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Déliberation - DECISION N.2025 485
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 485)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sens de l'htrbionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 // >
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l'autrice pour la réalisation d'une formation à la littérature jeunesse à destination des professionnels de la Petite Enfance, des agents de la ville d'Eaubonne et de bibliothécaires de la Médiathèque Maurice Genevoix
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 30!I 3° :
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs :
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser deux séances de formation à la littérature jeunesse auprès des professionnels de la Petite Enfance, des agents de la Ville d'Eaubonne et des bibliothécaires de la Médiathèque Maurice Genevoix ; CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la continuité des actions liées au Salon du livre jeunesse d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice deux séances de formation à la littérature jeunesse auprès des professionnels de la Petite Enfance, des agents de la Ville d'Eaubonne et des bibliothécaires de la médiathèque Maurice Genevoix, à la Maison de la Petite Enfance le mardi 16 décembre 2025 de 9h à 12h et de 14h à 17h;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'’autrice” , pour un montant de total de 533,56 HT, avec 55,66 euros de TVA, soit un montant total de 589,22 euros TTC, soit cinq cent quatre-vingt-neuf euros et vingt-deux centimes toutes taxes comprises. Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEC2025-485-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2025 de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr
Eaubonne, le 0 DEC. 1025 on,
Transmise et reçue Au contrgle de légalité, le : 10 / 12/ 20285 Publiée le : 10/1 V
Exécutoire le: /7 2
Délai de recours : 2 mois - À dater de la däte de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
Q Valérie POULIQUEN CO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
G Karima BENTOUT
DGA Ressources
ca Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEC2025-485-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2025