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Procès Verbal - CM .16 02 23 DEL 2 Approbation PV 15.12.22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM .16 02 23 DEL 2 Approbation PV 15.12.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2023
N° 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
15 décembre 2022
Télétransmission Préfecture Membres composant le Conseil Municipal :
49 Nomenclature : 5.2
Membres en EX@rCiCe ne. : 49 Numéro
: 094-219400686-20230216-
Imc135087-DE-1-1 Membres présents... :
42
Membres excusés et représentés : 6 Date réception
: 21 février 2023 Membre absent non représenté
ue ! À
48
0
: 0 Ne prend pas part
au Vote } 0
Le 16 février 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 10 février 2023.
Ia été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M, Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAIÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme
Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme
Etaien S xcusés et représentés:
M, Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BRETON, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 24107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 0145 11 65 65 — Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «4 N° 2
OBJET: Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès- verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 15 décembre 2022.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 16 février 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire LE MAÏRE :
Certifié Exécutoire par le
Maire
Compte tenu de la
réception en Préfecture
le 21 février 2023
et de la publication
électronique le 23 février
2023
Le Directeur Général des /
Servic Le Secréj age séance
,
E
édé
pu
“SyWain BERRIOS
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
= d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délal de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
2/2 «AN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal …...... : 49 JÉTST LE MAIRE
NOT Membres en exercice
…....................,:....: 49 A À . «|
Membres présents RÉ 40 Ft " {Un /
AA \SYEVAIN BERRIOS Membres excusés
et représentés max 8 NV OS
Membres absent non représenté... E 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
QUESTIONS ORALES
Groupe Saint-Maur Avenir
1. Quels sont les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité et la tranquillité des piétons sur les trottoirs ? 2. Quel plan d'efficacité énergétique des bâtiments prévoyez-vous ?
* Installation d'un conseiller municipal
Installe Madame Hélène FEO, Conseillère municipale.
Unanimité
* Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Madame Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents :
M. Sylvain BERRIOS, Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER.
Maires-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON , Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN-SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR.
Conseillers municipaux
Etaient absents représentés
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Lydia DE LISE.
1/11 Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS
Au cours de la séance :
M. Vincent PUIG entre au point 4.1, Mme Céline VERCELLONI, M. Vinent PUIG, Mme Lydia DE LISE (qui a le pouvoir de Mme Nadia GRONDIN), M. Fabrice CAPRANI (qui a le pouvoir de M. Téo FAURE), Mme Héléne
FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Deborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR quittent la séance au
point n°5, Mme Achraf ATALLAH quitte la séance au point n° 6, Mme Achraf ATALLAH entre au point n° 7, Mme Peggy D'HAHIER quitte la séance au point n° 19, Mme Peggy D'HAHIER entre au point n° 21, M. Adrien CAILLEREZ quitte là séance au point n°21, M. Aurélien PREVOT quitte la séance au point n° 24, M. Aurélien PREVOT entre au point n° 26, M. Adrien CAILL&REZ entre au point n° 31.
* Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
24 novembre 2022
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 novembre 2022
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
+ Réélection des membres de la commission "Finances, Administration
municipale, marchés publics et numérique"
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret
Décide à l'unanimté de reconduire le smembres précédemment élus et de nommer Madame Hélène FEO en lieu et place de Madame Cécile BOUTON.
La Commission “Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique” est
composée avec le Maire, président de droit, le président de la CAO, membre de droit, des élus ci-après-désignés :
Mme. Carole DRAI
Mme. Laurence COULON
M. Adrien CAÏILLEREZ
Mme. Jacqueline VISCARDI
M. Bruno BISMUTH
M. Marc COHEN
Mme. Florentine RAFFARD
M. Pierre FERRERO
M. Henri PETTENI
Mme Céline VERCELLONI
Mme Hélène FEO
M. Matthieu FERNANDEZ
M. Laurent DUBOIS
Unanimité
41 Communication du rapport de la Mission d'information et d'évaluation relative à l'instruction des permis de construire
Prend acte de la communication du rapport de la Mission d'information et d'évaluation
relative à l'instruction des permis de construire
Dont acte * Communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Donne acte de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l’année 2021.
Dont acte
FINANCES COMMUNALES
* _ Décision modificative n°2 au budget de l'exercice 2022
Approuve la décision modificative n°2 de l'exercice 2022 du budget principal votée par
chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la présente délibération.
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 650 000,00 1 650 000,00
Section d'investissement 1 072 725,00 1 072 725,00
Total de la décision modificative 2 722 725,00 2 722 725,00
Unanimité
* Réalisation des dépenses d'investissement du budget principal avant
l'adoption du budget primitif 2023.
Rapporte la délibération n°5 du Conseil Municipal du 24 novembre 2022,
Adopte l'ouverture des crédits proposée au niveau du chapitre pour les dépenses
d'investissement pour le budget principal,
Autorise Monsieur le Maire, à défaut l'Adjoint Délégué à engager liquider, et mandater les
dépenses 2023 dans la limite des crédits votés au niveau du chapitre conformément au
CGCT, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget principal,
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué, à liquider et mandater les recettes
dues au titre de l'exercice 2023, dans l'attente du vote du budget primitif 2023 du budget
principal.
Unanimité
* Attribution des subventions aux associations sur le budget de ia ville
(exercice 2022)
Approuve l'attribution, au titre de l'année 2022, de subventions affectées, aux associations ci-dessous :
- l'APEL Jeanne d'Arc pour d’un montant de 1 000€ pour l'aide aux frais de participation
du club d'échecs de l'école aux championnats de France.
- L'Action Citoyenne Jeunesse et Mémoire pour un montant de 28 000€ pour l'organisation d’un Voyage scolaire sur le site d'Auschwitz-Birkenau.
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés », Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.
Unanimité (M. Loïc KERMAGORET ne prend pas part au vote)
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
# Rapport Social Unique 2021 (RSU) de la Collectivité
Prend acte de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU) de la collectivité ;
Unanimité
” Convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la Ville de
Saint-Maur-des-Fossés auprès de l'Etablissement Public à Caractère
Industriel et Commercial (EPIC) "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-
des-Fossés"
Approuve la convention de mise à disposition d'un agent territorial au bénéfice de l'E.P.I.C
« Théâtre et cinémas de Saint-Maur ».
Dit que cette mise à disposition sera concrétisée par arrêté du Maire après accord de l'agent
concerné.
Dit que les salaires et charges de l'agent mis à disposition auprès de l'E.P.I.C « Théâtre et
cinémas de Saint-Maur » seront remboursés intégralement à la ville.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet à compter du 1% janvier
2023 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Unanimité
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois
permanents à compter du 1° décembre 2022 .
Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois
permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2023.
Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en
cours.
Unanimité
2. Modalités d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel
d'activité par les agents de la Ville et du Centre Communal d'Action
Sociale de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve les modalités d'utilisation des droits acquis au titre du compte personnel d'activité.
Approuve l'instauration d'un plafond de prise en charge des frais pédagogiques dans la limite
de 2 250 euros, au prorata du nombre d'heures acquises et du coût de la formation.
Décide de ne pas prendre en charge les frais annexes (repas, hébergement, transport).
Décide d'inscrire les dépenses au budget.
Décide que cette délibération peut être complétée par d'autres dispositions selon les modalités
de mise en œuvre décidées par la collectivité.
Unanimité ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
x
*_ Projet de ligne de bus "Est-TVM" à travers Saint-Maur: opposition de
la Commune et contentieux en cours
Réaffirme son opposition au prolongement du TVM à l'Est par le Vieux Saint-Maur, et au projet de ligne de bus à haut niveau de service « Est-TVM », déclaré d'utilité publique par
arrêté interpréfectoral du 21 juillet 2014, et traversant Saint-Maur-des-Fossés du pont de
Créteil au pont du Petit Parc ;
Prend acte de l'état d'avancement du recours contentieux exercé par la Commune de Saint-
Maur-des-Fossés contre l'arrêté interpréfectoral du 08 juillet 2019 prorogeant la déclaration
d'utilité publique du projet Est-TVM pour une durée de 5 ans ;
Confirme les arguments développés par la Commune à l'encontre du projet Est-TVM,
principalement au regard de ses impacts circulatoires et sécuritaires négatifs dans les
quartiers saint-mauriens traversés (en particulier le Vieux-Saint-Maur), mais également en raison de son absence d'utilité publique notamment depuis que le projet de métro souterrain
Grand Paris Express a été mis en œuvre (avec une restructuration du réseau de bus prévue à
horizon 2025 pour tenir compte de ce nouveau mode de transport) ;
Soutient le projet ALTIVAL, liaison structurante visant à faciliter la circulation des bus entre Chennevières et Noisy-le-Grand (via Champigny, Villiers, Bry) ;
Demande au Maire de poursuivre toutes les actions visant à obtenir satisfaction afin de
garantir aux Saint-Mauriens une desserte en transports en commun adaptée aux enjeux et intégrée sur le plan urbain et environnemental.
Unanimité
ENSEIGNEMENT
“Enjeux et adaptations de la sectorisation scolaire
Décide que la nouvelle sectorisation scolaire prendra effet au 1° janvier 2023
Décide que pour toutes nouvelles inscriptions scolaires, tous niveaux scolaires confondus, ces dernières se feront dans l'école du nouveau secteur
Décide que les élèves domiciliés aux adresses précitées, en cours de scolarisation dans les
écoles maternelles et élémentaires de la Ville, pourront terminer leur cycle maternel ou
élémentaire dans la même école, sauf si la famille demande expressément l'inscription
scolaire dans le nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section où en cours
préparatoire, sans fratrie, cette dernière se fera dans l'école du nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une inscription en cours préparatoire pour une fratrie de 2 enfants, les inscriptions se feront dans l'école du
nouveau secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription scolaire en petite section ou en cours préparatoire, avec fratrie, cette dernière se fera dans l’école de l’ancien secteur
Décide que pour les familles qui réalisent une inscription en petite section et une en cours préparatoire, avec fratrie (3 enfants minimum), ces dernières se feront dans l'école de l'ancien secteur
Unanimité Intégration des logements du Jardin des facultés "lots D et E" au
secteur scolaire E.Cazaux/Michelet
APPROUVE l'intégration des voies suivantes au secteur scolaire des établissements
d'enseignements élémentaire Michelet et maternel Edouard Cazaux :
Lot D .
__ Noies Numéros | Avenue Pierre SEMARD Côté pair avant le numéro 24
|Cours Antoine CLUZEAU SN SRE: Passage Abbé Emile MOREL
Lot E
FRERE SE RI ni so mod EE AE
ET RD RE
Voies Numéros
‘Avenue Pierre SEMARD
Cours Pierre-Antoine CLUZEAU
6 bis
2, 4, 6, 8, 8 bis, 10, 12, 14, 14 bis, 16, 18,
18 bis, 20, 22, 24, 26
Allée Charles BANDIN 1,3
DECIDE que ces affectations au secteur scolaire Michelet/Edouard Cazaux prennent effet à compter du 1% janvier 2023 pour toutes les inscriptions.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
Convention d'objectifs et de financement relative au Contrat local
d'accompagnement à la scolarité 2022/2023 - Bonus associés entre
la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne et la Ville.
Approuve la convention d'objectifs et de financement N°2271-62966-1 relative au
Contrat local d'accompagnement à la scolarité entre la Caisse d'allocations familiales du
Val- de -Marne et la Ville, pour l'ensemble des structures d'accompagnement à la scolarité
existantes et à venir pour la période du 1€" septembre 2022 au 31 décembre 2023.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Unanimité
._ Attribution de Subvention aux Associations Sportives dans le cadre
de la promotion du Sport (Coupons Sport)
Attribue, au titre de l'année 2022, des subventions aux associations sportives pour un montant de 5 760 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit,
Vie au Grand Air | 5 100€
Aïkido Tamura 3 coupons
Athlétisme 7 coupons
Football 38 coupons
Boxe 3 coupons
Boxe Anglaise 7 5 coupons
Danse . 8 coupons
“Escrime 3 coupons
| Gymnastique En 11 coupons
Rugby | 4 coupons
Sports d'eau _ a 1 coupon
Volley Ball a 1 coupon Taï Chi Chuan TT 1 coupon
Stella | L | 480€
Handball de | ErT L Î Bcoupons |
TCSM de 180€
Tennis = ‘ — | 3 coupons
Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés »,
Unanimité
Attribution d'une Subvention à la Stella Saint-Maur Handball pour
l'organisation d'un Tournoi de Mini-Handball.
Attribue, à l'association sportive « Stella Saint Maur Handball », au titre de l'année 2022,
une subvention afféctée d'un montant de 500,00 € afin d'aider à l’organisation d'un Tournoi
de mini-handball.
Demande à cette association de porter sur leurs différents documents (papier à en tête,
carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-
des-Fossés ».
Unanimité
“Attribution de subventions relatives aux commissions Coup de Pouce
et Bourse au Permis
| Approuve l'attribution de subventions pour un montant de 3 825,00 euros | 825€ pour les projets figurant ci-après CD - Coup de
| Pouce
Dans le cadre de ses études en Master de Recherche en Musicologie à l'université de la Sorbonne, souhaite partir étudier une année au Royaume- |
| Uni.
| Souhaite bénéficier d'un stage de préparation dispensé par le British Council
Lafin d'essayer d'obtenir le meilleur score au test « IELTS Academic » qui
atteste d’un excellent niveau de langue dans un cadre académique. |
D - cc | | 1000 € Lycéen en 2" professionnelle métiers de la relation dent. | Demande de soutien dans le cadre de son projet scolaire et de sa volonté, à terme, d'intégrer les forces de l’ordre ou un métier en direction du service au public.
CD - Bourse au permis (sur dossier) | 1000 €
Diplômé de l'Institut National du Cycle.
| Propose son aide technique pour l'entretien de la flotte des vélos municipaux. |
| Durée : 60 h.
— Bourse au permis (sur dossier) | 1000 €
| Lycéenne — Titulaire du BAFA
| Propose son aide à la Ville de Saint-Maur pour encadrer des enfants lors|
| d'évènements ou dans le cadre des accueils de loisirs. |
Durée : 60h. |
Dit que ces subventions seront imputées au chapitre 924/22/6574 — Sport et jeunesse — Jeunesse - Subventions du budget de la Ville,
Unanimité AFFAIRES CULTURELLES
2 Renouvellement de la labellisation du Conservatoire à rayonnement
régional de Saint-Maur-des-Fossés
Autorise le Maire à faire une demande de nouvellement de classement du Conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés.
Unanimité
AFFAIRES SOCIALES
2% Service d'Accueil Médical Initial (SAMI) : Convention de partenariat.
Approuve la convention de partenariaT à intervenir avec la ville de Joinville-le-Pont,
l'association des SAMI du Val-de-Marne et l'association du service de garde des médecins
généralistes de Saint Maur Joinville, ayant pour objet de définir les conditions de la continuité
de l'organisation dans les nouveaux locaux du Service d'Accueil Médical Initial (SAMT), sis 9,
rue du Pont de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100), aménagés par la Ville de Saint-
Maur-des-Fossés, de la permanence de soins.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Unanimité
2. Approbation du principe de renforcement de l'aide financière
apportée par le Centre Communal d'Action Sociale aux abonnés
Saint-Mauriens à la téléassistance VAL ECOUTE.
Approuve le principe de renforcement de l'aide financière apportée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés aux abonnés Saint-Mauriens au
dispositif du Département du Val-de-Marne de téléassistance « Val'Ecoute », passant de 2,00 € à 4,00 €, mensuel, à compter du 1° janvier 2023.
Unanimité
MARCHES PUBLICS
2. Approbation du principe du recours à une délégation de service
public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein
vent de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le principe de l'exploitation des marchés d’approvisionnement de plein vent dans
le cadre d'une délégation de service public,
Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que
décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Unanimité “Approbation du principe du recours à une délégation de service
public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts de
la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Approuve le principe de l'exploitation des marchés d'approvisionnement couverts dans le cadre d’une délégation de service public,
Approuve le contenu des principales caractéristiques du contrat de délégation telles que
décrites dans le rapport de présentation du mode de gestion,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en œuvre de la procédure de passation de la délégation de service public,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Unanimité
Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition et la maintenance de
logiciels et services associés
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture d'articles en papier à
usage ménager et toutes les pièces liées à son exécution avec la Société COMPAGNIE
FRANCAISE INFORMATIQUE sise Carré PLEYEL D CS40006 5/7 rue Pleyel 93283 SAINT
DENIS Cedex.
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
*_ Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de mobilier divers Lots 1 à
3
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution
Pour les lots 1 et 2 : La société DIAGONALES domiciliée Allée Lech Walesa, Bâtiment F14, Parc Courcerin, ZI Pariest, 77185 LOGNES ;
Pour le lot 3 : La société BESSIERE domiciliée 4 Chemin Beauchet 78490 MERE ;
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
7 Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pain frais, bio et de
viennoiserie pour la restauration municipale lots 1 à 5
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la Fourniture de pain frais, bio et de
viennoiserie pour la restauration municipale — Lots 1 à 5, et toutes les pièces liées à son
exécution avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT-
MAUR-DES-FOSSES,
- Lot 2 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT-
MAUR-DES-FOSSES.
Lot 3 : Société ALONSO domiciliée 23 avenue du Bac - 94100 SAINT-MAUR-DES-
FOSSES.
- Lot 4 : Société FLORENCE BOILEAU domiciliée 7 avenue du Bel-Air - 94100 SAINT-
MAUR-DES-FOSSES.
Lot 5 : Société ALONSO domiciliée 23 avenue du Bac — 94100 SAINT-MAUR-DES- FOSSES. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
# Attribution de l'appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et la
réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 10
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l'entretien et la réparation de
véhicules, engins et équipements et toutes les pièces liées à son exécution
Pour les lots 1, 3, 4 et 5 avec la société AUTOTECHNICA domiciliée 171 rue Marcel Paul
94500 Champigny sur Marne ;
Pour les lots 6 et 7 avec la Société Jardins Loisirs 77 domiciliée 18 rue Victor Baltard
77410 Claye Souilly ;
Pour le lot 8 avec la Société EPLS domiciliée 29 -31 avenue Eiffel 77220 Gretz-
Armainvilliers;
Pour le lot 9 avec la Société SSV Environnement domiciliée 5 rue Robert Moinon 95190 Goussainville ;
Pour le lot 10 avec la Société OMG France domiciliée ZA Innovespace 333 av Marguerite
Perey 77127 Lieusaint ;
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Unanimité
2 Acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot
1 Produits surgelés
Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de petits matériels de restauration ayant pour objet de modifier temporairement les prix du BPU pour une durée
allant jusqu'au 25 février 2023.
Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.
Unanimité
%. Actes modificatifs au marché de fourniture de denrées alimentaires 2019 lots 1 à 10
Approuve les projets d'acte modificatif aux marchés de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 10 ayant pour objet de prolonger la durée des marchés jusqu'au 25 février 2023.
Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Unanimité
#._ Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de denrées alimentaire Beurre - Oeuf - Fromage
Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de denrées alimentaires Beurre — Oeuf - Fromage (bof) ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au
25 février 2023.
Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Unanimité ” Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de
petits matériels de restauration
Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture et maintenance de matériel de restauration professionnelle ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 25 février 2023.
Autorise Monsieur lé Maire à les signer au nom de la commune.
Unanimité
“Acte modificatif n°1 relatif à l'appel d'offres ouvert de missions de
maîtrise d'œuvre portant sur des études et suivis de travaux pour des
aménagements de l'espace public
Approuve le projet d'acte modificatif n°1 au marché de Missions de maitrise d'œuvre
portant sur des études et suivis de travaux pour des aménagements de l'espace public avec
le groupement constitué des sociétés SEPHIA et PRUVOST ayant pour objet d'augmenter le montant maximum du marché sur sa durée totale de 180.000 euros hors taxes pour le porter
à 1.380.000 euros hors taxes.
Unanimité
COMMUNICATIONS
“Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet
2020 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégationconsentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22
et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
* Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Dont acte
La séance est levée à 21 H 55.