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Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCRD
Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCCR
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCCR)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 1
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BREHON Michel Marie, Profession inconnue
né le 13/06/1956 à COMPIEGNE (60)
et
Madame SOETEMONT Bernadette Marie Maria son épouse, Profession inconnue née le 21/09/1959 à MENEVILLERS (60)
Sous le régime de la participation aux acquêts après changement de régime matrimonial suivant jugement du TGI de COMPIEGNE en date du 11/07/1989 demeurant 87 Cd Ferme de Saint Marc - PIMPREZ (60170)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
ZH 16 PRE Grand Champ Du Bac 82 447 1 a 434 c 386 d 81 607
b 20
Total 840 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 2
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur COURBOIN François André Jean Marie Ghislain, Agriculteur né le 12/04/1961 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 372 Rue du Quai des Bateliers - PONTLEVEQUE (60400)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
ZH 12 TERRE Grand Champ Du Bac 16 816 2 a 315 b 16 501 Total 315 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 3
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SECO FERTILISANTS Représentée par Monsieur Gaëtan POTIÉ, Président Société par actions simplifiée Immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 925 620 445
451 Rue Séverine - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
- Maître HERMONT
SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT Mandataire judiciare de SECO Fertilisants 10 place du général de Gaulle - COMPIÈGNE (60200)
- Maître SELAS Bernard et NICOLAS Soinne
Mandataire judiciaire de SECO Fertilisants
65 boulevard de la République - ROUBAIS (59100)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AJ 101 3 a 3 b 3 027 Total 3 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 4
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDEE
- Madame KLEIN Madeleine Raymonde Henriette, Retaitée
née le 23/01/1929 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
épouse de Monsieur MARCILLE Pierre Zéphir
mariée le 24/11/1952 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
En vertu d’un contrat de mariage reçu le 20/11/1952 par Maître VIGNON notaire à CORBIE Décédée le 29/09/2019
demeurant 90 Rue Du Chateau - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Maryse , Retraitée
née le 22/08/1943 à CORBIE (80)
Veuve de Monsieur Michel PELLIEUX
demeurant 2 Rue Zéphir Marcille - CORBIE (80800)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Brigitte , Retraitée
née le 27/01/1955 à CORBIE (80)
Veuve de Monsieur LEBAIL Joël
demeurant 78 Rue des Ecoliers - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Colette Marie Thérèse Ghislaine, Retraitée
née le 03/10/1957 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
épouse de Monsieur CARTER Jean-Jaques
mariée le 01/09/1984
demeurant 25 Rue Bellevue - SIERCK LES BAINS (57480)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE Philippe Ghislain Michel Maxime, Profession inconnue né le 03/08/1959 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
Célibataire SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 5
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
demeurant 90 Rue du Château - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE Patrice Ghislain, Conducteur d'engins
né le 31/05/1961 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
époux de Madame LACHAPELLE Maryse
marié le 04/01/1986 à MONTMACQ (60)
demeurant 239 Rue Goderville - CARLEPONT (60170)
HERITIERE PRESUMEE de Madeleine KLEIN
- Madame MARCILLE Catherine , Profession inconnue
née à DATE ET LIEU DE NAISSANCE INCONNUS
demeurant 21 Rue Jane et Raymond Hermann - THOUROTTE (60150)
HERITIER PRESUME de Madeleine KLEIN
- Monsieur MARCILLE François , Profession inconnue
né à DATE ET LIEU DE NAISSANCE INCONNUS
demeurant 9 Rue Baptiste Marcet - CORBIE (80800)
HERITIER PRESUME (conjoint survivant de Madeleine)
- Monsieur MARCILLE Pierre Zéphir Gustave, retraité
né le 19/08/1929 à CORBIE (80)
époux de Madame KLEIN Madeleine
Veuf de Madame Madeleine KLEIN
demeurant 90 Rue Du Chateau - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
ZE 88 P Les Gaillettes 196 88 196 ZE 43 BT Vallee Chinot Est 2 200 4 43 2 200 Total 2 396 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 6
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00502 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- DEPARTEMENT DE L'OISE représenté par Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 226000016
1 rue de Cambry - BEAUVAIS (60000)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AJ DP2 rue de Bellerive RD n°66 DP2 a 671 Total 671 SYSTRA DCA ETAT PARCELLAIRE Page - 7
P/O SCSNE 28/09/2021
Liste des propriétaires
EPCCR - EPC_OISE (60119) CAMBRONNE-LES-RIBECOURT
CAMBRONNE LES RIBECOURT
PROPRIETE 00503 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMMUNE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT Reprèsentée par Madame Geneviève DRELA, Maire Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216001198
120 rue de la Mairie - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
Mode Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
ZH DP1 rue Raphael Manzanera DO1 a 287 AJ DP3 rue Séverine DP3 a 1 Total 288
Total commune 4 513
Total général 4 513
SCRIBE Acquisition ©