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Arrêté - 25 066 pm arrete temporaire relatif a une interdiction de stationner rue joseph lemarchand 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 066 pm arrete temporaire relatif a une interdiction de stationner rue joseph lemarchand 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
de
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-066-PM
er.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
INTERDICTION
DE
STATIONNER
MAGNY-LES-HAMEAUX
RUE
JOSEPH
LEMARCHAND
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2; VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10,
R.417-11,
L.325-1
et
L.325-2;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Audrey
MARTINEZ
domiciliée
au
6
rue
Joseph
Lemarchand
- 78114
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
d'agrandissement
de
maison
vont
être
réalisés
nécessitant
l'intervention
d'engins
de
chantier
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
présentent
des
risques
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
deux
places
de
parking
situées
au
droit
du
n° 6 de
la rue
Joseph
Lemarchand
à Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et la bonne
exécution
des
travaux
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°25-065-PM
du
16 juillet
2025.
Article
2
Objet
et
périmètre
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules
sur
deux
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
du
n°6
de
la rue
Joseph
Lemarchand
à Magny-les-Hameaux,
sur
une
longueur
de
10 mètres
linéaires.
Article
3
Période
d'application
Cette
interdiction
s'applique
du
mercredi
23
juillet
2025
à
08h00
au
vendredi
17
octobre
2025
à
18h00.
Article
4
Finalité
de
l'interdiction
Cette
interdiction
est
destinée
à permettre
l'exécution
en
sécurité
des
travaux
d'agrandissement
de
maison
et
le stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Article
5
Signalisation
préalable
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
mise
en
place
8
jours
avant
le début
des
travaux.
Article
6
Obligations
de
la
requérante
La requérante
est
tenue
de
: Mettre
en
place
une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
Assurer
le maintien
de
cette
signalisation
pendant
toute
la durée
des
travaux
Prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
lieux
et des
usagers
Être
responsable
des
conséquences
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
Afficher
en
permanence
le présent
arrêté,
visible
du
domaine
public
Produire
l'arrêté
à toute
réquisition
des
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
ou
des
services
municipaux
Article
7
Sanctions Conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
infraction
aux
dispositions
de
l'article
1er fera
l'objet
d'une
contravention
de
2ème
classe
d'un
montant
de
35
euros.
Article
8
Mise
en
fourrière
Conformément
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route,
tout
véhicule
en
stationnement
irrégulier
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et risques
de
son
propriétaire.
Article
9
Révocation Le
non-respect
des
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
entraînera
sa révocation
immédiate.
Article 10 Publication Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article 11 Exécution Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
la
requérante
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
12
Recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification,
conformément
aux
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative.
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
18/07/2025
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Maire
de
la
ville
le
: AT
fo
1/20
£S
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Aggiomération
De
Saint-Quentin-en-Yvelines
Certifié
exécutoire
le
:
22/0]e
JET