Arrêté - 23 624 reglementation du stationnement 5 rue de la Glaciere

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Arrêté - 23 624 reglementation du stationnement 5 rue de la Glaciere Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 624 reglementation du stationnement 5 rue de la Glaciere)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, AAA

Digne-les-Bains, le 2 F JUN 2073

@ @ @ ide

EXTRAIT

D IG N E du registre des arrêtés du maire

les- B a n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence

Services techniques municipaux

VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 19 Juin 2023 formulée par l’entreprise SARL FERAUD, 340 route des Patouilles, 04380 Thoard. TEMPORAIRE

N °23- 624 CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux d'urgence sur avancée de {FS/SC/SB/MM) toiture, il est nécessaire de règlementer le stationnement

OBJET : Réglementation du stationnement — 5 rue de la Glacière.

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRÊTONS

Le présent arrêté est applicable du Vendredi 23 Juin 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.

L'entreprise est autorisée à occuper 4 places de stationnement au plus près du n °5 rue de la

Glacière, Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation routière.

La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si nécessaire.

L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.

La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.

Sur simple demande des divers services d’urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.

L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune

saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Marseille, , 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application

informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

1 boulevard Martin Bret

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwidignelesbains.fr

©1010

Le maire de Digne-les-Bains

L'adjoint délégué

M. BLANC

Hôtel de Ville

B.P 50214