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Arrêté - 23 857 Reglementation du stationnement 10 rue Maldonnat
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 857 Reglementation du stationnement 10 rue Maldonnat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
NN Digne-les-Bains, le 3 () AQU 10
@ @ @ ide EXTRAIT
D I G N Ë du registre des arrêtés du maire
les- Ba I ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
ET VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
| VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 25 Aout 2023 formulée par l’entreprise
semi fil .. MANOSQUE DEMENAGEMENTS, 33 rue Pierre GARCIN ervices techniques municipaux 04100 Manosque.
TEMPORAIRE |
N °23- CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
(SC/SB/MM) réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — 10 rue Maldonat
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le Mercredi 6 Septembre 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : L'entreprise MANOSQUE DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner au plus près du n ° 10 rue Maldonat. Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Tboulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex www.dignelesbains.fr
OS