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Déliberation - DECISION N.2025 486
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 486)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité ea _D
ne Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
MIE n TT DIETE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025/{
Convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit à l'association Photo Club d'Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 4°: VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que l'association Photo Club d'Eaubonne, représentée par son président Monsieur , à émis le souhait d'organiser une exposition de photographies et qu'elle lui soit mis à disposition a cet effet une salle municipale ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la mise à disposition peut lui être accordée à titre gratuit ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association Photo Club d'Eaubonne, sise 19, avenue Georges V 95600 Eaubonne, les salles du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Mézières du vendredi 9 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026 pour l’organisation d'une exposition collective de photographies :
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit ;
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois a compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse WwWww.telerecours.fr
4 0 DEC. 208 Eaubonne, le
Transmise et reçue gu contrgle de GE le : 1 O 7 1 2 ?20285
Publiée le: 10 / 12, 17/20 La Maire, Exécutoire le :
Délai de recours : 19 S 1Z 12025 de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN O)_ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEC2025-486-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2025