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Déliberation - DECISION N.2025 468
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 468)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
ES eo
EAUBONNE PETITE ME ITRITte Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025/ 4{ À
Convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit à
l'association L'ATELIER DESSIN PEINTURE
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 4°: VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que l'association l'Atelier Dessin Peinture, représentée par sa présidente Madame Christine LE BIEZ a émis le souhait d'organiser une exposition d'arts plastiques et que lui soit mis
à disposition à cet effet une salle municipale :
CONSIDERANT que dans ce cadre, la mise à disposition peut lui être accordée à titre gratuit ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association l'Atelier Dessin Peinture, sise 3, avenue Saint-Lambert 95600 Eaubonne, les salles du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Mézières du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025 pour l'organisation d’une exposition collective d'arts plastiques :
Ÿ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit :
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des
délibérations et des décisions du Maire :
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l’Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif à préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr
Eaubonne, le 0 1 DEC. 075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 07 / 12/ 20285
Publiée le : 01/12 2 . Exécutoire le : l'US 02 La Maire, Délai de recours : 2 mois - dater dé la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise | / . à
ge lomération Val Parisis,
T
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
æ Valérie POULIQUEN OO Arnaud AGNONA 7
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]J
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251201-DEC2025-468-AU
Date de réception préfecture : 01/12/2025