale de Santé Publique *

ARS : Agence Régionale de Santé

ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire

BQA : Bulletin Quotidien des Alertes

CARSAT : Caisses d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CDC : Comité Départemental Canicule

CIC : Cellule Interministérielle de Crise

CIRE : Cellule InterRégionale d’Epidémiologie

CLIC : Centre Local d'Information et de Coordination

CMVOA : Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte du Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins

CNOP : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

COD : Centre Opérationnel Départemental

CODAMUPS : COmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins

COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises

CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales

COZ : Centre Opérationnel Zonal

CRAPS : Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire

CSEP : Comité de Suivi et d’Evaluation du PNC

DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

DGOS : Direction Générale de l’Offre de Soins

DGS : Direction Générale de la Santé

DGSCGC : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

DICOM : Délégation à l'Information et à la COMmunication

DIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DLU : Dossier de Liaison d’Urgence

DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

DUS : Département des Urgences Sanitaires

EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées

EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privée

FHF : Fédération Hospitalière de France

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -6-FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

IBM : Indicateur BioMétéorologique

INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

MIGA : Mise en Garde et Actions

OPPBTP : Organisme Professionnel de la Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

ORSAN : Organisation de la Réponse du système SANitaire

ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

OSCOUR® : Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences

PAU : Plan d’Alerte et d’Urgence

PGCD : Plan de Gestion d’une Canicule Départementale

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PNC : Plan National Canicule

SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile

SACS : Système d’Alerte Canicule et Santé

SAMU : Service d'Aide Médicale d'Urgence

SFGG : Société Française de Gériatrie et de Gérontologie

SFMU : Société Française de Médecine d’Urgence

SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

SISAC : Système d’Information Sanitaire des Alertes et Crises

SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation

SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile

SurSaUD® : Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès

UFJT : Union des Foyers des Jeunes Travailleurs

UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale

USH : Union Sociale pour l’Habitat

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des OEuvres et des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

* ANSP : fusion de l’EPRUS, l’INPES et l’InVS

LES AXES STRATEGIQUES DU PLAN

Le plan est organisé autour de quatre grands axes déclinés en mesures sous forme de fiches (Annexe 1) :

- Axe 1 : Prévenir les effets d’une canicule

- Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique

- Axe 3 : Informer et communiquer

- Axe 4 : Capitaliser les expériences

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -7-a. Axe 1 : Prévenir les effets d’une canicule

Le dispositif de prévention consiste à prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle canicule de manière adaptée aux différentes catégories de populations identifiées et notamment les personnes à risque :

• pour les populations isolées et vulnérables, il convient de s’assurer de la mise en place d’actions d’identification de ces personnes et de mobilisation des services et associations pour une meilleure solidarité sur le territoire ;

• pour les personnes en situation de précarité et sans domicile, il convient notamment de s’assurer de la disponibilité de places d’hébergement et d’accueil de jour, de la mobilisation d’équipes mobiles ou de tout autre dispositif de veille sociale ;

• pour les jeunes enfants, il convient de rappeler aux gestionnaires de structures pour enfants les recommandations d’actions nécessaires pour assurer le rafraîchissement des enfants et nourrissons ;

• pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches ; • pour les personnes à risque en établissements, les établissements médico-sociaux doivent s’assurer de la mise en place de plans bleus, de pièces rafraîchies et de mise à disposition de dossiers de liaisons d’urgence (DLU). Les établissements de santé doivent, quant à eux, s’assurer de l’organisation et de la permanence des soins ;

• pour le grand public, il s’agit de rappeler les conséquences sanitaires d’une canicule pour sensibiliser et protéger la population via des actions de communication.

Les recommandations sanitaires "canicule" émises par le HCSP en 2014 ont une double vocation : la prise en charge thérapeutique et la mise en place d’actions préventives afin de préparer la population et limiter l’impact sanitaire des épisodes caniculaires. Il s’agit notamment d’alerter l’ensemble de la population et de déclencher un mouvement de solidarité adapté face à une menace collective. Ces recommandations sont rédigées sous la forme de fiches directement utilisables et adaptables. Elles ciblent le grand public mais également les travailleurs, les sportifs et leur entourage, les personnes fragiles (enfants, personnes âgées, personnes souffrant de maladies chroniques, etc) ainsi que les professionnels (médecins, pharmaciens, personnel d’encadrement d’établissements pour personnes âgées, directeurs et personnels d’établissements d’accueil de jeunes enfants, ...). Ces fiches sont directement consultables sur le site internet du HCSP : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=418

b. Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestion adaptées aux niveaux de vigilance météorologique

• Les indicateurs

La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et 16 heures). Cette vigilance est déclinée par département. Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du risque de canicule auquel la population sera exposée pour les prochaines 24 heures : vert, jaune, orange et rouge. La définition des différents niveaux du PNC se réfère aux couleurs de la vigilance météorologique.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -8-

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 2 : personnes isolées, Fiche 3 : personnes en situation de précarité et sans domicile, Fiche 4 : jeunes enfants, Fiche 5 : travailleurs, Fiche 6 : établissements de santé et médico-sociauxLa procédure de vigilance intègre également l’expertise du Système d’Alerte Canicule et Santé (SACS). Ce système a été élaboré à partir d'une analyse fréquentielle de trente ans de données quotidiennes de mortalité et de différents indicateurs météorologiques.

Cette analyse a permis d’identifier les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM), qui sont les moyennes sur trois jours consécutifs des températures minimales (IBM min) et maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents pour identifier les épisodes de canicule en France métropolitaine.

Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces deux indicateurs, et sont réévalués régulièrement.

Une probabilité élevée de dépassement simultané des seuils par les IBM min et max pour un département donné constitue le critère de base de prévision d’une canicule. Cette information est complétée par l'analyse d'indicateurs plus qualitatifs (intensité et durée de la vague de chaleur, humidité de l'air) et de l'expertise de Météo-France.

• Les acteurs

L’ANSP, dans le cadre du réseau de surveillance et d’alerte et en cas de passage en vigilance orange ou rouge canicule par Météo-France, suit aux niveaux local et national des indicateurs sanitaires de recours aux soins et de mortalité. L’analyse de ces indicateurs sanitaires contribue à l’aide à la décision (dimensionnement des mesures de prévention, levée de l’alerte) et contribue aux premières estimations de l’impact sanitaire d’un épisode de canicule.

Les Agences Régionales de Santé (ARS), quant à elles, transmettent àla Direction Générale de la Santé (DGS) de façon hebdomadaire les informations relatives à l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et la mise en évidence éventuelle de phénomènes de tension. Dès le passage en niveau 3 - alerte canicule, déclenché par le préfet, les ARS doivent renseigner quotidiennement l’enquête « canicule » via le SISAC.

• Le PGCD

Le Plan de Gestion d’une Canicule Départementale est mis en place à compter du 1er juin et ce, jusqu’au 31 août de la même année. Si la situation météorologique le justifie, il peut être activé en dehors de ces périodes. Les différents niveaux du PGCD s’articulent avec les quatre couleurs de vigilance météorologique. Les mesures de gestion associées figurent dans les fiches mesures en annexe (Annexe 1).

Le PGCD s’articule avec le dispositif départemental d’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) et prend en compte les mesures définies dans le schéma ORSAN, outil définissant les adaptations à prévoir sur l’organisation de l’offre de soin en situation sanitaire exceptionnelle. En particulier, le volet ORSAN – CLIM a vocation à organiser la prise en charge médicale de nombreux patients suite à un phénomène climatique comme la canicule.

Avant le 1er juin, au niveau local, les fonctionnalités des interfaces d'alerte ainsi que les dispositifs d’identification des personnes vulnérables et le caractère opérationnel des mesures prévues sont vérifiées.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -9-

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 7 : principes généraux de vigilance et d’alerte canicule, Fiche 10 : niveau 3 - alerte canicule ;● Niveau 1 – veille saisonnière (carte de vigilance verte)

Ce niveau 1 correspond à l'activation d'une veille saisonnière. Il comporte notamment la mise en œuvre d’un dispositif d’information préventive.

● Niveau 2 – avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)

Le niveau 2 – avertissement chaleur correspond à un épisode de fortes chaleurs qui nécessite une attention, voire des mesures particulières, en fonction des situations possibles suivantes :

1. un pic de chaleur intense apparaît et est au dessus des seuils d’alerte mais limité à un ou deux jours ;

2. les IBM prévus sont proches des seuils, mais sans que les prévisions météorologiques ne montrent d’intensification de la chaleur pour les jours suivants ;

3. les IBM prévus sont proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Ce niveau implique une attention particulière et permet la mise en œuvre de mesures graduées, notamment la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, principalement en matière d’information et de communication, en particulier en veille de week-end ou de jour férié.

Dès le niveau jaune, une information succincte « Fortes chaleurs » figure dans l’encadré « commentaire » à droite de la carte de vigilance météorologique et le phénomène est signalé à l’échelle départementale sur le site internet au travers d’une info-bulle ou dans la version tableau de la carte. Les directions interrégionales de Météo-France transmettent alors à l’ARS de zone et au COZ un bulletin spécial pour le paramètre canicule. Ce bulletin précisera la situation météorologique à l’origine des fortes chaleurs et son évolution prévue. L’ARS de zone relaie ce bulletin aux ARS concernées.

Le préfet ne déclenche pas le niveau 2 – avertissement chaleur.

Les ARS prennent les mesures de gestion adaptées, en coordination avec les préfectures.

Ces mesures sont graduées en fonction des spécificités de chacune des situations décrites précédemment. Les principales mesures applicables sont :

- le renforcement des mesures de communication ;

- le renforcement des mesures déclinées au niveau 1 – veille saisonnière ;

- l’organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel, notamment en vue d’un passage en niveau 3 – alerte canicule ;

- pour la 3ème situation (amorce de l’arrivée d’une canicule), les acteurs locaux sont expressément informés par la préfecture des risques d’intensification de la chaleur. Ils sont invités à prévoir une montée en charge de leur dispositif en vue du déclenchement du niveau 3 – alerte canicule.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -10-

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 7 : principes généraux de vigilance et d’alerte canicule, Fiche 9 : niveau 2 – avertissement chaleur

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 8 : niveau 1 - veille saisonnière● Niveau 3 – alerte canicule (carte de vigilance orange)

Le passage en niveau 3 correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo- France. Il conduit à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque.

Quand un département est en vigilance orange sur la carte de Météo-France avec un pictogramme canicule (thermomètre), la décision de déclencher le niveau 3 – alerte canicule et d’activer les mesures du PGCD est de l’initiative du préfet de département avec l’appui de l’ARS.

Le préfet s’appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif ORSEC. Une remontée d’informations sera mise en place concernant les différentes mesures mises en œuvre par les préfectures et les collectivités territoriales, notamment par l’intermédiaire du portail ORSEC.

Durant cette phase d’alerte canicule, un suivi quotidien des indicateurs sanitaires est réalisé par la DGS, via SISAC. Un suivi des indicateurs est réalisé par l’ANSP aux échelles spatio-temporelles pertinentes.

En cas d’épisodes caniculaires, il pourrait être envisagé d’avoir recours à la mobilisation de la réserve sanitaire par exemple pour renforcer les structures de soins ou médico-sociales déjà surchargées, selon les modalités prévues dans le cadre d’emploi de la réserve sanitaire.

Exceptionnellement, selon l’ampleur territoriale et/ou la durée du phénomène, le Premier ministre pourrait être amené à activer la Cellule Interministérielle de Crise (CIC).

Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu’un impact sanitaire persiste, le préfet pourra, en lien avec les ARS, décider d’un maintien des mesures adaptées du PGCD.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -11-

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 7 : principes généraux de vigilance et d’alerte canicule, Fiche 10 : niveau 3 - alerte canicule● Niveau 4 – mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)

Le niveau 4 correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d’électricité, feux de forêts, nécessité d’aménagement du temps de travail ou d’arrêt de certaines activités…). Cette situation nécessite la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.

La crise devenant intersectorielle, elle nécessite une mobilisation maximale et une coordination de la réponse de l’État. Pour ce faire, le Premier ministre peut « confier la conduite opérationnelle de la crise à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des événements, du type de crise ou de l’orientation politique qu’il entend donner à son action1 ».La désignation de ce ministre « entraîne l’activation de la CIC qui regroupe l’ensemble des ministères concernés (…)».

Lors de la redescente des températures, le niveau de mobilisation maximale pourra être maintenu pour des raisons autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d’une couleur autre que le rouge.

c. Axe 3 : Informer et communiquer

Des actions de communication spécifiques sont mises en place du 1er juin au 31 août. Ce dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d’une canicule se décompose selon les quatre niveaux du PGCD.

Les outils de ce dispositif (dépliants, affichettes, modèles de communiqués de presse, spots…) sont disponibles dans le kit de communication canicule actualisé chaque année et mis à disposition des communicants des ARS et des préfectures.

d. Axe 4 : Capitaliser les expériences

Suite à la survenue d’un épisode de canicule ou de fortes chaleurs, un retour d’expérience peut être organisé au niveau national avec l’ensemble des acteurs. Il se fonde notamment sur les informations recueillies au niveau territorial (préfectures, ARS, DIRECCTE, Météo-France, DDCSPP, …).

Au niveau national, un Comité de Suivi et d’Évaluation du PNC (CSEP) se réunit deux fois par an : avant la saison estivale, pour présenter le PNC qui sera décliné localement et, en fin de saison, pour analyser les événements survenus sur cette période et procéder à une évaluation du PNC.

1 Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -12-

Fiches mesures à consulter : Fiche 1 : communication, Fiche 11 : niveau 4 - mobilisation maximale

Fiche mesure à consulter : Fiche 1 : communication

Fiche mesure à consulter : Fiche 12 : Suivi et évaluations au sein du Comité Départemental Canicule (CDC),Fiche 13 :Annuaires des membres des comités, de canicule (CDC) et des services d’aide à domicile.LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : FICHES MESURES -14-

ANNEXE 2 : FICHES « ACTION » des organismes départementaux -49-

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -13-ANNEXE 1 : FICHES MESURES

FICHE 1 : COMMUNICATION -15-

FICHE 2 : PERSONNES ISOLÉES -19-

FICHE 3 : PERSONNES EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ET SANS DOMICILE -21-

FICHE 4 : JEUNES ENFANTS -22-

FICHE 5 : TRAVAILLEURS -23-

FICHE 6 : ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX -25-

FICHE 7 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE VIGILANCE ET D’ALERTE CANICULE -28-

FICHE 8 : NIVEAU 1 - VEILLE SAISONNIÈRE -34-

FICHE 9 : NIVEAU 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR -35-

FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE -36-

FICHE 11 : NIVEAU 4 - MOBILISATION MAXIMALE -41-

FICHE 12 : SUIVI ET ÉVALUATION AU SEIN DU CDC -42-

FICHE 13 : SCHÉMA D’ALERTE DÉPARTEMENTAL, NIVEAU 3 ET 4 -43-

FICHE 14 : ANNUAIRE DE CRISE -44-

FICHE 15 :ANNUAIRE DES MEMBRES DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL CANICULE -45-

FICHE 16 : ANNUAIRE DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE -47-

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -14-ANNEXE 1

FICHE 1 : COMMUNICATION

Le dispositif de communication visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires d’une canicule se décompose en deux phases distinctes : en amont, une phase de communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence » qui se décline en fonction des différents niveaux du PGCD.

Les outils de ce dispositif (dépliants, affichettes, modèles de communiqués de presse, spots…) sont disponibles dans le kit de communication canicule refondé en 2015 et mis à disposition des communicants des ARS et des préfectures.

I) LA COMMUNICATION « PREVENTIVE »

Le dispositif de communication « préventive » doit permettre d’informer et de sensibiliser, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires d’une canicule et sur les moyens de s’en protéger.

La communication « préventive » est activée du 1er juin au 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.

Le dispositif local

Le PNC laisse une autonomie importante aux ARS et aux services préfectoraux en matière d’information et de communication.

Les chargés de communication des ARS sont des relais et des acteurs indispensables pour la mise en œuvre de ce plan. En effet, par leur connaissance du contexte et des interlocuteurs et opérateurs locaux, ils doivent jouer un rôle à la fois en termes de conception, de mise en œuvre et de suivi des actions de communication. En cela, ils contribuent également aux actions mises en œuvre par les préfectures dans le cadre de la communication interministérielle.

Le dispositif local comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication informative, pédagogique et adaptée (partenariats, relations presse…), permettant d’expliquer, en amont, les conséquences sanitaires d’une canicule et les moyens de s’en protéger.

Cette stratégie de communication doit être adaptée aux réalités locales et par type de population : prise en compte de l’implantation des maisons de retraite, des crèches, des établissements de santé, des populations à risque ou tenant compte des contraintes de certains secteurs d’activités. Elle doit intégrer ces enjeux et décliner les outils adéquats : élaboration de plaquettes et affiches, tenue de stands de sensibilisation dans des lieux publics, réalisation de kit canicule pour des populations spécifiques (personnes en situation de précarité, personnes sans abri, enfants…), mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation avec des professionnels (médecins généralistes, assistantes maternelles, pharmaciens…).

Le kit communication canicule, mis à la disposition des chargés de communication des ARS et des préfectures, comporte l’ensemble des outils nationaux disponibles.

La diffusion des dépliants et affichettes est effectuée localement par l’INPES, sur commande, aux partenaires et relais (associations, collectivités locales, etc.). De même, des documents supplémentaires peuvent être commandés, si besoin, auprès de l’INPES. La livraison des documents est effectuée gracieusement. Les différentes modalités de commande sont précisées dans le kit communication.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -15-II )LA COMMUNICATION « D’URGENCE »

La communication « d’urgence » peut être locale ou nationale selon la gravité de la situation. Elle repose sur un renforcement de la communication « préventive » et sur la mise en œuvre d’actions complémentaires graduées selon les niveaux du PGCD activés :

● Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) ;

● Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange) ;

● Niveau 4 - mobilisation maximale (carte de vigilance rouge).

Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées au niveau local (ARS, préfectures, communes…) ainsi que celles menées au niveau national. L’ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l’État en région, collectivités territoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement informés des actions de communication qu’ils entreprennent afin de garantir une cohérence de la communication.

a. La mise en place d’un numéro vert

Un numéro de téléphone national, "canicule info service" au 0 800 06 66 66 (numéro vert gratuit depuis un poste fixe en France), est mis en place en tant que de besoin par le ministère chargé de la santé. Il a pour mission, soit de diffuser des messages pré-enregistrés, soit de répondre aux questions des appelants et de faire connaître les recommandations et la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs. En aucun cas, il ne devra se substituer à une régulation médicale pour fournir des réponses à des personnes malades.

b. Les outils disponibles

Ils sont à consulter sur :

● http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

● http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp

Les outils disponibles en amont sont également destinés à la phase d’urgence (affiches,dépliants…).

En phase d’urgence, sont également disponibles :

➢ un spot télévisé destiné au grand public, qui reprend les principales recommandations pour lutter contre les effets d’une canicule et est livré par l’ANSP, avant la saison estivale, à l’ensemble des diffuseurs ;

➢ deux spots radio destinés au grand public et aux automobilistes ; ➢ des outils complémentaires : infographie, bannières Internet, banque de pictogrammes, etc ;

Dès le niveau jaune, une information «Fortes chaleurs» figure dans l’encadré «commentaire» de la carte de vigilance météorologique et le phénomène canicule est signalé à l’échelle départementale sur le site internet au travers d’une info-bulle ou dans la version tableau de la carte.

De manière succincte, les températures attendues et les régions concernées sont précisées.

Dès le niveau orange, Météo-France diffuse un bulletin national en plus de la carte de vigilance sur les conditions météorologiques attendues.

Il est accompagné d’informations sur le risque encouru et la conduite à tenir de façon à permettre un

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -16-relais par les médias.

c. Les différents niveaux

● Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune pour Météo-France)

Ce niveau 2 permet la mise en œuvre de mesures graduées, et éventuellement la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d’information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jour férié, mais également lors de pics de chaleur ponctuels mais très intenses ou de chaleur en limite de seuil d’alerte et susceptible de durer longtemps.

A cet effet, la communication est essentiellement locale et peut inclure, outre le renforcement de la diffusion des dépliants et affiches, la mise en œuvre d’actions de relations presse ciblées.

En fonction de la situation (chassé-croisé de vacanciers sur les routes, événements sportifs de grande ampleur…), l’activation ou le renforcement du dispositif téléphonique national "canicule info service" (0 800 06 66 66) et un relais de la communication locale au niveau national, notamment sur le site Internet du ministère chargé de la santé, pourront être réalisés.

Le préfet ne déclenche pas le niveau 2, qui constitue un niveau de communication renforcée en direction du public et des acteurs (par rapport aux actions menées en veille saisonnière).

● Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange pour Météo-France)

Le niveau 3, déclenché à l’initiative du préfet de département avec l’appui de l’ARS, correspond à la mobilisation des services et à la mise en œuvre de mesures d’information et de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque. En tant que de besoin, la communication peut être pilotée au niveau du ministère chargé de la santé.

Une fois ce niveau déclenché,les services de l’État peuvent notamment :

➢ informer le grand public (notamment via les médias) du déclenchement de ce niveau, des dispositions prises par le préfet et de toutes les informations utiles concernant l’offre de soins et la nécessaire mobilisation communautaire (solidarité avec les personnes isolées) ; ➢ renforcer la diffusion des dépliants et affiches réalisés par le ministère chargé de la santé et l’INPES ;

➢ ouvrir le numéro local d’information en complément de la plate-forme nationale pour informer sur la situation locale spécifique ;

➢ diffuser les spots radio, si besoin. En cas de canicule limitée à quelques départements, la mobilisation des médias se fait à partir des recommandations suivantes et des modalités pratiques décrites dans le kit communication :

- Radios publiques : mobilisation du réseau local de Radio France. Seules les stations locales de Radio France (principalement France Bleu) sont soumises à l’obligation de diffusion des messages radio émis par le ministère chargé de la santé. La mobilisation du réseau local de Radio France se fait directement par la préfecture par le biais des conventions passées entre le préfet et les stations locales de Radio France. Une coordination et une mutualisation des préfectures concernées doivent être privilégiées et recherchées quand cela est possible.

- Radios privées : invitation et non mobilisation. Les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d’alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messages d’alerte peut être faite par le préfet aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Il est demandé aux préfectures d’adresser au ministère chargé de la santé la liste des chaînes de radio (y compris privées) ayant accepté de diffuser les

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -17-messages émis par le ministère. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de l’ANSP (téléchargement depuis le site www.inpes.sante.fr ou envoi des «bandes antennes» sur demande).

➢ diffuser les spots TV, si besoin : mobilisation des stations régionales de France 3 et des télévisions locales. Dans tous les cas, la mobilisation des stations de France 3 en région doit passer par le ministère chargé de la santé.

● Niveau 4 – mobilisation maximale (carte de vigilance rouge pour Météo-France)

En cas de déclenchement du niveau 4 - mobilisation maximale, la communication peut être pilotée au niveau du ministère chargé de la santé ou au niveau interministériel (CIC).

Le dispositif national de communication « d’urgence » peut comprendre, outre la mise en œuvre d’un dispositif de relations presse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse…) :

➢ le renforcement du dispositif de réponse téléphonique national «canicule info service» 0 800 06 66 66 ;

➢ La diffusion, sur instruction du ministre chargé de la santé, des spots télévisés ainsi que des spots radio sur les chaînes et stations concernées (Radio France, TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Canal +, M6, les chaînes de la TNT ainsi que certaines télévisions locales). Cette disposition s’inscrit dans le cadre du dispositif prévu par l’article 16.1 de la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986 modifiée.

Les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d’alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messages d’alerte peut être faite par le ministère chargé de la santé aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de l’ANSP (téléchargement depuis le site www.inpes.sante.fr ou envoi des « bandes antennes » sur demande).

➢ l’activation du dispositif d’information et d’alerte via des bannières Internet et les réseaux sociaux ;

➢ la mise en œuvre d’actions de partenariat avec les associations et relais permettant de communiquer à destination des personnes à risque.

Les actions de communication ainsi mises en œuvre seront relayées au niveau local par les différents acteurs qui pourront compléter le dispositif par des actions propres en fonction de leurs spécificités locales et de la situation sanitaire.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -18-ANNEXE 1

FICHE 2 : PERSONNES ISOLEES

I) REPERAGE ET RECENSEMENT DES PERSONNES A RISQUE ISOLEES

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap prévoit dans son titre 1er la mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte. Elle institue dans chaque département un Plan d’Alerte et d’Urgence (PAU) au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels.

Ce plan, arrêté conjointement par le préfet de département et par le président du Conseil général, en coopération avec les différents acteurs de la politique gérontologique, prend en compte la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. Il est mis en œuvre sous l’autorité du préfet de département.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et des articles R.121-2 à R.121-12 du code de l’action sociale et des familles, les communes ont mis en place un registre nominatif destiné à inscrire les personnes âgées et les personnes en situation de handicap qui en font la demande. Le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation de ces données

nominatives. Il assigne au maire quatre missions :

➢ informer ses administrés de la mise en place du registre ;

➢ collecter les demandes d’inscription ;

➢ en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité ;

➢ le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du PAU.

Pour ce faire, les personnes vulnérables et fragiles doivent être incitées à s’inscrire sur les registres communaux. Les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD – voir fiche 16), les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD – voir fiche 16), les services sociaux, les équipes médico- sociales de l’allocation personnalisée à l’autonomie, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS de Epinal, Remiremont, Neufchâteau et Saint-Dié-des-Vosges notamment), constituent une aide utile pour les communes.

Dans le département des Vosges, la part des personnes de 65 à 79 ans et plus de 80 ans vivants seules est respectivement de 28 % et 53 % par rapport au total de leur catégorie (Données 2009).

Afin de favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires, les services communaux veillent à ce que, parmi les informations figurant sur le registre nominatif, soient renseignés les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et en situation de handicap qui en ont fait la demande et, le cas échéant, les coordonnées du service intervenant à domicile, la personne à prévenir en cas d’urgence et les coordonnées du médecin traitant.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -19-II) MOBILISATION DES MAIRES ET DES ASSOCIATIONS

Au titre des actions concernant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes sans abri ou en situation de précarité, les associations nationales, Croix Rouge et Protection Civile sont sensibilisées à la nécessité de mobiliser leurs réseaux. Elles se sont engagées, au titre d’un accord cadre, à renforcer leur collaboration avec l’État grâce au concours des bénévoles dont l’apport est essentiel pour relayer les actions d’information et de protection des personnes fragiles. Elles sont agréées au titre de la sécurité civile, et constituent, à ce titre, des auxiliaires des pouvoirs publics et peuvent être amenées à aider des communes en difficulté. D’autres associations peuvent apporter des réponses concrètes de solidarité envers les personnes isolées et fragiles. Le préfet est invité, à réunir les associations pouvant s’impliquer dans le cadre des actions relatives à la canicule et à poursuivre la conclusion de conventions permettant de rendre encore plus efficace et plus concrète leur collaboration.

Le préfet est également invité à sensibiliser les maires afin qu’ils fassent appel en cas de besoin aux antennes de proximité des associations nationales et aux associations locales, notamment en cas de déclenchement du niveau 3 – alerte canicule. Il revient donc aux services placés directement sous l’autorité du représentant de l’État (services de la préfecture et/ou Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)) de s’assurer de la mobilisation des collectivités territoriales et de la mise en œuvre de leurs obligations légales.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -20-ANNEXE 1

FICHE 3 : PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE ET SANS DOMICILE

En cas d’épisode caniculaire, la vulnérabilité des publics sans domicile isolés et en habitat précaire est aggravée par le manque de commodités et nécessite une attention particulière.

Le préfet de département s’assure en lien avec les associations et partenaires institutionnels concernés, de la disponibilité de places d’hébergement et d’accueil de jour ainsi que de la mobilisation des équipes mobiles (maraudes) ou de tout autre dispositif de veille sociale, mentionnés à l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles.

Pour les personnes vivant habituellement en habitat précaire, le préfet de département dans la mesure du possible, en lien avec les associations, veille à renforcer ou initier les visites afin de rappeler les mesures de prévention essentielles. Pour les personnes à la rue, les équipes mobiles de type « SAMU social » ou de tout autre dispositif de veille sociale contribuent à leur repérage et à leur soutien pour les aider à faire face aux difficultés résultant de leur mode de vie et de leur état de santé.

Les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) prévus par la circulaire du 8 avril 2010 ou les équipes mobiles de type « SAMU social » de la Croix Rouge française assurent l’orientation des personnes qui l’acceptent vers un lieu d’accueil adapté (accueil de jour, centre d’hébergement) et font appel en cas de situation d’urgence médicale au Centre 15. Les centres d’hébergement et les accueils de jour mettent en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques que fait courir la canicule à une population fragilisée par sa désocialisation et ses problèmes de santé.

Comme le rappelle la lettre aux préfets du 21 novembre 2013 de la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fixe l’objectif ambitieux de mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif. Cependant, cet objectif n’exclut toutefois pas l’ouverture temporaire de places de mise à l’abri pour répondre à des besoins exceptionnels et limités dans le temps. Les places de mise à l’abri constituent des capacités supplémentaires, mobilisables rapidement pour faire face à des événements ponctuels ou des circonstances locales particulières. La mise à l’abri peut donc se définir comme étant une prestation d’hébergement temporaire, rapidement mobilisable, ayant pour fonction d’abriter et de protéger les personnes sans domicile en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, dans le respect de l’inconditionnalité de l’accueil dans des circonstances exceptionnelles, événements ponctuels ou situations locales particulières telles que la canicule.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -21-ANNEXE 1

FICHE 4 : JEUNES ENFANTS

La chaleur expose rapidement les nourrissons et les jeunes enfants à une déshydratation qui peut être redoutable. Ces enfants ne peuvent pas non plus accéder sans aide extérieure à des apports hydriques adaptés. Le préfet rappelle aux gestionnaires des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, des centres maternels, et des accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement), les recommandations d’actions et ce, afin d’assurer le rafraîchissement des enfants et des nourrissons.

En 2010, les enfants de moins de 10 ans représentent 11,4 % de la population du département.

Dans les établissements d’accueil, avant l’été, il convient, d’une part, que le service départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) vérifie si un aménagement spécifique d’une pièce plus fraîche est envisageable et si les dispositifs et les matériels (stores, volets, systèmes de rafraîchissement, réfrigérateur, congélateur…) fonctionnent et d’autre part, que les professionnels soient sensibilisés aux mesures de prévention et à la détection des signes cliniques d’alerte.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -22-ANNEXE 1

FICHE 5 : TRAVAILLEURS

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs.

Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

I) LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR (CADRE JURIDIQUE DE REFERENCE)

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Ces mesures font pleinement écho aux ambitions du plan santé au travail 2016-2020 (PST3), qui a pour priorité absolue le renforcement de la prévention primaire mettant le travailleur à l’abri de la survenance d’un risque pour sa santé. Les mesures mises en œuvre par l’employeur dans le cadre du PNC répondent pleinement à la volonté, que poursuit le PST3, d’aller, employeur et travailleur conjointement, vers l’appropriation d’une culture de la prévention.

II) MISE EN OEUVRE PAR LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL ET LE RESEAU DES PREVENTEURS

a. Pilotage

➢ Circulaire pérenne : circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du plan national « canicule » ( http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37208.pdf ).

➢ Instruction ad hoc visant à accompagner les mesures susceptibles d’être prises par les services déconcentrés du ministère chargé du travail et à informer les opérateurs (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), les Caisses d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT) et les secteurs sensibles (OPPBTP), au regard du plan d’actions du ministère chargé du travail résultant d’une alerte de forte chaleur.

b. Mesures

Les Directions Régionales de l’Economie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sont notamment invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision de fortes chaleurs.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -23-Dans ce cadre, elles peuvent :

➢ mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail conseillent les employeurs (R. 4623-1) quant aux précautions à prendre à l’égard des salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent correctement leurs salariés ;

➢ prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment : restauration, boulangerie, pressing). Ont également vocation à requérir de la vigilance, la conduite de véhicules, les emplois saisonniers à l’extérieur, etc. Dans ce cadre, l’inspection du travail incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail.

c. Outils

Ministère chargé du travail :

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/autres-plans-gouvernementaux

INRS :

http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/chaleur.html

ANSP :

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-outils.asp

OPPBTP :

http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Dossiers-prevention/Penibilite-et-conditions-de- travail/Environnement-agressif/Temperatures-extremes

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -24-ANNEXE 1

FICHE 6 : ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX

En situation sanitaire exceptionnelle, l’organisation des soins ambulatoires, hospitaliers et du secteur médico-social est encadrée par le schéma ORSAN.

Le volet ORSAN-CLIM a pour objectif d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour prévenir les conséquences sanitaires et sociales directes et indirectes, liées aux épisodes climatiques comme la canicule. L’enjeu principal est de réduire le nombre d’hospitalisations non justifiées et de faciliter les sorties pour permettre une prise en charge médico-sociale des patients dans les meilleures conditions possibles. Les ARS mettent en œuvre les mesures de ce dispositif, en tant que de besoin, dans le cadre du PNC.

I) PROTECTION DES PERSONNES A RISQUE EN ETABLISSEMENTS

Le décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées a renforcé l’assise juridique des mesures prioritaires décrites ci-dessous dans le but de les rendre opposables aux organismes gestionnaires.

1. Établissements accueillant des personnes âgées

• Mise en place d'un «plan bleu»

En Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), en Établissements Accueillant des Personnes Âgées (EHPA) (maison de retraite, foyer logement) et en unité de soins de longue durée, le plan de veille et d’alerte repose sur la mise en place d’un «plan bleu» fixant pour chaque institution publique, privée, associative ou commerciale, le mode d’organisation général pour répondre à une situation de crise. Ce plan détaille les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique, en application du décret n° 2005-76 8 du 7 juillet 2005. Celui-ci définit notamment le rôle et les responsabilités de l’équipe de direction, les procédures qui prévalent en cas de crise, les protocoles de mobilisation des personnels, le niveau des équipements et des stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée et les modalités de la sensibilisation des personnels aux bonnes pratiques de prévention.

L’un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé proche, fixant les modalités de coopération et d’échanges sur les bonnes pratiques concourant à prévenir les effets de la chaleur sur la santé et à éviter des hospitalisations.

Pour les EHPAD, le médecin coordonnateur veille à l’application des bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu’ils s'avèrent indispensables, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formule toute recommandation utile dans ce domaine et donne un avis sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels.

• Pièce rafraîchie

L’installation d’au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des personnes âgées (EHPA, EHPAD et établissements de santé) constitue une réponse efficace pour lutter contre les effets des très fortes chaleurs et les conséquences qu’elles ont pour les personnes fragiles.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -25-Il s’agit là d’un impératif, affiché et rappelé comme étant une mesure prioritaire du PNC, et prévu par les articles D. 312-160 et D. 312-161 du code de l’action sociale et des familles.

• Dossier de Liaison d’Urgence (DLU)

En EHPAD, l’accès aux dossiers médicaux et de soins des personnes habilitées doit être facilité, notamment en cas d’une prise en charge médicale urgente d’un résident. Pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 heures/24 à un médecin intervenant en urgence, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a élaboré et diffusé en 2008 un DLU, document synthétique sur la prise en charge médicale et paramédicale de chaque résident à mettre en place obligatoirement. Le médecin coordonnateur de l’EHPAD veillera à la mise à jour régulière de ce DLU par le médecin traitant.

2. Etablissements accueillant des personnes en situation de handicap

Par courrier en date du 14 juin 2007 à l’attention des préfets, le directeur général de l’action sociale a demandé que l’ensemble des établissements hébergeant ou accueillant des personnes en situation de handicap pendant la période estivale mette en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les EHPA.

II) ORGANISATION DES SOINS AMBULATOIRES ET HOSPITALIERS

1. Permanence des soins en médecine ambulatoire

La permanence des soins est une mission de service public, en vertu de la loi de financement de la sécurité sociale 2007 et de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » de 2009 modifiée, qui exige la continuité de sa mise en œuvre.

Ainsi, les ARS portent une attention accrue à l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire pendant la période estivale. Les ARS s’appuient sur le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (CODAMUPS), en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins, pour que la sectorisation soit adaptée à la demande de la population et à l’offre de soins, en prenant en compte les congés des médecins libéraux et la fermeture de cabinets médicaux.

Il est recommandé que des solutions soient étudiées au sein du CODAMUPS et en lien avec les établissements de santé lorsque l’organisation habituelle de la permanence des soins en médecine ambulatoire ne peut être assurée en période estivale, afin que la réponse aux demandes de soins non programmées puisse être assurée.

Enfin, le CODAMUPS envisagera de mettre en place une organisation spécifique permettant de renforcer la permanence des soins en médecine ambulatoire en cas de canicule ou de crise sanitaire en période estivale.

2. Préparation de l’organisation de l’offre de soins dans les établissements de santé publics et privés

La programmation des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières fait l’objet de la part des directeurs généraux des ARS d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Les ARS devront aussi être vigilantes à la coordination des établissements de santé afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins, notamment pendant les périodes de congés.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -26-Une attention particulière doit être portée sur l’adaptation des capacités d’hospitalisation dans les unités de soins intensifs et de surveillance continue, dans les services de grands brûlés, dans les services de réanimation adulte, pédiatrique et néo-natale et en service de médecine polyvalente. Il est également recommandé de veiller aux capacités d’hospitalisation en court séjour gériatrique et en soins de suite et de réadaptation.

Pour faire face à un éventuel épisode de canicule, les directeurs d’établissements s’appuieront sur l’opérationnalité de leurs différents dispositifs internes de préparation à des situations sanitaires exceptionnelles, notamment :

- le dispositif « hôpital en tension » et le plan blanc d’établissement, définis par l’instruction du 14/09/2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;

- le plan de continuité d’activité de l’établissement.

La commission médicale d’établissement ou la conférence médicale d’établissement contribue à l’élaboration de ces dispositions.

La formalisation des relations entre les services d’urgence et les autres services hospitaliers, au sein du territoire de santé par le réseau des urgences est un facteur déterminant pour une bonne gestion des flux de patients et de leur prise en charge.

L’établissement de santé dispose d’indicateurs sur la gestion des lits par spécialité, analyse son activité et ajuste les mesures à mettre en œuvre, en articulation avec la cellule de veille de l’établissement, en vue de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tension.

Le réseau des urgences (convention constitutive, répertoire des ressources, fiche de dysfonctionnement) étant un élément clef de l’organisation territoriale des urgences, les directeurs généraux des ARS veilleront à l’utilisation des fiches de dysfonctionnement, conformément à la circulaire DHOS/O1/2007/65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -27-ANNEXE 1

FICHE 7 : PRINCIPES GENERAUX DE VIGILANCE ET D’ALERTE CANICULE

Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France, le préfet des Vosges peut déclencher le niveau 3 – alerte canicule.

I) LA PROCEDURE DE VIGILANCE METEOROLOGIQUE

Ce dispositif, précisé dans la circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28/09/2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire métropolitain.

Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire. Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France ( http://vigilance.meteofrance.com ), cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si la situation l’exige. La carte de vigilance s’adresse à l’ensemble de la population.

Carte de Vigilance de Météo-France

Pour la canicule, dès le niveau jaune, un commentaire national accompagne la carte de vigilance. Le pictogramme correspondant à la canicule apparaît sur la carte dès le niveau orange à travers un thermomètre.

Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d’intensité.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -28-Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences possibles (exemple : l’augmentation de la température peut mettre en danger des personnes à risque, c'est-à- dire les personnes âgées, en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués (exemples : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour).

Les niveaux « orange » et « rouge » mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi à concerner l’ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant.

Les niveaux du PGCD sont en cohérence avec les couleurs de la vigilance météo-France pour le paramètre "canicule" :

La décision préfectorale de déclencher le niveau 3 – alerte canicule intègre des données conjoncturelles (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements, etc.) et notamment des données des ARS. Une fois le niveau 3 – alerte canicule activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du PGCD.

Le déclenchement du niveau 3 - alerte canicule n’implique pas l’application systématique de toutes les mesures du plan. En effet, les mesures de gestion proposées dans le PGCD peuvent être mises en œuvre de façon graduée et proportionnelle en fonction de l'analyse de la situation et des informations complémentaires dont peut disposer le préfet.

En fin d’épisode caniculaire, lorsque les IBM redescendent en dessous des seuils d’alerte et que Météo-France fait évoluer son niveau de vigilance en jaune voire en vert dans les départements concernés, mais qu’un impact sanitaire persiste, les ARS pourront préconiser aux préfets un maintien des mesures adéquates du PGCD.

II) LE SYSTEME D’ALERTE CANICULE ET SANTE (SACS)

Les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM), moyennes sur trois jours consécutifs (l’IBM du jour J est la moyenne de J, J+1 et J+2) des températures minimales (IBM min) et maximales (IBM max) sont les données les plus pertinentes pour identifier une canicule. Des seuils d’alerte départementaux ont été définis pour ces deux indicateurs, et sont réévalués régulièrement.

En ce qui concerne le département des Vosges, les IBM minimum sont de 18°c et les IBM maximum de 33°c.

La probabilité de dépassement simultané des seuils par les IBM min et IBM max pour le département donné constitue le critère de base pour choisir la couleur de la carte de vigilance par Météo-France.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -29-D’autres indicateurs météorologiques considérés comme des facteurs aggravants (écarts aux seuils de température qui permet d’estimer l’intensité de la canicule, humidité relative de l'air, durée de la canicule, précocité de la chaleur, pollution de l’air) ainsi que les éventuels retours sanitaires fournis par les services de la santé (ANSP, ARS), sont également être pris en compte.

Indicateurs BioMétéorologiques (exemple du Bas-Rhin)

Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Durant cette période, Météo- France met à la disposition de l’ANSP des informations techniques pour l’ensemble des départements métropolitains sur un site extranet dédié comprenant notamment : un tableau national des IBM de J-1 à J+5 , des températures de J-1 à J+7,(voir exemple tableau Alsace précédent) les cartes de risque BioMétéorologique, les courbes de températures observées et prévues par station et par région. Les tableaux de prévisions d’IBM et de températures sont également transmis par Météo- France à l’ANSP par mail.

En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS ( http://www.meteo.fr/extranets ) comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l’échelle régionale.

L’ANSP collecte, surveille et analyse des indicateurs sanitaires permettant d'estimer l'impact de la chaleur.

• Si un impact significatif est détecté, l’ANSP en informera la DGS et Météo-France dès 14h30. L’analyse sanitaire nationale définitive, ainsi qu’une synthèse de l’analyse sanitaire régionale fournie par les Cellules InterRégionales d’Epidémiologie (CIRE), sera transmise à la DGS via le Bulletin Quotidien des Alertes (BQA), vers 18 heures.

• Si aucun impact n’est détecté, l’ANSP en informera la DGS, via le BQA, vers 18 heures.

En cas de vigilance orange canicule, l’ANSP transmettra l’analyse sanitaire nationale tous les jours (ouvrés et non-ouvrés). L’analyse sanitaire locale sera transmise tous les jours ouvrés, à partir du lendemain du jour de passage en niveau 3 – alerte canicule. Cette analyse pourra être transmise les jours non-ouvrés, sur demande expresse de la DGS ou de l’ARS selon l’ampleur ou le contexte.

En cas de vigilance rouge canicule, l’ANSP transmettra l’analyse sanitaire nationale et locale tous les jours (ouvrés et non-ouvrés).

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -30-III) LE RESEAU DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE BASE SUR DES DONNEES SANITAIRES

L’ANSP organise, depuis juillet 2004, en lien avec la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès) ; il intègre une remontée informatisée de l’activité des services d’urgence à partir du réseau OSCOUR® (Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences) et, depuis 2006, les données des associations SOS Médecins complètent ce dispositif.

Par ailleurs l’ANSP reçoit les données de mortalité transmises par l’INSEE pour un échantillon de 3000 communes informatisés (qui représentent près de 80 % des décès en France). Elles sont disponibles dans un délai minimum de 14 jours et nécessitent un délai d’un mois pour pouvoir être consolidées.

Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants :

• les passages dans les services d’urgence : total des primo-passages toutes causes tous âges, primo-passages toutes causes des personnes de plus de 75 ans, primo-passages tous âges pour causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie, hyponatrémie, déshydratation) ;

• les visites SOS Médecins toutes causes tous âges ; et pour des causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie, déshydratation) ;

• les décès toutes causes tous âges de l’INSEE.

Les indicateurs sanitaires de morbidité permettent de faire une analyse rapide de l'impact sanitaire d'une vague de chaleur sur le recours aux soins d’urgence. Les indicateurs de mortalité ne peuvent quant à eux pas être utilisés au décours immédiat d’une vague de chaleur, mais seront analysés en fin de saison pour en faire le bilan.

Dans les Vosges, la commune d’Épinal, le SAMU et le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Épinal participent à cette surveillance.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -31-Indicateurs sanitaires de morbidité et mortalité du SACS pour les Vosges

Indicateur Définition Source Serveur

Indicateurs de morbidité (recueillis sur Serveur régional de l’ARS)

Nombre d’affaires traitées par

le SAMU

Nombre total de dossier de régulation

médicale SAMU 88

Serveur

National :

(SACS)

ANSP et

CIRE

Nombre de sorties du SDIS à

la demande du SAMU

Sorties effectuées à la demande du SAMU

avec les décès

Nombre total de primo-

passages

Nombre de primo-passages aux urgences Service

d’accueil des

urgences :

SAU du

CH

d’Epinal

Nombre de primo-passages <

1 an

Nombre de primo-passages aux urgences

d’enfants de moins de 1 an

Nombre de primo-passages >

75 ans

Nombre de primo-passages aux urgences

de personnes âgées de plus de 75 ans

Nombre d’Hospitalisations Nombre d’Hospitalisations (+ UHCD et transferts

Indicateurs de mortalité

Nombre de décès toutes

causes

Nombre de décès enregistrés à la date de

décès par l’état civil (hors transcriptions et

enfants morts nés), que la personne

décédée soit domiciliée ou non sur la

commune de déclaration du décès

Mairie (état

civil)

Epinal

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -32-IV) LE POINT DE SYNTHESE REGIONAL

a. Remontées systématiques

Depuis l’été 2009, le dispositif de remontées hebdomadaires d’informations sur les établissements de santé mis en place lors de la période hivernale 2008/2009 est pérenne. Les objectifs de ce processus sont d’une part d’avoir une image synthétique de l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé, et d’autre part de mettre en évidence les phénomènes de tension. Sur la base des remontées des ARS, le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du DUS de la DGS réalise le bulletin national des activités et capacités hospitalières ainsi que la carte de synthèse nationale.

Les données recueillies par les ARS sont les suivantes :

• liste des plans départementaux de mobilisation mis en œuvre dans la région ; • liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées ; • liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc ;

• activité pré-hospitalière ;

• activité dans les services d’urgences ;

• taux d’occupation dans certains services hospitaliers.

b. Remontées en situation d’alerte

Dès le lendemain du déclenchement par le préfet d’un niveau 3 - alerte canicule jusqu’au lendemain de la levée d’alerte décidée par le préfet, l’ARS renseigne quotidiennement le portail « canicule » via SISAC avec les éléments suivants :

• les mesures mises en œuvre ;

• les données relatives aux activités et capacités hospitalières ;

• toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaires et médico-sociaux.

En tout état de cause, cette remontée d’informations à caractère sanitaire doit s’effectuer en étroite collaboration entre les ARS d’une part et les préfectures de département d’autre part.

Après le lendemain de la levée de l’alerte, indépendamment de ce dispositif, il est demandé aux ARS d’informer le CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l’exemple de ce qui se fait tout au long de l’année hors période concernée par le PNC.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -33-ANNEXE 1

FICHE 8 : NIVEAU 1 - VEILLE SAISONNIERE

Le niveau de veille saisonnière est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. Avant le 1er juin, chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d’alerte ainsi que le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le PGCD. En cas de chaleur précoce ou tardive, la veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin, ou prolongée après le 31 août. Le niveau 1 - veille saisonnière correspond à une couleur verte sur la carte de vigilance météorologique.

LE DISPOSITIF LOCAL

Le PNC laisse une autonomie importante aux ARS et aux services préfectoraux en matière d’information et de communication.

Les chargés de communication des ARS sont des relais et des acteurs indispensables pour la mise en œuvre de ce plan.

En effet, par leur connaissance du contexte et des interlocuteurs et opérateurs locaux, ils doivent jouer un rôle à la fois en termes de conception, de mise en œuvre et de suivi des actions de communication.

En cela, ils contribuent également aux actions mises en œuvre par la préfecture dans le cadre de la communication interministérielle.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -34-ANNEXE 1

FICHE 9 : NIVEAU 2 - AVERTISSEMENT CHALEUR

Le niveau 2 – avertissement chaleur est une phase de veille renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune de la carte de vigilance météorologique. Il correspond à trois situations de vigilance jaune :

1. un pic de chaleur important mais ponctuel (un ou deux jours) ;

2. des IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas, et sans que les prévisions météorologiques ne montrent d’intensification de la chaleur pour les jours suivants ;

3. des IBM prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Cette situation implique une attention particulière, il permet la mise en œuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d’information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés.

Dès le niveau jaune, une information succincte "fortes chaleurs" figure dans l’encadré "commentaire" à droite de la carte de vigilance météorologique et le phénomène est signalé à l’échelle départementale sur le site internet au travers d’une info-bulle ou dans la version tableau de la carte. Les directions interrégionales de Météo-France transmettent alors à l’ARS de zone et au COZ un bulletin spécial pour le paramètre canicule. Ce bulletin précisera la situation météorologique à l’origine des fortes chaleurs et son évolution prévue. Les ARS de zone relaieront ce bulletin aux ARS concernées.

Pour les trois situations, les ARS prennent les mesures de gestion adaptées, notamment celles mentionnées au tableau ci-dessous.

Mesures de gestion à mettre en place

Situation Actions locales

1. Pic de chaleur important mais ponctuel

(limité à 1 ou 2 jours)

- Renforcer les mesures de communication (cf. fiche 1)

- Renforcer les mesures déclinées au niveau 1 veille

saisonnière

- Organiser la montée en charge du dispositif

opérationnel (astreintes, etc.), notamment en vue d’un

passage au niveau 3 - alerte canicule

2. IBM prévus proches des seuils, sans

prévision d’intensification de la chaleur

Idem situation 1

3. IBM prévus proche des seuils, avec des

prévisions météorologiques annonçant

une intensification de la chaleur

Idem situations 1 et 2 + information des acteurs locaux

pour une montée en charge de leur dispositif, en

prévision du déclenchement du niveau 3 – alerte

canicule

Le niveau 2 "avertissement chaleur" n’est pas déclenché par le préfet. Il constitue principalement un niveau d’anticipation et de préparation à un éventuel passage en niveau 3 – alerte canicule. Les préfectures des départements concernés sont informées par les ARS des dispositions prises et prennent le cas échéant des mesures départementales adaptées en lien avec les ARS.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -35-ANNEXE 1

FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

I) MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE (DISPOSITIF LOCAL)

1) ARS

▪ Organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale

Conformément aux dispositions du volet ORSAN – CLIM, l’organisation de la réponse sanitaire et médico-sociale est réalisée par l’ARS, sous l’autorité du préfet, qui s’assure notamment : • de l’effectivité de la permanence des soins en médecine ambulatoire et de la bonne réponse du système de soins ;

• de la mobilisation des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par activation des mesures prévues dans leur « plan bleu ». Elle veille à cette mobilisation en lien avec le Conseil départemental.

Elle vérifie également, grâce aux données collectées, l’adéquation des mesures mises en œuvre.

Dès le lendemain du déclenchement par le préfet d’un niveau 3 - alerte canicule dans au moins un département de la région et jusqu’au lendemain de la levée d’alerte décidée par le préfet, l’ARS réalise quotidiennement un point de synthèse sanitaire régional en complétant le portail « canicule » via SISAC avec les éléments suivants :

• les mesures mises en œuvre ;

• les données relatives aux activités et capacités hospitalières ;

• toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social.

En cas de situation de tension sanitaire dans un ou plusieurs départements, l’ARS en informe le(s) préfet(s) de département concerné(s). L’ARS apporte son expertise au préfet en tant que de besoin. A partir du lendemain du jour de passage en niveau 3 – alerte canicule, les informations sanitaires définies dans le cadre du SACS sont analysées par la CIRE dans chaque région en jour ouvré, voire non-ouvré, sur demande expresse de la DGS ou de l’ARS en cas de situation sensible du fait de l’ampleur ou du contexte.

Il est rappelé que toute situation de tension ou difficulté sanitaire qui n’aurait pas été renseignée sur le portail "canicule" via SISAC pour 17h30 doit être signalée par message adressé à la boite alerte du ministère chargé de la santé : alerte@sante.gouv.fr.

▪ Au sein des établissements de santé en cas de tensions hospitalières

Si une situation de tension est confirmée, la cellule de veille de l’établissement de santé se transforme, sous l’autorité du directeur de l’établissement, en une cellule de crise restreinte.

Cette cellule prend connaissance de l’activité programmée, vérifie la disponibilité effective en lits et incite à organiser des sorties anticipées. Elle communique la situation au sein de l’établissement et informe quotidiennement l’ARS de l’évolution de la conjoncture jusqu’au retour à la normale.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -36-Si la situation se prolonge, elle adapte la capacité en lits, organise les sorties anticipées et la déprogrammation, assure la gestion des moyens matériels et humains supplémentaires mobilisés de façon graduée et adaptée à la situation pour contrôler les flux de patients adressés aux urgences, en lien avec le SAMU – Centre 15.

Lorsque les différents éléments préconisés mis en œuvre ne suffisent pas à adapter l’offre de soins hospitalière à la demande, le directeur d’établissement peut déclencher le « plan blanc » d’établissement, en en informant le préfet de département et l’ARS. Cependant, ce plan est normalement réservé à un événement exceptionnel aux conséquences sanitaires graves, dépassant les capacités immédiates de réponse adaptée. Le « plan blanc » est déclenché si la situation de tension se conjugue à une activité soutenue et à une capacité d’accueil restreinte.

Les éléments constitutifs du plan départemental de mobilisation sont activés par le préfet de département sur proposition du directeur général de l’ARS, si l’événement prend une ampleur telle qu’il s’installe dans la durée et entraîne un contexte de tension sur l’offre de soins, impliquant une mobilisation coordonnée de l’ensemble des professionnels de santé ambulatoires et hospitaliers, des secteurs privés et publics, des autorités sanitaires et préfectorales aux différents niveaux de décision.

▪ Appui aux préfets

Outre l’exercice de ses attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, l’ARS apporte son appui aux préfets dans la mise en œuvre du dispositif canicule en pilotant la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS) et en participant au Centre Opérationnel Départemental (COD), conformément aux articles L. 1435-1, L.1435-2 et R.1435-1 et suivants du code de la santé publique.

L’ARS met en place une CRAPS si besoin, en vue d’apporter son expertise et son soutien aux préfets de département dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule.

L’ARS est chargée de :

• coordonner la réponse du système de soins et d’assurer son adaptation constante (définition et organisation si nécessaire des filières de prise en charge des personnes, répartition appropriée des moyens entre les départements, organisation de la gestion et de la distribution des stocks de produits de santé) ;

• centraliser et traiter les données disponibles sur la situation du système sanitaire et médico- social et sur la situation épidémiologique ;

• mobiliser en tant que de besoin l’expertise médicale et scientifique ; • communiquer aux préfets de département les synthèses régionales et les bilans de situation (réalisés sur la base des informations recueillies par les services et les autorités sanitaires régionales).

La CRAPS siégeant au chef-lieu de zone assure l’interface entre le dispositif sanitaire et le Centre Opérationnel Zonal (COZ).

2) Préfet de département

• Analyse de la situation

Le préfet de département analyse la situation sur la base des informations à sa disposition, notamment la carte de vigilance signalant un niveau orange, les informations fournies par l’extranet Météo-France et les conditions locales en lien avec les principaux acteurs du PNC (ARS, collectivités…).

En tant que de besoin, l’ARS apporte en appui l’expertise de la CIRE. Pour obtenir tout complément d’information météorologique, le préfet dispose en outre du centre météorologique territorialement compétent.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -37-• Décision de l’alerte

Le préfet décide du passage de son département en niveau 3 - alerte canicule.

• Transmission de l’alerte

La préfecture transmet la décision du préfet de passage en niveau 3 - alerte canicule selon les procédures habituelles d’alerte météorologique, aux différents acteurs concernés du département recensés dans le PGCD et notamment à l’ARS. .

Le bulletin de suivi vigilance et l’extranet Météo-France dédié aux ARS et préfectures contiennent des informations qui peuvent être reprises par la préfecture pour informer les acteurs sur les échéances et l’intensité du phénomène de canicule attendu.

• Activation des mesures départementales du plan canicule

Les mesures du PGCD sont articulées avec le dispositif ORSEC départemental. Dans ce cadre, le préfet prend toutes les dispositions utiles pour mobiliser les moyens nécessaires à la gestion de la crise et coordonner les opérations. Le déploiement de ces dispositions peut prendre en compte les spécificités locales intra-départementales, notamment les différences climatiques, d’urbanisation, de densité de population, etc.

Outre l’alerte canicule, le préfet, en tant que de besoin, mobilise les acteurs concernés. Les mesures adaptées prévues au PGCD peuvent être mises en œuvre de façon graduée selon l’analyse de la situation faite par l'ARS et les informations complémentaires dont disposerait le préfet (rassemblement de population, pollution atmosphérique, etc.).

Il s’agit en particulier, au-delà de la procédure d’alerte, des actions suivantes :

=> mener des actions locales d’information sur les mesures préventives élémentaires en direction du public (via les médias locaux) ou en direction des différents acteurs. Cette information préventive est avec les mesures de contacts directs avec les personnes vulnérables une des clefs de la prévention des effets de la canicule sur les personnes ;

=> déclencher le plan départemental de mobilisation ;

=> demander le déclenchement des "plans blancs" (afflux de victimes dans les établissements de santé) ou des "plans bleus" ;

=> mobiliser des associations structurées au niveau départemental

;

=> veiller à ce que l’ensemble des services publics locaux et des organismes associés soit mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues :

- assistance aux personnes âgées isolées en mobilisant les SSIAD, les SAAD et les associations de bénévoles, en liaison avec le Conseil départemental et les communes dans le cadre du déclenchement du PAU au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels (« plan vermeil ») ;

- accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis (supermarchés, bâtiments publics, etc) en liaison avec les communes ;

- mesures d’organisation, de fonctionnement et d’approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants.

=> rappeler aux maires l’importance de conduire une action concertée d’assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d’une canicule. Le préfet les engage à mettre en œuvre tous les moyens dont ils peuvent disposer et les invite à leur faire connaître les renforts dont ils auraient besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour que l’ensemble de ces actions soit mené avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaire. Les communes peuvent faire intervenir des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -38-situation de handicap vivant à domicile. Des points de distribution d’eau sont installés, les horaires des piscines municipales sont étendus etc...

Le préfet peut demander aux maires la communication des registres nominatifs qu’ils ont constitués et régulièrement mis à jour, conformément aux dispositions des articles R.121-2 à R.121-12 du code de l’action sociale et des familles pris en application de l’article L.121-6-1 du même code, recensant les personnes âgées et personnes en situation de handicap qui en ont fait la demande.

Le préfet prend toutes mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction adaptées aux ,circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative générale.

En cas d’épisode caniculaire grave, le représentant de l’État peut faire appliquer les dispositions de l’article L.1435-1 du code de la santé publique qui prévoit que les services de l’ARS sont placés pour emploi sous l’autorité du représentant de l’État territorialement compétent lorsqu’un événement porteur d’un risque sanitaire peut constituer un trouble à l’ordre public.

Le préfet s’appuie en fonction des besoins locaux sur le dispositif ORSEC (dispositif d’alerte des acteurs, activation du COD, activation d’une cellule d’information du public…).

Lorsque le COD est activé, il réunit en tant que de besoin les représentants des acteurs territoriaux concernés par la canicule pour coordonner leurs actions.

Exceptionnellement, selon l’ampleur territoriale et/ou la durée du phénomène, le Premier ministre pourrait être amené à activer la CIC.

Services pouvant être amenés à participer au Centre Opérationnel Départemental des Vosges :

– le Président du Conseil Départemental des Vosges ou son représentant – le(s) représentant(s) de la CRAPS ou autre représentant de l’ARS – le représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

– le représentant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique – le représentant de la Gendarmerie Nationale

– le représentant du Service départemental d'Incendie et de Secours – les représentant de la Croix-Rouge et de l’Association Départementale deProtection Civile. – le représentant du Centre Météorologique Territorial de Nancy ou représentant Centre Météorologique Inter-Régional de Strasbourg

– le représentant du SAMU

– le Président ou représentant de l'Association des Maires

– le représentant de l’unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

• Remontée d’informations

Une remontée d’informations des mesures mises en œuvre par la préfecture et les collectivités territoriales (en particulier l’activation du niveau 3 - alerte canicule ou maintien) sera mise en place par l’intermédiaire du portail ORSEC. Cette information doit être renseignée au plus tard pour 17 h.

Outre la décision prise par le préfet de département, toute information propre à tout événement relatif à l’épisode de canicule en cours (signalement de faits, points de situation,…) est également renseignée dans le portail ORSEC.

• Communication

Des actions de communication spécifiques sont mises en place du 1er juin au 31 août. Elles sont décrites dans la fiche 1 : communication.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -39-II) MAINTIEN OU LEVEE DU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE

(cf. schéma de maintien ou levée de l’alerte)

a. Maintien du niveau 3 - alerte canicule

Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu’un impact sanitaire persiste, le préfet pourra, en lien avec les ARS, décider d’un maintien des mesures adaptées du PGCD.

b. Levée du niveau 3 - alerte canicule

Lorsque les situations, météorologique et sanitaire, n’appellent plus de mesure particulière, le préfet décide, en lien avec l’ARS, du retour au niveau 2 - avertissement chaleur ou au niveau 1 - veille saisonnière. L’information relative au changement de niveau est communiquée via le portail ORSEC ainsi qu’aux acteurs concernés.

Message de déclenchement / désactivation des niveaux 3 « alerte canicule » et 4 « mobilisation maximale »

Préfecture des Vosges Plan Canicule Niveau 3 "Alerte Canicule" /

Niveau 4 "Mobilisation Maximale"

Date : Heure :

Destinataires Expéditeur

EMZ

Sous-préfectures

ARS DT

DDSP

DDCSPP

Gendarmerie

SDIS / CODIS

SAMU

UT DIRECCTE

Conseil Départemental

AMV et 514 communes

Service Interministériel de Défense et de Protection

Civile des Vosges

Tél : 03.29.69.88.50

Fax : 03.29.69.88.66

E-mail : pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr

Objet : Déclenchement / désactivation du niveau 3 / 4 du plan de gestion de la canicule départementale

Sur la base des informations de l’Institut de Veille Sanitaire et de Météo-France, qui indiquent le dépassement des seuils biométéorologiques du …. au …., le niveau 3 / 4 du plan de gestion d’une canicule départementale est déclenché/désactivé à compter de ce jour dans le département des Vosges

Cela implique les mesures du niveau 3 / 4 vous concernant ainsi que l’activation/désactivation du COD.

Le Préfet des Vosges

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -40-ANNEXE 1

FICHE 11 : NIVEAU 4 - MOBILISATION MAXIMALE

En phase d’aggravation de la canicule et ou de la situation sanitaire, le niveau 4 – mobilisation maximale correspond à une vigilance météorologique rouge.

I) DECLENCHEMENT DU NIVEAU 4 - MOBILISATION MAXIMALE (DISPOSITIF LOCAL)

1) Préfet de département

Sur proposition de la CIC, le Premier ministre peut demander au préfet d’activer le niveau de mobilisation maximale.

Ce dernier peut également proposer d’activer le niveau de mobilisation maximale en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d’activités inhabituelles de leurs services, et de la constatation d’effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux…).

Au niveau 4 - mobilisation maximale, le préfet arme le COD en veillant à y inclure l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,…) et un point de contact avec les élus.

Le préfet veille également à coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriales du département, à maintenir un lien de confiance et de proximité avec les populations et à assurer une veille de l’opinion.

2) ARS

L’ARS s’organise et met en place, si besoin, une CRAPS dans le domaine sanitaire et médico-social décrite dans la fiche 10 : niveau 3 - alerte canicule.

II) MAINTIEN OU LEVEE DU NIVEAU 4 - MOBILISATION MAXIMALE

1) Maintien du niveau 4 - mobilisation maximale

Même en cas de diminution des températures, le niveau de mobilisation maximale pourra être maintenu pour des raisons autres que météorologiques, alors même que la carte de vigilance sera d’une couleur autre que rouge.

2) Levée du niveau 4 - mobilisation maximale

La levée du dispositif est décidée par le Premier ministre, sur la base des informations fournies par la CIC. Cette décision est communiquée aux départements et acteurs concernés.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -41-Annexe 1

FICHE 12 : Suivi et évaluations au sein du Comité Départemental Canicule (CDC)

Le préfet peut réunir avant le 1er juin et, le cas échéant, en fin de saison, les acteurs locaux concernés par le PGCD, notamment au travers d’un Comité Départemental Canicule (CDC) ou d’autres instances consultatives à vocation sanitaire. Cette réunion rassemble en particulier les services de la préfecture, l’ARS, la DDCSPP, le rectorat, Météo- France, le président du Conseil départemental et les maires des principales communes du département.

Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, cette réunion associe également des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux, SSIAD, SAAD, CCAS, organismes de sécurité sociale, représentants des associations signataires de l’accord cadre (notamment la Croix Rouge française et l’Association Départementale de Protection civile). Pour l’organisation de la permanence des soins, il est fait appel au CODAMUPS.

Les objectifs prés-saison et saisonniers sont :

• évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d’une canicule conformément au PNC avec tous les acteurs concernés et organiser, le cas échéant, des exercices pour en tester l’efficacité (notamment le Plan d’Alerte d’Urgence dépendant des registres nominatifs communaux et Plan Vermeil) ;

• s’assurer que les établissements de santé et les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap disposent respectivement de plans blancs et de plans bleus et mettent en place les Documents de Liaison d’Urgence (EHPAD et EHPA) ; • faire un bilan des actions de formation et de sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés au niveau local ;

• veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques ; • préparer un plan de communication départemental en cas d’alerte et de fortes chaleurs ; • faire un bilan annuel des mesures structurelles de lutte contre la canicule dans les EHPA(D) et les établissements de santé ;

Les objectifs en fin de saison sont :

• de réaliser un bilan de l’efficacité des mesures prises pendant l’été. • Identifier, selon les données regroupées par l’ANSP et les ARS, les zones les plus touchées. • Identifier, via la DIRECCTE, les entreprises les plus concernées par des arrêts de travail des suites de la canicule.

• comparer les données des établissements de santé et médico-sociaux avec les services de secours et associations.

Toutes ces évaluations ont pour objectif d'évaluer les secteurs géographiques, les populations ou les champs d'activité les plus exposés au risque concerné afin de renforcer la prévention, l’information, à travers les acteurs locaux. Elles servent également à établir un retour sur la communication entre les acteurs.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -42-ANNEXE 1

FICHE 13 : Schéma d’alerte canicule (Niveau 3 et 4)

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -43-

Fiche d'alerte

Ministère chargé de la santé DGS

COGIC EMZ Partenaires concernés

ARS (alerte CVG et CIRE)

Délégation territoriale ARS

Mairies

. CCAS

. Associations

Légende

Système d'alerte canicule et santé (SACS) Météo France et

ANSP

DGS peut organiser une conférence téléphonique (PC santé)

ANSP/Météo France/DSC/Administrations centrales santé/

CIRE concernées/Préfets et ARS concernés

Fiche d'alerte enrichie de recommandations

de gestion avant 16h

Préfecture (s)

Décision avant 17h

Constitution cellule de crise –

COD

Diffuse l'alerte - organise

la remontée d'informations

Services de

l'Etat

Conseil

départemental

. SAMU

. Etablissements de santé publics et privés

. Etablissements et services médico-sociaux

. EPHAD

. SSIAD

SDIS

Police

Gendarmerie

DDCSPP

Centre

d'hébergement

d'urgence et

d'accueil de jour

. Etablissements et services

médico-sociaux relevant

de la compétence exclusive du

président du

Conseil départemental

. Associations d'aide à domicile

. CLIC

▬▬► Messages d'alerte/activation

▬ ▬ ▬ ►Retour d'informations

Cellules de

Veille communales

COD

Comité départemental

caniculeANNEXE 1

FICHE 14 : ANNUAIRE DE CRISE

ORGANISMES TELEPHONE TELECOPIE

MINISTERE DE L’INTERIEUR

COGIC

Cabinet

01 40 07 60 60

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 01 44 38 38 38 01 44 38 20 70

MINISTERE DE LA SANTE

Standard de la Direction Générale de la Santé

01 40 56 60 00

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE (ANSP)

CIRE EST (CELLULE DE L’ANSP EN REGION)

01 41 79 67 00

03 83 39 29 43

01 41 79 67 67

03 83 39 28 95

Centre Opérationnel Zonal Est 03 87 16 12 12 03 87 16 11 09

PREFECTURE DES VOSGES

Directeur de Cabinet

Sous-Préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

Sous-Préfecture de Neufchâteau

Chef du SIDPC

Attaché de presse

03 29 69 88 88

03 29 42 11 11

03 29 06 10 10

03 29 69 42 15

03 29 56 86 38

03 29 06 13 27

03 29 69 88 66

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

03 29 68 48 48

(ou n° astreinte via

03 29 68 48 54

la préfecture)

ARS - Centre de réception des signaux (ars-lorraine-cvgs@ars.sante.fr) (Après 18 h, joindre le cadre administratif d'astreinte de l'ARS)

Délégation Territoriale ARS Vosges

03 83 39 28 72

03 29 64 66 23

03 83 39 29 73

03 29 64 66 92

Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) 03 29 69 17 17 03 29 35 28 54

GENDARMERIE NATIONALE 03 29 33 17 19 03 29 33 17 56

Service Départemental de l'Education Nationale 03 29 64 80 80 03 29 64 00 72

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Astreinte

03 29 69 12 12 03 29 69 13 12

Unité Territoriale DREAL

Astreinte DREAL

03 29 31 41 11

Unité Territoriale DIRECCTE 03 29 69 80 80 03 29 69 80 69

SDIS 03 29 32 20 01 ou 18

03 29 31 82 70

SAMU (crra1588@ch-epinal.FR) 03 29 29 94 34 ou 15

03 29 34 27 75

ERDF 03.29.68.82.40 0 810 28 40 59

METEO FRANCE (CMT NANCY) 03 83 39 06 20 03 83 39 06 19

METEO FRANCE (CMIR STRASBOURG) 03 88 40 42 43 03 88 67 84 84

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -44-ANNEXE 1

: FICHE 15 : ANNUAIRE DES MEMBRES DU COMITE DEPARTEMENTAL CANICULE

SERVICE

ADRESSE

MEMBRES

TELEPHONE

FAX

MAIL

Agence Régionale

de la Santé de Lorraine

Délégation Territoriale des Vosges

4 Avenue du Rose Poirier

Le Saut le Cerf

88050 EPINAL CEDEX

ARS Lorraine

Plateforme de veille et d'urgence sanitaire

4 Rue Piroux - B.P. 80071 54036 NANCY CEDEX

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

4 Avenue du Rose Poirier

Le Saut le Cerf

88050 EPINAL CEDEX

Service Départemental de l'Education

Nationale

17 – 19 Rue Antoine Hurault B.P. 579 - 88000 EPINAL

M. le Responsable du Centre Météorologique

Territorial Météo-France de Nancy

83 rue Grande Haie 54510 TOMBLAINE

Conseil Départemental des Vosges

- Direction de l'Autonomie

et de la Solidarité

- Pôle Développement de la Solidarité

8 Rue de la Préfecture - EPINAL

Mairie d'EPINAL

9 Rue du Général Leclerc

88000 EPINAL

Mairie de Remiremont

Direction Générale des Services

1 Place de l'Abbaye 88200 REMIREMONT

Mairie de SAINT-DIE DES VOSGES

CCAS – Maison de la Solidarité

Prévention Sociale

Place Jules Ferry

88100 SAINT-DIE DES VOSGES

Mairie de NEUFCHÂTEAU

CCAS - 5 Square des anciens d’Indochine

28 Rue St-Jean

88300 NEUFCHATEAU

Croix-Rouge Française

115 rue Neuve Grange

88000 EPINAL

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -45-Association Départementale de Protection Civile des Vosges

Rue du Général Haxo

88000 EPINAL

Conseil Départemental de l'Ordre

des Médecins

22 Allée des Noisetiers

88000 EPINAL

Fédération Hospitalière de France

(Centre Intercommunal Emile Durkheim)

3 avenue Robert Schuman

88000 EPINAL

Services de soins Infirmiers à domicile

(SSIAD)

Union Territoriale Mutualiste

de Lorraine

7 rue Lyautey - 54000 NANCY

Conseil de l’Ordre des Infirmiers

1 Grande Rue 88630 Coussay

ADAVIE

Service à domicile pour personnes âgées

20 Rue des Etats-Unis

88000 EPINAL

ADMR

Association de service à domicile

57 Chemin du Failloux

88000 EPINAL

CODERPA (Comité Départemental des

Retraités et Personnes Agées)

2 Rue Grennevo

88026 EPINAL CEDEX

Pompes Funèbres Générales

9 Rue Emile Zola 88000 EPINAL

OPHAE

Direction Gestion Proximité

23 Rue Antoine Hurault 88026 EPINAL CEDEX

VOSGELIS

Direction Générale

2 Quai André Barbier 88026 EPINAL CEDEX

Le Toît Vosgien

Bâtiment les Amériques 6 Rue du Breuil – B.P. 31

88101 SAINT-DIE DES VOSGES

FAAS (Fédération des Associations

d’Action Sociale)

15 Rue Aristide Briand

88000 EPINAL

DIRECCTE – Unité Territoriale des Vosges

1 Quartier de la Magdeleine

88000 EPINAL

Service départemental d’incendie et de

secours (SDIS) des Vosges

2 Voie Husson

88198 GOLBEY cedex

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -46-ANNEXE 1

FICHE 16 : ANNUAIRE DES SERVICES D’AIDE A DOMICILE

ADAVIE

20 Rue des Etats-Unis

88026 EPINAL CEDEX

Tél. : 03.29.35.23.06

Fax : 03.29.35.08.43

e-mail : adapah@orange.fr

A.D.M.R.

Association du Service d'Aide en Milieu Rural

57 Chemin de Failloux

BP 1046

88051 EPINAL CEDEX 9

Tél : 03.29.81.22.23

Fax : 03.29.81.22.33

e-mail : info.fede88@admr.org

AGE D’OR Services

34 Grande Rue

Le Void d’Escles

88260 ESCLES

Tél : 03.29.07.56.03

Fax : 03.29.07.56.03

e-mail : herve.glaza@wanadoo.fr

ALL Services

16 Rue de Nancy

88000 Epinal

Tél : 03.29.32.71.13

Fax : 03.29.35.03.09

e-mail : allservices88@ornage.fr

AMEVA Services

13 Rue Gambetta

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Tél : 03.29.50.13.88

Fax : 03.29.50.13.93

e-mail : courriel.sd@amevaservices.fr

APAD Services

53 Chemin des Croisettes

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Tél : 03.29.51.24.29

Fax : 03.29.52.89.02

e-mail : apadservices@orange.fr

ARES'AU

72 Boulevard Thiers - BP 212

88211 REMIREMONT Cedex

Tél : 03.29.62.18.97

Fax : 03.29.62.51.31

e-mail : aresau.remiremont@wanadoo.fr

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -47-ASSISTIS Services

Rue Erneste Renan

CCA Les Tuileries

88000 EPINAL

Tél : 03.29.37.50.50

Fax : 03.29.37.50.51

e-mail : contact@assistis.fr

QUALI SERVICE

9 Bis Rue du Professeur Roux

BP 165

88005 EPINAL Cedex

Tél : 03.29.32.69.52

Fax : 03.29.29.51.39

e-mail : contact@quali-service.com

SAFRAN

3 Impasse du Kemberg

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Tél : 06.84.51.51.23

SOLUTIA

39 rue Chêne l’Epine

88480 ETIVAL CLAIREFONTAINE

Tél : 03.29.41.55.31

Association Intermédiaire Solidarité Emploi Economie

24 Place Jeanne d'Arc

88300 NEUFCHATEAU

Tél : 03.29.94.33.52

Fax : 03.29.94.14.58

Emplois Services

Association Familiale d'Epinal

22 Rue Pierre et Marie Curie

88000 EPINAL

Tél : 03.29.82.42.07

Fax : 03.29.35.29.12

CCAS de Saint-Dié Maison de la Solidarité

26 Rue d'Amérique

88187 SAINT-DIE des Vosges

Tél : 03.29.52.39.39

Fax : 03.29.52.39.40

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -48-ANNEXE 2 : FICHES «ACTION» des acteurs départementaux

FICHE 1 : Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) -50-

FICHE 2 : Agence Régionale de Santé (ARS) -53-

FICHE 3 : Conseil Départemental -58-

FICHE 4 : Associations de sécurité civile (ADPC, Croix-Rouge) -60-

FICHE 5 : Établissements de santé -61-

FICHE 6 : Établissements d’hébergement pour personnes âgées / dépendantes (EHPA/EHPAD) -62-

FICHE 7 : Mairies et Centres communaux d’action sociale (CCAS) -63-

FICHE 8 : Médecins libéraux -65-

FICHE 9 : Service d’Aide Médicale d’Urgence -66-

Fiche 10 : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) -67-

FICHE 11 : Service de Soins Infirmiers à Domicile et Services d’Aide et d’ Accompagnement à Domicile (SSID / SAAD) -68-

FICHE 12 : Direction Régionale de l’Économie, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) -70-

FICHE 13 : le Rectorat et le Service Nationale de l’Education Nationale -71-

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -49-Direction départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations (DDCSPP)

Plan canicule

ANNEXE 2 :FICHE 1 2016

Aux niveaux 1 (veille saisonnière) et 2 (avertissement chaleur)

1- La DDCSPP apporte un appui au préfet

• Par la mise à jour du PGCD (plan de gestion de crise départemental) sur les éléments relevant de sa compétence

• Apporte son expertise en informant des difficultés ou dysfonctionnements provenant des établissements et services relevant de sa compétence

2- La DDCSPP veille à la préparation organisationnelle et opérationnelle des établissements, services et organismes relevant de sa compétence. • La DDCSPP rappelle aux établissements, services et organismes qu’ils doivent assurer :

- la climatisation ou le rafraîchissement d’une ou plusieurs pièces de leur établissement quand cela est possible

- le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement

- l’information des résidents ou des personnes présentes des

recommandations préventives pour prévenir des conséquences

sanitaires des conditions climatiques

- le renforcement de la distribution d’eau

- l’adaptation de la formation de leur personnel en organisant des sessions de formation

- développer l’accueil de jour, l’accueil temporaire ainsi que l’accueil de quelques heures en journée dans les locaux frais

- l’alerte auprès de la DDCSPP en cas d’activité jugée anormale ou

d’incident.

• La DDCSPP assure le suivi de la présence de plans de gestion de crise dans les établissements sociaux (CHRS et CADA)

• La DDCSPP s’assure en amont de :

- la mise à jour du fichier départemental des exploitants des établissements d’APS (activités physiques et sportives)

- la mise à jour de la liste des comités départementaux sportifs

- du recensement des manifestations sportives départementales soumises à autorisation préfectorale et l’identification respective des organisateurs, en appui aux services de la Préfecture (dématérialisation par site internet de la préfecture)

- du recensement des ACM (accueils collectifs de mineurs) organisés pendant la saison estivale et l’identification des responsables

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -50-- de la transmission aux municipalités concernées d’une information sur l’ouverture des accueils collectifs de mineurs dans leur commune

- de la mise à jour de la liste des établissements et services sociaux d’accueil et d’hébergement (CHRS- CADA- Accueils de jour - gestionnaires de Maisons relais- Organismes tutélaires)

• La DDSCPP contribue :

- à la mise en ligne sur le site Internet de la préfecture (par le service communication de la préfecture), dans une rubrique dédiée à la canicule, des fiches de recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques, auprès :

- des établissements et services pour personnes sans abri ou en situation précaire (centres d’hébergement d’urgence, accueils de jour et CADA)

- des organisateurs de manifestations sportives et du CDOS

- des responsables d’infrastructures ou équipements accueillant des sportifs

- des directeurs d’établissements de centres de loisirs et vacances, de foyers de jeunes travailleurs

- à la mise en ligne des fiches de recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques sur le site

« association-vosges.org » via la Mission d’Aide et d’Information aux Associations (M.A.I.A.).

Au niveau 3 : alerte canicule

• La DDCSPP met en œuvre les mesures relevant de son champ de compétence définies par la préfecture

• La DDCSPP informe les établissements, services et organismes relevant de sa compétence du passage en niveau 3 et informe les établissements des recommandations adéquates

La DDCSPP rappelle aux établissements, services et organismes de sa compétence, la nécessité :

- d’informer les résidents ou des personnes présentes dans ce type de structure des recommandations préventives pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques

- de mobiliser leur personnel

- de renforcer de la distribution d’eau

- d’assurer le suivi du déclenchement du plan de gestion de crise

- de prévenir la DDCSPP en cas d’activité jugée anormale

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -51-• La DDCSPP assure la diffusion des informations et des messages d’alerte mis à sa disposition auprès :

- des établissements et services pour personnes sans abri ou en situation précaire (CHRS- CADA- Accueils de jour - gestionnaires de Maisons relais- Organismes tutélaires)

- des comités départementaux sportifs

- du milieu sportif local, notamment auprès des exploitants des établissements d’APS des organisateurs répertoriés de manifestations sportives et du Comité Départemental Olympique et Sportif

- des organisateurs et des directeurs d’ACM

- des comités départementaux sportifs

- du site « association-vosges.org » des informations et des messages d’alerte mis à sa disposition via la Mission d’Aide et d’Information aux Associations (M.A.I.A.).

La DDCSPP assure une permanence en heures et jours ouvrés ainsi qu’une astreinte les weekends et jours fériés jusqu’à la levée du niveau 3.

Au niveau 4 (mobilisation maximale)

La DDCSPP assure le renforcement des actions menées au niveau d’alerte canicule

La DDCSPP opère la synthèse des remontées d’informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l’opération

La DDCSPP assure une permanence en heures et jours ouvrés ainsi qu’une astreinte les week-ends et jours fériés jusqu’à la levée de la mobilisation maximale ou alerte canicule.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -52-Agence Régionale

de Santé (ARS) Plan canicule

ANNEXE 2: FICHE 2 2016

NIVEAUX 1 (veille saisonnière) et 2 (avertissement chaleur)

ARS

1- APPORTE UN APPUI AUX PRÉFECTURES

• Participe par le biais de sa délégation territoriale au CDC

• Participe à la mise à jour du PGCD sur les éléments relevant de sa compétence, en cohérence régionale

• Apporte en appui son expertise au préfet de département dans la décision de déclencher le niveau 3 alerte canicule, en l’informant des phénomènes de tension, dysfonctionnements, provenant des ES/EMS/libéraux.

2- VEILLE À LA PREPARATION ORGANISATIONNELLE ET OPERATIONNELLE DES ES :

• S’assure de l’application des instructions DGOS relatives aux fermetures estivales de lits

• Rappelle la nécessité aux ES de renseigner ARDAH de façon exhaustive et quotidienne dans l’objectif de :

• Assurer un suivi des indicateurs de disponibilité de lits

• Assure l’organisation d’une vigilance dans les SAU

• S’assure du maintien des capacités d’hospitalisation au maximum dans les unités de soins intensifs et de surveillances continues, les

services de réanimation adultes, pédiatriques et néo-natales, de

grands brûlés, et dans les services de soins de suite et de

réadaptations.

• Rappelle le respect des dispositions du dispositif Hôpital sous tension et s’assure de l’existence d’un plan blanc dans les ES

• Rappelle la nécessité de disposer de pièce(s) rafraîchie(s) ou climatisée(s) pour personnes fragiles ou vulnérables dans les ES et de la présence de groupes électrogènes.

• Assure la mise en place d’une réflexion anticipée, coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation

3- VEILLE À LA PREPARATION ORGANISATIONNELLE ET OPERATIONNELLE DES EMS :

• Assure le suivi de la présence des plans bleus par les établissements d’hébergement de personnes âgées et des établissements d’hébergement des personnes handicapées

• Assure le suivi de la mise en place des dossiers de liaison d’urgence et des conventions conclus par les EHPAD avec les ES.

• S’assure par recensement de l’existence de pièce(s) rafraîchie(s) ou climatisée(s) pour personnes fragiles ou vulnérables dans les EMS et de la présence de groupes électrogènes.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -53-ARS

4- VEILLE À LA PERMANENCE DES SOINS DE VILLE :

• Veille à la bonne organisation de la permanence des soins de ville en période estivale.

5- MESURES SANTÉ ENVIRONNEMENTALE :

• Pollution atmosphérique : participation à la gestion des dépassements des seuils d’information ou d’alerte en lien avec les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

• Mise en œuvre des programmes réglementaires de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs.

6- VEILLE À LA DIFFUSION LOCALE D’UNE COMMUNICATION PRÉVENTIVE :

• Élabore un plan de communication préventif en relais de la communication préventive du ministère de la Santé /INPES à ses partenaires

7- COLLECTE, ANALYSE LES DONNÉES ET TRANSMET LES RESULTATS

• Participe à la demande aux Comités Départementaux Canicule (CDC) des départements de Lorraine

• Met en place une surveillance épidémiologique du 1er juin au 31 août pour collecter, analyser, interpréter et transmettre les résultats (indicateurs sanitaires, indicateurs biométéorologiques, nombre de décès…). A noter que les dernières données disponibles sont les données de la veille (J-1)

• Apporte en appui son expertise au préfet de département dans la décision de déclencher le niveau 3.

• Transmet un bulletin hebdomadaire de rétro-information à tous les partenaires dont les préfectures de départements. Une synthèse sera réalisée à la fin de la saison 2013.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2016 – Préfecture des Vosges -54-NIVEAU 3 : Alerte canicule

ARS

1- APPORTE UN APPUI AUX PRÉFECTURES

• Active selon les demandes préfectorales, une cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire (CRAPS).

• L’ARS informe le Préfet du département concerné en cas de tension sanitaire, notamment en cas de déclenchement de Plan Bleu et/ou Plan Blanc.

2- SURVEILLE L’IMPACT SANITAIRE DE LA VAGUE DE CHALEUR SUR LA RÉGION

• Assure le suivi quotidien des indicateurs hospitaliers et des dysfonctionnements provenant des ES/EMS/libéraux.

• Prévient les partenaires départementaux ou régionaux (ES, EMS) le niveau 3 et/ou COD est activé.

• Transmet au CORRUS en lien avec la (ou les) préfecture(s) une synthèse régionale concernant les mesures d’ordre sanitaire ainsi que les difficultés rencontrées dans le champ sanitaire.

3- MET EN ŒUVRE LES MESURES DU NIVEAU 3 RELEVANT DE SON CHAMP DE COMPETENCE DÉFINIES PAR LA PRÉFECTURE :

3.1- CONCERNANT LES ES :

• Informe les ES des recommandations de niveau 3.

• Rappelle aux ES la nécessité de disposer du personnel suffisant et des équipements, matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes)

• Assure la coordination des ES (disponibilité des lits et place) pour la prise en charge des patients présentant des pathologies liées à la canicule.

• Assure le suivi du dispositif hôpital sous tension et du déclenchement des plans blancs

3.2- CONCERNANT LES EMS :

• Informe les EMS des recommandations de niveau 3

• Rappelle aux EMS la nécessité de disposer du personnel suffisant et des équipements, matériels et produits adaptés aux températures extrêmes.

• Assure le suivi du déclenchement des Plans Bleus.

3.3- VEILLE À LA PERMANENCE DES SOINS DE VILLE

• Assure le suivi du dispositif de permanence des soins et au besoin leur renforcement

3.4- MESURES SANTÉ ENVIRONNEMENTALE :

• Pollution atmosphérique : participation à la gestion des dépassements des seuils d’information ou d’alerte en lien avec les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) ; sensibilisation des publics sensibles sur les effets de la pollution atmosphérique.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -54-ARS

En effet, les épisodes de canicule peuvent être doublés d’une pollution par l’ozone exceptionnelle. Des concentrations élevées d’oxydes d’azote et de particules fines peuvent être constatées.

• Renforcement du contrôle sanitaire des eaux conformément aux dispositions de la Circulaire N°DGS/EA4/2009/200 du 09 juillet 2009 relative aux mesures à mettre en œuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades en cas de sécheresse ou de canicule.

3.5- PARTICIPE À LA COMMUNICATION « D’URGENCE » LOCALE EN LIEN AVEC LA PREFECTURE (préparation des messages pour le Préfet)

3.6-COMPLETE QUOTIDIENNEMENT LA FICHE ALERTE NATIONALE QUE LE PRÉFET REÇOIT

À 16 H:

• Analyse tous les jours les mêmes indicateurs sanitaires que ceux utilisés dans le cadre de la veille saisonnière (les dernières

données disponibles sont les données de la veille)

• Propose une estimation précoce de l’impact sanitaire à partir de l’interprétation des indicateurs recueillis.

• Apporte son appui scientifique au préfet

• Transmet un bulletin quotidien de rétro-information à tous les partenaires dont les préfectures de départements

ASSURE UNE PERMANENCE EN HEURES ET JOURS OUVRÉS AINSI QU’UNE ASTREINTE LES WEEK END ET JOURS FERIES JUSQU'À LA LEVEE DU NIVEAU D’ALERTE CANICULE

NIVEAU 4 : niveau de mobilisation maximale

ARS

1- ASSURE LE RENFORCEMENT DES ACTIONS MENÉES AU NIVEAU D’ALERTE CANICULE

2- EVALUATION APRÈS SORTIE DE CRISE

• Opère la synthèse des remontées d’informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l’opération.

3- -COMPLETE QUOTIDIENNEMENT LA FICHE ALERTE NATIONALE QUE LE PRÉFET REÇOIT À 16 H:

. Augmente la fréquence de recueil (de 2 à 7 fois par jour) des

indicateurs sanitaires

• Analyse quotidienne des indicateurs sanitaires.

• Propose une estimation précoce de l’impact sanitaire à partir de l’interprétation des indicateurs recueillis.

• Apporte son appui scientifique au préfet

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -56-• Transmet un bulletin quotidien de rétro-information à tous les partenaires dont les préfectures de départements

ASSURE UNE PERMANENCE EN HEURES ET JOURS OUVRÉS AINSI QU’UNE ASTREINTE LES WEEK END ET JOURS FERIES JUSQU'À LA LEVEE DE LA MOBILISATION MAXIMALE / ALERTE CANICULE

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -57-Conseil départemental Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 3 2016

Niveaux 1 (veille saisonnière) et 2 (avertissement chaleur)

Prévient : la Préfecture, en cas d’événement anormal constaté dans les structures qu’il a en charge.

Assure :

- sa représentation au sein du Comité départemental canicule,

- le recensement des structures qui relèvent de sa compétence disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes, pour transmission à l’ARS,

- la mise en place d’un système de surveillance et d’alerte à partir du maillage de son territoire par son personnel médical, social et médico-social,

- l’élaboration et la mise à jour d’un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services et pour les structures dont il a la charge,

- le relais des messages et recommandations,

- sa contribution au repérage des personnes fragiles et à celui des services à domicile.

S’assure de :

- la possibilité d’obtenir une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements qui n’en disposent pas encore,

- la possibilité d’accueil temporaire de jour dans les maisons de retraite et de gardes de nuit en fonction des places disponibles,

- la possibilité de généraliser le développement de la télé-alarme pour les bénéficiaires de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) et la diffusion de messages via la télé-alarme, - la réalisation de la formation des professionnels employés dans les structures dont il a la charge.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alerté par : la Préfecture

Prévient : la Préfecture et l’ARS de l’évolution de ses indicateurs

Assure :

- le renforcement de son système de surveillance et d’alerte,

- le relais des recommandations préventives et curatives et des préconisations techniques prévues pour ses structures et la vérification de leur application,

- la mobilisation de ses services présents au plus près de la population (personnels de ses établissements et services d'aide à domicile).

S’assure :

- que les établissements et services dont il a la charge disposent des équipements, matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes, conjointement avec l’ARS, - que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés annuels.

Encourage : la solidarité de proximité.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -58-Niveau 4 de mobilisation maximale

Alerté par : la Préfecture

Prévient : la Préfecture et l’ARS de l’évolution de ses indicateurs

Assure le renforcement des actions déjà menées du niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -59-Associations de sécurité civile

(ADPC, Croix rouge)

Délégations départementales

Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 4 2016

Avant l’été

Les associations de sécurité civile (Croix-Rouge, ADPC), auxiliaires des pouvoirs publics, s'impliquent aux niveaux national et local dans le dispositif Plan canicule.

Le réseau bénévole et les services d’aide à domicile de ces associations pourront contribuer à l’identification des personnes « à risque » en les encourageant à s’inscrire auprès des maires dans le cadre du dispositif de recensement des personnes isolées.

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

• présence au Comité départemental canicule (CDC).

• proposition d’actions en fonction des besoins et ressources locaux et départementaux notamment :

- renfort des services d’accueil d’urgence et des services d’aide à domicile,

- renfort dans les maisons de retraites,

- transport de personnes (dans la limite des conventions passées avec les services publics de secours),

- approvisionnement en eau potable des zones sensibles,

- transmission des messages de prévention et des recommandations en cas de fortes chaleurs,

- mise à disposition d'écoutants pour renforcer les cellules d'accueil téléphoniques préfectorales,

- renfort des visites au domicile des personnes "à risques"…

Niveau 3 d’alerte canicule

Le représentant départemental, alerté par la Préfecture, met en œuvre :

• une écoute attentive de la population cible du plan,

• la préparation des interventions (moyens humains et techniques),

• certaines actions spécifiques à la demande du Préfet,

• la mobilisation de ses moyens humains et matériels

• une collaboration permanente avec les pouvoirs et les secours publics pour la mise en œuvre des actions que la Délégation départementale s’est engagée à assurer en CDC,

• action directe auprès de la population,

• aide directe aux services publics.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertées par la Préfecture, les associations de sécurité civile assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -60-Établissements de santé Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 5 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Préviennent : L’ARS en cas de dépassement des seuils habituels et lui signalent tout événement jugé anormal, notamment, le cas échéant, une sollicitation importante de leur service d’urgence ou un accroissement des hospitalisations pour des pathologies liés aux fortes chaleurs.

S’assurent : - de l’aspect opérationnel de leur « plan blanc »,

- de l’approvisionnement énergétique en cas de délestage électrique (inscription au réseau prioritaire d’électricité, équipement en groupes électrogènes de secours).

Assurent :

• leur présence au Comité Départemental Canicule,

• la transmission à l’ARS des indicateurs nécessaires au point de suivi quotidien sur le niveau d’activité hospitalière et le taux d’occupation des lits (serveur ARDAH, …), • Le suivi :

- des variations de leurs indicateurs à destination de l’ARS

- de la fréquentation des services d’urgence

- du nombre d’hospitalisations non programmées

- du taux d’occupation des chambres mortuaires

- de la consommation de solutés

• l’installation de pièces climatisées ou rafraîchies,

• en relais, l’information nationale canicule (documents INPES) au sein de leur établissement.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alertés par : l’ARS

Préviennent : - tous leurs services de l’activation du niveau 3 et du COD le cas échéant ; - l’ARS en cas d’évolution significative de leurs indicateurs.

Assurent :

- la poursuite des opérations recensées au niveau de veille saisonnière, - les solutions alternatives envisagées au taux d’occupation des chambres mortuaires, - la préparation de l’établissement par la mobilisation de moyens, de locaux et de personnel, ainsi qu’une gestion rigoureuse de l’occupation des lits pour limiter les conséquences sanitaires de la canicule,

- la préparation de l’approvisionnement en matériel et en produits spécifiques, - le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes,

- l’accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies, - l’examen des signaux relatifs à leur activité et l’engagement, le cas échéant, des mesures « hôpital en tension » et le déclenchement si nécessaire de leur plan blanc.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertés par : l’ARS

Préviennent : l’ARS de l’évolution de leurs indicateurs.

Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -61-Établissements pour personnes

âgées / handicapées Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 6 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Préviennent : L’ARS et le Conseil Départemental en cas d’activité anormale Assurent :

• leur présence au Comité Départemental Canicule,

• Le suivi :

- du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidents vers un hôpital - de la température à l’intérieur de leur établissement

- la mise en œuvre des Documents de Liaison d’Urgence (DLU) pour chaque résident • la vérification du caractère opérationnel du plan de gestion de crise, dit « plan bleu », et sa mise à jour le cas échéant,

• le bon fonctionnement des dispositifs techniques de climatisation ou de rafraîchissement ainsi que des groupes électrogènes,

• la sensibilisation et la préparation de l’ensemble du personnel à faire face à un épisode caniculaire, • le développement de l’accueil de jour, l’accueil temporaire et l’accueil de quelques heures en journée dans les locaux frais,

• en relais, l’information nationale canicule (documents INPES) au sein de leur établissement.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alertés par : l’ARS

Préviennent : - l’ARS et le Conseil Départemental de l’évolution de la situation et des difficultés rencontrées,

- l’ARS du déclenchement éventuel du « plan bleu ».

Assurent :

- le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l’institution et des transferts de résidents vers un hôpital,

- le suivi du taux d’occupation des chambres mortuaires,

- les mesures « canicule » de leur « plan bleu »,

- les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents,

- l’information des résidents sur les recommandations préventives et curatives, - la préparation et la mobilisation de leur personnel, quelle que soit sa qualification (médicale, sociale et socio-médicale) et éventuellement la mobilisation de personnel supplémentaire, - la préparation et la mobilisation de l’approvisionnement en matériels et produits spécifiques nécessaires pour faire face à la canicule,

- la réservation prévisionnelle d’une ou deux places d’hébergement temporaire d’urgence pour les personnes âgées fragiles à domicile (nouveaux arrivants).

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertés par : l’ARS

Préviennent : l’ARS et le Conseil Départemental de l’évolution de leurs indicateurs Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -62-Mairies – Centres communaux

d’action sociale (CCAS) Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 7 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Assurent :

- la mise en place d’un système de surveillance et d’alerte par leur personnel et son fonctionnement, - le suivi des décès,

- la mise en place d’une cellule de veille communale si nécessaire et en fonction de la taille de la commune,

- le repérage des personnes fragiles en tenant à jour le répertoire,

- le recensement des locaux collectifs dont elles ont la charge disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes,

- les études de vulnérabilité des réseaux d’eau potable dont elles ont la charge, - une représentation au sein du Comité départemental canicule,

- la diffusion de messages via la télé-alarme,

- le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, - l’élaboration d’un guide de procédures de gestion de crise pour leurs propres services et pour les structures dont elles ont la charge.

S’assurent :

- de l’installation d’une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements communaux (Établissements pour personnes âgées, crèches) qui n’en disposent pas encore, - de la formation des professionnels employés dans leurs structures.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alertées par : la Préfecture et les sous-préfectures,

Préviennent : l’ARS et la CIRE via le Préfet par le réseau des maires des chefs lieux de cantons,

Assurent (sous réserve de leur accord) :

- le suivi de la qualité et de la distribution de l’eau potable,

- le suivi des décès,

- l’information immédiate de la Préfecture (COD) si le nombre des décès augmente anormalement, ou en cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l’eau, - l’activation de la cellule de veille communale si nécessaire lorsqu’elle a été constituée, - le relais des informations par tous les moyens dont elles disposent, auprès de la population ou des associations de personnes âgées ou dépendantes, des recommandations préventives et curatives envoyées par le ministère ou la préfecture,

- une communication la plus large possible sur le déclenchement du plan canicule auprès de la population,

- l’encouragement d’une solidarité de proximité,

- la mobilisation de leurs personnels présents au plus près de la population, - la programmation d’horaires modulés d’ouverture des lieux climatisés de leur commune et des piscines.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -63-S’assurent que les établissements communaux disposent des personnels suffisants, des équipements et matériels en état de marche, et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertées par : la Préfecture et/ou les sous-préfectures,

Préviennent l’ARS et la CIRE via le Préfet par le réseau des maires des chefs lieux de cantons,

Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont elles sont comptables en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -64-Médecins libéraux

Conseil départementale de l’Ordre des

médecins / Union régionale des médecins

libéraux

Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 8 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Préviennent : L’ARS en cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets pour des pathologies liées à des températures extrêmes.

Assurent :

- l’aide au repérage des personnes à risque isolées,

- la diffusion de l’information préventive au niveau de leurs patients,

- l’actualisation des connaissances des médecins libéraux concernant les pathologies liées à des températures extrêmes par les organismes de formation continue.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alertés par : l’ARS, via le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins ou l’URML

Préviennent : - l’ARS de tout phénomène leur paraissant anormal

Assurent :

- la diffusion à leurs patients des recommandations préventives ou curatives (y compris des dispositions à prendre dans leur logement),

- l’incitation des personnes cibles à rejoindre des lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis, - l’application des mesures préventives et curatives,

- le renforcement des gardes,

- la rotation des médecins présents sur le terrain,

- l’orientation des patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation, - la participation de l’URML à la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertés par : l’ARS, via le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins ou l’URML

Préviennent : l’ARS de l’évolution de leurs indicateurs

Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -65-SAMU Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 9 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Prévient : immédiatement l’ARS en cas d’activité exceptionnelle

Assure :

• sa présence au Comité Départemental Canicule,

• le recueil des indicateurs de surveillance retenus et leur communication à la direction du CH d’EPINAL, à la CIRE et l’ARS, à savoir :

- nombre d’affaires journalières au SAMU / Centre 15, dont le nombre d’affaires concernant des personnes âgées de 75 ans et plus

- nombre de sorties SMUR primaires et secondaires, dont le nombre d’affaires concernant des personnes âgées de 75 ans et plus

Niveau 3 d’alerte canicule

Alerté par : l’ARS

Informe : - immédiatement, en cas de dépassement des seuils habituels, la direction du CH et l’ARS, - les appelants (publics et professionnels de santé) des recommandations et conduite à tenir, préventives et thérapeutiques.

Assure :

- une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan, - la préparation, en termes de moyens techniques et humains, d’interventions en cas de déclenchement du plan,

- la coordination de la mise en action des SMUR du département et détermine l’orientation des patients en cas de pathologies spécifiques,

- le transport des patients vers les structures d’urgences, en collaboration permanente avec le SDIS et les sociétés d’ambulances privées,

- sa participation à la recherche de lits pour les pathologies spécifiques, en liaison avec l’ARS.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alerté par : l’ARS

Assure : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -66-Service départemental d’incendie

et de secours (SDIS) Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 10 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Prévient : la Préfecture en cas d’activité jugée anormale.

Assure :

• le réexamen de sa participation au plan de secours pour l’approvisionnement en eau potable des zones sensibles,

• sa présence au sein du CDC.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alerté par : la Préfecture

Prévient : l’ARS de l’évolution de ses indicateurs, ainsi que le COD en cas d’activité jugée anormale

Assure :

• une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan, • la préparation des interventions en termes de moyens humains et techniques (ambulances) et la mobilisation

• sa participation à la distribution d’eau à usage ménager,

• la surveillance du phénomène et son contrôle,

• une collaboration permanente avec le SAMU,

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alerté par : la Préfecture

Prévient : l’ARS de l’évolution de ses indicateurs,

Assure : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -67-Service de soins infirmiers à domicile

Service d’aide et d'accompagnement à

domicile

Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 11 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Assurent :

• leur présence au Comité Départemental Canicule,

• l’aide au repérage, sur leur demande, des personnes particulièrement fragiles qu’ils ont en charge, par le service de la mairie du lieu de résidence de ces personnes,

• la proposition aux personnes âgées prise en charge d’un document leur permettant, si elles le souhaitent, de se faire connaître auprès des services de la mairie en communiquant leurs coordonnées ainsi que celles des personnes à prévenir en cas d’urgence, • la transmission à chaque personne âgée ainsi qu’à son référent principal les recommandations grand public issues du plan canicule, plaquettes d’information INPES, • l’évaluation, avec les personnes âgées et leurs référents, des locaux les plus frais du domicile où ils pourront se rendre en cas de forte chaleur,

• la sensibilisation et la formation du personnel en matière de prévention des risques et de repérage des signes d’alerte,

• la vérification du bon fonctionnement des réfrigérateurs,

• la mise à jour de la procédure de gestion de crise du service en cas de forte chaleur.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alertés par : la Préfecture ou l’ARS

Préviennent : l’ARS de l’évolution des indicateurs, ainsi que tout autre élément tel que des sollicitations répétées ou inhabituelles de personnes âgées, ou une soudaine augmentation des demandes de prise en charge

Assurent :

- la mise en œuvre des recommandations préventives et curatives pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,

- l’application des protocoles de soins spécifiques au risque canicule, en lien avec les médecins traitants,

- la mobilisation de leur personnel pour organiser auprès des personnes âgées les plus fragiles des visites plus nombreuses,

- l’approvisionnement des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante, en lien avec les référents,

- une sensibilisation du référent principal, via un appel téléphonique, sur les mesures à prendre (cf. recommandations grand public + plaquettes),

- le déplacement et l’installation des personnes âgées vers le lieu le plus frais de leur domicile, - les mesures de rappel de personnel si la situation le nécessite,

- l’orientation des patients dont l’état de santé le justifie vers une prise en charge plus appropriée, en lien avec les médecins traitants,

- leur participation à la cellule régionale d’appui, par le biais de leur fédération départementale ou, à défaut, régionale.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -68-Niveau 4 de mobilisation maximale

Alertés par : l’ARS

Assurent : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -69-DIRECCTE Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 12 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Assure :

- sa présence au Comité Départemental Canicule,

- la communication aux entreprises les informations sur les risques liés à la canicule et les moyens de les prévenir ;

- la mise en place d’un réseau d’alerte impliquant les médecins du travail et leur service de santé au travail.

Niveau 3 d’alerte canicule

Alerté par : la Préfecture

Assure :

– le suivi de la situation dans les entreprises relevant de sa compétence et de son contrôle ; – l’information des entreprises via les services de santé au travail sur les recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques ;

– la vérification de l’approvisionnement en eau.

– Prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités exposés (BTP)

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alerté par : la Préfecture

Assure :

– le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule – incite les employeurs à déclarer chaque accident du travail lié au facteur caniculaire

Évaluation après sortie de crise

Opérer la synthèse des remontées d’informations dont la DIRECCTE est comptable en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -70-Rectorat et Service Départemental

de l’Education Nationale Plan canicule

ANNEXE 2 : FICHE 13 2016

Niveaux de veille saisonnière et d’avertissement chaleur

Prévient : l’ARS en cas d’activité jugée anormale

Assure :

• la mise en place d’un système de surveillance,

• sa présence au sein du CDC.

Niveau3 d’alerte canicule

Alerté par : la Préfecture

Prévient : l’ARS de l’évolution de ses indicateurs

Assure :

• le suivi de la température à l’intérieur des établissements scolaires,

• l’information des élèves des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,

• la préparation de l’approvisionnement en eau et le renforcement de la distribution,

• le suivi du taux d’absentéisme quand cela est possible.

Niveau 4 de mobilisation maximale

Alerté par : la Préfecture

Prévient : la Préfecture et l’ARS l’évolution de ses indicateurs

Assure : le renforcement des actions déjà menées au niveau d’alerte canicule

Evaluation après sortie de crise

Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

Plan de Gestion d’une Canicule Départementale 2015 – Préfecture des Vosges -71-