Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA14 02 ARS

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA14 02 ARS Document publié le Jeudi 17 avril 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 24RAA14 02 ARS)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité, Ar © D Agence RégionaledeSanté Lorraine

PTIT

II

Arrêté n° 2014 — 0107 du 06 février 2014

portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé

et de l’'Autonomie de Lorraine

Le Directeur Général de l'Agence Réglonale de Santé de Lorraine

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code de la

santé publique;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21

juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à l& santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

l'intervention de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de

l'Autonomie :

Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude

d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;

Vu l'arrêté n° 2013-0836 en date du 02 septembre 2013, portant modifications de la composition

de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine ;

ARRETE

Article 1°: |

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Lorraine dont les missions sont

définies par le décret du 31 mars 2010 est ainsi composée :

$ Collège n° 1: n ollectivités territoriales

TITULAIRES

Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ

(Conseillère Régionale) (Conseillère Régionale)

Jacqueline FONTAINE Guy HARAU

(Vice Présidente au Conseil Réglonal) (Çonsailler Régional)

Michéls GRUNER Maryvonne MUSSET

Conseillère Régionale) C té ianale}

Dominique OLIVIER Marle-Annick HELFER

(Vice Présidente Consell Général Meurthe et Moselle) (Birectrica des Personnes âgées et personnes

handicapées - CG 54)

Jean-Marie MISSLER Jean-François LAMORLETTE

{Vice Président Conseil générai de la Meuse) {Vice Président Consell Général de la Meuse)

Alex STAUB Jean KARMANN

{Vice Président Conseil Général de la Moselle) (Vice Président Conseil Général de la Moselle)

Yannick DARS Deminique BEAUMONT

{Vice Président Conseil Général das Vosges) {Directeur Direction Autonomie st Solkdarité CG 88)

Immeuble « Les Thiers »

4 rue Plroux - CO 80071-54038 NANCY CEDEX

Standard : 03 63 39 79 79 + Fax : 03 B3 39 29 44

www.ars.lorraine.sante.fr-Réprésentants dés groupements de:commures RER

Philippe TARILLON Philippe DAVID

(Président Groupement de Communes du VAL de {Vice président Communauté de Communes) FENSCH)

Jacques FLORENTIN Chantal CHERY

{Président Communauté de Communes SEILLE et | (Vice présidente Communauté de Communes) — MAUCHERE)

Arsène LUX Michel VEDEL

(Cons {Président Communauté de Communes de VERDUN) “Représentants desicommuünes: -"""" "". LE

Isabelle KAUCIC Laurent KALINOWSKI

| — {Adjointe au maire de Metz) (Maire de Forbach)

Valérie JURIN Guy VATTIER

...— (Adjointe au maire de Nancy) {Maire de Briey)

_ Michel HEINRICH Nelly JAQUET

{Maire d'Epinal) {Maire de Bar le Duc)

_ + Col ° 2 : Représentants ers de services de santé ou médico-sociaux

TITULAIRES SUPPLEAI Représentants ds 45s0ciatons agréées: :

Marie-Claude BARROCHE Marie-Thérèse PRECHEUR

{Présidente Espoir 54) {Délégués Régionale UNAFAM)

Marie-Lise DUBIEF Michel DEMANGE

{Consommation logement et cadre de vie) (Union Régionale UFC Que Choisir Lorraine) Nathalle BAUCHAT Angélique VINOLAS

{Le Planning Familial) (Directrice AFM Aisace-Lorraine) Marianne RIVIERE Valérie DOLLE

(Délégués Régionale AFL+) {Délégués Régionale Association Grandir)

Rosarlo RUSSO Mkhel BRICK

(Président FNATH} {Président UPPC)

Marcel DOSSMANN Frédéric GRAFF

{Directeur Général UDAF) {Président Les Amis de la Santé en Moselle)

Josette BURY Jean Philippe JULO

{Présidente AFTC) {Délégué Départemental 54 Aides)

Yves KESSLER Jean-Paul CLEMENT

{Ligue contre le Cancer 54) {Représentant France Parkinson)

LE fantsdesassociations de retraités ef dhpersonnes Ages: RENE e Marius HAMANN . | Yves Fi

{Confédération Française de l'Encadrement Moselle) {Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle) Marle-Thérèse ANDREUX Georges GIRARD

(Représentants Retraités CFOT/Meurthe & Moselle) {Fédération Générale Retraités Fonction Publique/Meurthe & Moselle)

u Maurice GERARD Alain DOLLE

(Représentant retraités CFDT - Vosges) (ee,— Ruraux - Fédération départementale des

René MASSON Françoise LAMY (Fédération Nationale Association Retraités de l'Artisanat) { (Union Territoriale Retraités SEOTMeuse)

FRapréséntantsdés'associatoné dés:pérsonneshandicapées

Jean-Pierre HARTEL Michèle FRANOZ

{UDAPEIM} {Association ENVOL Lorraine}

Bertrand HESSE Phillppe BOURGOGNE

{Président Association Turbulence - Vosgas) {Président de ia FMS - Vosges) Emmanuel HOCHSTRASSER Francine WÉBER {Délégué départemental APF Meuse) (Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugies at Amblyopes}

Ganeviève MAUGUIN Chantal HAVEN (URAPEDA) (Association Trisomie 21}

EE Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX

Standard : 03 93 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44

wuw.ars.lorrelna.sante.frlège n° 3 : Re entants d férences de te

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Marie SCHLERET (Conférence de Teritoire de

Meurthe et Moselle - Collège 11}

Renaud MICHEL (Conférence de Territoire Meurthe et

Moselle - Collège 1)

Roger CHARLIER (Conférence de Territoire de la Meuss

- Collège 8} Philippe BLANCHIN (Conférence de Territoire de la

Meuse- Collège 8)

Christiana PALLEZ {Conférancs de Territoire de la

Moselle - Collège2}

Marie RIBLET (Conférence de Territoire de {a Mosele -

Collège 2)

Luc LIVET (Conférence de Territoire des Vosges

- Collège 2) Le Val d'Ajol

Grégory AUBRY Conférence de Territoire des Vosges - Collège 2) Les Saules

+ Collège n° 4 : Partenaires sociaux

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bemadete HILPERT Mirelllé STIVALA CGT) (CGT)

Dominique TOUSSAINT Claude ROMBACH

(CFDT) {CFDT} Pascale LINCK Pascal SPLITTGERBER

{CFTC) (CFTC) Brigitte FIDRY Didier BIRIG

{FO} {FO}

Philippe ZUNINO Pascal AUBEL

ICHE-SCO) (CFE-CGC)

(SYNEAS-AVSEA)

Phlipps FOURRANS Jacky FRANCOIS (MEDEF) (MEDEF) M. Jean BIWER Plerre MULLER {CGPME) (CGPME) Catherine GIRAUD Abdelali FAHIME

{SYNEAS-CMSEA)

[L L h $

FBernard NICOLLE Stéphane LEHNING

lent du groupe Lehning} Président Regional UNPL)

NatnolleTHOMAS (Organisation représentant les Exploitants agricoles) Gérard RENOUARD {Organisation représentant las Explotants agricoles)

urs de la cohésion et de la protection socl

TITULAIRES _ SUPPLEANTS

(Présidente Départementale 54 Croix Rouge)

FHUbert ATTENONT—

{Président du Conseil d'Administration CARSAT)

“Agnès COULAMA Alain BUFFONI {Médecins du Monde)

(administrateur FNARS)

Danièle SOMMELET Chantal SIBUE-De CAIGNY

(Représentante Délégation Régionale Lorraine ATD

Jean-Louis OLAROLA {2° Vice-président CARSAT)

Anne Frédérique SIMS-LAGADEC

CreaCARSAT) En attente de désignation

Noé caisses d'allocations familiales

Robart GANTISANI

{Président aConseil d'administration CAF 57).

LEucrezia BUVELL

{Membre du Conseil d'administration CAF 57)

Penn MAMCARZ André LECOINTRE {Président Mutualité Françalse) {Représentant UD 55)

—_ Agence Régionale de Santé de Lorraine

— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX

— Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 20 44

www.ars.lorraine.sante.fr+ Coliège n° 6 : Acteurs révention et de l' ation pour la san

TITULAIRES PLEANTS _

_ Représentants services desahté;scotalre "1" ii Es Rozenn de LAVENNE Narine ROSENBACHER-BERLEMONT

{Infimière Conseillère technique Rectorat Nancy-Metz) {Directrice service santé interuniversitaire) Syvie VAILLANT Sylvie WOLTRAGER

— Médecin ur du SUMPFS) {Conseillère technique Service social rectorat) _

_ E enfants dés :asrvices.déisanté:au:travail RE SRE Martine LEONARD Patrick CUIGNET

{Médecin Inspecteur du Travail en Lorraine) (Médecin - Service de Santé au travail du BTP)

Denis LECLERC Catherine VOIRY

(Médecin du TravailAMETRA) (Médecin - Service de Santé au travail)

_ — Fabienne SCHUTZ _ En attente de désignation (Médecin Chef service PMI Metz Est)

Jean-Louis GERHARD Fat] ALAOUI

dacin Chef service PMI Saint-Avold

ÉP San

Jeanne MEYER Marie PERSIANI

{Présidente IREPS) (Directrice IREPS)

Muriel CONTE Martine DEMANGEON

Csspse Régionale ; ANPAA) Déléguée lonats ANITEA)

EReprésertnt dés-omantsmes ouvrent :dansies domaines Us lo a NPY UT NES den BONNEFOY Pierre-Édouard BOLLAERT

{Directeur ORSAS) {Professeur d'Université

Représentations associaHons de proidctlon de Lenuiton émet AFS URE Cire Norihouda WERNAIN * | Michèle JOCHEM-CANTAUD

(Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de | (Administratrice Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine) Lorraine)

+ Collège n°7 : Offreurs des services d

TITULAIRES SUPPLEANTS

“Réprésentants dos établissements BÜDIICS: de sant à Bernard DUPONT Methieu ROCHER {Directeur général du CHU Nancy) {Directeur du CH de Saint-Dié)

Véronique ANATOLE-TOUZET Jean-Claude KNEIB

{Directrice générale du CHR da Metz-Thionville) {Directeur des hôpitaux de Sarreguemines) Michel CLAUDON David PINEY

(Président de la CME du CHU de Nancy) {président de la CME du CH de Lunéville) Khaïifé KHALIFE Jean-Pierre MAZUR (Président de la CME du CHR Metz-Thionviile) {Directeur du CH de Verdun} Catherine PICHENE Jérôme GOEMINNE Présidents de la CME du CPN de LAXOU) d

:Rüprésritarits-0 Saiments:dé;santé d'u ucra Ro #

Jean-Pierre TEYSSIER Jacques DELFOSSE (Directeur d'établissement - FHP) {Directeur d'établissement - FHP) Vincent MAUVADY Christian BRETON {Président CME — FHP) (Président ME Fer [CRobtéSantts des établissements:privés b'burnonIUErAt Patrick LSTIBUREK Francis OR (Directeur d'établissement FEHAP} (Directeur d'établissement FEHAP) Noël BAILLE William CANADA {Président CME - FEHAP) {Président CME — fEHAP)

L'Représentantdesérablissementiassurdntdesactivités d'hospiatisstionà doriciie Mare Dominique AUGUSTIN Jacqueline DELEAU {Directrice Nancy et agglomération HAD) {Médecin Coordonnateur HAD) "8 StLUORS ii personnes Handicapées Denis BUREL Laurent SPANNAGEL (Délégué interrégional GEPSO) (Directeur d'EHPAD) Etienne FABERT Alain RIOU {Délégué Régional FEGAPEI) {Directeur Générai APE] Vallée de L'orne)

EL — Agence Régionale de Santé de Lorraine

— Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX — Standard : 03 83 39 79 79 - Fax: 03 83 39 29 44

www.ars lorraine, sante.frRS —— — =

Alexandre HORRACH Gatisn BEAUMONT

Directeur général AEIM) (Directeur Général Adjoint AEIM)

Sylvie MATHIEU Michel ULRICH

(Directricenr {APF}

F. FRp Rersonnes morales got finralres d'in lon: Hantides personnes Sgées.

François MORICE Frédéric GROSSE

Directeur Hôpltal Saint Maurice Moyeuvrs Grande} (Directeur Malson Hospitallère Saint-Charles)

Hamid IDIRI Christophe GASSER

(Directeur de l'EHPAD de Vic sur Sellle) {Directeur de la Maison de Retraite de Dieuze et de Saint

Epvie)

Gilbert MONPERRUS

Vice-Pt CCAS Bar le Duc / Président UDCCAS Meuse)

Vincant POIROT

Directeur Résidi

En attente de désignation

Catherine CHAIX

lrectrice Résidence l'Ossrale àLAXOU)

Guy RENARD LAdmint iatrateur FNSRS)

Man Fans GERARD (Président FEMALOR)

És Sen F ARSTEeuuxDesanté: »

MichèleKESSLER Marie-Yvonne GEORGE ° L(Présidente NEPHROLOR)

(Présidente Réseau Gérard Sup

de:dés:#sS0ciations deperñnahonce Jesse: E KE

Jean-Baptists GALLIOT Alain PROCHASSON

lionelNACE Michel AUSSEDAT (Directeur Médical SAMU 64)

(Directeur Médical SAMU 57)

“Rose BUdestanspanteurs anitalres. É s

Dernes HUNAULT [_(armbulancier)

Hugues DEREGNAUCOURT Hervé BERTHOUIN

{SDIS de la Meuse)

btindienéablissements publics de santé. Jean GARRIC Philippe SATTONNET Délégué Général

INPH) {CPH} Dé LEO La HORS DE

Christophe WILCKE Guillaume PAQUIN

{Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France) {UNPF Lorraine)

Danièle ANTOINE Giles CHÉSNEAU

{Fédération Nationale des infirmiers) {Syndicat National des Infirmiers Libéraux)

Marc AYME Jean-Luc MASSERANN

_{Préskient URCDL) {Trésorier URÇDL}

Denise ZIMMERMANN Marie BENAROUS

|_ (Membre du Syndicat interdépartemental de l'ONSSF) {Mernbre du Syndicat Intardépartemental de l'ONSSF) Corinne FRICHE

Arnaud SACHOT

{Fédération Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes) (Syndicat Netional des Massaurs Kinésithérapeutes)

Rémi UNVOIS Michel VIRTE

| {Président de l'URPS) {Vice-président de l'URPS)

L'Réprésentent de l'ordre: des médecins: She re ie HS NE

Vincent ROYAUX

(Président de l'Ordredes Médecins) _

JulienCAMPAGNE Véronique MIDY (APIHNS}

{RAOUL-IMG)

$ Collège n° 8 : Personnalités qualifiées

Pr Serge BRIANÇON — Directeur - Ecole de Santé Publique -

Thierry GODEFROY - Directeur Médical - UC-CMP

Agence Régionale de Santé de Lorraine

Immeuble « Les Thiers » 4 rue Piroux -CO B0071- 54036 NANCY CÉDEX

Standard : 05 63 39 79 79 + Fax : 09 83 39 29 44

www.ars.lorraine.sante.frAgence Régionale de Santé de Lorraine

immeuble « Les Thiers » 4 rue Plroux - CO 80071- 54036 NANCY CEDEX

Standard : 03 83 39 79 79 - Fax : 03 83 39 29 44

www.ars lorraine, sante.fr

Article 2: Sont appelés à siéger, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence

Régionale de la Santé et de l'Autonomie :

Le Préfet de Région,

Le Président du Conseil Economique et Social Régional,

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine,

Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et

de l'Emploi,

Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

Le Directeur Régional des Finances Publiques,

Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

Le Recteur de l'Académie Nancy-Metz,

. Un membre des Conseils des organismes locaux d'assurance maladie du régime général,

Un représentant du Régime Local d'Alsace Moselle,

Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la Mutualité Sociale

Agricole,

Le Président de la Caisse de base du Régime Social des Indépendants.

Article 3 : Le mandat des membres de la Conférence Régionale dé la Santé et de l'Autonomie

de Lorraine est de quatre ans, renouvelable, une fois.

Article 4 : Le secrétariat de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie est assuré

par l'Agence Régionale de Santé de Lorraine.

Arilcle 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

Article 8: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des

départements de la région.

Fait à Nancy le 06 février 2014

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé de Lorraine

ra

Claude d'HARCOURTPTIT

RE

Arrêté n° 2014-0109 du:06 février 2014

portant modification des membres de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins

de là Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Lorraine

Le Directeur Général de l'Agence Régionale.de Santé de Lorraine

Chevalier de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu là loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires:et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432:2:du code.de la

santé publique;

Vu l'ordonnance n 2010:177 du 23 février 2010 de coordination pour'ta loi n°2009-879 du 21

juillet 2009 portant réforme. de l'hôpital et relative aux-patients, à la:santé et aux territoires :

Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

l'intervention de fa loi n° 2009-8759: du.2# juillet:2009 portant réforme-de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé’et aux territoires;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars:2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars:2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de

l'Autonomie :

Vu le décret en date du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Claude

d'HARCOURT, en qualité.de Directeur Général de l'ARS de Lorraine ;

Vu les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé

et de l'Autonomie de Lorraine ;

Vu l'arrêté.n° 2013-0840 en. date du 02 septémbrée 2013, portant modification des membres de

la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la

Santé ef dé Autonomie de Lorraine ;

ARRETE

Article 1°:

La Commission spécialisée. de l'organisation des soins constituée au sein de la Conférence

Régionale dela santé et de l'Autonomie de Lürraîné, est composée comme suit :

(Conseillère Régionale)

+ Collège n° 1:R coli ! Jal

Titulaires Suppléants

Brigitte VAISSE Daouia BEZAZ

{Conseillère Régionale)

Dominique OLIVIER

(Vice Présidente Conseil Générai de

Meurthe-et-Moselle)

Marie-Annick HELFER

(Directrice des Personnes âgées:et

personnes handicapées - CG54)

immeuble « Les Thisrs:»

4 rue Piroux + CO 80071- 54038 NANCY CEDEX

Standard: 03.63.39 79-79 + Fax: 03 63 3929.44

www.ars.lorraine.sante.frArsène LUX

(Pt Communauté de Communes de Verdun)

Michel VEDEL

{Conseiller Comiriurautairé)

Valérie JURIN

(Adjointe au Maire de Nancy)

Guy VATTIER

{Maire de Briey)

{Vice-président CODERPA Moselle)

Titulaires Suppléants

Marianne RIVIERE Vaïérie DOLLE

(Déléguée Régionale AFL+) (Délégués Régionale Associätion Grandir)

Poste vacant Poste vacant

Marius HAMANN Yves FICI {Union Syndicale des Retraités CGT/Moselle)

Geneviève MAUGUIN Chantal HAVEN

{URAPEDA) {Association Trisomie 21)

+ Collège n° 3 : Roprésen: ° de Territoire

Titulaires Suppléants

Christiane. PALLEZ (Conférence de Territôiré,

de ta Moselle - collège. 2 - Vice présidente

CCAS Metz)

Marié RIBLET (Conférence de Territoire de la

Moselle - collège 2 - administrateur CMSEA)

+-Collège n° 4: Partenaires sociaux

Titulaires Suppléants

Dominique TOUSSAINT Ctaude ROMBACH (CFDT) (CFDT) Bernadètté HILPERT Mireille STIVALA {CGT) (CGT):

Brigitte FIDRY Didier BIRIG (FO) {E:0:)

Philippe TOURRAND Jacky FRANCOIS

(MEDEF) {MEDEF)

Bernard NICOLLE

(Président Régional.UNPL)

Stéphane: EHNING

{Président du groupe Lehning)

Nathalie THOMAS

(Organisation représentant les exploitants

Lagricotes)

Gérard RENOUARD

(Organisation représentant les Explaitants

Agricolés)

+ Collège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection soclale

Titulaires Suppléants

Anne-Frédérique SIMS-LAGADEC

{Directrice CARSAT NORD EST) En attente de désignation

Jean-Philippe MAMCARZ

{Président de la Mutualité Française)

André LECOINTRE

(Représentant UD :55)

Agence Régionale deSanté de Lorraine

Immeuble « Les Thiers:». 4 rue Piroux -:CO:80071- 54036 NANCY CÉDEX Standard : 03 83:39 79 79.- Fax: 08 8330.29 44

www.ars.lorralné.aante:fr

FI+ Coil ° 6 : Acteurs de {a prévention et sation pour la sant

_ Titulaires Suppléants

Muriel CONTE Martine DEMANGEON

(Déléguée Régionale ANPAA) (Déléguée Régionale ANITEA)

. Michel. BONNEFOY Pierre Edouard BOLLAERT

n. (Directeur ORSAS) {Professeur d'Univérsité)

. # Collège n°7 : Offreurs des services de santé

Titulaires Suppléants

” Bérriard DUPONT Mathieu ROCHER

(Directeur général du CHU Nancy) (Directeur du CH de Saint-Dié)

Véronique ANATOLE TOUZET . Jean-Claude KNEIB

{Directrice Générälé:CHR Métz Thionville) (Directeur des Hôpitaux de:Sarreguemines)

Michel CLAUDON David PINEY | |

(Président dé la:CME du CHU de-Nancy) (Président de la:CME du CH:dée Lunéville) Khalifé KHALIFE Jean Pierré MAZUR

{Président de la:CME CHR Metz-Thionville) (Directeur CH Verdun)

Catherine PICHENE Jérôme GOEMINNE

(Présidents de la CME du.CPN dé Laxou) (Directeur du CH'de Lunéville)

Jean Pièrré TEYSSIER | Jacques DELFOSSE

(Directeur d'établissement - FHP) {Directeur Etablissement - FHP)

Vincent MAUVADY Christian BRETON

{Président CME.-FHP) {Président CME -- FHP)

Patrick LSTIBUREK Francis MOREL

(Directeur d'établissement FEHAP) (Directeur d'établissement FEHAP)

Noël BAILLE William CANADA

{Président CME - FEHAP) {Président CME — FEHAP)

Marie-Dominique AUGUSTIN Jacqueline DELEAU

(Direct rice HAD Nancy-et agglomeration) (Médecin Coordonnateur HAD)

Marie-France GERARD Léetitia BERRAR

{Présidente FEMALOR) {Directrice des Centres de Santé CARMI)

Michèle KESSLER Marie-Yvonne GEORGE

(Présidente NEPHROLOR) (Présidente Réseau Gérard Cunÿ)

Jean-Baptiste GALLIOT Alain PROGHASSON

{Président ASSUM 88) {Président MEDIGARDE 57)

Lionel NAGE Michel AUSSEDAT

(Directeur Médical SAMU 54) {Directeur Médical: SAMU 57)

Dominique HUNAULT Denis SIÈBENSCHUH

(Ambulancier) {Ambulancier) Hugues DEREGNAUCOURT Hervé BERTHOUIN

{Directeur du SDIS dés Vosges) (Directeur du SDIS.de la Meuse)

Jean GARRIC Phiippe SATTONNET

{Déléqué Général INPH) {CPH)

Denise ZIMMERMANN Marie BENAROUS

{syndicat interdépartementai ONS$F) (syndicat intérdépartemental ONSSF)

Marc AYME Jean Luc MASSERANN

{Président URCDL) {Trésorier URCDL)

EE ==

EI

Agence Régionale de Santé:de Lorraine.

Immeuble «:Les Thiers» 4:rue.Piroux - CO 80071-54036 NANCY CEDEX

Standard :03 83:39-79.79 - Fax: 03 83 30 29 44

www.ars.lorrainé.serite.frAgerice Régional de: Santé:de Lorraine

immeuble: « Les Thiers » 4 rüe Pirout- CO 80071- 54036 NANCY CEDEX Standard: 03 83 3079 79 - Fax : 03.83 30:29 44

www.ars.lorraine.sarite.fr

1H

Corinne FRICHE

(Fédération Nationale des. Masseurs Kiné)

Arñiaud SACHOT

(Syndicat National des Masseurs Kiné)

Rémi UNVOIS

{Président de l'URPS)

Michel VIRTE

{Vice président:de l'URPS)}

Vincent ROYAUX

{Président de l'Ordre des Médecins)

Eliane ABRAHAM |

(Conseillère:Ordinalé Ordre:des Médecins)

Julien CAMPAGNE

(APIHNS)

Véronique MIDY

(RAOUL — IMG)

compagneme: Go-socla

Titulaires Suppléants

SyNie MATHIEU Michel ULRICH

{Directrice URIOPSS) {APF) Vincent POIROT Catherine CHAIX

(Directeur Résidence. Pierre. Herment à Ban | (Directrice Résidence l'Oseraie à LAXOU) Saint.Martin)

Aïticle 2: La-Présidénte de la Cominission spécialisée de l'organisation des:soins est Mme Brigitte VAISSE

Le Vice-président est M. Rémi. UNVOIS

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent. arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux devant Île tribunal administratif compétent de Nancy.

Article.4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale :de Santé. de Lorraine est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chaëun des départements de la région.

Fait à Nancy lé 06 février:2014

Le Directeur Général :

dé l'Agënce Régionale de Santé de Lorraine,

71

Claude d'HARCOURT_AF © D Agence Régonaie de Santé" Lorraine

UEIPIT

I

Arrêté n° 2014-0110 du 06 février 2014

modifiant la composition des membres dé la Commission Spécialisée dans lé domaine

des droits des usagers de la Conférence Régionale de la Santé et de PAutonomie de

Lorraine

Le Directéur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine Ghevaliér de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique;

Vu là loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires-et notamment l'article: 118 ‘codifié:à l'article L 1432-2 du code de la santé publique;

Vu l'ordonriance n.2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la.loi n° 2009-879 du 21

juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rélative aux patients, à la santé'et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 julllet 2009 portant réforme de l'hôpital :et relative aux patients, à la:santé ét aux territoires :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n°°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2012, portant nomination de Monsieur Claude

d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général de l'ARS de Lorraine;

Vu les arrêtés portant modification de la composition de: la Conférence Régionale de la Santé et-de l'Autonomie de Lorraine ;

Vu Parrêté n° 2013-1361 du 10 -décembre 2013, portant modification de la composition de la

Commission Spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CRSA ;

ARRETE

Article 1°:

La Commission spécialisée. dans le domaine des droits des usagers constituée au sein de la

Conférence Régionale de la santé et de l'Autonomie de Lorrainé, est composée comme suit :

Jacqueline FONTAINE Guy HARAU

{Vice-Présidente au Conseil Régional} {Conseiller Régional)

RE

Immeuble. à Les Thiers ».

4 rue Piroux - CO:80071-.54038 NANCY CEDEX

Standard ::03:83; 36-79 79 - Fax: 0383 39 29:44

wwvars.loträibe:sante.frMarie-Lise DUBIEF

{Consomimation, Logement.et Cadre:de Vie)

Michel DEMANGE._ “(Union Régionale: UFC'Que Choisir Lorraing)

Josette BURY Jean Philippe: JULO

{Présidente AFTC) {Délégué Départemental AIDES 54) Marie-Thérèse ANDREUX Georges GIRARD {Représentante Retraités CFDT Meurthe st | (Fédération Générale Retraités Fonction Publique Moselle) Meurthè et Moselle) René MASSON : ‘ Françoise LAMY

fénrar Netonsie Associalon Retalés 4 | (Union Terorials Retraités CFDT / Meuse) Jean-Pierre HARTEL Michèle FRANOZ {UDAPEIM) {Association ENVOL Lorraine)

Emmanuel HOCHSTRASSER Francine WEBER {Délégué départemental APF Meuse) {Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles:et Amblyopes)

+ Collège n° 3 ; Représentant dés Conférences de Territoire

Roger CHARLIER {Conférence de Territoire dela

Meuse - Président FNAIR LORRAINE)

Philippe BLANCHIN.(Conférance-de Territoire de la

Meuse - AIR Meuse)

+ Collège n° 4 : Partenalres.soci

Pascale LINCK Pascal SPLITTGERBER (CFTC) {GFTC)

+ Callège n° 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Poste vacant Poëté vacant

Norihouda WERNAIN

(Administratrice Conservatoire d'espaces naturels

de Lorraine)

Michèle JOCHEM-CANTAUD

(Administratrice Conservatoire d'espaces naturels

de Lorraine)

+ Collège n° 7 : Offreurs des services de santé

Denis BUREL

(Délégué Interrégional GEPSO)

Laurent:SAPNNAGEL

{Directeur d'EHPAD)

Aricle:2 : La Présidente. de.la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers est Mme Josette BURY ;

Le Vice-présidentest M. Emmanuel HOCHSTRASSER.

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours

contentieux devant.le tribunal administratif compétent de Nancy.

! Agence Régionsle dé Santé de Lorraine : Le immeuble « Les Thiers» 4 rue Piroux- CO 80071- 54036 NANCY CEDEX : “Standard : 03 83 39 79.79 - Fax: 0980 39 20 44 www:ers.(orralne.sante:frArticle 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est.chargé, en ce

qui. le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des départements de la région.

Fait à Nancy le 06 février 2014

Le Directeur Général de l'Ageñce Régionale de

. Santé de Lorrairié

... 710 T Claude d'HARCOURT

Agence Régionalé de Santé de:+ürréine

Immeuble « Les Thiers.» 4 ru8 Piroux - CO 80071- 54038 NANCY GEDEX

Standard. :05:83.39 79 79 - Fax: 03 65 39 20 44

www.ars.lorraine.sante.fr

1H]UITITII

FFT

Ar O2 Agence Réglonsls de Santé Lorraine Arrêté n° 2014-0111 du 06 février 2014

ftant modification de la composition de la Commission Spécialisée de Prévention

de ta Conférence Régionale. de fa Santé et de l’Autonomie de Lorraine

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine

Chévalier de la légion d'honneur

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé-et aux territoires et notamment l'article 118 codifié à l'article L 1432-2 du code.de la santé publique:

Vu l'ordennance-n:2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21

juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patiénits, à lé santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de

l'intervention dela loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réformede l'hôpital et relative

aux patients, à la.santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 200-336 du 31 mars 2010: portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence Régionale. de la Santé et de l'Autonomie ;

Vu le décret en date du 13 décembre 2013, portant nomination de Monsieur Claude

d'HARCOURT, en qualité de Directeur Général.de l'ARS de Lorraine;

Vu les arrêtés portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé

et de l'Autonomie de Lorraine ;

Vu l'arrêté n° 2013-0841 en date du 02 septembre 2013, modifiant la composition de la

Commission Spécialisée de Prévention de la Conférence Régionale de la: Santé et de l'Autonomie de lorraine ;

ARRETE

Article 4%:

La‘Commission spécialisée de prévention constituée au sein de la Conférence Régionale de la

santé et de l'Autonomie de Lorraine, estcomposée comme suit:

[ TITULAIRES ( SUPPLEANTS ]

+ Collège n° 1:R nta es Î s

Jacqueline FONTAINE Guy HARAU

{Vice-présidente Conséil Régional) (Conseiller Régionai)

Poste vacant Poste vacant

Poste vacant Poste vacant

Jacques FLORENTIN Ghantal CHERY

(Président Communauté de Communes de (Vice présidente Gommiuriauté de Seille ét Mauctière) Communes)

Valérie JURIN Guy VATTIER

{Adjointe au Maire de Nancy) {Maire.de Briey}

Immeuble « Les Thiers »

4:rue Piroux - CO 80071. 54036 NANCY GEDEX

Staridärd : 03:83 59 70 79 - Fax : 03 83 39:29 44

Wwww.àrs:lorraine.sante.frCollège n° 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-socia

Poste vacant Poste vacant

Josette BURY Jéan Philippe JULO

{Présidente AFTC) {Déléqué départemental AIDES 54)

Nathaïie BAUCHAT

{Le Planning Familial)

Angélique VINOLAS

{Directrice AFM Alsace Lorraine)

Marianne RIVIERE Valérie DOLLE

(Déléguée Régionale AFL+) (Déléguée réglonale Association Grandir)

Reñé MASSON Françoise LAMY

(Fédération Nationale Association des

Retraités: de l'Artisanat)

{Union Territoriale:Retraités. CFDT/Meuse)

Bertrand HESSE

(Président Association Turbulence Vosges)

Philippe BOURGOGNE

(Président de la FMS— Vosges)

* Céllège n° 3 : Représentant dés Conférences de Territoire

Jean-Marie SCHLERET

{Conférence.de Territoire de Meurthe-et Moselle)

Renaud. MICHEL

{Conférence de Territoire de Meurthe et Moselle)

* Collège n° 4 : Partenaires sociaux

Philippe:ZUNINO Pascal AUBEL

(CFE -CGC) (CFE-CGC) Jean BIWER Pièrre. MULLER {CGPMÉ) {CGPME) Bernard NICOLLE Stéphane LEHNING {Président Régional UNPL) (Président du groupe: Lehning) Nathalie THOMAS

(Organisation représentant les Exploitants

Agricoles)

Gérard RENOUARD

(Organisation représentant les Exploitants Agricotés)

+ Collège n° 5 : Acteurs de hésion: e lon sociale

Agnès COULAMA Alain BUFFONI

(Médecins du Monde) {Administrateur FNARS)

Anne-Frédérique SIMS LAGADEC

{Directrice CARSAT NORD EST) Enattente de désignation

Robert CANTISANI

(Président CA.CAF Moselle)

Lucréziä BUVEEL

{Membre du Conseil d'Adrninistration CAF 57).

Jean-Philippe MAMCARZ

{Président de la Mutualité Française)

André LÉCOINTRE

(Représentant UD 55)

+ Collège n° 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé

Sylvie VAILLANT

{Médecin Directeur du SUMPPS)

Sylvie WOLTRAGER

(Conseillère Téchnique Service Social Rectorat}}

Martine LEONARD

(Médecin Inspecteur-du Travail en Lorraine)

Patrick CUIGNET

{Médecin — Service Santé Travail du BTP}

En atterite de désignation Fabienne SCHUTZ (Médecin Chef de Service PMI Metz Est)

Muriel CONTE Martine DEMANGEON.

(Déléguée Régionale ANPAÀ) (Déléguée Régionale ANITEA)

Michel BONNEFOY Pierre-Edouard BOLLAERT

{Directeur ORSAS) {Professeur d'Univérsité)

EEE

Agence Réglonalé: de Santé:dé Lorraine

Imteuble « Les Thiers » 4:fua Piroux - CO 8007 1- 54038 NANCY CEDEX — Standard 03 63 39 79 70 - Fax : 03 85 39-20 44 www.ars.lérraine:sante.fr-

FI

Noflhouda WERNAIN Michèle JOCHEM-CANTAUD

(Aëministrätricé Conservatoire d'espaces | (Administratrice Conservatoire d'espaces

naturels de Lorraine) neturels:de Lorraine)

& Collège n° 7 : Offreurs des services de santé

Poste vacant Poste vacant

Denis BUREL Laurent SPANNAGEL (Délégué Interrégional GEPSO) {Dirécteur d'EHPAD) Christophe WILCKE Guillaume PAQUIN {Fédération des Syndicats Pharmaceuliques dé {Union Nationale des Pharmaciens de France) France)

Gilles CHESNEAU.

Poste vacant (Syndicat National des. Infirmiers: Héraux)

Article 2: La Présidente de la Commission ‘spécialisée de prévention est Mme Jacqueline

FONTAINE

La Vice-présidente est Mme Muriel CONTE

Article 3 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut

faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant l'autorité compétente, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nancy.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Lorraine est chargé, en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Lorraine et des préfectures de chacun des

départements de la région.

Faità Nancy le 06 février 2014

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de

Santé.de Lo X

cal4 ARCOURT

Agence Régionale de Santé:de Lorraine

Immeuble «Les Thiers» 4 rûe Piroux.- CO'80071- 54038 NANCY.CEDEX

Standard : 03 83.39 79 79 - Fax : 03 83.39 29 44

www.ars:lorraine:sañts.fr