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Déliberation - DECISION N.2025 497
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ah
Fr le
Li République Française
er fn _} Liberté - Égalité - Fraternité
Lee = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de lhartionie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / LdT
Convention de mise à disposition de compétences artistiques en théâtre et musique dans le cadre d’un projet d'action culturelle « Dire sans dire : autour de Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce »
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 i° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la volonté de l'Orange Bleue* - Espace Culturel d'Eaubonne de mettre en œuvre un projet d'action culturelle « Dire sans dire : autour de Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce » à destination du Lycée Louis Armand, en lien avec le spectacle Juste la fin du Monde représenté le 13 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce projet implique 6h d'interventions d'initiation au théâtre et à la musique avec deux intervenants missionnés par la Ville ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE FAIRE INTERVENIR deux intervenants de la Compagnie Coup de Poker pour mener des ateliers de théâtre et musique pour une classe du Lycée Louis Armand impliquée dans le projet ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de compétences artistiques en théâtre et musique fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de la compagnie Coup de Poker, sise 6 rue de l'Église - 77850 Héricy, pour un montant de 925 € HT, plus la TVA à 5,5%, soit 975,87 € TIC (neuf cent soixante-quinze euros et quatre-vingt-sept centimes toutes taxes comprises) versés par la Ville sur présentation de factures réparties comme suit :
> Une facture d’acompte à la signature de la convention pour un montant de 400 € ; > Une facture de solde à l'issue du projet pour un montant de 575,87 €.
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-497-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Eaubonne, le 19 DEC. 207
Transmise et r y TT de légalité, le : 19/12/2025
Publiée le : 197”
Exécutoire le : 9
Délai de COUT LÉ 2e, de la date de publication
Voies de recours : on administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Directeur DAGAJ
Général
l Karima BENTOUT C Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251219-DEC2025-497-AU
Date de réception préfecture : 19/12/2025